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Wikipédia, Michel Houellebecq et le droit d’auteur.

Carte de Cassini

Carte de Cassini, Saint-Etienne (XVIIIe siècle).
(domaine public)

Depuis quelques semaines, la question de la réutilisation par Michel Houellebecq d’extraits d’articles de Wikipédia dans son roman « La Carte et le territoire » fait débat.

La récente remise du prix Goncourt à M. Houellebecq a remis en lumière cet épisode, et la médiatisation se fait aujourd’hui à partir de l’action d’un blogueur, Florent Gallaire, qui a soutenu que le roman de M. Houellebecq, en ne respectant pas les conditions de réutilisation de la licence Creative Commons CC-BY-SA (licence s’appliquant au contenu de Wikipédia), devenait par là même soumis à la CC-BY-SA et pouvait être publié gratuitement sur internet sous cette licence.

Cette argumentation, outre qu’elle fait couler beaucoup d’encre depuis des semaines, et pas toujours forcément à raison, a provoqué la réaction de Flammarion, l’éditeur de M. Houellebecq, qui déclare engager des poursuites contre Florent Gallaire.

Étant régulièrement sollicitée depuis plusieurs jours sur le sujet, l’association Wikimédia France, qui soutient et promeut en France le projet Wikipédia, a décidé de réagir officiellement sur le sujet, espérant par là clarifier les choses et apporter une parole d’apaisement.

La question semble être concentrée autour des conditions de réutilisation de Wikipédia.

Rappelons quelques principes à propos de Wikipédia :

  • Wikipédia nest pas un auteur. Wikipédia est une œuvre collective écrite par des auteurs multiples, les contributeurs, qui sont chacun responsables et bénéficiaires de leurs propres écrits.
  • La Wikimedia Foundation est lhébergeur des contenus publiés sur Wikipédia et n’y exerce pas de responsabilité éditoriale.
  • Wikimédia France n’est pas hébergeur de Wikipédia et son rôle est essentiellement un rôle de soutien et de pédagogie autour de Wikipédia.

Quelle est la licence de réutilisation des contenus de Wikipédia et qu’implique-t-elle ?

  • Les contributeurs de Wikipédia, à chaque fois qu’ils valident une contribution, placent celle-ci sous la licence de réutilisation Creative Commons CC-BY-SA.
  • Les contributeurs acceptent donc que leurs écrits puissent être reproduits, modifiés, distribués et communiqués sans restrictions.
  • Mais à la condition que l’auteur soit cité (paternité de l’œuvre) et que le contenu réutilisé soit redistribué sous la même licence.

Si Michel Houellebecq a bien repris quelques passages de Wikipédia dans son roman, comment aurait-il dû les créditer ?

Flammation, éditeur de Michel Houellebecq, a indiqué que les « emprunts » relevés relèvent de la courte citation autorisée par la loi. Wikimédia France rappelle cependant à Flammarion que la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, alinéa 3a) impose, pour toute citation de texte provenant d’un autre document, la mention de sa source. Il s’agit bien d’une obligation légale et non d’une simple convenance ou politesse.

Toute réutilisation hors du cadre de la courte citation implique l’autorisation des auteurs, qui, dans le cas des textes placés sur Wikipédia, est accordée selon les termes d’une licence-type. Or, la licence Creative Commons CC-BY-SA, la réutilisation impose que l’auteur soit cité et que le contenu repris soit redistribué sous la même licence.

Michel Houellebecq aurait donc dû, à tout le moins, indiquer soit en bas de page, soit en fin d’ouvrage, que le contenu provenait de l’article X ou Y de Wikipédia, et donner l’URL des articles en question. Cela permet de remonter facilement à la liste des auteurs, accessible par l’onglet « historique » en haut de chaque article de Wikipédia.

Cela aurait également pu régler le problème de la licence du roman de Michel Houellebecq : en identifiant exactement quels sont les contenus de son roman qui restent publiés sous licence CC-BY-SA, les questions de respect des conditions de réutilisation seraient bien plus claires, notamment en permettant de rapporter la quantité de contenu réutilisé au livre dans son ensemble et à la façon dont les contributeurs de Wikipédia ont été crédités.

Nous doutons que Florent Gallaire ait le droit de décider seul que le roman de M. Houellebecq peut être distribué sous licence Creative Commons CC-BY-SA. Mais alors, qui peut le faire ?

Ce sont les personnes qui pourraient s’estimer lésées par l’utilisation que M. Houellebecq a fait de leurs contributions qui peuvent se retourner contre lui et/ou son éditeur par le biais d’un recours en justice. « Wikipédia » ou Wikimédia France n’ont pas à se substituer aux contributeurs, mais Wikimédia France est dans son rôle en rappelant les conditions de réutilisation du contenu de Wikipédia.

Pour conclure

Nous nous réjouissons de voir que le débat sur les licences libres est porté sur la scène publique.

Nous nous réjouissons de voir le contenu de Wikipédia réutilisé : il est fait pour ça, le but étant l’accès de tous à la connaissance, c’est une des raisons pour lesquelles il est produit sous licence libre.

Mais nous souhaitons que ce débat et les actions en cours se fassent dans le plus strict respect des droits d’auteurs, des droits d’auteur de M. Houellebecq comme de ceux des contributeurs de Wikipédia : en respectant le travail de tous, une meilleure compréhension de la richesse incroyable apportée par l’utilisation des licences libres pourra être obtenue et bénéficier à tous.

Wikimédia France ne soutient donc pas l’initiative de Florent Gallaire, qui a mis en ligne une version de l’œuvre de Michel Houellebecq et l’a placée sous licence Creative Commons CC-BY-SA.

Les licences Creative Commons s’appuient sur le droit d’auteur pour donner à chacun la liberté de partager ses productions intellectuelles. Elles ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au fait de bafouer le droit moral d’un écrivain. Personne n’a à se faire justice soi-même, nous avons un système judiciaire pour cela.

  1. 30/11/2010 à 10:49 | #1

    Bonne mise au point à part peut-être “la question de la viralité ou non de cette licence se poserait de façon plus apaisée”. La notion de viralité mériterait d’être explicitée il me semble.

  2. 30/11/2010 à 14:16 | #2

    @DC

    De plus, “la quantité de contenu réutilisé par rapport au livre dans son ensemble” est une notion plutôt vague. Il serait bon de préciser sur quels critères, dans le cadre spécifique de Wikipedia et de la CC-BY-SA, est-il possible de départager une oeuvre de l’esprit dérivée, d’une oeuvre originale?

  3. Globule
    30/11/2010 à 15:24 | #3

    Les contributeurs de Wikipédia citent-ils les auteurs des livres qu’ils pillent systématiquement ? Cet article se désolodarise très mollement d’une action à 100% illégale sans qu’aucun doute soit possible, la raison étant que la politique de Wikimédia est à terme de détruire le droit d’auteur. Le débat autour du procès de [censuré] Gallaire commencera à sensibiliser le public au dangers de l’organisation Wikipédia-Wikimedia.

  4. David Monniaux
    30/11/2010 à 15:29 | #4

    Cher Globule,

    Permettez-moi de vous faire quelques rappels. Qualifier quelqu’un de « délinquant » en l’absence de condamnation de cette personne à un délit peut vous exposer à des poursuites en diffamation. Le blog de notre association n’a pas pour objet de propager des propos diffamatoires.

    Quant aux livres « pillés systématiquement » par les contributeurs de Wikipédia, je serais curieux de connaître votre analyse juridique. S’il s’agit de reprises de textes provenant de livres sans permission des auteurs, elles sont impitoyablement nettoyées de Wikipédia quand elles sont repérées ou signalées. S’il s’agit seulement de reprises de faits ou d’idées, sachez que les idées sont de communication libre et ne font pas l’objet de droits d’auteur.

    Je n’y peux rien si cela ne vous plaît pas : c’est la loi qui est faite ainsi.

  5. 30/11/2010 à 15:57 | #5

    Même si je souscris aux appels au calme et à ne point “se faire justice soi-même”, il me semble que ce qui frappe dans ce communiqué, c’est ce qui y manque.

    – Manque de solidarité ? Wikimedia n’est pas un auteur, n’est même pas (dans le cas de Wikimedia France) un hébergeur : mais alors, qu’êtes-vous donc ? Depuis des mois (car cette affaire ne date pas du Goncourt), l’ensemble des contributeurs et des communautés dites “du Libre” a les yeux tournés vers vous, et si je vous suis bien, ce, sans aucune raison valable. Nous étions, Wikipédiens ou non, contributeurs ou simples citoyens, nous étions en droit d’attendre un signe ne serait-ce que symbolique de solidarité envers les bénévoles qui, chaque jour, donnent gracieusement de leur temps et de leur talent pour le projet Wikipédia, projet prestigieux dont VOUS êtes les porte-étendard. Ces contributeurs méritent le respect, non seulement des écrivassiers à la mode, mais le _vôtre_ avant tout : ce communiqué n’en porte nulle trace.

    – Manque de courage ? Vous avez, c’est indéniable, de nombreuses raisons (juridiques mais pas seulement) de vous désolidariser de l’initiative, potentiellement dangereuse, de M. Gallaire. De là à vous fendre d’un communiqué dont le principal propos, semble-t-il, est de le descendre en flèche, il y a, comment dire, un étonnant renversement de valeurs. Pour autant que je sache, l’intéressé n’a jamais prétendu agir en votre nom ; libre à chacun d’y voir un dangereux terroriste, un héros ou un “idiot utile”, mais en matière de “parole d’apaisement” je ne puis me défaire de l’impression (fort déplaisante) qu’il vous importe infiniment plus d’apaiser les avocats de MM. H. ou Flammarion que les honnêtes contributeurs/amis du “Libre” qui pourraient pourtant, ne vous en déplaise, avoir voix au chapitre.

    – Manque de ressources ? Il est évident que vous vous trouveriez dans une situation totalement déséquilibrée et potentiellement calamiteuse, dans le cas où la moindre procédure pourrait être engagée à votre encontre. Simple suggestion : pourquoi ne pas le dire, tout bonnement ? Votre manque de moyens (financiers, humains, juridiques) n’est pas un secret, et vous gagneriez très certainement à faire preuve d’un peu plus de bonne foi et d’honnêteté intellectuelle. Cette situation n’est pas sans m’évoquer, cependant, les nombreuses affaires de violations de licences Libres (dans le domaine logiciel principalement) où, invariablement, la justice a reconnu la validité desdites licences au détriment d’acteurs privés, souvent même plus puissants que je ne sais quel éditeur de livres au kilomètre. À supposer que vous vous soyez engagé dans une bataille quelle qu’elle soit, il n’est pas dit que le droit (et le Libre) n’aurait pas prévalu. Je ne dis pas pour autant que c’est ce que vous auriez dû faire, cette décision n’appartient qu’à vous — cependant reconnaissez au moins la valeur (le courage, ou l’inconscience, c’est selon) de l’initiative prise par quelqu’un d’autre que vous.

    Bref, grande est ma déception après des mois d’attente ; un communiqué tardif qui, s’il se cache (bien mal) derrière l’alibi diplomatique et “pédagogique” (ce en quoi vous êtes dans votre rôle, mais un bien maigre rôle en vérité), ne peut faire ignorer sa vraie nature de cache-misère.

    Décidément, nous mériterions tous bien mieux, et vous les premiers.

  6. Christophe Henner
    30/11/2010 à 16:11 | #6

    Disclaimer, je m’exprime à mon nom propre.

    Je ne vois pas en quoi la position de l’association est hypocrite.

    Oui, l’association ne soutient pas l’action de Mr Gallaire. C’est un choix. Ce n’est en aucun cas un non-soutien aux contributeurs. Au contraire. Wikimédia France ne soutient pas une action aux fondements juridiques peu clairs (au contraire des violations de licences sur les logiciels) par contre, et c’est là notre rôle, nous rappelons que Flammarion n’a pas respecté la loi, au-delà même du contrat que sont les licences Creative Commons, en ne créditant pas les auteurs originels. Ce point est irréfutable.

    Pour terminer, Wikimédia France a, en 2010, rempli son rôle de soutient et de promotion de la connaissance libre au travers de la participation à des conférences, grâce à la sensibilisation d’organisation culturelle (colloque à la fin de la semaine) et partenariat sur du contenu avec des institutions (BNF, Museum de Toulouse, etc.).

    Quant au fait que le rôle de pédagogue soit “maigre”, il le sera le jour où l’ensemble des organisations culturelles auront compris les enjeux que représentent le fait de libérer leur contenus. D’ici là, je considère ce rôle comme crucial dans l’atteinte des objectifs de Wikimedia.

    A nouveau, ceci est mon point de vu personnel.

  7. David Monniaux
    30/11/2010 à 16:27 | #7

    @vvillenave:

    (Je m’exprime ici en mon nom propre.)

    Vous semblez expliquer qu’en gros, Wikimédia France n’aurait pas les cojones de soutenir une action en justice pour défendre les licences libres, alors que celle-ci pourrait réussir.

    Mon opinion personnelle (qui vaut ce qu’elle vaut, vous pouvez aussi bien me considérer comme incompétent) est que la justice donnerait tort à Florent Gallaire, si elle était saisie de ce cas.

    Imaginez ensuite ce que cela pourrait donner. Une fois simplifiée, déformée, amplifiée, etc., cette décision de justice serait expliquée au public comme « les licences libres n’ont aucune valeur en France » voire « on peut reprendre librement le contenu de Wikipédia, sans aucune obligation ». Bref, des effets proprement désastreux.

    Vous me direz que ce n’est pas parce que Florent Gallaire n’a pas le droit de « faire justice lui-même » dans une affaire ne le concernant pas que cela voudrait dire que les licences libres en général ne sont « pas valables ». Cela est vrai ; mais, soyez-en sûr, c’est comme cela que les choses seront présentées dans les médias. Au final, on aurait donc une action contre-productive.

  8. Globule
    30/11/2010 à 16:41 | #8

    Cher David,

    Je vous communiquerai mon identité et mes coordonnées sur demande afin de permettre à Monsieur Gallaire de me poursuivre si il en éprouve le besoin. En même temps si il veut éviter de s’enférer dans le ridicule il vaudrait mieux qu’il attende que la Justice lui donne raison pour son piratage, ce qui est fort peu probable.

    Je n’ai aucune inquiétude sur le fait que Wikimedia respecte la loi, la formule de l’organisation étant parfaitement bien ficelée par des avocats. Moi je vous parle d’honnêteté intellectuelle c’est sur un autre plan, la précision des informations publiées est telle qu’il est évident que c’est du copier coller massif, ensuite le fait de changer quelques formulations ne change rien au fait que c’est du plagiat et la dilution de la responsabilité entre des milliers de contributeurs n’est rien de plus qu’une parade astucieuse à toute action de contestation. Wikimedia sait parfaitement cela et a choisi un statut d’hébergeur pour être sûr d’écarter tout risque. C’est tellement vrai que les propos illégaux sont de toutes façons rapidement retirés ce qui prouve bien que Wikimedia n’avait pas besoin de cette mesure.

    Et que dire des bandeaux auto-publicitaires sur toutes les pages du site ? Pouvez-vous m’expliquer pourquoi il est systématiquement refusé que soient publiés des bandeaux similaires pour annoncer les scrutins de prise de décision interne et d’élections des administrateurs comme il a été vainement demandé. La raison c’est que Wikipédia est une organisation anti-démocratique au mépris de ses propres règles, tout ça le public ne le sait pas encore et Wikipédia continue de surfer sur sa bonne réputation de projet “humaniste”. Je ne crois pas que ça puisse durer encore très longtemps, il y a un prix à payer pour toutes les petits arrangements avec la rigueur et l’honnêteté, Gallaire s’en sortira en se couchant avant le procès Flammarion n’ayant pas intérêt à faire de lui un martyre, Wikipédia finira par être désertée par beaucoup de contributeurs quand ils seront mieux informés sur la réalité interne de l’organisation.

    Salutations,
    Globule

  9. David Monniaux
    30/11/2010 à 18:23 | #9

    Il est manifeste que vous désirez faire dériver cette discussion, portant sur une affaire précis et des points de droit précis, vers une critique tout azimut de Wikipédia et une discussion hors sujet.

  10. Adrienne Alix
    30/11/2010 à 19:32 | #10

    @vvillenave : je comprends que vous puissiez avoir l’impression que nous prenons vivement position contre F. Gallaire. Mais là, ce n’est voir qu’un aspect du message qu’on a voulu faire passer.

    Le message est triple :
    – dire clairement quelles sont les conditions de réutilisation du contenu de Wikipédia (on lit vraiment n’importe quoi sur le sujet)
    – rappeler les droits et devoirs des auteurs, ceux de Houellebecq comme ceux des contributeurs de Wikipédia
    – expliquer pourquoi nous ne soutenons pas F. Gallaire (qui mène très certainement un combat pour de justes idées – que nous partageons – mais avec de mauvaises armes), parce qu’en effet on nous demande notre opinion.

    Il est important de ne pas laisser passer les idéaux devant la raison, quand celle-ci nous laisse penser que le problème actuel n’est pas réglé correctement. Ça peut paraître dur, pas solidaire, oui, je le comprends. Mais je crois que de temps en temps c’est nécessaire, justement si nous voulons garder toute notre crédibilité pour mener demain d’autres engagements. Il n’est pas question de l’enfoncer, il est question de donner notre position. Vous dites d’un côté qu’on l’attendait, de l’autre que nous n’avons pas à juger Gallaire. C’est un peu contradictoire. Soit on donne notre avis (et je conçois qu’il ne puisse pas plaire), soit on ne nous le demande pas :-)

    Continuons la discussion en tous cas si vous le souhaitez !

    (je m’exprime, comme David et Christophe, en mon nom personnel. L’avis du CA en tant que tel est donné dans le billet).

  11. 30/11/2010 à 20:09 | #11

    “Un combat juste, mais de mauvaises armes” : tiens, en voilà une formule que vous auriez pu utiliser dans votre communiqué !
    Pour être tout à fait clair, ma position est la suivante : vous auriez dû porter plainte immédiatement (dès parution de l’ouvrage en question) pour violation de droit d’auteur, à titre de “tierce partie bénéficiaire” et de façon à affirmer publiquement et fortement votre solidarité envers les auteurs des articles pompés.
    Vous n’en aviez très certainement pas les ressources, et je le comprends volontiers ; cependant il était à craindre que ce manque de ressources ne puisse être interprété comme un manque de “cojones”, pour reprendre cette élégante terminologie.

    Il me semble qu’une telle action, quoiqu’indéniablement risquée, n’aurait pas manqué d’avantages : d’abord elle vous aurait très probablement assuré le soutien de la “communauté” au sens large, qui manque sans doute de sous mais certainement pas de juristes talentueux. Ensuite elle vous aurait permis de faire les choses “proprement”, d’un point de vue tant juridique que médiatique : affirmer la validité des licences Libres, le respect du droit de _tous_ les auteurs, “puissants ou misérables” comme dit la fable. Enfin, elle nous aurait permis à tous d’éviter l’absurde situation actuelle, où nous avons en gros le choix entre soutenir une action de désobéissance moralement juste mais manifestement illégale (ce à quoi je me résigne) ou désavouer l’initiative de M. Gallaire et donner, de fait, gain de cause à ses adversaires les plus mal intentionnés (ce que vous faites ici-même, modulo un timide “rappel des règles que Flammarion _aurait_ pu respecter”).

    Oui, l’action de M. Gallaire n’a que très peu de chances de réussir (c’est un euphémisme). En revanche, il n’est pas moins vrai que la copyvio de H/Flammarion est caractérisée, et passible de poursuites qui _elles_ auraient eu toutes les chances d’aboutir. (Aboutir à quoi, me demanderez-vous : à rajouter trois malheureuses URLs dans les futures réimpressions ? À établir un précédent ? À faire parler des licences Libres ?)

    Il me semble qu'”à tout le moins” (pour vous citer), vous avez, comme toutes les instances un tant soit peu officielles, formalisées, visibles, qui n’ont pas davantage agi que vous lorsqu’il en était temps (allons-y gaiement : CC-fr, April, etc.), une part de responsabilité dans le fait que des “têtes brûlées” se soient crues autorisées (voire, appelées) à prendre les devants d’une façon beaucoup moins prudente que vous ne l’auriez fait. (Et d’ailleurs : en un sens, nous avons de la chance que ce soit “tombé” sur quelqu’un comme M. Gallaire, qui s’il n’est pas de la plus grande prudence, possède tout de même une certaine culture et une connaissance du droit. La situation aurait pu être _nettement_ pire s’il s’était agi d’autres excités de ma connaissance.)

    (PS. Disclaimer à mon tour : j’ai moi-même écrit à rms dès que j’ai eu vent de cette affaire ; il m’a encouragé à contacter les auteurs d’origine des articles en question car cela lui semblait plus solide que de se reposer sur le système de “tierce partie” sus-mentionné. Je ne l’ai pas fait, ne me sentant pas le “karma” nécessaire dans la communauté Wikipédia — peut-être aurais-je dû. Cependant il a également mentionné que Wikimedia-France pourrait jouer un rôle utile — ceci pour illustrer combien votre réaction était attendue…)

    Merci pour cette discussion de qualité, et pour vos réactions à tous les trois.

  12. Globule
    30/11/2010 à 20:10 | #12

    @David Monniaux

    J’ai en effet un certain nombre de griefs à formuler et ce n’est pas tous les jours qu’on peut s’adresser aux responsables de Wikimedia France, et surtout pas tous les jours qu’ils prennent le temps de répondre alors ne soyez pas surpris que j’en profite un peu.

    Pour se cantoner au sujet principal de cet article (qui est à mon avis tout de même fortement connecter à la nature même de Wikipédia) je peux vous dire quelle impression il me donne. Contrairement à votre autre commentateur je pense que vous avez parfaitement raison de vous désolidariser de M. Gallaire car de manière triviale son action est erronée et ne peut obtenir qu’une sanction devant un tribunal. Il n’est pas un contributeur des articles de Wikipédia “plagié” par H., il n’a pas plus le droit que quiconque de faire justice lui-même, bref c’est un enfantillage d’une personne visiblement incompétente et probablement même très peu cultivée en matière juridique.

    Là où votre réponse est plus qu’ambigüe et révèle que Wikipédia est plus qu’une simple encyclopédie en CC c’est qu’on sent que vous vous désolidariser de Gallaire par esprit d’efficacité pour promouvoir le CC, ce qui signifie bien que sur le fond vous êtes au moins un peu d’accord avec lui. La raison à mon avis c’est que Wikipédia-Wikimedia est aussi un projet politique visant à devenir un monopole de la connaissance sur le web. C’est naïf certes mais c’est aussi très dangereux pour le Droit d’auteur que tôt ou tard les vrais responsables de WIkimedia (c’est à dire pas vous mais ses promoteurs aux US) attaqueront en faisant pression pour les organismes publics par exemple (échange visibilité contre mise sous CC des oeuvres), ceci grâce à la complaisance de Google qui place artificiellement tout article de Wikipédia en première page même si le sujet est archi marginal et peu consulté. Mais vous ne pouvez pas espérer que cette politique liberticide se fera sans résistance, et Internet étant ce qu’il est vous verrez fleurir des initiatives plus intelligentes que celle de Gallaire pour s’y opposer.

    Cordialement,
    Globule

  13. Globule
    30/11/2010 à 20:27 | #13

    @vvillenave

    Je crois que vous n’avez pas encore bien compris les finesses du “business modèle” de Wikimedia qui ne veut surtout pas apparaitre comme “tierce partie bénéficiaire” comme vous dites. Mais ce n’est pas le sujet de cet article, une autre fois peut-être.

  14. 30/11/2010 à 20:38 | #14

    Globule : ce que j’entendais par “discussion de qualité”, c’est que j’espérais ne pas avoir à vous répondre. Chacun étant libre de choisir ses combats, vous me permettrez de ne pas partager le vôtre.

  15. 30/11/2010 à 20:57 | #15

    @vvillenave on ne peut porter une action en justice sans avoir intérêt à agir. Je doute personnellement que le juge reconnaisse un tel intérêt à Wikimédia France dans le cas qui nous intéresse. Vous parlez de « tiers bénéficiaire », mais bénéficiaire de quoi ? L’association n’a aucun mandat pour représenter les contributeurs de Wikipédia. Rappelons que la célèbre affaire de la suite des _Misérables_, la Société des gens de lettres avait été considérée, en première instance, comme irrecevable à agir alors même que son objet social mentionne explicitement la protection des intérêts matériels et moraux de ses membres. Sa recevabilité à agir a été reconnue en appel, mais cet exemple illustre bien qu’on ne peut pas se lancer dans un procès au simple motif qu’on se sent un peu en affinité avec le dossier.

  16. Globule
    30/11/2010 à 21:42 | #16

    @Jastrow

    Ajoutez que si Wikimedia se lançait dans un tel procès, même sans le gagner, ça serait ensuite utilisable pour démontrer qu’en réalité cette organisation n’est pas seulement un hébergeur des articles comme elle le prétend mais s’en considère comme éditeur, avec les conséquences qu’on connait quand il s’agit de poursuites pour d’autres… plagiats. On est donc dans un jeu de dupes et de confusion des rôles et des responsabilités dans lequel on peut craindre qu’à terme les seuls qui peuvent avoir quelque chose à perdre sont les vrais auteurs comme H.

  17. David Monniaux
    30/11/2010 à 21:50 | #17

    Au fait, quelqu’un pourrait-il nous donner un lien vers les passages de Houellebecq en regard des articles de Wikipédia concernés? (Ces passages seraient de courtes citations destinés à éclairer un débat juridique public.)

  18. 30/11/2010 à 21:58 | #18

    @Jastrow À mon sens, il s’agit d’un préjudice moral lié au projet Wikipédia tout entier. L’association Wikimédia France a pour objet (si j’en crois ses statuts)
    “””
    le développement d’encyclopédies […] qui ont pour caractéristiques :
    * d’être disponibles gratuitement en ligne par les technologies de l’Internet et assimilées ;
    * de disposer d’un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs grâce à un contrat de mise à disposition libre, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

    En d’autres termes, il me semble que dès qu’une utilisation hors-licence est faite du contenu de Wikipédia, cette utilisation va à l’encontre de l’objet de l’association Wikimédia France, et ce faisant, est de nature à lui porter (au moins) un préjudice moral (je vous renvoie notamment à la jurisprudence, je crois, de la cour d’appel de Rennes en nov. 2004 — je n’ai pas la référence exacte sous la main).

    Alors après, déterminer si cette association, ou une autre, est ou n’est pas fondée à porter plainte… C’est un casse-tête notoire (le procès Hortefeux en a récemment montré un exemple). Les statuts de Wikimédia-fr ne mentionnent pas explicitement cette possibilité, mais il me semble qu’elle pourrait être inférée des objets. De plus, je ne suis pas sûr que la nature très particulière du projet Wikipédia (multiplicité des auteurs, aspect désintéressé/non-lucratif…) ne serait pas prise en compte par le juge. Quoi qu’il en soit, il me semble dommage d’avoir balayé la possibilité d’une action (sans jeu de mot) d’un revers de manche.

    S’il est autre chose que votre exemple de l’affaire /Misérables/ montre (car vous parlez de l’appel, mais il faudrait également parler de la cassation), c’est combien nos juges pataugent (pour la plupart) lorsqu’il s’agit de droit d’auteur, et plus particulièrement de droit d’auteur à l’heure du Web et de la culture remix. Et de fait, je n’ai aucunement prétendu qu’une telle action en justice aurait pu être entreprise le cœur léger avec la certitude de gagner (la même chose peut être dite de M. Gallaire, d’ailleurs, quoique plus probablement dans l’autre sens).

  19. Adrienne Alix
    30/11/2010 à 22:18 | #19
  20. Charlie Nestel
    30/11/2010 à 22:32 | #20

    Salut,

    Je trouve votre position des plus ambigües.

    Je ne comprends pas pourquoi vous prenez pour argent comptant l’argumentaire de l’éditeur de Michel Houellebecq qui vous cite abondamment comme caution, en vous limitant à la seule hypothèse d’un manquement au droit de citation.

    Pas un seul instant vous n’envisagez l’autre hypothèse, celle de la contrefaçon.

    Quant au reste, si vous ne représentiez pas une autorité morale, je pourrais être en grande partie d’accord avec vous, et l’on pourrait même considérer que les emprunts de Houellebecq sont un hommage à Wikipédia. Mais l’évènement s’est emballé. Une journaliste du Point a même écrit un article où elle énonce :

    “Seulement voilà, Wikipédia est une encyclopédie libre, écrite par des contributeurs bénévoles. Autrement dit, elle n’est pas protégée par copyright. Or, du point de vue juridique et en matière de propriété intellectuelle, s’il n’y a pas de propriétaire, il n’y a pas de plaignant, donc pas de procès.”.

    Ce n’est pas la première fois que le droit d’auteur sur les oeuvres sous licences libres et/ou de libre diffusion est purement et simplement dénié.

    L’enjeu n’est donc plus l’affaire Houellebecq/Gallaire mais celui du respect des licences libres et/ou de libre diffusion.

    On se souvient encore de la loi Hadopi et de son fameux catalogue des oeuvres “protégées” comme si les auteurs d’oeuvres sous licences libres ne devaient pas être “protégés” par le droit d’auteur.

    Charlie

  21. Charlie Nestel
    30/11/2010 à 22:54 | #21

    @Adrienne Alix

    Si ce que j’ai lu sur le site

    : http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

    est exhaustif et vrai, alors je comprends pourquoi Adrienne Alix s’est limitée à la seule hypothèse d’un manquement probable au droit de citation.

    Tout ce bruit pour rien, serais-je tenté de dire ?

    Reste néanmoins posée la question de la méconnaissance totale, voire du déni, des licences libres et/ou de libre diffusion qu’a révélée une fois de plus cette affaire.

    Charlie

  22. David Monniaux
    30/11/2010 à 23:30 | #22

    @Adrienne: Merci, j’avais perdu le lien.

    @Charlie Nestel: Les licences libres sont un sujet compliqué. Elles demandent, pour être comprises, la connaissance du cadre juridique du droit d’auteur donné dans le Code de la propriété intellectuelle. La quasi totalité des journalistes auxquels nous avons affaire ne connaissent pas ce cadre, et n’iront pas lire la loi. Ils n’ont pas le temps pour des subtilités.

    Pour arriver à la précision que tu demandes, il faut comprendre que la règle générale est la liberté d’expression, que cette liberté est restreinte par le droit d’auteur, que l’auteur est libre d’accorder ou non des réutilisations, qu’en plus de celles qu’il accorde il y a des exceptions légales, que l’auteur peut accorder des droits via des “licences”. Il faut ensuite savoir que la loi prévoit le cas des œuvres de collaboration et des auteurs anonymes ou pseudonymes. Ça fait déjà environ 4 fois plus d’informations qu’un journaliste peut assimiler dans le temps dont il dispose pour s’informer auprès de nous.

    Dans ces conditions, il n’est pas mauvais d’avoir un message simple à marteler, comme « Internet n’est pas une zone de non-droit, la loi impose à Michel Houellebecq de citer proprement les passages qu’il a réutilisés ».

  23. Globule
    01/12/2010 à 00:07 | #23

    ALTSHIFT© me demande de publier ce post car il n’arrive pas à le faire depuis son PC.

    N’oubliez-vous pas de dire dans quelles conditions wikipédia et wikimedia foundation qui l’heberge « respectent » les auteurs des notices publiées ?

    1° Les trois notices reprises par Houellebecq dans la carte et le territoire ont été publiées initialement sous licence GNU et ont été placées sous licence creative common suite à un referendum interne auquel environ 1% des contributeurs de wikipedia au niveau mondial a participé : l’autorisation des auteurs qui avaient signé un contrat de licence GNU a-t-elle été obtenue nominativement avant le changement de licence ? Ou le fait qu’aucun d’entre-eux n’ait dénoncé ce changement équivaut-il désormais à une acceptation signée ?

    Le contrat de licence GNU étant sans limite de durée, et quel que soit les similitudes de contenu entre GNU et CC, est-ce respecter les auteurs et leurs droits que de substituer sans accord formel l’une à l’autre ?

    2° Le droit moral inclut non seulement le droit au respect du nom, le droit de retrait, or tous les contributeurs de wikipédia qui ont demandé à pouvoir retirer leurs contributions du site soit se sont vu opposer le mépris de l’absence de réponse, soit ont dû entamer des actions en justice afin d’être respectés dans leurs droits. Est-ce cela respecter les droits d’auteurs ?

    3° Les licences creative commons sous lesquelles les contributeurs de wikipédia doivent placer leurs contributions sont assimilées à des contrats dont la signature et l’acceptation se fait en cliquant sur « PUBLIER » . Or, afin d’éviter de nuire à ces licences et à la « culture libre » en cas d’erreur de traduction (sic), il n’existe aucune traduction officielle en langue française desdites licences, seulement des résumés très sommaires… Le droit français invalide les contrats qui ne sont pas passés dans la langue du contractant : est-ce que ces méthodes montrent le plus grand respect pour les rédacteurs des notices de wikipédia, ou jouent-elles sur leur crédulité et leur confiance pour obtenir abusivement des informations fournies bénévolement ?

    4° Ces contrats de licence dont on ignore s’ils sont conclus entre wikipédia et les rédacteurs de notices ou s’ils n’impliquent que l’engagement des seuls rédacteurs semblent, au vu du fait que wikipédia et wikimédia affirment n’avoir aucune responsabilité éditoriale, être conclus comme de simples engagements moraux des rédacteurs, lesquels ne lisent pas forcément l’anglais. SI ces contrats n’impliquent que les seuls rédacteurs, alors il peut être de leur choix délibéré de modifier les conditions contractuelles, voire de placer leurs contributions sous les conditions légales dans leur pays. Or cela leur est systématiquement refusé. Est-ce là ce que la wikimédia foundation appelle le respect des auteurs et de leurs droits ?

    5° Les contributeurs de wikipédia qui éventuellement, pour X raisons souhaiteraient faire valoir leur « droit à disparaître » qui certes n’est pas défini légalement, et voudraient retirer leurs données personnelles, adresses IP, pseudonymes, nom, des pages de wikipédia, se voient systématiquement conseiller des démarches auprès de la justice de l’ Etat de Floride : est-ce cela respecter les auteurs, et promouvoir la liberté ?

    6° Si les contributeurs doivent impérativement placer leurs contributions sous licences creative common en signant le contrat en anglais et à l’aveugle, comment wikimedia, ou les auteurs, pourraient-ils réclamer d’un usager, qu’il soit en simple consultation ou recycle pour son œuvre quelques lignes de wikipédia, alors même qu’il peut lire et copier ce qu’il veut sans jamais en rien s’engager contractuellement, qu’il respecter quelle que règle que ce soit… d’autant moins que ces règles n’ont pas cours dans le monde réel ?

    Le fait que wikipédia et ses défenseurs soient mis devant leurs propres contradictions et aient à assumer leurs discours mensongers « wikipédia encyclopédie Liiiibre » devrait pouvoir amener cette entreprise à reconsidérer sa politique de communication et à se montrer enfin sous son vrai jour.

    7° enfin, wikipédia nomme ses rédacteurs USAGERS, CONTRIBUTEURS ou PEONES, mais jamais auteurs, bien que l’obligation de soumettre la moindre virgule déplacée aux licences CC produise des droits d’auteurs. Le fait que les contributeurs ne soient jamais nommés « auteurs » est tout à fait logique vis à vis du fait que le règlement leur impose de collecter, compiler, sampler en les modifiant légèrement (pour contourner les systèmes de droits d’auteurs) les informations trouvées ailleurs (cher Môssieur Monniaux, ce n’est pas de la délinquance non… on ne fait pas QUE maquiller des voitures volées sur wikipédia). Mais si wikipédia, comme de juste, considère elle-même que ses rédacteurs bénévoles ne sont pas des auteurs, par quel miracle un auteur, bien réel quant-à lui, qui reprendrait des lignes d’articles de wikipédia serait-il sommé de citer ces auteurs ou de renvoyer à wikipédia comme le fait google ? ALors qu’ils ne sont pas auteurs selon wikipédia et que ni wikipédia, ni wikimedia ne sont éditeurs ?

    Il ne fait guère de doute que flammarion publiera dans la version numérique de la « carte et le territoire » les liens vers les historiques de wikipédia, ne serait-ce que pour apaiser les tensions, mais étant donné que wikipédia n’a aucune responsabilité éditoriale, étant donné que les auteurs de ces notices ont probablement pour certains d’entre-eux, honte d’avoir participé bien malgré eux à une telle mascarade, ce ne sera qu’une publicité abusive pour une structure qui prétend faire respecter les droits d’auteurs et dont certains membres fanatisés militent pour leur disparition totale.

    Finalement, ne vaudrait-il pas mieux que wikimedia, wikipédia, les éventuels auteurs non robots et non wikilâtres des notices reprises se satisfassent d’avoir fourni un travail largement diffusé conformément à l’intention affirmée par wikimédia, et ce, même s’il est reconnu comme parangon du degré zéro de la littérature (la neutralité enfin atteinte !), plutôt que revendiquer, sous des prétextes fallacieux, les droits au respect du nom des auteurs, lesquels avaient probablement œuvré naïvement de manière tout à fait désintéressée.

    J’ai lu quelque part, peut sur le bistro ou sur un blog quelconque que l’article sur la mouche domestique avait été amélioré grâce à Houellebecq, or j’ai beau consulter l’article et son historique, je ne trouve nulle part de mention du nom de Houellebecq. Pourtant, puisqu’il semble que désormais son roman « la carte et le territoire » dans lequel il aide à l’amélioration de cet article, soit sous licence creative commons-by-sa, la moindre des choses serait que wikipédia respecte cette licence et fasse figurer le nom de l’auteur qui a permis cette amélioration, même s’il est extérieur à wikipédia. Quand un veut imposer une logique absurde aux autres, peut-être faut-il commencer par se l’imposer à soi-même !

    Faudra-il attendre une nouvelle provocation de Gallaire pour ce pillage patent d’un passage d’un ouvrage sous licence CC (à son corps défendant) soit réparé ?

    Madame La Présidente, Voudriez vous nous faire croire que vous avez convoqué un conseil d’administration extraordinaire par téléconférence dans le seul but de rédiger le communiqué de presse de cette position aussi officielle qu’insipide ? Allons allons, un peu de tenue… Qu’à donc wikimédia france à intervenir sur le sujet alors qu’elle n’est en rien éditeur des articles qu’elle contient ? C’est surprenant ! Mais bon, rappeler les droits que Houellebecq aurait dû respecter et que wikipédia ne respecte pas… il ne faut pas être dégonflé hein ! Pour les trois posts précédents et néanmoins pertinents (en particulier le numéro 8 qu’un certain Alshift a tenté de publier ici, c’est assez rassurant que vous les ayez censurés (pas modérés) ça prouve au moins que ce qui y était dit vous génait légèrement aux entournures.

  24. Adrienne Alix
    01/12/2010 à 00:21 | #24

    @Globule : je crois qu’Altshift n’a aucune gêne pour se répandre dans tous les forums possibles, sans compter mes pages de discussion sur les projets Wikimédia, etc.

    On peut peut-être discuter avec des gens qui parlent vraiment du sujet, ici ?

  25. 01/12/2010 à 01:12 | #25

    Pour répondre aux trois lignes un tant soit peu intéressantes dans le post de Globule :

    – la transition de GFDL vers CC by-sa a été, à mon sens, l’un des chefs-d’oeuvres juridiques de la dernière décennie — ainsi qu’un monument de solidité et de solidarité entre les différentes communautés du Libre.

    – une licence Libre n’est pas un contrat. http://www.groklaw.net/article.php?story=20031214210634851 Ce terme est employé (sûrement pour une bonne raison, même s’il me faut encore découvrir laquelle) dans la traduction française des licences Creative Commons (et dans la CeCiLL), mais ce n’est pas par hasard que Wikipédia emploie une version Unported (ce qui ne veut pas dire qu’elle ne puisse pas avoir *valeur* de contrat au regard du droit français).

    – la justice elle-même a confirmé en plusieurs occasions la validité des licences Libres au regard du droit français. Le droit moral n’a jamais eu valeur de suprématie absolue, et les traductions des licences Creative Commons reposent précisément sur cette souplesse.

    – Invoquer ici le “droit moral” et les hordes de contributeurs qui s’en trouvent lésés, ou je ne sais quel “droit à disparaître”… on va dire que c’est une figure de style ? (Notez au demeurant que nul ici ne prétend vous ôter ce dernier.)

    Sur ce, /me retourne nourrir son propre élevage de trolls personnel.

  26. 01/12/2010 à 01:38 | #26

    @globule Le terme « plagiat » n’existe pas en droit, qui ne connaît que la contrefaçon. Vous pouvez plagiez un auteur de manière éhontée sans enfreindre en aucune façon le droit d’auteur. Nous parlons bien ici de propriété intellectuelle ; merci de ne pas mélanger les problématiques. Tout ceci a déjà été expliqué à vous-même ou à votre comparse Altshift.

    @vvilenave J’ai souvenir d’une contrefaçon caractérisée d’un article de Wikipédia par le _Figaro_. L’un des auteurs concernés avait vigoureusement refusé toute idée d’une intervention de la Wikimedia Foundation au nom des auteurs, soulignant qu’il n’avait jamais mandaté celle-ci pour ce faire. Dans le cas Houellebecq, je n’ai pas vu non plus les auteurs demander l’intervention de l’association ou de qui qui ce soit. Je serais donc personnellement très prudente en la matière. Certaines associations ont légalement qualité à agir ; ce n’est pas le cas de WMFr en l’occurrence et l’intérêt à agir ne me paraît pas clair du tout.

    En droit français, une licence est bien un contrat, voir la FAQ juridique de Creative Commons (http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm#1). Je ne vois pas d’ailleurs comme elle pourrait s’analyser autrement.

  27. 01/12/2010 à 02:02 | #27

    @Globule
    Des auteurs lésés par Wikipedia ?
    Des preuves !

  28. 01/12/2010 à 02:09 | #28

    Voici donc enfin une réponse plus censée que la partie retenue par les médias officiels du type “Passer une oeuvre complète en libre est excessif”.
    La condamnation de Michel Houellebecq par les instances de Wikipedia est là malgré le peu de solidarité avec F. Gallaire et l’exigence de l’application du “règlement”, correctement indiqué à tout lecteur de Wikipedia.
    Je ne peux que m’en réjouir, car en tant que “Témoin” dans l’affaire Houellebecq/Gallaire, la culpabilité du premier refusant d’appliquer la règle du jeu par principe ne peut que se retourner contre lui car dans une question de principes, il n’y a pas deux poids deux mesures : il est bien venu que qui vole un oeuf ne peut pas se plaindre quand on lui vole un boeuf.

  29. Charlie Nestel
    01/12/2010 à 08:18 | #29

    @David Monniaux

    “Les licences libres sont un sujet compliqué. Elles demandent, pour être comprises, la connaissance du cadre juridique du droit d’auteur donné dans le Code de la propriété intellectuelle. La quasi totalité des journalistes auxquels nous avons à faire ne connaissent pas ce cadre, et n’iront pas lire la loi. Ils n’ont pas le temps pour des subtilités.”.

    Je ne suis pas sûr que l’incompréhension des journalistes (qui sont des relais d’opinion) soit uniquement due à un manque de connaissance du cadre juridique du droit d’auteur. Ils relaient
    également des idéologies, des représentations mentales et ce, on l’a bien vu durant les débats à l’Assemblée sur la loi DADVSI, puis sur l’Hadopi, reprises telles quelles et/ou vice versa par les élus.

    Les auteurs de logiciels libres ont la Free Software Foundation qui veille au grain pour défendre les licences de logiciels libres.

    Pour le moment, rien de tel n’existe pour les auteurs des oeuvres sous Licence Art Libre et/ou de libre diffusion. Et apparemment si je m’en réfère au communiqué de presse d’Adrienne Alix, l’objet
    principal de Wikimédia France est avant tout de pédagogie.

    Tout dépend ce que l’on entend par “pédagogie”.

    Qui peut demander un droit de réponse et/ou une rectification quand un/une journaliste écrit que “Wikipédia est une encyclopédie libre, écrite par des contributeurs bénévoles. Autrement dit, elle n’est pas protégée par copyright.” ?

    Adrienne Alix écrit :

    “Ce sont les personnes qui pourraient s’estimer lésées par l’utilisation que M. Houellebecq a fait de leurs contributions qui peuvent se retourner contre lui et/ou son éditeur par le biais d’un recours en justice. « Wikipédia » ou Wikimédia France n’ont pas à se substituer aux contributeurs”.

    Pour ce qui concerne les logiciels libres et si l’on se réfère à l'”Arrêt du 16 septembre 2009 – Cour d’Appel de Paris – Pôle 5 Chambre 10 – RG n°04/24298″, les auteurs/contributeurs du logiciel VNC ne s’étaient pas manifestés ; il ne s’agissait donc pas d’un procès pour contrefaçon.

    Pour autant, on peut considérer que ce procès fut “pédagogique” puisque la Cour d’appel de Paris a considéré “(…) qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL puisque la société EDU 4 avait fait disparaître les copyrights d’origine de VNC sur les propriétés de deux fichiers en les remplaçant par les siens et avait supprimé le texte de la licence”.

    De ce fait, par delà la différence de nature qui sépare des oeuvres fonctionnelles comme les logiciels des autres oeuvres de l’esprit, ce sont bien les termes d’une licence libre (ici sous copyleft) que le Tribunal de Paris a reconnu valide.

    L’enjeu est donc pour toute les communautés du logiciel, de l’art, des cultures libres : pédagogique.

    Et la seule et unique question qui se pose c’est qui peut jouer le même rôle que joue la FSF France dans son domaine (les logiciels libres) pour les autres oeuvres de l’esprit (des articles de Wikipédia, en passant par les courts et longs métrages sous copyleft, la musique libre, la documentation pédagogique libre et/ou de libre diffusion, etc )?

    Bien à vous tous qui permettez un monde meilleur.

    Charlie

  30. Christophe Henner
    01/12/2010 à 10:10 | #30

    Trolls et discussions intéressantes qui se cotoient, on se croierait sur une page de discussion ;)

    @Charlie la question est pertinente que de savoir qui pourrait tenir le rôle de la FSF pour les autres oeuvres de l’esprit. Je n’ai pas la réponse en main, et ça mérite une discussion complète sur le sujet car les implications sont nombreuses que ce soit d’un point de vue juridique (risques Vs. opportunité, statuts de l’association, etc.) que d’un point de vu “logistique” (ressources humaines, ressources financières) ou même médiatique.

    Je serait très intéressé par ton opinion sur le sujet. Penses-tu que ce soit à une association comme Wikimédia France de prendre ce rôle là ?

    ~~~~ Christophe

  31. 01/12/2010 à 10:37 | #31

    @vvillenave pour des cas de contrefaçon de WP dans la presse, certains des contributeurs concernés avaient refusé l’idée d’une action de la Wikimédia Foundation, soulignant qu’ils n’avaient jamais donné mandat à celle-ci pour les représenter. Il faut donc faire attention. Des associations ont légalement qualité à agir pour défendre de manière générale leur domaine d’intérêt ; ce n’est pas le cas de WMFr. Je crains que l’intérêt à agir soit trop ténu ici. Une action de WMFr me paraît assez peu fondée juridiquement et peu souhaitable « politiquement ».

    En droit français, les licences sont des contrats innommés. Je ne vois pas comment on pourrait les considérer autrement, d’ailleurs. Creative Commons l’explique dans sa FAQ juridique française (http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqjur.htm) et analyse ses propres licences comme des contrats de louage de chose incorporelle.

  32. Moule
    01/12/2010 à 13:41 | #32

    Vous dites le fait que Gallimard a enfreint la loi est irréfutable, mais ça ne me parait pas si clair. Sur le blog “l’observatoire de wikipédia” est donnée une analyse qui donne matière à réfléchir :
    http://wikipedia.un.mythe.over-blog.com/article-le-dernier-houellebecq-pirate-a-cause-de-wikipedia-61901655.html

    L’auteur de ce blog n’a pas l’air de vous portez dans son coeur, mais son analyse demande un examen approfondi.

    Si au final il s’avère que non seulement F. Gallaire a eu tort de mettre en ligne le livre (ce sur quoi la majeure partie des acteurs du libre s’accordent), mais également que Gallimard était dans son droit à publier un livre avec des copies d’articles de wikipedia, la réputation de l’encyclopédie en prendra un coup.

    Alors j’espère que vous êtes sûr de vous.

    D’un point de vue pédagogique, il me semble qu’il pourrait être intéressant que vous répondiez point par point. Sur la viralité, le droit au pastiche, la notion d’oeuvre collective, sur l’éventuel plagiat qui peut exister sur wikipédia, etc …

  33. David Monniaux
    01/12/2010 à 15:31 | #33

    @Moule: Quel est ce gallimardias ?

  34. 01/12/2010 à 16:01 | #34

    @Jastrow Très intéressant. L’intitulé “concession de droit d’usage” me semble très pertinent (peut-être plus que “louage”, puisque la durée d’application n’est pas censée avoir d’autres limites que celles de la validité du droit d’auteur ? Mais peut-être m’opposerez-vous que le droit de retrait rend tout cela plus incertain qu’en droit anglo-saxon).

    Je vous rejoins partiellement sur les risques de non-qualification de l’association WMfr ; cependant en tout état de cause, il importe de préciser qu’il ne s’agirait en aucun cas d’agir *au nom* des contributeurs.

    @Moule À supposer que ce texte soit écrit sincèrement (et je ne vois pas pourquoi il ne le serait pas), il me semble un peu confus et assez éloigné des réalités juridiques (et, osons le dire, morales) des licences alternatives.
    Pour autant, je crois que nous devrions tous garder à l’esprit ce que Wikipédia peut avoir d’impressionnant (voire d’inquiétant pour certains), lorsque l’on pense à la masse de gens, de travail, et d’organisation que cela représente. Il est compréhensible, et normal (sinon légitime) que des commentateurs s’interrogent, s’inquiètent et en fassent part.
    Vous avez raison, cela “pourrait être intéressant”. Mais toute la question, pour une équipe restreinte telle que WM-fr, est alors de savoir quelle quantité de ressources (énergie, temps, motivation) consacrer à dialoguer avec ces personnes — et encore, si tant est que ce soit possible, car la bonne volonté n’est pas toujours partagée !

    Sinon, je partage votre crainte que la (non-)réaction officielle entourant cette violation de droit d’auteur de la part de l’éditeur ne constitue un regrettable précédent pour de (hélas prévisibles) futures affaires. Cependant j’attire votre attention sur le fait que le communiqué ci-dessus n’indique à aucun moment, comme vous semblez le sous-entendre, que l’éditeur “était dans son droit”. (Là pour le coup, je serais le premier à être très très colère.)

    Une question de fond se pose toutefois, comme l’a récemment illustré l’affaire N. Paley : comment rassurer le public, comme nous le faisons sans cesse, quant au sérieux et à la solidité juridique des licences Libres… sans systématiquement tomber dans des explications détaillées, techniques et volontiers repoussantes ? (Ce qui rejoint le problème des journalistes exposé plus haut.)

  35. Moule
    01/12/2010 à 16:11 | #35

    @David Monniaux

    D’après vous Houellebecq a le tort de ne pas avoir cité ses sources. L’idée inverse est développée dans l’article que j’ai mis en lien dans mon post précédent.
    Il me semble que de votre côté vous évoquez l’exception au droit d’auteur (citation, pastiche, caricature) qui permet de copier mais impose la citation de la source.
    L’auteur de l’article que j’ai cité semble penser que nous nous situons pas dans cette problématique, la qualification d’auteur pour les contributeurs de wikipedia ainsi que la nature même de wikipedia (oeuvre de l’esprit, oeuvre collective, …) étant problématique.

    Ce genre d’idées circule en ce moment dans pas mal d’articles, une analyse juridique plus poussée de votre part me semblerait donc intéressante.

  36. Moule
    01/12/2010 à 16:15 | #36

    @David Monniaux

    La réponse de Flammarion (pourquoi ecris je Gallimard partout …?) aux accusation de plagiat dans l’article de slate
    http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

    finit de cette manière :

    “Lorsque nous avons pu constater ces très rares reprises, nous avons remarqué que la source n’indique pas elles même l’identité des auteurs”

    Il semble donc que Flammarion puisse également placer le débat sur la qualification d’auteur.

  37. David Monniaux
    01/12/2010 à 16:29 | #37

    @Moule: Je lis la loi, je vois une obligation de citer la « source » et « l’auteur ». Si en effet il y a le problème de quels auteurs citer, il n’y a aucun problème pour la source : il suffit d’indiquer « Wikipédia », le nom de l’article et éventuellement la date (avec un hyperlien, c’est encore plus facile). Je ne vois pas en quoi la difficulté de citer l’auteur est une excuse pour ne pas citer la source.

    La loi prévoit également le cas des œuvres de collaboration, et des auteurs pseudonymes ou anonymes. Ainsi, il existe une collection d’ouvrages de mathématiques signés de Nicolas Bourbaki, pseudonyme d’un collectif dont on ne connaît pas la composition exacte, même s’il existe des rumeurs. Pourtant, il n’est pas permis de recopier ces ouvrages au mépris du droit d’auteur.

    De même, la loi, explicitement, ne limite pas le caractère d’œuvre de l’esprit aux œuvres artistiques ou littéraires, mais y inclut également les œuvres scientifiques. Je vois difficilement comment on peut soutenir que les articles du dictionnaire encyclopédique Larousse (souvent fort brefs et rédigés par des anonymes) sont couverts par le droit d’auteur, mais pas ceux de Wikipédia (souvent plus longs, d’ailleurs).

    Enfin, la loi, nulle part, ne fait appel à la notion de qualité des documents ou d’originalité des idées ou des faits qui y sont présentés, sauf à prétendre que sont exclus du droit d’auteur les dictionnaires courants (pas d’originalité des idées et des faits) et les romans de gare (piètre qualité). Heureusement, dirait-on : imagine-t-on que l’on fasse dépendre un jugement en droit de l’appréciation subjective de si un roman est bon ou non ?

    La prétention que le droit autoriserait les « collages » au mépris du droit d’auteur ne tient pas. À ce que je sache, lorsqu’un artiste de rap (on peut bien évidemment leur dénier la qualité d’artiste, mais on revient alors dans le débat sur la qualité) reprend un riff de guitare (p.ex. Sean “Puffy” Combs avec Kashmir de Led Zeppelin), il doit payer des droits aux auteurs et interprètes.

    Bref, autant je comprends que l’on exclue la reprise de phrases simples et purement factuelles « Paris est la capitale de la France » (purement factuelles), autant je ne comprends pas s’agissant de la reprise d’une description de la mouche domestique sur plusieurs paragraphes.

  38. Globule
    01/12/2010 à 16:49 | #38

    @Fredleborgne

    Une entourloupe bien faite et imparable est-elle acceptable pour vous ? Sérieusement vous pensez qu’ils viennent d’où tous ces articles de Wikipédia aussi documentés, de la mémoire des wikipédiens ? Où sont les références aux sources ? Nulle part, il faut arrêter de se moquer du monde. C’est comme ces gens qui exigent que la musique soit gratuite sur Internet puisqu’il est quasiment impossible de prouver les téléchargements illégaux sans mettre en place des usines à gaz comme HADOPI. Les représentants de Wikimedia ici présents le disent ouvertement ou pas loin : ils sont pour la promotion des licences CC et d’accord pour “repenser” (comprendre démolir) le droit d’auteur, là c’est clair que les auteurs sont et seront de plus en plus lésés. Et oui H. est lésé aujourd’hui et ce n’est que le début des attaques frontales.

  39. Moule
    01/12/2010 à 16:57 | #39

    @David Monniaux
    Merci pour cette réponse.
    Wikipedia serait alors une oeuvre de l’esprit plutôt qu’une oeuvre collective d’après vous ? Est ce que les deux désignations sont exclusives ?

  40. David Monniaux
    01/12/2010 à 17:01 | #40

    @Globule: Vous semblez extrêmement confus au niveau du droit.

    En droit français, les idées et les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. En revanche, leur mise en forme dans un texte l’est.

    Il n’y a aucune obligation légale, dans un texte scientifique ou didactique, d’indiquer où l’on a pris les informations rapportées. C’est en revanche une bonne pratique, qui permet au lecteur de se reporter aux sources originales et de conduire des vérifications : raison pour laquelle l’indication des sources est fortement encouragée dans Wikipédia (toute indication douteuse et sans source pouvant être supprimée sans préavis).

    Dans le cas qui nous occupe, M. Houellebecq ne s’est pas contenté de reprendre quelques informations factuelles, mais a copié-collé des paragraphes entiers, en se contentant de faire quelques modifications de forme.

    Je relève d’ailleurs que le dictionnaire encyclopédique Larousse n’indique nulle part le nom de ses auteurs, ni les sources auxquelles ils ont puisé.

  41. David Monniaux
    01/12/2010 à 17:05 | #41

    @Moule: Les œuvres collectives et les œuvres de collaboration sont deux catégories spécifiques d’œuvres de l’esprit, au sens du Code de la propriété intellectuelle, que je vous invite à lire.

    Ce code définit également le traitement des auteurs pseudonymes ou anonymes.

    Le travail des juristes consiste en bonne partie à qualifier les faits et les choses, c’est-à-dire à les faire rentrer dans les catégories prévues par la loi, laquelle ne prévoit pas tous les cas d’espèces et les nouveaux usages. Jastrow, qui s’y connaît largement plus que moi sur ces sujets, pourra au besoin vous en dire plus.

  42. Globule
    01/12/2010 à 17:08 | #42

    @Moule

    Wikipédia est officiellement une coquille informatique et revendique de n’être responsable de rien, ceci afin d’échapper aux éventuelles poursuites d’auteurs mécontents et assez courageux pour aller demander des comptes. Wikipédia est une “oeuvre” abstraite qui ne fait pas grand cas de ses propres contributeurs, on a même eu récemment des commentaires de l’administrateurs bénévole “ironie” qui analysait très sérieusement sur IRC que finalement peu de contributeurs fournissaient la très grande partie des articles et donc qu’il était envisageable selon lui de se passer des autres. L’esprit des insiders de Wikipédia (en gros le Bistro et les admin) est que Wikipédia est une oeuvre qui dépasse son fondateur et même ses contributeurs. Je vois ça comme une dérive arrogante et à la limite du sectaire qui conduira le projet à sa perte. L’avenir dira si je vois juste.

  43. David Monniaux
    01/12/2010 à 17:18 | #43

    @Globule: Tout ceci est fort possible, mais sachez que cela fait 9 ans que diverses personnes annoncent la fin prochaine de Wikipédia. Je me rappelle notamment d’un article dans le Monde d’un certain Francis Marmande qui disait que c’était une mode passagère, dont on ne parlerait plus dans quelques années; à l’échéance indiquée, c’était au contraire le Monde qui frisait la faillite. Il est difficile de prévoir l’avenir.

  44. Mu
    01/12/2010 à 17:21 | #44

    Je suis assez impressionné. La position de WMf me semble des plus clair : les deux principaux protagoniste de l’ “affaire”, à savoir, M. gallaire et Mister H (et flammarion par son biais) ont des tords. Position que j’approuve.
    Les précisions données sont… précises et, du moins ai-je ce sentiment, plus impartiales que sur les autres sites, forum et assimilés, que j’ai pu parcourir sur ce sujet.

    @David M. : Quelle patience ! j’avoue avoir été étonné que les post de certains n’aient pas été purement et simplement supprimé.
    @Globule :Je vous propose d’avoir, silencieusement l’avenir et de venir nous dire ce qu’il en est quand vous l’aurez vu ^^. En attendant, Don’t fead the Troll. Mince ! Trop tard !

  45. Moule
    01/12/2010 à 17:23 | #45

    @David Monniaux
    Une intéressante contribution sur
    http://www.actualitte.com/dossiers/1231-houellebecq-droit-auteur-contrefacon-defense.htm
    de Mathias Lair Liaudet de l’Union des écrivains.

    Il y défend l’idée que les copies de Houellebecq ne constituent pas un délit de contrefaçon. Ses arguments reposent sur la longueur du texte cité, ainsi que sur son son originalité.

  46. David Monniaux
    01/12/2010 à 17:36 | #46

    @Moule: Cet article commence par expliquer que Houellebecq se serait contenté de reprendre des faits de Wikipédia, et de les réécrire dans son propre texte. C’est sans doute vrai pour certains emprunts, mais, concernant la mouche domestique, le copier-coller est flagrant.

    L’auteur de cet article admet d’ailleurs la difficulté pour Houellebecq et son éditeur si le copier-coller était avéré :

    Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon.

    À l’impossible nul n’est tenu, et je comprendrais fort bien que M. Houellebecq n’ait pas voulu recopier une longue liste d’auteurs pseudonymes ; mais au moins il aurait dû indiquer la source.

    La suite s’inscrit dans la dénonciation d’un complot d’extrémistes du « tout gratuit », que j’ai justement analysée sur mon blog.

  47. Globule
    01/12/2010 à 17:39 | #47

    @David Monniaux

    Ce n’est pas une bonne idée de ressortir les arguments éculés, comme l’annonce fantaisiste de la disparition proche de Wikipédia ou de dire que les contradicteurs sont forcément des aigris/bannis de Wikipédia. Je ne dis pas que Wikipédia disparaitra ni très prochainement ni complètement mais j’affirme que la perception positive du public pour ce projet changera radicalement dans quelques temps et qu’il prendra conscience des véritables motivations qui ont poussés à sa création. Je dis que ces motivations n’ont rien d'”humaniste” et donc de nombreux contributeurs en sortiront déçus et avec le sentiment de s’être fait avoir. J’ai la conviction maintenant que Wikimedia ne fera jamais rien pour remettre de l’ordre dans le quotidien des contributeurs, la petite clique d’administrateurs qui se considère “élus à vie” continuera de s’organiser en clans antagonistes et à chercher à gagner de plus en plus de pouvoir, la “neutralité” concept pourtant obscure et contestable continuera d’être bafouée pour imposer la vision des contributeurs qui ont réussi à rentrer dans les bonnes grâces des admin en place, bref vous savez tout ça aussi bien que moi et vous ne souhaitez pas y répondre, libre à vous. Je dis seulement que jouer à la grande muette est une stratégie perdante à terme, je ne connais pas le terme qui sera dommageable à Wikipédia mais j’ai la certitude qu’il y aura un prix à payer pour les multiples petites tromperies qui ont déjà eu lieu.

  48. Moule
    01/12/2010 à 18:04 | #48

    @David Monniaux

    Pour les copié/collé si la longueur n’est pas trop conséquente, je crois que la citation de la source n’est pas obligatoire. Après je suppose que c’est du ressort du juge de déterminer si la longueur est acceptable ou non (mais nous n’en sommes pas là).

    Pour la deuxième partie je vous trouve un peu dur. Il existe une représentation du métier d’écrivain, nanti et improductif qui est à l’œuvre dans pas mal de discussions autour du sujet qui nous occupe, et qui aboutit à la négation de la valeur de leur travail et par là du droit d’auteur.
    Il n’est pas inutile de le rappeler et de le combattre.

  49. David Monniaux
    01/12/2010 à 18:14 | #49

    @Globule: Nous discutons ici de problèmes de plagiats et de contrefaçon d’œuvres protégées, vous nous parlez administrateurs de Wikipédia, élections, neutralité de point de vue, toutes choses certes intéressantes, mais hors sujet dans cette discussion.

    @Moule: De la même façon qu’il existe une représentation de l’informaticien ou du « geek d’Internet » inculte, etc., qui trouble la discussion sur ces sujets, et qui est instrumentalisée par certains lobbies.

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  1. 30/11/2010 à 10:57 | #1