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Wikipédia illustre la valeur d’un domaine public vivant

Les projets Wikimédia s’intègrent dans l’écosystème de la culture libre et du domaine public. Comme chaque année, le mois de janvier célèbre en particulier le domaine public, lors duquel de nouvelles œuvres entrent dans le domaine public.

Le billet ci-dessous est une traduction provenant du blog Wikimedia international et s’intègre dans la semaine sur le copyright organisée par l’Electronic Frontier Foundation et d’autres organisations en janvier 2014. Sa traduction en français a été réalisée collaborativement et le billet est co-publié par Wikimédia France et Romaine Lubrique.

En France, la journée du Domaine public se tiendra à Toulouse le dimanche 26 janvier 2014 et rassemblera plusieurs associations et acteurs œuvrant pour la diffusion du domaine public : Romaine Lubrique, Wikimédia France, Europeana, la Bibliothèque de Toulouse, le Musée des Augustins à Toulouse, la médiathèque Wikimedia Commons, l’auteur Pouhiou et la peintre Gwenn Seemel.

Publication originelle : Wikipedia Shows the Value of a Vibrant Public Domain
Stephen LaPorte et Yana Welinder – 14 janvier 2014 – Licence CC-BY
Traduction : Seb35, st27, Charlotte Matou, aKa

Bien que plus connu sous le nom de «  Jour du Nouvel An  », le 1er janvier est aussi la Journée internationale du Domaine public. Elle célèbre ce jour où les œuvres créatives telles que les livres, les images ou les sons entrent dans le domaine public, qui recueille la richesse collective des œuvres qui ne sont pas ou plus couvertes par le copyright.

Les œuvres du domaine public peuvent être librement publiées, jouées, remixées, traduites et partagées avec le monde entier. Elles peuvent être utilisées pour écrire et illustrer la plus grande encyclopédie en ligne — Wikipédia. En se reposant sur le domaine public pour apporter la connaissance libre à des millions de personnes dans le monde entier, Wikipédia illustre le besoin d’un corpus d’œuvres librement réutilisables toujours plus grand.

Aujourd’hui, on s’inquiète que de moins en moins d’œuvres entrent dans le domaine public à cause de lois et de traités internationaux allongeant les termes du copyright. Alors que 2014 a vu plusieurs nouvelles œuvres entrer dans le domaine public dans des pays ayant une durée de copyright plus courte, ces œuvres sont toujours sous copyright aux États-Unis du fait du Copyright Term Extension Act de 1998 qui a augmenté le terme à la vie de l’auteur plus 70 ans alors que c’était auparavant la vie de l’auteur plus 50 ans.

Qu’on le réalise ou non, on s’appuie tous les jours sur le domaine public. Des millions de personnes utilisent Wikipédia tous les jours pour faire des recherches, vérifier des faits, naviguer sans but ou même jouer à des jeux. Wikipédia est un projet collaboratif ayant des centaines de milliers d’auteurs qui repose sur un domaine public riche pour se construire.

Les tours Beacon à New York, 1920

Les tours Beacon à New York, 1920.
Domaine public aux États-Unis.
Hébergé sur Wikimedia Commons.

Ainsi de nombreux articles Wikipédia sont issus d’anciennes encyclopédies dans le domaine public tandis que d’autres sont illustrés avec des médias dans le domaine public. Par exemple, quand «  Gatsby le Magnifique  » est sorti au cinéma l’année dernière, plusieurs personnes sont allées sur Wikipédia pour en savoir plus sur l’œuvre originale. Ainsi, à travers des photographies dans le domaine public, ils ont pu découvrir les manoirs de New York qui ont inspirés l’histoire, comme les tours Beacon (voir ci-contre) — une construction qui a été démolie depuis. De façon similaire, lorsque les lecteurs de Wikipédia font des recherches à propos de Shakespeare, ils peuvent voir une image de son portrait (cf ci-dessous) dans le domaine public, datant de 1610. Et parce que ces images sont dans le domaine public, les lecteurs peuvent les télécharger et les réutiliser dans d’autres œuvres, comme dans d’autres articles Wikipédia.

Portrait de William Shakespeare, peut-être par le peintre John Taylor, huile sur toile, 1610

Portrait de William Shakespeare, peut-être par le peintre John Taylor, huile sur toile, 1610.
Domaine public.
Hébergé sur Wikimedia Commons.

La plupart des images illustrant les articles de Wikipédia sont hébergées sur Wikimedia Commons, un répertoire de médias libres qui peuvent également être utilisés dans des journaux, des magazines ou d’autres sites web. Wikimedia Commons répertorie une incroyable richesse d’œuvres historiques qui sont entrées dans le domaine public. Mais elle héberge également des œuvres dont le copyright n’a pas encore expiré. Tous les documents créés au cours de ces 70 dernières années, majoritairement des photographies couleurs, ont été versés par des créateurs qui donnent pro-activement certains de leurs droits dans le but de contribuer à cette collection de médias réutilisables. Leurs contributeurs s’appuient sur des licences libres et des exemptions développées par le mouvement de la culture libre pour placer volontairement et immédiatement leurs documents dans un presque-domaine public.

Un exemple est la Creative Commons Zero, une sorte d’exemption au copyright que les créateurs de contenus peuvent attacher à leurs œuvres pour les dégager de toute protection par le copyright, contribuant à faire effectivement entrer leurs œuvres dans le domaine public. Un autre exemple est la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike (CC-BY-SA, en français Creative Commons Attribution – Partage à l’identique) qui oblige les réutilisateurs à re-licencier leurs œuvres dérivées sous la même licence que l’œuvre originale et à attribuer la paternité à l’auteur original, mais à part ça permet l’utilisation libre comme si l’œuvre était dans le domaine public. La plupart des documents sur Wikimedia Commons et sur Wikipédia sont sous licence CC-BY-SA.

Nous devons défendre un domaine public vivant si nous voulons que les projets collaboratifs comme Wikipédia continuent de prospérer. Quand des documents sont retirés du domaine public, cela porte atteinte à des projets comme Wikipédia et impacte les lecteurs et utilisateurs de Wikipédia. Nous sommes très déçus de la décision Golan v. Holder [1], qui retire des contenus du domaine public en confirmant l’Uruguay Round Agreements Act de 1994 [2]. Étant donné l’impact de URAA sur Wikipédia, la Wikimedia Foundation s’est jointe à l’EFF il y a quelques années pour contester URAA par un amicus curiae (avis apporté spontanément par une personne tierce lors d’un procès). Quand un copyright est restauré pour une œuvre, le domaine public en souffre. L’effet immédiat est que Wikipédia n’est plus aussi riche, car retirer des documents du domaine public signifie que les œuvres précédemment sur Wikipédia doivent elles aussi être retirées.

La communauté Wikipédia ne prend pas à la légère les lois dangereuses sur le copyright. Cette semaine marque également le deuxième anniversaire d’un moment historique qui a vu les Wikipédiens se mobiliser pour décider de fermer symboliquement et funestement le site de Wikipédia en anglais, rejoignant un certain nombre d’autres sites protestant contre les projets de lois SOPA et PIPA — et en les faisant échouer !

Wikipédia est un projet vivant qui s’est développé au cours des treize dernières années, devenant un projet massivement collaboratif utilisé par des gens dans le monde entier. Il peut être difficile pour la plupart d’entre nous d’imaginer une époque où il n’y avait pas autant d’informations disponibles sur l’Internet. La célébration annuelle de la Journée du Domaine public et l’anniversaire de SOPA sont l’occasion de montrer combien les projets comme Wikipédia prospèrent grâce à un domaine public bien vivant et de se rappeler que nous devons nous mobiliser pour protéger le domaine public lorsque des lois le mettent en péril.

Stephen LaPorte, Conseil juridique, Wikimedia Foundation
Yana Welinder, Conseil juridique, Wikimedia Foundation

Nombreux remerciements à l’équipe juridique et soutien à la communauté (Legal and Community Advocacy) Wikimedia pour leur aide dans la préparation de ce billet et en particulier à Michelle Paulson, Dashiell Renaud, Manprit Brar et Anna Koval. Nous voulons aussi remercier la communauté Wikimédia pour leurs commentaires intéressants.

Notes

[1] Voir cet article du blog de Wikimédia France : Des œuvres du domaine public de nouveau soumises au copyright aux États-Unis.
[2] L’URAA a restauré le copyright pour les œuvres d’auteurs étrangers qui étaient auparavant dans le domaine public aux États-Unis (typiquement pour ne pas avoir satisfait à l’inscription préalable et aux formalités de notification aux États-Unis.).
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