Wikipédia, Michel Houellebecq et le droit d’auteur.
Carte de Cassini, Saint-Etienne (XVIIIe siècle).
(domaine public)
Depuis quelques semaines, la question de la réutilisation par Michel Houellebecq d’extraits d’articles de Wikipédia dans son roman « la Carte et le territoire » fait débat.
La récente remise du prix Goncourt à M. Houellebecq a remis en lumière cet épisode, et la médiatisation se fait aujourd’hui à partir de l’action d’un blogueur, Florent Gallaire, qui a soutenu que le roman de M. Houellebecq, en ne respectant pas les conditions de réutilisation de la licence Creative Commons CC-BY-SA (licence s’appliquant au contenu de Wikipédia), devenait par là même soumis à la CC-BY-SA et pouvait être publié gratuitement sur internet sous cette licence.
Cette argumentation, outre qu’elle fait couler beaucoup d’encre depuis des semaines, et pas toujours forcément à raison, a provoqué la réaction de Flammarion, l’éditeur de M. Houellebecq, qui déclare engager des poursuites contre Florent Gallaire.
Étant régulièrement sollicitée depuis plusieurs jours sur le sujet, l’association Wikimédia France, qui soutient et promeut en France le projet Wikipédia, a décidé de réagir officiellement sur le sujet, espérant par là clarifier les choses et apporter une parole d’apaisement.
La question semble être concentrée autour des conditions de réutilisation de Wikipédia.
Rappelons quelques principes à propos de Wikipédia :
- Wikipédia n’est pas un auteur. Wikipédia est une œuvre collective écrite par des auteurs multiples, les contributeurs, qui sont chacun responsables et bénéficiaires de leurs propres écrits.
- La Wikimedia Foundation est l’hébergeur des contenus publiés sur Wikipédia et n’y exerce pas de responsabilité éditoriale.
- Wikimédia France n’est pas hébergeur de Wikipédia et son rôle est essentiellement un rôle de soutien et de pédagogie autour de Wikipédia.
Quelle est la licence de réutilisation des contenus de Wikipédia et qu’implique-t-elle ?
- Les contributeurs de Wikipédia, à chaque fois qu’ils valident une contribution, placent celle-ci sous la licence de réutilisation Creative Commons CC-BY-SA.
- Les contributeurs acceptent donc que leurs écrits puissent être reproduits, modifiés, distribués et communiqués sans restrictions.
- Mais à la condition que l’auteur soit cité (paternité de l’œuvre) et que le contenu réutilisé soit redistribué sous la même licence.
Si Michel Houellebecq a bien repris quelques passages de Wikipédia dans son roman, comment aurait-il du les créditer ?
Flammation, éditeur de Michel Houellebecq, a indiqué que les « emprunts » relevés relèvent de la courte citation autorisée par la loi. Wikimédia France rappelle cependant à Flammarion que la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, alinéa 3a) impose, pour toute citation de texte provenant d’un autre document, la mention de sa source. Il s’agit bien d’une obligation légale et non d’une simple convenance ou politesse.
Toute réutilisation hors du cadre de la courte citation implique l’autorisation des auteurs, qui, dans le cas des textes placés sur Wikipédia, est accordée selon les termes d’une licence-type. Or, la licence Creative Commons CC-BY-SA, la réutilisation impose que l’auteur soit cité et que le contenu repris soit redistribué sous la même licence.
Michel Houellebecq aurait donc dû, à tout le moins, indiquer soit en bas de page, soit en fin d’ouvrage, que le contenu provenait de l’article X ou Y de Wikipédia, et donner l’URL des articles en question. Cela permet de remonter facilement à la liste des auteurs, accessible par l’onglet « historique » en haut de chaque article de Wikipédia.
Cela aurait également pu régler le problème de la licence du roman de Michel Houellebecq : en identifiant exactement quels sont les contenus de son roman qui restent publiés sous licence CC-BY-SA, les questions de respect des conditions de réutilisation seraient bien plus claires, notamment en permettant de rapporter la quantité de contenu réutilisé au livre dans son ensemble et à la façon dont les contributeurs de Wikipédia ont été crédités.
Nous doutons que Florent Gallaire ait le droit de décider seul que le roman de M. Houellebecq peut être distribué sous licence Creative Commons CC-BY-SA. Mais alors, qui peut le faire ?
Ce sont les personnes qui pourraient s’estimer lésées par l’utilisation que M. Houellebecq a fait de leurs contributions qui peuvent se retourner contre lui et/ou son éditeur par le biais d’un recours en justice. « Wikipédia » ou Wikimédia France n’ont pas à se substituer aux contributeurs, mais Wikimédia France est dans son rôle en rappelant les conditions de réutilisation du contenu de Wikipédia.
Pour conclure
Nous nous réjouissons de voir que le débat sur les licences libres est porté sur la scène publique.
Nous nous réjouissons de voir le contenu de Wikipédia réutilisé : il est fait pour ça, le but étant l’accès de tous à la connaissance, c’est une des raisons pour lesquelles il est produit sous licence libre.
Mais nous souhaitons que ce débat et les actions en cours se fassent dans le plus strict respect des droits d’auteurs, des droits d’auteur de M. Houellebecq comme de ceux des contributeurs de Wikipédia : en respectant le travail de tous, une meilleure compréhension de la richesse incroyable apportée par l’utilisation des licences libres pourra être obtenue et bénéficier à tous.
Wikimédia France ne soutient donc pas l’initiative de Florent Gallaire, qui a mis en ligne une version de l’œuvre de Michel Houellebecq et l’a placée sous licence Creative Commons CC-BY-SA.
Les licences Creative Commons s’appuient sur le droit d’auteur pour donner à chacun la liberté de partager ses productions intellectuelles. Elles ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au fait de bafouer le droit moral d’un écrivain. Personne n’a à se faire justice soi-même, nous avons un système judiciaire pour cela.
