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Articles taggués ‘Open data’
un commentaire 12/03/2012

Fêter le domaine public à Paris

Dans la continuité du Réseau Thématique Communia, nous avons fêté, avec Communia, Wikimédia France, Creative Commons France et l’Open Knowledge Foundation, la journée du domaine public à Paris, le 26 janvier.
Toutes ces organisations partagent un objectif commun, celui de favoriser la diffusion de la connaissance et de l’information, et notamment, mais pas exclusivement, les œuvres du domaine public.

Le voyage dans la lune

Le voyage dans la Lune. (Georges Méliès, domaine public)

Après une présentation faite par Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Mélanie Dulong de Rosnay (ISCC/Communia), la soirée a commencé par la projection du Voyage dans la Lune, un film de science-fiction de Georges Méliès datant de 1902. Cette projection a été suivie d’une présentation d’œuvres passées dans le domaine public le 1er janvier 2012. En triant les articles de Wikipédia par date de décès des auteurs, il a été possible d’établir une liste des auteurs dont les œuvres sont entrées dans le domaine public en début d’année. La liste comporte des auteurs français célèbres, tels Maurice Leblanc (Arsène Lupin) ou le peintre Robert Delaunay ; et des auteurs de renommée internationale comme James Joyce ou Virginia Woolf.

Domaine public, culture et biens communs

Après la cérémonie initiale, Lionel Maurel, de la Bibliothèque nationale de France, et Primavera De Filippi, de l’Open Knowledge Foundation (OFKN), ont présenté les relations entre les données bibliographiques en open data et le domaine public. Alors que des métadonnées correctes et précises sont nécessaires à l’identification des travaux passés dans le domaine public, il est souvent difficile, pour les bibliothèques mais aussi les autres institutions culturelles, de fournir toute l’information nécessaire à l’établissement du statut légal exact d’une œuvre. Ils ont présenté aussi le Public Domain Calculators de l’OKFN et les difficultés rencontrées lorsqu’il leur a fallu se confronter à la complexité du code de la propriété intellectuelle français.

Ensuite s’est tenue une table ronde avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net, Rémi Mathis, président de Wikimédia France, Tangui Morlier de Regards Citoyens et Lionel Maurel, avec la projection, en arrière-plan, de films muets des frères Lumière.

Rémi Mathis et Philippe Aigrain
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Rémi Mathis a ouvert la discussion en présentant le rôle joué par le domaine public dans la diffusion de la culture et de l’information, en se concentrant sur les projets Wikimédia. Il a expliqué le concept de domaine public, exposé les avantages qu’il apporte à la société, et présenté plusieurs projets qui promeuvent le domaine public, tels que Wikimedia Commons et Wikisource.

Philippe Aigrain poursuivit en expliquant la relation entre le domaine public et les biens communs ; relation difficile à établir en raison de la définition, assez floue, de domaine public. D’un point de vue historique, Philippe Aigrain établit une distinction entre “res nullius” (ce qui n’appartient à personne) et “res communis” (ce qui appartient à la communauté). Pour lui, le régime du droit d’auteur devrait abandonner la protection par défaut en faveur d’un système où le domaine public serait la règle.

Adéquation de la loi avec l’intérêt de la société

Jérémie Zimmermann prit ensuite la parole en posant une question importante : « Est-ce à la société de s’adapter à la loi, ou à la loi de s’adapter pour mieux correspondre à la société ? » Il a ensuite présenté les menaces pesant sur le domaine public, telles que l’exacerbation des lois de propriété intellectuelle, la création de droits sui generis sur des matériels jusqu’alors vierges de toute restriction d’utilisation et la recrudescence d’impositions de restrictions contractuelles à l’utilisation légitime de travaux soumis au droit d’auteur. Il soutient que le plus fondamental est de préserver un Internet libre, c’est-à-dire qui ne soit soumis ni au contrôle gouvernemental ni à la censure émanant d’intérêts privés. Jérémie Zimmermann a fini sa présentation par une mise en garde contre les menaces pesant actuellement sur l’internet libre, à savoir les projets de loi SOPA, PIPA, ACTA ou URAA.

Tangui Morlier a poursuivi en présentant les activités de Regards Citoyens et comment celles-ci étaient affectées par les mêmes problématiques que celles touchant au domaine public. Comme les données brutes ne sont pas soumises, en France, au régime du droit d’auteur mais à un droit sui generis, le domaine public, pour la communauté Open Data, a plus un sens de “res nullius” que de “res communis”. Pour que les données gouvernementales appartiennent vraiment aux biens communs, il faut tout d’abord qu’un nouvel arsenal législatif du genre d’un Freedom of Information Act soit développé ; il est aussi nécessaire qu’une liste de toutes les données publiques disponibles soit accessible aux acteurs privés. Tant que ces outils ne sont pas créés, il demeure nécessaire d’encourager l’utilisation de licences libres telles que l’ODBL, la Creative Commons Zéro ou la Licence ouverte afin que tout le monde puisse librement utiliser les données publiques.

Jérémie Zimmermann, Tangui Morlier et Lionel Maurel
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Définir le domaine public positivement

Enfin, Lionel Maurel clôtura la discussion par une remarque importante : le problème fondamental du domaine public, c’est qu’il n’existe pas. En France, tout du moins, il ne peut être défini que comme une absence de droits. Maurel en a donc appelé au Manifeste pour le domaine public du réseau Communia (Public Domaine Manifesto), qui constitue une première tentative de définition du domaine public de manière positive.

Des conversations plus informelles lors d’un cocktail ont mis fin à une journée du domaine public riche et réussie.


Ce billet, Celebrating the Public Domain in Paris, a été écrit par Primavera De Filippi et publié sur le blog de l’Open Knowledge Foundation sous licence CC-BY, et a été traduit en français par Caroline, Jean-Frédéric et Pierre-Selim avec l’aide de Wikinade et Sylvain.

Aucun commentaire 28/02/2012

Table ronde autour de l’ouverture des données

Mercredi 29 février 2012 aura lieu à la Cantine, à Paris, une table ronde autour de l’ouverture des données publiques et culturelles à l’occasion des élections présidentielles.

Organisée par Silicon Sentier dans le même esprit que la table ronde du 25 janvier sur les logiciels libres, la soirée accueille Regards Citoyens, Open Street Map France et Wikimédia France pour interroger les représentants des candidats à la présidentielle sur les questions de libération de contenu et de données publiques.

« Open Data Stickers »
Jonathan Gray, CC-BY-SA 2.5

Les intervenants du débat seront :

  • Tangui Morlier (Regards Citoyens)
  • Christian Quest (Open Street Map)
  • Rémi Mathis (Wikimédia France)

Côté politique, les invités sont :

  • Frédéric Neau (Europe Écologie Les Verts)
  • Stéphane Bortzmeyer (Front de gauche)
  • Jean-François Martins (MoDem)
  • Pierrick Prévert (chargé des questions numériques pour Corinne Lepage)
  • Jean-Baptiste Raphanaud (porte-parole de Nicolas Dupont-Aignan pour les libertés et l’économie numérique)
  • Jean-Louis Missika (Parti Socialiste)
  • Franck Riester (Union pour un Mouvement Populaire)

La soirée débutera à 19h30 à La Cantine et est ouverte à tous sur simple inscription préalable ici. La table ronde sera diffusée en streaming sur le site de La Cantine ou à suivre sur Twitter ou identi.ca avec le hashtag #Open2012.

Venez nombreux ! L’ouverture des données et la libération de contenu sont au cœur des actions de Wikimédia France et nous avons à cœur de sensibiliser et de connaître les positions des différents acteurs du monde politique sur ces questions, si nous voulons faire évoluer ces questions, qui impactent directement la richesse diffusable ou non au grand public.
 

par Adrienne Alix
Categories: Wikimédia France
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un commentaire 14/10/2011

Utilisation des licences Creative Commons dans l’éducation, la recherche et l’administration : une libération à l’échelle mondiale

Le sommet Creative CommonI

Les participants au Creative Commons Global Summit.
(Kristina Alexanderson, CC-BY)

Il y a quatre semaines, j’ai participé pour Wikimédia France au Creative Commons Global Summit, conférence annuelle mondiale du mouvement Creative Commons, dont l’une des missions est de rédiger les licences utilisées – entre autres – par les projets Wikimédia. Cette conférence se déroulait à Varsovie, en Pologne, et rassemblait environ 300 personnes. L’occasion de constater l’utilisation croissante des licences libres ou ouvertes dans des domaines très divers.

Les ressources éducatives ouvertes constituaient un des thèmes principaux de la conférence. Les ressources éducatives ouvertes sont des manuels, livres scolaires et autres documents utiles à l’apprentissage placés sous une licence libre ou ouverte. Leur financement est généralement assuré en tout ou partie par la collectivité. La création de ces ressources, et leur entrée dans les législations nationales ou régionales, a connu une accélération considérable au cours des dernières années.

  • Au Brésil, pays où 90 % des manuels scolaires sont financés par les pouvoirs publics, la municipalité de Sao Paulo a décidé en 2011 de placer sous des licences Creative Commons toutes les ressources éducatives qu’elle finance en totalité ou en partie.
  • En Australie, l’État fédéral a débloqué 2,4 milliards de dollars australiens pour la mise au point d’un programme scolaire numérique complet.
  • Une demi-douzaine d’États américains préparent actuellement une législation pour placer sous licence Creative Commons Paternité les ressources éducatives qu’ils financent.
  • 32 petits pays anglophones ont décidé de mutualiser leurs efforts pour la création de ressources éducatives libres.

Ces changements, qui concernent de nombreux autres pays, sont soutenus par plusieurs organisations internationales, au premier rang desquelles l’Unesco qui organise une conférence à ce sujet en juin prochain à Paris.

La conférence abordait également le thème du libre accès (ou open access) relatif à la publication d’articles scientifiques sous licence ouverte. 20% des articles scientifiques sont aujourd’hui publiés en open access, mais moins d’un tiers de ces articles sont publiés sous une licence libre. Les chercheurs doivent souvent se battre contre les éditeurs de journaux scientifiques, qui refusent la publication en open access et s’arrogent un droit d’auteur sur les articles qu’ils publient. La Public Library of Science obtient 7 millions de dollars par an en publiant ses articles uniquement sous licence Creative Commons – preuve de la viabilité d’un tel modèle.

Enfin, la libération des données et documents publics (ou open data) connaît elle aussi une accélération rapide, dans la plupart des pays du monde.

  • En Nouvelle-Zélande, le gouvernement fédéral a décidé très récemment que l’ensemble des données et informations publiques qu’il possède devaient être « ouvertes, accessibles, gratuites et réutilisables » ; les états fédérés sont encouragés à faire de même.
  • Le gouvernement polonais a décidé il y a quelques jours de placer sous licences Creative Commons ses productions, sauf dans les domaines dans lesquels il possède un intérêt économique.
  • Le Royaume-Uni prépare quant à lui un document-cadre pour recommander l’usage de licences libres pour les documents et données qu’il produit.

Comme l’a souligné un participant à la conférence, « we’re winning » (« nous gagnons »). Espérons que les mêmes évolutions positives verront le jour en France.

Aucun commentaire 11/07/2011

Wikimédia France signe la déclaration en faveur de l’Open Data en France

L’Open data est un mouvement soutenant l’ouverture des données publiques, en vue qu’elles soient accessibles gratuitement et librement, mais aussi placées sous une licence libre qui permette la libre réutilisation (reproduction, redistribution, modification), y compris à des fins commerciales.

Creative Commons France, Regard Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge Foundation pour rédiger une déclaration, destinée à sensibiliser les différents acteurs institutionnels à ces questions.

Le mouvement de l’Open Data va de pair avec celui de la connaissance libre que promeut Wikimédia France. Après avoir déjà signé en avril dernier une lettre ouverte pour l’Open Data à Toulouse, c’est tout naturellement que l’association a signé cette déclaration, témoignant ainsi de son engagement dans cette cause.