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Articles taggués ‘licences libres’
Aucun commentaire 13/06/2013

Illustrer l’actualité… et l’histoire !

Il est parfois difficile sur Wikipédia d’illustrer les faits historiques qui datent des années 1940 à 2000. Pourquoi cela ? Car il existe deux types de photographies sur Wikimedia Commons, la base multimédia servant à illustrer l’encyclopédie libre : les images du domaine public (car leur auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans) et celles placées sous licence libre, de manière volontaire par leur auteur ou son ayant droit. Les licences libres étant relativement récentes, elles ne concernent guère des images prises depuis le début du siècle. Sauf à compter sur quelques entreprises exceptionnelles, comme les archives fédérales allemandes libérant 80 000 photos dont elles détenaient les droits, la seconde moitié du XXe siècle constitue donc un trou noir de la mémoire.

Wikimédia France agit afin que ce ne soit pas le cas de ce début du XXIe siècle, en accordant une attention toute particulière aux phénomènes sociaux susceptibles d’être considérés comme représentatifs de notre époque. Ç’a été le cas dernièrement avec la loi sur le mariage des couples de même sexe. Que l’on soit pour ou contre cette loi, il est indéniable qu’elle possède un caractère historique en ce qu’elle bouleverse les habitudes au sein de notre société. Il est par conséquent très important qu’il en existe des représentations librement réutilisables. Pour l’article de Wikipédia, assurément. Mais aussi afin que, dans un mois, dans un an, ou en 2050, on puisse illustrer de photos originales un article scientifique, un livre pédagogique ou une feuille associative de manière légale et dans le respect du droit d’auteur.

Nous sommes donc très heureux qu’un photographe ait pu avoir avoir accès aux tribunes presse de l’Assemblée nationale pour le vote solennel de la loi : on y voit les personnes qui ont pris part aux discussions et ont fait vivre le débat pendant plusieurs mois.

Le texte de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Photo E. Walter - CC-By-SA

Le texte de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Photo E. Walter - CC-BY-SA

Une loi telle que celle-ci a des conséquences sociétales telles que tout ne s’est pas passé dans l’hémicycle, loin de là. Des faits divers ont été très médiatisés, avec une influence non négligeable sur l’opinion, telles ces agressions homophobes, dont certains ont pensé qu’elles étaient liées au climat polémique. Le visage tuméfié de Wilfred de Bruijn au sortir de l’hôpital fait partie des images emblématiques de ces quelques mois : son auteur Olivier Couderc a accepté de la placer sous licence libre afin qu’elle soit chargée dans Wikimedia Commons.

Wilfred de Bruijn après son agression. Photo O. Couderc - CC-By-SA

Wilfred de Bruijn après son agression.
Photo O. Couderc - CC-BY-SA

Ces photographies viennent parfaitement compléter celles prises par les wikimédiens lors des manifestations en faveur et en défaveur du mariage des couples de même sexe afin de mettre à disposition un dossier représentatif d’un grand débat de société contemporain.

un commentaire 15/05/2013

Wikimédia France et la mission Lescure

La mission « Acte II de l’exception culturelle » a rendu son rapport le lundi 13 mai. Wikimédia France avait été auditionnée en octobre 2012 afin de faire part de sa vision des choses.

Nous avions alors souligné que nous ne désirions pas intervenir sur les questions de piratage ou de financement de la création, qui ne concernent pas les projets Wikimedia de manière directe.

En revanche, nous sommes heureux de lire dans ce rapport que l’importance du domaine public pour la diffusion de la culture et de la connaissance, comme base pour la création actuelle et comme support d’une activité économique à venir a été entendue.

La commission préconise ainsi une définition positive du domaine public dans la loi française et affirme : « la loi doit empêcher que la simple reproduction numérique, sans ajout de services nouveaux, donne lieu à l’apparition de nouveaux droits exclusifs, au titre du droit de la propriété intellectuelle ou de droits connexes, tel le droit des bases de données ».

Nous nous félicitons de cette prise de position, qui représente la position officielle de Wikimédia et qui permettra d’enfin donner à la culture française la place qu’elle mérite sur les réseaux. La richesse doit être créée en inventant des services qui mettent en valeur les œuvres et leur numérisation, mais sans jamais s’opposer à la diffusion et à l’appropriation de ces œuvres.

Nous avons également été sensibles à la volonté marquée de promouvoir l’usage des licences libres – encore que le flou demeure sur les moyens mis en œuvre, et sur l’identité de ces licences (toutes les licences Creative Commons ne sont pas des licences libres au sens propre). Il semble en tout cas raisonnable (proposition 78) qu’un projet subventionné par de l’argent public donne lieu à des productions qui reviennent au public, qui soient réutilisables par lui, et donc qu’elles soient placées sous licence libre.

Le passage sur le nécessaire partage des métadonnées montre que les enjeux d’interconnexion des ressources ont été compris, travail dans lequel Wikimédia prend également toute sa part, étant à la fois producteur et utilisateur de métadonnées extérieures.

Nous regrettons en revanche que la liberté de panorama ne fasse pas partie des propositions d’aménagement du code de la propriété intellectuelle, alors même qu’une directive européenne l’a proposée il y a plus de dix ans et que cette exception existe dans la quasi-totalité des pays européens, sans aucune conséquence négative connue. Une telle mission aurait également pu être l’occasion de repenser le droit d’auteur des fonctionnaires afin que ce qui est produit par la fonction publique bénéficie pleinement à tous en appartenant automatiquement au domaine public − ce qui est le cas dans certains pays.

5 commentaires 22/11/2011

La « liberté de panorama » en France ?

Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

La tour Taipei 101 vue depuis le Sun Yat-sen Memorial Hall à Taipei, Taiwan.

Le gratte-ciel Taipei 101 (Taïwan), dont l’image peut être librement partagée.
(AngMoKio, CC-BY-SA)

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

Sculpture Jardin d'Email par Jean Dubuffet

L’article Wikipédia sur Jean Dubuffet est illustré avec ses œuvres installées aux Pays-Bas.
(Gerardus, domaine public)

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.

2 commentaires 26/10/2011

Réutiliser des photos issues de Wikipédia

Illustrer un livre, un article de presse, un site web, son blog, etc. est un besoin réel pour beaucoup. Tout rédacteur ou web-master est souvent à la recherche de la meilleure illustration pour mettre en perspective un contenu écrit. Le web est une formidable bibliothèque pour cela, Google joue le rôle du bibliothécaire en donnant les meilleurs résultats selon les critères des demandeurs.

Il existe néanmoins un autre bibliothécaire qui est de plus en plus utilisé, il s’agit de Wikipédia. Les illustrations présentes sur les articles de Wikipédia sont de plus en plus souvent reprises sur divers médias. En revanche, le crédit aux auteurs n’est pas toujours bien réalisé. Il y a des réutilisations qui relèvent clairement de la contrefaçon (utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation). Il y a d’autres réutilisations pour lesquelles on voit que la personne a voulu le faire correctement, mais a commis quelques erreurs. Ce billet a pour but d’aider cette seconde catégorie de personne.

À de très rares exceptions près les illustrations des articles de Wikipédia ne sont pas hébergées sur le site Wikipédia. Ces illustrations sont présentes sur Wikimedia Commons, une médiathèque commune à toutes les Wikipédias (projet inter-langue), mais aussi à d’autres projets (Wikisource, Wiktionnaire, etc). Cliquer sur une photo dans un article permet d’accéder à la page de description de la photo, puis à son hébergement sur Wikimédia Commons, on y trouve toutes les informations nécessaires au crédit. Accéder à cette page offre aussi un intérêt de taille, les articles Wikipédia n’affichent que des vignettes des images. Se rendre sur ces pages de description permet d’avoir accès à la même image mais à différentes résolutions.

Exemple

Prenons un exemple concret, je souhaite réutiliser des illustrations présentes sur l’article Palais de Rumine. J’y trouve des photographies récentes sous licence Creative Commons By-SA, et un document plus ancien dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans). Une des illustrations m’intéresse particulièrement, mon choix est fait. Plutôt que de faire un clic droit → enregistrer l’image sous je clique sur l’image et j’arrive ici, une page de description de l’image. J’ai tout d’abord un aperçu de l’image puis un cartouche présentant des données importantes sur la photo.

Cartouche de la photo du Palais de Rumine

Cartouche de la photo du Palais de Rumine

On trouve ici plein d’informations très intéressantes :

  • description ;
  • date de prise de vue ;
  • source ;
  • auteur ;
  • autorisation.

Ce cartouche donne l’auteur du document et demande de voir-dessous pour l’autorisation. On y voit les obligations légales concernant la réutilisation du fichier.

Licence de la photo du Palais de Rumine

Licence de la photo du Palais de Rumine

On y lit que : « Vous êtes libre de copier ou modifier l’œuvre sous les conditions suivantes : vous devez citer le nom de l’auteur original et vous devez distribuer l’œuvre résultante sous la même licence ou une licence similaire à celle-ci.»

Ainsi dans le cas présent, une réutilisation de la photo passe simplement par la mention : « Urs Zeier – CC By SA ».

Palais de Rumine

Le Palais de Rumine.
(Urs Zeier − CC-BY-SA)

Erreurs fréquentes

Le symbole © commercial n’a aucune valeur concernant les photos en CC By SA. La seule présence de CC By SA est suffisante, en termes de précision de droit d’auteur. Ce symbole n’a de toutes façons aucune valeur pour des publications en France ou en Suisse.

Wikimedia Commons n’est ni le photographe ni l’ayant-droit des photographies. Wikimedia Commons n’est qu’une plate-forme pour partager des photos. Les photographes restant propriétaires des droits de leurs photos, c’est bien eux qu’il faut créditer.

Une mention Creative Commons ou CC n’est pas non plus suffisante. Creative Commons évoque le nom d’un ensemble de licences entre lesquelles il existe des différences fondamentales.

Conclusion

Vous souhaitez réutiliser une photo trouvée sur Wikipédia :

  • prenez bien soin de vous diriger vers la page de description de la photo, (cliquer sur la photo) ;
  • lisez les obligations quant à la réutilisation du document ;
  • choisissez la résolution désirée et téléchargez la photo ;
  • créditez l’auteur : dans la grosse majorité des cas un : « Nom de l’auteur – CC By SA » est suffisant.

Note : On peut aussi lire ce billet expliquant ce qu’est une photo en licence CC By SA.


Ce billet est repris de « Réutiliser des photos issues de Wikipédia », écrit par Ludovic P. et publié sous licence CC-BY-SA.

un commentaire 14/10/2011

Utilisation des licences Creative Commons dans l’éducation, la recherche et l’administration : une libération à l’échelle mondiale

Le sommet Creative CommonI

Les participants au Creative Commons Global Summit.
(Kristina Alexanderson, CC-BY)

Il y a quatre semaines, j’ai participé pour Wikimédia France au Creative Commons Global Summit, conférence annuelle mondiale du mouvement Creative Commons, dont l’une des missions est de rédiger les licences utilisées – entre autres – par les projets Wikimédia. Cette conférence se déroulait à Varsovie, en Pologne, et rassemblait environ 300 personnes. L’occasion de constater l’utilisation croissante des licences libres ou ouvertes dans des domaines très divers.

Les ressources éducatives ouvertes constituaient un des thèmes principaux de la conférence. Les ressources éducatives ouvertes sont des manuels, livres scolaires et autres documents utiles à l’apprentissage placés sous une licence libre ou ouverte. Leur financement est généralement assuré en tout ou partie par la collectivité. La création de ces ressources, et leur entrée dans les législations nationales ou régionales, a connu une accélération considérable au cours des dernières années.

  • Au Brésil, pays où 90 % des manuels scolaires sont financés par les pouvoirs publics, la municipalité de Sao Paulo a décidé en 2011 de placer sous des licences Creative Commons toutes les ressources éducatives qu’elle finance en totalité ou en partie.
  • En Australie, l’État fédéral a débloqué 2,4 milliards de dollars australiens pour la mise au point d’un programme scolaire numérique complet.
  • Une demi-douzaine d’États américains préparent actuellement une législation pour placer sous licence Creative Commons Paternité les ressources éducatives qu’ils financent.
  • 32 petits pays anglophones ont décidé de mutualiser leurs efforts pour la création de ressources éducatives libres.

Ces changements, qui concernent de nombreux autres pays, sont soutenus par plusieurs organisations internationales, au premier rang desquelles l’Unesco qui organise une conférence à ce sujet en juin prochain à Paris.

La conférence abordait également le thème du libre accès (ou open access) relatif à la publication d’articles scientifiques sous licence ouverte. 20% des articles scientifiques sont aujourd’hui publiés en open access, mais moins d’un tiers de ces articles sont publiés sous une licence libre. Les chercheurs doivent souvent se battre contre les éditeurs de journaux scientifiques, qui refusent la publication en open access et s’arrogent un droit d’auteur sur les articles qu’ils publient. La Public Library of Science obtient 7 millions de dollars par an en publiant ses articles uniquement sous licence Creative Commons – preuve de la viabilité d’un tel modèle.

Enfin, la libération des données et documents publics (ou open data) connaît elle aussi une accélération rapide, dans la plupart des pays du monde.

  • En Nouvelle-Zélande, le gouvernement fédéral a décidé très récemment que l’ensemble des données et informations publiques qu’il possède devaient être « ouvertes, accessibles, gratuites et réutilisables » ; les états fédérés sont encouragés à faire de même.
  • Le gouvernement polonais a décidé il y a quelques jours de placer sous licences Creative Commons ses productions, sauf dans les domaines dans lesquels il possède un intérêt économique.
  • Le Royaume-Uni prépare quant à lui un document-cadre pour recommander l’usage de licences libres pour les documents et données qu’il produit.

Comme l’a souligné un participant à la conférence, « we’re winning » (« nous gagnons »). Espérons que les mêmes évolutions positives verront le jour en France.