Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

Le gratte-ciel Taipei 101 (Taïwan), dont l’image peut être librement partagée.
(AngMoKio, CC-BY-SA)

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

L’article Wikipédia sur Jean Dubuffet est illustré avec ses œuvres installées aux Pays-Bas.
(Gerardus, domaine public)

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.

Illustrer un livre, un article de presse, un site web, son blog, etc. est un besoin réel pour beaucoup. Tout rédacteur ou web-master est souvent à la recherche de la meilleure illustration pour mettre en perspective un contenu écrit. Le web est une formidable bibliothèque pour cela, Google joue le rôle du bibliothécaire en donnant les meilleurs résultats selon les critères des demandeurs.

Il existe néanmoins un autre bibliothécaire qui est de plus en plus utilisé, il s’agit de Wikipédia. Les illustrations présentes sur les articles de Wikipédia sont de plus en plus souvent reprises sur divers médias. En revanche, le crédit aux auteurs n’est pas toujours bien réalisé. Il y a des réutilisations qui relèvent clairement de la contrefaçon (utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation). Il y a d’autres réutilisations pour lesquelles on voit que la personne a voulu le faire correctement, mais a commis quelques erreurs. Ce billet a pour but d’aider cette seconde catégorie de personne.

À de très rares exceptions près les illustrations des articles de Wikipédia ne sont pas hébergées sur le site Wikipédia. Ces illustrations sont présentes sur Wikimedia Commons, une médiathèque commune à toutes les Wikipédias (projet inter-langue), mais aussi à d’autres projets (Wikisource, Wiktionnaire, etc). Cliquer sur une photo dans un article permet d’accéder à la page de description de la photo, puis à son hébergement sur Wikimédia Commons, on y trouve toutes les informations nécessaires au crédit. Accéder à cette page offre aussi un intérêt de taille, les articles Wikipédia n’affichent que des vignettes des images. Se rendre sur ces pages de description permet d’avoir accès à la même image mais à différentes résolutions.

Exemple

Prenons un exemple concret, je souhaite réutiliser des illustrations présentes sur l’article Palais de Rumine. J’y trouve des photographies récentes sous licence Creative Commons By-SA, et un document plus ancien dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans). Une des illustrations m’intéresse particulièrement, mon choix est fait. Plutôt que de faire un clic droit → enregistrer l’image sous je clique sur l’image et j’arrive ici, une page de description de l’image. J’ai tout d’abord un aperçu de l’image puis un cartouche présentant des données importantes sur la photo.

Cartouche de la photo du Palais de Rumine

On trouve ici plein d’informations très intéressantes :

• description ;
• date de prise de vue ;
• source ;
• auteur ;
• autorisation.

Ce cartouche donne l’auteur du document et demande de voir-dessous pour l’autorisation. On y voit les obligations légales concernant la réutilisation du fichier.

Licence de la photo du Palais de Rumine

On y lit que : « Vous êtes libre de copier ou modifier l’œuvre sous les conditions suivantes : vous devez citer le nom de l’auteur original et vous devez distribuer l’œuvre résultante sous la même licence ou une licence similaire à celle-ci.»

Ainsi dans le cas présent, une réutilisation de la photo passe simplement par la mention : « Urs Zeier – CC By SA ».

Le Palais de Rumine.
(Urs Zeier − CC-BY-SA)

Erreurs fréquentes

Le symbole © commercial n’a aucune valeur concernant les photos en CC By SA. La seule présence de CC By SA est suffisante, en termes de précision de droit d’auteur. Ce symbole n’a de toutes façons aucune valeur pour des publications en France ou en Suisse.

Wikimedia Commons n’est ni le photographe ni l’ayant-droit des photographies. Wikimedia Commons n’est qu’une plate-forme pour partager des photos. Les photographes restant propriétaires des droits de leurs photos, c’est bien eux qu’il faut créditer.

Une mention Creative Commons ou CC n’est pas non plus suffisante. Creative Commons évoque le nom d’un ensemble de licences entre lesquelles il existe des différences fondamentales.

Conclusion

Vous souhaitez réutiliser une photo trouvée sur Wikipédia :

• prenez bien soin de vous diriger vers la page de description de la photo, (cliquer sur la photo) ;
• lisez les obligations quant à la réutilisation du document ;
• choisissez la résolution désirée et téléchargez la photo ;
• créditez l’auteur : dans la grosse majorité des cas un : « Nom de l’auteur – CC By SA » est suffisant.

Note : On peut aussi lire ce billet expliquant ce qu’est une photo en licence CC By SA.

Les participants au Creative Commons Global Summit.
(Kristina Alexanderson, CC-BY)

Les ressources éducatives ouvertes constituaient un des thèmes principaux de la conférence. Les ressources éducatives ouvertes sont des manuels, livres scolaires et autres documents utiles à l’apprentissage placés sous une licence libre ou ouverte. Leur financement est généralement assuré en tout ou partie par la collectivité. La création de ces ressources, et leur entrée dans les législations nationales ou régionales, a connu une accélération considérable au cours des dernières années.

• Au Brésil, pays où 90 % des manuels scolaires sont financés par les pouvoirs publics, la municipalité de Sao Paulo a décidé en 2011 de placer sous des licences Creative Commons toutes les ressources éducatives qu’elle finance en totalité ou en partie.
• En Australie, l’État fédéral a débloqué 2,4 milliards de dollars australiens pour la mise au point d’un programme scolaire numérique complet.
• Une demi-douzaine d’États américains préparent actuellement une législation pour placer sous licence Creative Commons Paternité les ressources éducatives qu’ils financent.
• 32 petits pays anglophones ont décidé de mutualiser leurs efforts pour la création de ressources éducatives libres.

Ces changements, qui concernent de nombreux autres pays, sont soutenus par plusieurs organisations internationales, au premier rang desquelles l’Unesco qui organise une conférence à ce sujet en juin prochain à Paris.

La conférence abordait également le thème du libre accès (ou open access) relatif à la publication d’articles scientifiques sous licence ouverte. 20% des articles scientifiques sont aujourd’hui publiés en open access, mais moins d’un tiers de ces articles sont publiés sous une licence libre. Les chercheurs doivent souvent se battre contre les éditeurs de journaux scientifiques, qui refusent la publication en open access et s’arrogent un droit d’auteur sur les articles qu’ils publient. La Public Library of Science obtient 7 millions de dollars par an en publiant ses articles uniquement sous licence Creative Commons – preuve de la viabilité d’un tel modèle.

Enfin, la libération des données et documents publics (ou open data) connaît elle aussi une accélération rapide, dans la plupart des pays du monde.

• En Nouvelle-Zélande, le gouvernement fédéral a décidé très récemment que l’ensemble des données et informations publiques qu’il possède devaient être « ouvertes, accessibles, gratuites et réutilisables » ; les états fédérés sont encouragés à faire de même.
• Le gouvernement polonais a décidé il y a quelques jours de placer sous licences Creative Commons ses productions, sauf dans les domaines dans lesquels il possède un intérêt économique.
• Le Royaume-Uni prépare quant à lui un document-cadre pour recommander l’usage de licences libres pour les documents et données qu’il produit.

Comme l’a souligné un participant à la conférence, « we’re winning » (« nous gagnons »). Espérons que les mêmes évolutions positives verront le jour en France.

L’Open data est un mouvement soutenant l’ouverture des données publiques, en vue qu’elles soient accessibles gratuitement et librement, mais aussi placées sous une licence libre qui permette la libre réutilisation (reproduction, redistribution, modification), y compris à des fins commerciales.

Creative Commons France, Regard Citoyens et Veni Vidi Libri se sont associés à l’Open Knowledge Foundation pour rédiger une déclaration, destinée à sensibiliser les différents acteurs institutionnels à ces questions.

Le mouvement de l’Open Data va de pair avec celui de la connaissance libre que promeut Wikimédia France. Après avoir déjà signé en avril dernier une lettre ouverte pour l’Open Data à Toulouse, c’est tout naturellement que l’association a signé cette déclaration, témoignant ainsi de son engagement dans cette cause.

L’affaire de la copie par Michel Houellebecq de plusieurs passages d’articles de Wikipédia dans son roman la Carte et le Territoire (depuis lors primé au Goncourt) avait fait grand bruit à l’automne 2010. Pour rappeler brièvement les faits, M. Houellebecq avait inséré dans son roman plusieurs extraits de l’encyclopédie Wikipédia, pas ou peu retouchés, sans mentionner l’origine de ces « emprunts ». Révélée par le site d’information Slate.fr, cette copie avait défrayé la chronique, posant en toile de fond la question du droit de citation, des licences Creative Commons et des droits d’auteur des contributeurs de Wikipédia.

Tout en condamnant l’absence d’identification des citations reprises par M. Houellebecq dans son roman comme contraire au code de la propriété intellectuelle (et en l’espèce, du droit de citation tel que défini, en France, par l’article L122-5 du CPI), nous ne nous étions pour autant pas associés à l’action de Florent Gallaire, qui avait proposé pendant quelques temps le roman en téléchargement libre, arguant de la viralité de la licence CC-BY-SA. Lui-même avait dû renoncer à cette action devant les menaces de l’éditeur de M. Houellebecq, la maison Flammarion. Nous avions rappelé que la réutilisation de Wikipédia est un de ses fondements, garanti par la publication sous licence libre CC-BY-SA, mais que cette réutilisation devait se faire dans le respect des droits d’auteur et de la licence, comme pour n’importe quel texte.

L’affaire était retombée, mais de notre côté nous attendions l’édition numérique du roman, qui pouvait tout à fait réparer l’absence de citation de l’édition papier. Vérification faite lorsque cette édition numérique est sortie, elle ne comportait aucune mention de Wikipédia.

Jan Van Eyck, La Vierge et le chanoine van der Paele, 1436 (détail)

Nous avons alors contacté Flammarion officiellement, demandant à ce que cela soit réparé au nom du respect simple (mais strict) du droit de citation. Ce contact a débouché rapidement sur plusieurs entretiens, téléphoniques et de visu, avec le secrétaire général de Flammarion, lors desquels nous avons pu discuter en profondeur des licences Creative Commons, du fonctionnement de Wikipédia, de notre attachement au respect du droit d’auteur pour tous (pour M. Houellebecq comme pour les contributeurs de Wikipédia), tout cela dans un climat de compréhension et de courtoisie.

Flammarion a d’abord argumenté sur la liberté artistique de M. Houellebecq qui aurait pu le dispenser d’identifier précisément ses « emprunts », puis a argué de ce que les passages extraits de Wikipédia ne seraient jamais repris intégralement mais toujours “modifiés à la marge”, ce que nous contestions au vu de l’importance des copier-coller.
De notre côté, nous avons proposé à Flammarion de respecter le droit de citation d’une manière simple, c’est à dire de ne pas intervenir directement dans le texte, mais d’identifier à la fin du roman les passages tirés de Wikipédia de manière simple, sous la forme suivante : « la description de la mouche domestique page XX est tirée de l’article Wikipédia ‘Mouche domestique’ », ce qui aurait été acceptable, respectant à la fois les contributeurs de Wikipédia et l’intégrité du texte de M. Houellebecq.

Si dès le début de nos entretiens le principe d’une mention de Wikipédia était acquis (et accepté notamment par M. Houellebecq lui-même), la forme que devait prendre cette mention a été longuement discutée, notre demande faisant craindre à Flammarion la reprise d’une polémique qu’ils souhaitaient voir derrière eux. Nous nous sommes mis d’accord pour que toute communication, de notre part ou de la leur, reste strictement factuelle et s’attache principalement aux questions de droit d’auteur, sans relancer de polémique, sans non plus être hypocrites sur nos visions respectives de la situation.

Nous avons eu il y a quelques jours la réponse définitive de Flammarion sur la forme que prendront les citations de Wikipédia dans les prochaines éditions du roman de M. Houellebecq. Cette mention sera faite dans les remerciements, sous la forme suivante :

Je remercie aussi Wikipedia (http://fr.wikipedia.org) et ses contributeurs dont j’ai parfois utilisé les notices comme source d’inspiration et notamment celles relatives à la mouche domestique, à la ville de Beauvais ou encore à Frédéric Nihous. »

Nous n’avons donc clairement pas réussi à obtenir ce que nous souhaitions, c’est à dire une identification précise des passages copiés de Wikipédia. Toutefois nous estimons qu’il s’agit là d’un premier pas de la part de Flammarion, qui a su admettre que les contributeurs de Wikipédia n’étaient pas « rien » et que leur travail devait être reconnu.

Demi-victoire, demi-échec ? Une occasion en tous cas de pouvoir expliquer comment fonctionne Wikipédia, quelle est notre vision du droit d’auteur, et de faire reconnaître un minimum les droits d’auteur des contributeurs. Le tout dans le dialogue et la courtoisie.

On peut espérer que cet épisode est un pas, certes modeste, mais un pas vers la reconnaissance large des licences libres par le monde de l’édition.