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Articles taggués ‘liberté de panorama’
Aucun commentaire 28/04/2016

Liberté de panorama : le Sénat persiste dans l’erreur et signe !

Comme nous vous le disions mardi, de nombreux sénateurs ont soutenu notre vision de la liberté de panorama. Le sujet de la liberté de panorama aura déchaîné les passions tant à droite qu’à gauche. Malheureusement, tardivement, la lourde machine des lobbies de l’industrie culturelle s’est mise en marche, de manière pour le moins efficace.Le sénateur Assouline, grand porte-parole des sociétés d’ayants-droit, nous parle de la « population d’artistes la plus fragile », « sous le seuil de pauvreté », pour défendre les architectes et les sculpteurs ayant vendu leurs ouvrages à des collectivités territoriales. La sénatrice Robert instrumentalise, quant à elle, la cause des photographes professionnels alors que les droits de ces derniers ne sont pas touchés par la liberté de panorama (nous vous le disions, ils en seraient pourtant même les premiers bénéficiaires).

Néanmoins, le combat ne fut pas vain. Bien au contraire. En voyant les courageuses positions prises par les sénateurs Chaize, Leconte et Rome, nous constatons que nos parlementaires peuvent faire preuve de pragmatisme et évoluer avec leur société. Malgré cela, plusieurs sénateurs n’ont pas tenu compte des réalités d’Internet en faisant voter un amendement inapplicable.

Le séanteur Assouline se félicite d’une prise en compte des usages d’Internet faite « sans barrages conservateurs ». Il fait cependant preuve de méconnaissance du droit lorsqu’il reconnaît que, jusque là, le particulier pouvait être poursuivi, mais qu’aujourd’hui, en déposant une photo sur un réseau social seule la plateforme pourrait être incriminée. Or, c’est bien le particulier qui signe les conditions générales d’utilisation permettant l’utilisation commerciale de sa photo. A ce titre, le sénateur Chaize rappelle que les sénateurs sont également là pour défendre le particulier en danger, qui jusque là, n’a été représenté par personne. Ils étaient pourtant près de 19 000 à demander une liberté de panorama applicable.

Malgré les efforts remarquables de l’industrie culturelle pour rendre cette loi inopérante, nous pouvons, néanmoins, nous réjouir du fait que le principe de liberté de panorama ait eu un tel impact médiatique et politique. La sénatrice Mélot, rapporteur sur ce projet de loi, conviendra même du fait qu’il s’agissait d’une « exception justifiée ».

A l’instar de la sénatrice Mélot, nous pensons que cette liberté est appelée à évoluer. Deux occasions se présenteront : la discussion en Commission Mixte Partiaire et celle de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur. D’autant que notre gouvernement, par la voix d’Axelle Lemaire, est désormais favorable à cette exception.

A ce sujet, n’hésitez pas à répondre, comme nous, à la consultation européenne sur la liberté de panorama.

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia
Aucun commentaire 26/04/2016

Projet de loi numérique : début des débats au Sénat

Les débats sur le projet de loi « pour une République numérique » ont commencé cet après-midi, et se poursuivront jusqu’à jeudi, vers l’adoption du projet de loi par vote solennel le 3 mai.

De nombreux sénateurs, de tous bords, ont entendu les 19 000 signataires de notre pétition. En effet, durant toute la phase au Sénat, 36 sénateurs ont, et vont, soutenir notre vision de la liberté de panorama, à travers 5 amendements.

16 sénateurs en commissions (3 amendements), puis 30 en séance (2 amendements) demandent une liberté de panorama fonctionnelle. Aucun amendement n’a été déposé pour demander le retrait de la notion de liberté de panorama tant cette exception est justifiée.

Ainsi, nous vous livrons la liste de ces 36 sénateurs, accompagnés des liens vers les textes d’amendements :

Jérôme Bignon
Jean Bizet
François Bonhomme
Gilbert Bouchet
François Calvet
Agnès Canayer
Caroline Cayeux
Patrick Chaize (amendements n°COM-187 et n°71)
Gérard Cornu
Philippe Dallier
Dominique De Legge
Louis-Jean De Nicolaÿ
Catherine Deroche
Dominique Estrosi Sassone
Bernard Fournier
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Pierre Grand
Loïc Hervé
Jean-François Husson
Fabienne Keller
Claude Kern (amendement n°COM-158)
Marc Laménie
Robert Laufoaulu
Philippe Leroy
Michel Magras
Didier Mandelli
Patrick Masclet
Philippe Mouiller
Cyril Pellevat (amendement n°COM-154)
Jean-François Rapin
Yves Rome (amendement n°196)
René-Paul Savary
Jean-Pierre Sueur
André Trillard
Michel Vaspart
Alain Vasselle



Les débats sur la liberté de panorama devraient avoir lieu demain en fin d’après-midi ou en soirée (article 18 ter du projet de loi). N’hésitez pas à suivre ici les débats en direct.

Il est toujours temps de signer notre pétition !.

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia
9 commentaires 13/04/2016

Liberté de panorama : contradictions de toutes parts !

Mercredi dernier, nous vous avions partagé le sort de la liberté de panorama après son passage en commission culture, puis en commission des lois du Sénat. Les débats n’étant pas diffusés en direct, vous pouvez simplement retrouver, depuis quelques jours, leur transcription en deux comptes rendus (ici celui de la commission culture, et, ici, celui de la commission des lois). Il convient de revenir sur les arguments en faveur d’une restriction “non-commerciale“, qui ont été déployés à cette occasion.

Une exception commerciale au détriment des architectes et artistes plasticiens ? FAUX !

Si la sénatrice Mélot semble se féliciter de l’inscription de la liberté de panorama dans le projet de loi « pour une République numérique », elle indique :

Si la France est effectivement l’un des derniers pays à autoriser l’exception de panorama, très rares sont ceux qui permettent un usage lucratif de cette liberté, dans la mesure où il se ferait au détriment des architectes et des artistes plasticiens.

Cette allégation est erronée à double titre :

1) Les pays permettant l’utilisation commerciale sont majoritaires au sein des états membres de l’Union européenne. En effet, sur les 82 % des états membres ayant adopté la liberté de panorama, 74 % d’entre eux ont une liberté de panorama commerciale. Seuls 6 pays ont une liberté de panorama non-commerciale (la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovénie).

Carte des législations européennes basée sur l’œuvre de King of Hearts et Quibik [CC BY-SA 4.0]

Gris très foncé : liberté de panorama, y compris dans les intérieurs publics
Bleu
 : liberté de panorama, y compris dans certains intérieurs publics
Bleu clair
 : liberté de panorama, y compris pour les œuvres d’art
Gris
 : liberté de panorama, pour les bâtiments uniquement
Orange
 : liberté de panorama, pour les usages non commerciaux uniquement
Rouge
 : Pas de liberté de panorama



2) Également, sur la base des chiffres d’une étude du Conseil des architectes d’Europe, nous nous apercevons que dans les pays où il existe la liberté de panorama, les architectes sont les mieux payés.

Cette disposition est donc une véritable opportunité économique pour ces créateurs sans jamais remettre en cause leur droit moral.

En Estonie, par exemple, ce sont toutes les associations d’architectes qui demandent à ce que leur liberté de panorama aille au-delà du non-commercial !

Une exception commerciale au détriment des photographes ? FAUX !

Corinne Bouchoux, sénatrice écologique de Maine et Loire ajoute :

Je suis sensible à la situation des photographes : ils ont beaucoup de mal à gagner leur vie. Or, cette disposition pourrait leur porter préjudice.

Nous ne voyons pas en quoi une liberté de panorama commerciale nuirait à la profession, bien au contraire ! Sans restriction “commerciale” les photographes professionnels n’auraient plus à demander une autorisation, pour chaque photographie d’un monument ou d’une sculpture, aux ayants-droit, ni à payer un droit de reproduction. Cela faciliterait, par conséquent, leur travail.

A ce sujet, voici quelques commentaires laissés par des photographes sur notre pétition :

Je signe parce que je suis aussi photographe. Dans chaque pays où je vais, je n’aimerais pas devoir demander une autorisation chaque fois que je fais un cliché.
Gérard MAVEL, Mulhouse, France

Je suis un photographe averti et essaye de publier mes plus belles photos dans les Commons de Wikipédia et suis parfois débouté pour avoir photographié, de près, un bâtiment historique.
Guy LEBÈGUE, France

Je signe car je suis photographe et trouve anormal que de tels monuments historiques soient interdits de photo !
Damien LECARPENTIER, Outreau, France

Je suis moi même reporter photographe et je sais combien ces restrictions sont ridicules et tout à fait invraisemblables.
Gotin MICHEL, France

Photographe, je trouve ces restrictions inadmissibles !
Christophe CUENOUD, France

Je suis étudiant en photographie et j’estime que ces mesures sont contraires à la liberté d’expression.
Philippe LAMBERT, Vivegnis, Belgique

Parce que vivre de la photo n’est déjà pas facile…
Laurent Laveder, pluguffan, France

Colette Mélot conclut en assurant que son « amendement ne satisfait en rien les demandes de Wikimédia ». Ce point est assuré, elle a cédé face aux sociétés d’ayants-droit tout en faisant croire que l’exception pourra profiter aux particuliers et aux associations, alors que la limitation “non-commerciale” rend la liberté de panorama inutilisable en France. Il serait pourtant grand temps pour les sociétés d’ayants-droit de faire primer les intérêts des artistes qu’ils représentent plutôt que les leurs !

Rappelons notre position…

Nous lisons à regret des commentaires mensongers, dans la communication de ces dernières, au sujet de notre “réelle identité” ou de la “véritable finalité de nos actions”.

Ces organisations persistent à qualifier Wikimédia France comme une société américaine, ayant pour but de gagner de l’argent, en ne payant pas les créateurs.

Rappelons que Wikimédia France est une association loi 1901, qui fait partie de l’économie sociale et solidaire et qui œuvre au sein de l’économie de partage. L’association, au même titre que la fondation Wikimedia, n’est absolument pas propriétaire des contenus. Elle se positionne en appui d’une communauté, notamment de photographes (par le biais de son projet Wikimedia Commons). Ce sont ces utilisateurs qui administrent les projets, dans un but de libre diffusion de la connaissance. Notre association ne réalisera donc pas de bénéfice en lien avec la liberté de panorama.

De plus, dans les débats autour du projet de loi « pour une République numérique », nous communiquons ouvertement sur les actions de sensibilisation que nous menons, nous exposons nos arguments publiquement. Nous proposons des rencontres aux auteurs et groupements réticents à cette disposition, afin de leur expliquer nos arguments.

L’ADAGP quant à elle, à court d’arguments, se contente de lancer en l’air des chiffres sur les pertes pour les auteurs qu’engendrerait la liberté de panorama, chiffres que la commission culture inclut dans son avis. Hier, cette organisation indiquait un certain pourcentage, aujourd’hui elle en donne un autre sans jamais expliquer le détail de ces chiffres.

Nous avons, depuis le début des débats en septembre 2015 (via une consultation publique) et constamment depuis, demandé une liberté de panorama réduite :
* aux seules œuvres architecturales ou sculpturales dont les créateurs vivent de la commande publique (excluant ainsi, par exemple, le street art ou les photographies) ;
* aux œuvres étant en permanence dans des extérieurs publics (excluant ainsi toute exposition temporaire, de photos par exemple, mais aussi, les intérieurs publics comme certaines lois européennes le permettent).

Ainsi, après en avoir longuement débattu lors de notre audition avec la rapporteure de la commission culture, il nous semble peu adéquat de signifier que nous défendons « la liberté de panorama dans son acception la plus large » (avis rendu par la commission culture).


Nous avons bon espoir : aucun amendement pour le retrait de la liberté de panorama n’a été déposé, il reste quelques jours pour poursuivre la sensibilisation afin de faire sauter la restriction “non-commerciale”.

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia
un commentaire 06/04/2016

Liberté de panorama, la partie s’amorce au Sénat !

Mobilisation de certains sénateurs

Les débats ont commencé au Sénat avec les votes des commissions (le 5 avril en commission culture, notamment et le 6 en commission des lois). Des sénateurs ont bien compris les enjeux d’une vraie liberté de panorama opérante.

Nous saluons leur courage car beaucoup d’entre-eux ont fait l’objet d’un harcèlement orchestré par les sociétés d’ayants-droit pour tenter de les dissuader. Nous désapprouvons ce mode d’action opaque alors que Wikimédia France, au contraire, présente les enjeux publiquement et cherche à sensibiliser tant les politiques que le grand public.


Adoption de l’amendement de Colette Mélot

Colette Mélot, sénatrice de la Seine-et-Marne, a présenté au nom de la commission culture, en tant que rapporteur, un amendement qui rejette clairement l’utilisation “non-commerciale”:

à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial



Précedemment, au mois de janvier, nous avions eu un doute quant à la démarche des députés lors du vote de l’amendement portant sur la liberté de panorama. Nous avions supposé que s’il partait d’une bonne intention (Wikipédia et la participation des particuliers indiqués dans les motifs), c’était la maladresse de sa rédaction qui le rendait inopérant. Ce doute ne peut plus persister aujourd’hui au Sénat.

Alors que nous avons rencontré longuement Colette Mélot, que nous lui avons expliqué la problématique du terme “non-lucratif” sur Internet, elle a fait le choix, sciemment, de confirmer ce concept en ajoutant “directement ou indirectement commercial”.

Les choses sont maintenant très claires, si en séance cet amendement est maintenu tel quel, il ne sera aucunement possible pour des particuliers de poster leurs photos de bâtiments récents que ce soit sur Wikipédia ou sur les réseaux sociaux, etc.

Voir le schéma, ci-dessous, qui démontre que sur Internet, presque tous les espaces peuvent être qualifiés de “commerciaux”.

Schéma résumant les risques de privatisation de l’espace public

La position de Colette Mélot, n’est, semble-t-il pas isolée puisque la Commission des lois a voté favorablement ce texte inutile et hypocrite.


La position du Gouvernement ?

Axelle Lemaire, à l’occasion de son audition hier par la commission des lois, a communiqué sur la liberté de panorama:





La position du Gouvernement est-elle en train d’évoluer ? Si Axelle Lemaire se pose encore ces questions, nous avons des réponses. Pour nous, il est évident que la loi doit correspondre aux usages ou sinon quel est son intérêt !?


Que faire ?

il est certain que la loi ne doit pas être écrite en cédant au chantage de quelques sociétés qui sont prêtes à sacrifier la renommée des auteurs et le partage de la connaissance pour une petite quantité d’argent hypothétique.

Au contraire, la loi doit être élaborée pour permettre au maximum de citoyens d’être protégés et de pouvoir pleinement disposer d’un domaine qui leur est dédié : l’espace public.

Nous ne baissons pas les bras pour autant, les débats en séance auront lieu du 26 avril au 3 mai. Il nous reste encore une vingtaine de jours pour nous mobiliser, notamment en signant et partageant la pétition.

Il faut que la France ait une vraie liberté de panorama afin que les citoyens ne soient pas dans le flou juridique et afin de ne pas pénaliser le tourisme. Comment donner envie à des personnes étrangères de visiter la France si celles-ci ne peuvent pas mettre leurs photos de vacances sur un blog ou sur les réseaux sociaux ? Comment informer sur les différents monuments à voir si les photos ne peuvent être mises en ligne que par les gestionnaires/créateurs de ces monuments ou de leurs modifications ?
Stop aux lois kafkaïennes ! Dotons-nous d’une loi véritablement applicable…

Christel JEANTHEAU, France (commentaire déposé sur la pétition)

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia
Aucun commentaire 24/03/2016

Régression au parlement #LibertéDePanorama

Inconstance dans les prises de positions de nos élus

Alors que nos députés ont voté le 21 janvier, dans le projet de loi « pour une République numérique » une liberté de panorama incomplète, voilà que les sénateurs, suivis par les députés, ce 22 mars (soit 2 mois après), ont inscrit dans le projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » une disposition donnant un nouveau droit patrimonial, pour les domaines nationaux, sur l’image de leurs bâtiments:

« L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d’un acte unilatéral ou d’un contrat, assorti ou non de conditions financières. » Vous pouvez retrouver cette adoption en vidéo (de 01:14:38 à 01:16:55).

Quel est le sens de ces dispositions contradictoires ?

En tant que citoyens, nous sommes en droit d’attendre un minimum de cohérence dans la manière dont s’écrit la loi en France.
 

Un copyfraud inscrit dans la loi ?

En instrumentalisant la notion de « non commerciale » ou « non-lucrative » qui comme nous vous l’avons déjà expliqué, présente plus de risques que de clarifications, les responsables politiques vont encore plus loin dans la privatisation de l’espace public.

Jusqu’alors, une redevance pouvait être exigée pour la reproduction d’une architecture, jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Aujourd’hui, le législateur vient d’octroyer ce droit, ad vitam æternam, au gestionnaire de ce bien, faisant fi de la logique du droit d’auteur.

L’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la propriété incorporelle donnée par le droit d’auteur est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur d’un objet, d’une œuvre, n’était investi jusqu’alors (du fait de cette acquisition) d’aucun des droits puisqu’il n’a jamais participé à sa création !

Cette disposition est scandaleuse et constitue une nouvelle atteinte à la notion de domaine public. La reproduction de ces œuvres appartient à tout un chacun ! 

 

Le château de Chambord par Arnaud Scherer [CC BY-SA 4.0 ]

 

Quelles conséquences pour les projets Wikimedia ?

Alors que nous militons pour une liberté de panorama qui valoriserait davantage notre patrimoine français, cet amendement, digne de l’Ancien Régime, forcerait nos contributeurs à supprimer une grande partie des illustrations de nos domaines nationaux actuellement en ligne sur l’encyclopédie. Ce serait également la fin de notre concours Wiki Loves Monuments dont la remise des prix a eu lieu à la Conciergerie, cette année, par exemple !

Là encore, nous allons œuvrer pour que le Sénat retire cet amendement inattendu, inopérant et liberticide, voté en moins de deux minutes.

Nous pensions que l’absence de liberté de panorama, alors qu’elle est présente dans 82 % des États membres de l’Union européenne, était la position la plus saugrenue que le Gouvernement pouvait soutenir. Mais nous nous sommes trompés : avec cet amendement nous avons touché le fond des stratégies déployées pour empêcher la diffusion de la connaissance.


Vous l’aurez compris, plus que jamais il est important de signer notre pétition !

Sur ce même thème vous pouvez lire un éclairant article de NextInpact.

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia, Liberté de panorama