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Articles taggués ‘droit de citation’
10 commentaires 18/05/2011

Wikipédia et M. Houellebecq : des nouvelles et une avancée

L’affaire de la copie par Michel Houellebecq de plusieurs passages d’articles de Wikipédia dans son roman la Carte et le Territoire (depuis lors primé au Goncourt) avait fait grand bruit à l’automne 2010. Pour rappeler brièvement les faits, M. Houellebecq avait inséré dans son roman plusieurs extraits de l’encyclopédie Wikipédia, pas ou peu retouchés, sans mentionner l’origine de ces « emprunts ». Révélée par le site d’information Slate.fr, cette copie avait défrayé la chronique, posant en toile de fond la question du droit de citation, des licences Creative Commons et des droits d’auteur des contributeurs de Wikipédia.

Tout en condamnant l’absence d’identification des citations reprises par M. Houellebecq dans son roman comme contraire au code de la propriété intellectuelle (et en l’espèce, du droit de citation tel que défini, en France, par l’article L122-5 du CPI), nous ne nous étions pour autant pas associés à l’action de Florent Gallaire, qui avait proposé pendant quelques temps le roman en téléchargement libre, arguant de la viralité de la licence CC-BY-SA. Lui-même avait dû renoncer à cette action devant les menaces de l’éditeur de M. Houellebecq, la maison Flammarion. Nous avions rappelé que la réutilisation de Wikipédia est un de ses fondements, garanti par la publication sous licence libre CC-BY-SA, mais que cette réutilisation devait se faire dans le respect des droits d’auteur et de la licence, comme pour n’importe quel texte.

L’affaire était retombée, mais de notre côté nous attendions l’édition numérique du roman, qui pouvait tout à fait réparer l’absence de citation de l’édition papier. Vérification faite lorsque cette édition numérique est sortie, elle ne comportait aucune mention de Wikipédia.

Jan Van Eyck, La Vierge et le chanoine van der Paele, 1436 (détail)

Nous avons alors contacté Flammarion officiellement, demandant à ce que cela soit réparé au nom du respect simple (mais strict) du droit de citation. Ce contact a débouché rapidement sur plusieurs entretiens, téléphoniques et de visu, avec le secrétaire général de Flammarion, lors desquels nous avons pu discuter en profondeur des licences Creative Commons, du fonctionnement de Wikipédia, de notre attachement au respect du droit d’auteur pour tous (pour M. Houellebecq comme pour les contributeurs de Wikipédia), tout cela dans un climat de compréhension et de courtoisie.

Flammarion a d’abord argumenté sur la liberté artistique de M. Houellebecq qui aurait pu le dispenser d’identifier précisément ses « emprunts », puis a argué de ce que les passages extraits de Wikipédia ne seraient jamais repris intégralement mais toujours “modifiés à la marge”, ce que nous contestions au vu de l’importance des copier-coller.
De notre côté, nous avons proposé à Flammarion de respecter le droit de citation d’une manière simple, c’est à dire de ne pas intervenir directement dans le texte, mais d’identifier à la fin du roman les passages tirés de Wikipédia de manière simple, sous la forme suivante : « la description de la mouche domestique page XX est tirée de l’article Wikipédia ‘Mouche domestique’ », ce qui aurait été acceptable, respectant à la fois les contributeurs de Wikipédia et l’intégrité du texte de M. Houellebecq.

Si dès le début de nos entretiens le principe d’une mention de Wikipédia était acquis (et accepté notamment par M. Houellebecq lui-même), la forme que devait prendre cette mention a été longuement discutée, notre demande faisant craindre à Flammarion la reprise d’une polémique qu’ils souhaitaient voir derrière eux. Nous nous sommes mis d’accord pour que toute communication, de notre part ou de la leur, reste strictement factuelle et s’attache principalement aux questions de droit d’auteur, sans relancer de polémique, sans non plus être hypocrites sur nos visions respectives de la situation.

Nous avons eu il y a quelques jours la réponse définitive de Flammarion sur la forme que prendront les citations de Wikipédia dans les prochaines éditions du roman de M. Houellebecq. Cette mention sera faite dans les remerciements, sous la forme suivante :

Je remercie aussi Wikipedia (http://fr.wikipedia.org) et ses contributeurs dont j’ai parfois utilisé les notices comme source d’inspiration et notamment celles relatives à la mouche domestique, à la ville de Beauvais ou encore à Frédéric Nihous. »

Nous n’avons donc clairement pas réussi à obtenir ce que nous souhaitions, c’est à dire une identification précise des passages copiés de Wikipédia. Toutefois nous estimons qu’il s’agit là d’un premier pas de la part de Flammarion, qui a su admettre que les contributeurs de Wikipédia n’étaient pas « rien » et que leur travail devait être reconnu.

Demi-victoire, demi-échec ? Une occasion en tous cas de pouvoir expliquer comment fonctionne Wikipédia, quelle est notre vision du droit d’auteur, et de faire reconnaître un minimum les droits d’auteur des contributeurs. Le tout dans le dialogue et la courtoisie.

On peut espérer que cet épisode est un pas, certes modeste, mais un pas vers la reconnaissance large des licences libres par le monde de l’édition.

77 commentaires 30/11/2010

Wikipédia, Michel Houellebecq et le droit d’auteur.

Carte de Cassini

Carte de Cassini, Saint-Etienne (XVIIIe siècle).
(domaine public)

Depuis quelques semaines, la question de la réutilisation par Michel Houellebecq d’extraits d’articles de Wikipédia dans son roman « la Carte et le territoire » fait débat.

La récente remise du prix Goncourt à M. Houellebecq a remis en lumière cet épisode, et la médiatisation se fait aujourd’hui à partir de l’action d’un blogueur, Florent Gallaire, qui a soutenu que le roman de M. Houellebecq, en ne respectant pas les conditions de réutilisation de la licence Creative Commons CC-BY-SA (licence s’appliquant au contenu de Wikipédia), devenait par là même soumis à la CC-BY-SA et pouvait être publié gratuitement sur internet sous cette licence.

Cette argumentation, outre qu’elle fait couler beaucoup d’encre depuis des semaines, et pas toujours forcément à raison, a provoqué la réaction de Flammarion, l’éditeur de M. Houellebecq, qui déclare engager des poursuites contre Florent Gallaire.

Étant régulièrement sollicitée depuis plusieurs jours sur le sujet, l’association Wikimédia France, qui soutient et promeut en France le projet Wikipédia, a décidé de réagir officiellement sur le sujet, espérant par là clarifier les choses et apporter une parole d’apaisement.

La question semble être concentrée autour des conditions de réutilisation de Wikipédia.

Rappelons quelques principes à propos de Wikipédia :

  • Wikipédia nest pas un auteur. Wikipédia est une œuvre collective écrite par des auteurs multiples, les contributeurs, qui sont chacun responsables et bénéficiaires de leurs propres écrits.
  • La Wikimedia Foundation est lhébergeur des contenus publiés sur Wikipédia et n’y exerce pas de responsabilité éditoriale.
  • Wikimédia France n’est pas hébergeur de Wikipédia et son rôle est essentiellement un rôle de soutien et de pédagogie autour de Wikipédia.

Quelle est la licence de réutilisation des contenus de Wikipédia et qu’implique-t-elle ?

  • Les contributeurs de Wikipédia, à chaque fois qu’ils valident une contribution, placent celle-ci sous la licence de réutilisation Creative Commons CC-BY-SA.
  • Les contributeurs acceptent donc que leurs écrits puissent être reproduits, modifiés, distribués et communiqués sans restrictions.
  • Mais à la condition que l’auteur soit cité (paternité de l’œuvre) et que le contenu réutilisé soit redistribué sous la même licence.

Si Michel Houellebecq a bien repris quelques passages de Wikipédia dans son roman, comment aurait-il du les créditer ?

Flammation, éditeur de Michel Houellebecq, a indiqué que les « emprunts » relevés relèvent de la courte citation autorisée par la loi. Wikimédia France rappelle cependant à Flammarion que la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, alinéa 3a) impose, pour toute citation de texte provenant d’un autre document, la mention de sa source. Il s’agit bien d’une obligation légale et non d’une simple convenance ou politesse.

Toute réutilisation hors du cadre de la courte citation implique l’autorisation des auteurs, qui, dans le cas des textes placés sur Wikipédia, est accordée selon les termes d’une licence-type. Or, la licence Creative Commons CC-BY-SA, la réutilisation impose que l’auteur soit cité et que le contenu repris soit redistribué sous la même licence.

Michel Houellebecq aurait donc dû, à tout le moins, indiquer soit en bas de page, soit en fin d’ouvrage, que le contenu provenait de l’article X ou Y de Wikipédia, et donner l’URL des articles en question. Cela permet de remonter facilement à la liste des auteurs, accessible par l’onglet « historique » en haut de chaque article de Wikipédia.

Cela aurait également pu régler le problème de la licence du roman de Michel Houellebecq : en identifiant exactement quels sont les contenus de son roman qui restent publiés sous licence CC-BY-SA, les questions de respect des conditions de réutilisation seraient bien plus claires, notamment en permettant de rapporter la quantité de contenu réutilisé au livre dans son ensemble et à la façon dont les contributeurs de Wikipédia ont été crédités.

Nous doutons que Florent Gallaire ait le droit de décider seul que le roman de M. Houellebecq peut être distribué sous licence Creative Commons CC-BY-SA. Mais alors, qui peut le faire ?

Ce sont les personnes qui pourraient s’estimer lésées par l’utilisation que M. Houellebecq a fait de leurs contributions qui peuvent se retourner contre lui et/ou son éditeur par le biais d’un recours en justice. « Wikipédia » ou Wikimédia France n’ont pas à se substituer aux contributeurs, mais Wikimédia France est dans son rôle en rappelant les conditions de réutilisation du contenu de Wikipédia.

Pour conclure

Nous nous réjouissons de voir que le débat sur les licences libres est porté sur la scène publique.

Nous nous réjouissons de voir le contenu de Wikipédia réutilisé : il est fait pour ça, le but étant l’accès de tous à la connaissance, c’est une des raisons pour lesquelles il est produit sous licence libre.

Mais nous souhaitons que ce débat et les actions en cours se fassent dans le plus strict respect des droits d’auteurs, des droits d’auteur de M. Houellebecq comme de ceux des contributeurs de Wikipédia : en respectant le travail de tous, une meilleure compréhension de la richesse incroyable apportée par l’utilisation des licences libres pourra être obtenue et bénéficier à tous.

Wikimédia France ne soutient donc pas l’initiative de Florent Gallaire, qui a mis en ligne une version de l’œuvre de Michel Houellebecq et l’a placée sous licence Creative Commons CC-BY-SA.

Les licences Creative Commons s’appuient sur le droit d’auteur pour donner à chacun la liberté de partager ses productions intellectuelles. Elles ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au fait de bafouer le droit moral d’un écrivain. Personne n’a à se faire justice soi-même, nous avons un système judiciaire pour cela.