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Articles taggués ‘droit d’auteur’
un commentaire 12/02/2014

L’ossuaire de Douaumont, lauréat de Wiki Loves Monuments, retiré de Wikimedia Commons

Vue sur le cimetière qui se trouve face à l’ossuaire
(Hans A. Rosbach, CC-By-SA 3.0)

À la veille des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, le droit d’auteur s’invite dans la discussion.

Un passé commun à mettre en valeur

L’ossuaire de Douaumont est un monument symbolisant un événement extrêmement fort de l’histoire de la Première Guerre mondiale. Dans ce sanctuaire reposent les corps de plus de 130 000 soldats de toutes nationalités, ayant péri lors de la bataille de Verdun. Inauguré le 17 septembre 1927, le bâtiment créé par Léon Azéma, Max Edrei et Jacques Hardy est une vaste structure de béton surmontée d’une tour monumentale.

Cette nécropole avait fait l’objet d’une mise en lumière en 2011 : une photographie avait en effet frappé le jury du concours Wiki Loves Monuments, présidé par Yann Arthus-Bertrand. Elle avait été une des dix lauréates du concours français, puis avait été plébiscitée par le jury européen qui la classait dixième du concours international. Un cliché d’une qualité exceptionnelle était donc librement mis à disposition de tous, à la fois pour ses qualités esthétiques et en tant que document de mémoire.

Le droit d’auteur contre la mémoire ?

Malheureusement, cette image, ainsi que ses semblables, n’est plus disponible à cette heure sur Wikimedia Commons. En cause : le droit d’auteur français qui stipule que les droits de l’auteur d’une œuvre s’éteignent 70 ans après la mort de ce dernier. Les architectes de ce monument n’entrant pas dans cette catégorie puisque décédés dans le courant des années 1970. Les wikimédiens avaient d’abord estimé que l’ossuaire était suffisamment accessoire sur l’image pour que cette dernière puisse être conservée (exception “de minimis”, confirmée par une consultation communautaire lors du concours). En seconde analyse, ils en ont décidé autrement.

Les projets Wikimédia proposent en effet des ressources libres et autant que possible garanties comme telles. Il n’est pas possible de faire prendre des risques aux éventuels réutilisateurs de ces clichés en acceptant des photos sur lesquelles des tiers pourraient revendiquer des droits d’auteur. La réutilisation constituerait en effet alors une contrefaçon, ce qui est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Dans le doute, le cliché est donc supprimé. Wikimedia Commons conserve tout de même une copie d’archive, qui sera remise en ligne lorsque les droits d’auteur auront expiré, en 2049.

Une solution pour en sortir par le haut

Cet enjeu a été traité dans la plupart des pays européens par une exception au droit d’auteur appelée « liberté de panorama ». Cette dernière stipule qu’une œuvre de l’esprit (bâtiment d’architecte, sculpture…) présente de manière permanente dans l’espace public n’est pas soumise au droit d’auteur. C’est pourquoi il est légal de publier sur Internet un bâtiment contemporain qui se trouve en Angleterre, aux États-Unis ou en Chine… mais pas en France, un des rares pays européens qui a refusé d’intégrer cette exception dans sa législation, bien qu’elle ait été proposée aux États dans la directive européenne de 2001.

Hormis une photographie tolérée sur Wikipédia, dont la légalité n’est pas clairement établie, il n’existe plus de photos de ce lieu chargé d’histoire sur les projets Wikimédia. À la veille de la commémoration de cet événement majeur de l’Histoire du monde, Wikimédia France s’étonne de l’absence de réflexion autour du droit d’auteur portant sur les bâtiments publics faisant partie du patrimoine. D’autant plus dans un cas où les auteurs, morts depuis plus de 30 ans, n’ont certainement pas réalisé cette œuvre pour en toucher les droits d’exploitation mais simplement pour rendre hommage à tous ces hommes et rappeler sur quoi peut déboucher la folie humaine.

Article rédigé de manière collaborative par des membres de Wikimédia France.

Aucun commentaire 13/06/2013

Illustrer l’actualité… et l’histoire !

Il est parfois difficile sur Wikipédia d’illustrer les faits historiques qui datent des années 1940 à 2000. Pourquoi cela ? Car il existe deux types de photographies sur Wikimedia Commons, la base multimédia servant à illustrer l’encyclopédie libre : les images du domaine public (car leur auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans) et celles placées sous licence libre, de manière volontaire par leur auteur ou son ayant droit. Les licences libres étant relativement récentes, elles ne concernent guère des images prises depuis le début du siècle. Sauf à compter sur quelques entreprises exceptionnelles, comme les archives fédérales allemandes libérant 80 000 photos dont elles détenaient les droits, la seconde moitié du XXe siècle constitue donc un trou noir de la mémoire.

Wikimédia France agit afin que ce ne soit pas le cas de ce début du XXIe siècle, en accordant une attention toute particulière aux phénomènes sociaux susceptibles d’être considérés comme représentatifs de notre époque. Ç’a été le cas dernièrement avec la loi sur le mariage des couples de même sexe. Que l’on soit pour ou contre cette loi, il est indéniable qu’elle possède un caractère historique en ce qu’elle bouleverse les habitudes au sein de notre société. Il est par conséquent très important qu’il en existe des représentations librement réutilisables. Pour l’article de Wikipédia, assurément. Mais aussi afin que, dans un mois, dans un an, ou en 2050, on puisse illustrer de photos originales un article scientifique, un livre pédagogique ou une feuille associative de manière légale et dans le respect du droit d’auteur.

Nous sommes donc très heureux qu’un photographe ait pu avoir avoir accès aux tribunes presse de l’Assemblée nationale pour le vote solennel de la loi : on y voit les personnes qui ont pris part aux discussions et ont fait vivre le débat pendant plusieurs mois.

Le texte de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Photo E. Walter - CC-By-SA

Le texte de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Photo E. Walter - CC-BY-SA

Une loi telle que celle-ci a des conséquences sociétales telles que tout ne s’est pas passé dans l’hémicycle, loin de là. Des faits divers ont été très médiatisés, avec une influence non négligeable sur l’opinion, telles ces agressions homophobes, dont certains ont pensé qu’elles étaient liées au climat polémique. Le visage tuméfié de Wilfred de Bruijn au sortir de l’hôpital fait partie des images emblématiques de ces quelques mois : son auteur Olivier Couderc a accepté de la placer sous licence libre afin qu’elle soit chargée dans Wikimedia Commons.

Wilfred de Bruijn après son agression. Photo O. Couderc - CC-By-SA

Wilfred de Bruijn après son agression.
Photo O. Couderc - CC-BY-SA

Ces photographies viennent parfaitement compléter celles prises par les wikimédiens lors des manifestations en faveur et en défaveur du mariage des couples de même sexe afin de mettre à disposition un dossier représentatif d’un grand débat de société contemporain.

un commentaire 15/05/2013

Wikimédia France et la mission Lescure

La mission « Acte II de l’exception culturelle » a rendu son rapport le lundi 13 mai. Wikimédia France avait été auditionnée en octobre 2012 afin de faire part de sa vision des choses.

Nous avions alors souligné que nous ne désirions pas intervenir sur les questions de piratage ou de financement de la création, qui ne concernent pas les projets Wikimedia de manière directe.

En revanche, nous sommes heureux de lire dans ce rapport que l’importance du domaine public pour la diffusion de la culture et de la connaissance, comme base pour la création actuelle et comme support d’une activité économique à venir a été entendue.

La commission préconise ainsi une définition positive du domaine public dans la loi française et affirme : « la loi doit empêcher que la simple reproduction numérique, sans ajout de services nouveaux, donne lieu à l’apparition de nouveaux droits exclusifs, au titre du droit de la propriété intellectuelle ou de droits connexes, tel le droit des bases de données ».

Nous nous félicitons de cette prise de position, qui représente la position officielle de Wikimédia et qui permettra d’enfin donner à la culture française la place qu’elle mérite sur les réseaux. La richesse doit être créée en inventant des services qui mettent en valeur les œuvres et leur numérisation, mais sans jamais s’opposer à la diffusion et à l’appropriation de ces œuvres.

Nous avons également été sensibles à la volonté marquée de promouvoir l’usage des licences libres – encore que le flou demeure sur les moyens mis en œuvre, et sur l’identité de ces licences (toutes les licences Creative Commons ne sont pas des licences libres au sens propre). Il semble en tout cas raisonnable (proposition 78) qu’un projet subventionné par de l’argent public donne lieu à des productions qui reviennent au public, qui soient réutilisables par lui, et donc qu’elles soient placées sous licence libre.

Le passage sur le nécessaire partage des métadonnées montre que les enjeux d’interconnexion des ressources ont été compris, travail dans lequel Wikimédia prend également toute sa part, étant à la fois producteur et utilisateur de métadonnées extérieures.

Nous regrettons en revanche que la liberté de panorama ne fasse pas partie des propositions d’aménagement du code de la propriété intellectuelle, alors même qu’une directive européenne l’a proposée il y a plus de dix ans et que cette exception existe dans la quasi-totalité des pays européens, sans aucune conséquence négative connue. Une telle mission aurait également pu être l’occasion de repenser le droit d’auteur des fonctionnaires afin que ce qui est produit par la fonction publique bénéficie pleinement à tous en appartenant automatiquement au domaine public − ce qui est le cas dans certains pays.

Aucun commentaire 14/05/2012

Les atouts de la connaissance libre

Traduction de l’article « The power of free knowledge » de Geoff Brigham, conseiller juridique de la Wikimedia Foundation, publié le 29 mars 2012.

Petit globe Wikipédia présenté au creux de mains anonymes.

Crédit photographique : Lane Hartwell, CC-BY-SA.

Après le récent blackout destiné à lutter contre SOPA/PIPA, de nombreux médias ont décrit le débat comme une lutte d’influence entre la Silicon Valley et Hollywood. Sous cet exposé à courte vue, se cache la vérité, à savoir que les millions d’utilisateurs réguliers d’internet qui ont appelé leurs représentants au Congrès et leur ont écrit ont ainsi donné une voix collective à leur demande au Congrès de ne pas adopter, sous la dictée de l’industrie, une législation qui nuirait à un web libre et ouvert. Ils se sont manifestés pour soutenir ces sites web innovants et ces communautés en ligne qui sont possibles uniquement à travers un libre échange d’idées et d’informations.

Le Congrès, les médias et beaucoup d’autres ne comprennent ou n’apprécient pas toujours le sens et la puissance du mouvement pour la connaissance libre ni la communauté qui le nourrit et le porte. C’est pourquoi nous voulons offrir un résumé de ce qu’est la connaissance libre. Une grande partie en sera familière aux contributeurs des projets Wikimédia et à nos homologues de la communauté pour la connaissance libre, mais nous espérons que cela puisse être utile à nos autres lecteurs – et législateurs – qui n’ont pas encore exploré la question ou qui ont été surpris par les réactions en retour lorsqu’ils l’avaient tout à fait ignorée.

Comme vous pouvez l’imaginer, nous sommes très enclins à protéger l’internet, qui facilite largement la libre circulation de la connaissance, et nous sommes méfiants lorsque certains cherchent à le pilonner par une législation favorable à leurs intérêts privés et exempte de toute réflexion qui soit adaptée aux valeurs vitales pour notre mission.

Ce qu’il faut savoir sur la connaissance libre

La mission de la communauté pour la connaissance libre est de créer et de partager des ressources informationnelles et des œuvres culturelles en pleine conformité avec les lois sur le copyright [et les droits d’auteur]. En offrant leurs travaux [ou œuvres ; works], leurs créateurs garantissent toutefois cinq libertés : liberté d’utiliser, liberté d’étudier, liberté de copier, liberté de redistribuer et liberté d’améliorer les travaux [ou œuvres] en question1. Des auteurs, artistes, photographes, chercheurs, et d’autres, qui ont rejoint partout dans le monde la communauté pour la connaissance libre se sont engagés en faveur de ces libertés, et à leur tour ils produisent des médias que des centaines de millions de gens peuvent utiliser. Le résultat, ce sont des matériaux sous licence libre précieux pour l’éducation, l’entreprise, la technologie, la science et la culture dans le monde entier.

Les créateurs de la communauté pour la connaissance libre sont en fait titulaires de droits d’auteur, exactement comme les créateurs de l’industrie des médias, mais contrairement à ce qui se pratique dans la plupart des industries, les créateurs de la communauté pour la connaissance libre ont la volonté de favoriser le progrès et l’innovation en plaçant leurs travaux sous licence libre et donc de mettre leurs créations à disposition de tous librement.

La communauté pour la connaissance libre est présente partout dans le monde, elle est diverse et en continuelle croissance. Près de 200 millions de travaux [d’œuvres] librement accessibles sont désormais disponibles et le nombre de contenus nouveaux placés sous licence libre augmente rapidement2. Beaucoup d’organisations3 ont maintenant d’importants dépôts de contenus sous licence libre, parmi lesquelles C-Span4, YouTube5, Vimeo6 et Flickr7. Wikipédia offre plus de 21 millions d’articles en 283 langues 8. La communauté Wikipédia est construite sur le travail de centaines de milliers de contributeurs du monde entier. Wikimedia Commons accueille plus de 12 millions de fichiers, dont plus de dix millions d’images et de photographies, plus de cent mille fichiers son et plus de vingt mille scans de documents sous licence libre ou dans le domaine public9.

Ces travaux sont tous disponibles pour les citoyens, les entreprises, les bibliothèques, les chercheurs et les institutions culturelles, sans frais. Une recherche commence souvent avec des résumés de Wikipédia et des listes de références renvoyant en lien à des sources primaires10. Les spécialistes comptent sur la connaissance libre aussi bien que sur les moteurs de recherche internet et les bases de données des publications savantes. Les bibliothèques contribuent à la diffusion de la connaissance libre et permettent de toucher de nouveaux publics11. Les enseignants s’appuient sur des documents écrits et des photographies pour préparer leurs classes à des coûts minimes, où qu’ils soient dans le monde.

La libre diffusion des connaissances donne aux entreprises et aux entrepreneurs un accès à faible coût à un immense champ d’informations sur de nombreux sujets. Les entreprises économisent de l’argent sur la recherche et ont un accès instantané à l’information à partir d’un large éventail de perspectives12. La connaissance libre est particulièrement bénéfique aux petites entreprises qui autrement ne pourraient pas s’offrir le matériel de recherche adéquat : elle réduit les barrières à l’entrée en activité et encourage l’innovation13.

Des contenus libres sont fréquemment intégrés à d’autres services. Les articles de Wikipédia sont réutilisés par des produits et des services commerciaux14, allant de Facebook et Amazon.com aux sites web de la BBC15. Des milliers d’images issues de Commons ont été republiées dans des livres, des journaux et d’autres médias16. Les journalistes ont un accès immédiat à des photographies informatives et percutantes provenant de toute la planète, et les développeurs de logiciels peuvent incorporer à leurs applications des médias, du contenu encyclopédique ou des entrées de dictionnaire, sans payer aucun frais17. La connaissance libre offre aux chercheurs un corpus de travaux leur permettant d’en apprendre davantage dans leur domaine d’intérêt et de participer à leur tour à l’innovation, à l’élaboration de nouvelles théories et à de nouvelles découvertes18.

Comme indiqué précédemment, l’engagement à la collaboration et au partage est au cœur du mouvement pour la connaissance libre. Ces idéaux ne sont pas nouveaux et ils sont conçus pour compléter et profiter à notre système actuel de droits d’auteur en créant l’opportunité de nouvelles œuvres originales et d’améliorations d’œuvres existantes19. Internet doit aujourd’hui faciliter une innovation continue basée sur des œuvres sous licence libre ou appartenant au domaine public : en fin de compte, c’est un outil visant à faciliter ces importantes interaction, communication et collaboration, ce qui stimulera l’innovation et mettra en valeur la libre circulation de la connaissance. C’est pour cette raison que nous exhortons les lecteurs et le Congrès à considérer les valeurs d’un internet ouvert et libre, qui renforce tous les avantages de la libre circulation de la connaissance pour nos concitoyens, entreprises, bibliothèques, chercheurs et organismes culturels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire les pages consacrées aux contenus libres sur Wikipédia ou bien à visiter le site Creative Commons20.

Geoff Brigham, avocat en chef
Stephen LaPorte, assistant juridique

Notes

  1. Dans le sens plein du terme, « libre » signifie « liberté d’utiliser les travaux [l’œuvre ; work] et de jouir des avantages de leur utilisation ; liberté d’étudier les travaux [l’œuvre ; work] et d’appliquer les connaissances acquises à partir de ceux-ci ; liberté de faire et diffuser des copies, en totalité ou en partie, de l’information ou de la création ; liberté d’apporter des changements et des améliorations, ainsi que de distribuer des œuvres dérivées ». Voir http://freedomdefined.org/Definition. []
  2. En 2003, les licences Creative Commons existaient seulement depuis un an et elles concernaient moins d’un million de documents. Sept ans plus tard, en 2010, ce chiffre s’élevait à un total de plus de 400 millions. Plus de 40% de ces travaux sont entièrement libres ou ouverts. Voir Mike Linksvayer, « The Power of Open: over 400 million CC-licensed works, with increasing freedom », Creative Commons, 27 juin 2011. []
  3. En 2011, Creative Commons a recueilli les récits de membres de la communauté pour la connaissance libre ; à consulter en ligne : http://wiki.creativecommons.org/The_Power_of_Open/Text. []
  4. C-Span place ses vidéos sous licence Creative Commons Attribution 3.0 sur YouTube. []
  5. YouTube permet maintenant à chacun de mettre ses contributions sous licence Creative Commons Attribution. Voir Jane Park, « YouTube launches support for CC BY and a CC library featuring 10,000 videos », Creative Commons, 2 juin 2011. []
  6. Vimeo permet de sélectionner les vidéos utilisant une licence Creative Commons : « Nos membres adorent utiliser les licences Creative Commons, afin de retravailler les contenus, les remixer et réinventer. C’est pourquoi nous avons construit toute une nouvelle section pour vous aider à découvrir des vidéos disponibles sous licences Creative Commons. » Voir http://vimeo.com/new. []
  7. Flickr permet aux utilisateurs de mettre leurs photographies sous licence Creative Commons. Voir http://www.flickr.com/creativecommons. []
  8.  Key Facts about Wikipedia, janvier 2012 (pdf). Les statistiques prenant en compte toutes les versions linguistiques de Wikipédia sont disponibles ici : http://stats.wikimedia.org/EN/TablesWikipediaZZ.htm. []
  9. http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:MIME_type_statistics. []
  10. Sook Lim, « How and Why Do College Students Use Wikipedia? », Journal of the American Society for Information Science and Technology, novembre 2009 ; les résultats d’enquêtes aditionnelles ont été analysés en 2010, montrant que les étudiants continuent à utiliser Wikipédia comme une source de recherche. Voir Alison J. Head and Michael B. Eisenberg, « How today’s college students use Wikipedia for course–related research », First Monday, volume 15, numéro 3, 1er mars 2010. []
  11. Steve Kolowich, « Wielding Wikipedia », Inside Higher Ed, 5 avril 2011. []
  12. Une étude a montré qu’à des fréquences d’édition plus élevées d’un article de Wikipédia sur une entreprise correspondait une réduction des erreurs d’analyse, ce qui suggère que la fréquence d’édition serait une indication de l’attention que porte le public à cette entreprise. Amir Rubin and Eran Rubin, « Informed Investors and the Internet », Journal of Business Finance & Accounting, 37: 841–865, 2010 (doi: 10.1111/j.1468-5957.2010.02187.x). []
  13. Plus généralement, voir Wouter Tebbens, Hinde ten Berge et David Jacovkis, The Knowledge Society: a freedom-centered perspective, intervention présentée à la Free Culture Research Conference, Berlin, 2010. []
  14. Voir les lignes directrices de Wikipédia pour la réutilisation du contenu décrites ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Citation_et_réutilisation_du_contenu_de_Wikipédia. []
  15. BBC Music, BBC Wildlife Finder et encore d’autres sites de la BBC intègrent des contenus provenant de Wikipédia. Voir Yves Raimond, Tom Scott, Silver  Oliver, Patrick Sinclair et Michael Smethurst, Use of Semantic Web Technologies on the BBC Web Sites, Linking Enterprise Data, 2010. Facebook réédite également des contenus d’articles de Wikipédia. Voir Jane Park, « Wikipedia on new Facebook community pages », 21 avril 2010 ; et pour une liste des centaines de sites qui réutilisent le contenu de Wikipédia, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Mirrors_and_forks/All. — Pour un public francophone, on peut aussi mentionner l’exemple emblématique du site de la Bibliothèque nationale de France data.bnf.fr qui reprend également des contenus issus de Wikipédia (N.d.T.) []
  16. http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Commons_as_a_media_source. []
  17. Des centaines d’applications proposées sur les sites d’Apple, de Google et d’Amazon reprennent des contenus sous licence libre provenant des projets Wikimédia. []
  18. http://meta.wikimedia.org/wiki/Research []
  19. L’article I, section 8, clause 8 [de la Constitution américaine, relatif aux droits d’auteur et appelé Copyright’s Clause (N.d.T.)], formule comme premier objectif de « promouvoir le progrès des sciences et de l’invention… ». La communauté pour la libre connaissance abandonne volontairement l’exclusivité de ses droits sur un bien, le faisant devenir commun et public, pour promouvoir innovation, imitation, émulation, accroissement du patrimoine culturel, processus démocratique et autres avantages que peut apporter la liberté. En effet, la Cour suprême a toujours estimé que l’objectif ultime du Copyright’s Clause était de « stimuler la créativité artistique pour le bien public en général ». []
  20. les organisations impliquées dans le mouvement pour la libre diffusion de la connaissance comprennent Creative Commons, la Free Software FoundationPublic Knowledge, l’Electronic Frontier Foundation, le Center for Democracy and Technology, l’Open Knowledge Foundation et Knowledge Ecology International. []
6 commentaires 24/11/2011

Liberté de panorama : le débat est lancé

Mercredi 23 novembre en fin de soirée était soumis au vote l’amendement 22 au projet de loi sur la copie privée déposé par le député Lionel Tardy. Nous avons déjà expliqué l’importance de cet amendement introduisant en France – comme c’est déjà le cas dans la plupart des pays d’Europe – la « liberté de panorama ». Importance pour les créateurs qui verront enfin leurs œuvres cesser d’être occultées sur Internet, et pour les citoyens qui auront enfin accès à l’art contemporain, en premier lieu celui qu’ils ont payé de leurs impôts.

Le député Tardy pensait donc consensuelle cette proposition de bon sens « qui devrait rencontrer l’unanimité parmi mes collègues puisqu’il s’agit de favoriser la diffusion et le rayonnement de l’art contemporain en France ». Consensuel car « beaucoup d’architectes et d’artistes contemporains sont pénalisés car leur œuvre n’est pas visible sur Internet, tout cela pour protéger le principe du droit exclusif, dont ils ne peuvent pas tirer grand-chose voire rien comme revenu financier ». Il a clos sur un nécessaire rapprochement avec la législation de la plupart des autres pays européens : « Beaucoup de pays européens ont inscrit cette exception de panorama dans leur droit, je vous propose de les suivre et de mettre fin à une situation ubuesque qui ne peut que nuire au principe même du droit d’auteur. »

Un débat s’est engagé, sans toutefois que les députés acceptent toujours de considérer le fond.
Néanmoins, la question a été posée avec clarté par MM. Dionis et Tardy. Les parlementaires sont conscients de ce que représente l’absence de liberté de panorama comme perte pour les citoyens privés de l’image de leurs propres villes, privés d’art contemporain ; pour les artistes à qui on refuse la diffusion de leur œuvre ; pour la France dont la diplomatie culturelle est gravement entravée.
Nous pouvons d’ores et déjà rassurer Mme Billard qui s’inquiétait, à juste titre, du sort des photographes professionnels puisque cette liberté facilitera leur travail en brisant des barrières qui les entravaient.

L’importance de la question a amené le groupe Nouveau Centre à demander un scrutin public (c’est à dire avec vote électronique et possibilité de savoir qui a voté pour ou contre, et non à main levée). 7 députés ont voté pour, 23 contre. Nous saluons ces sept députés ayant su prendre une hauteur de vue pour accepter une exception tellement évidente et de bon sens que la plupart des gens (y compris le ministre de la Culture, apparemment) pensent qu’elle existe déjà.

Le débat

Le débat et le vote sont visibles ici :

Débats à l’Assemblée Nationale.
Merci à Regards Citoyens pour la vidéo en format ouvert.

En voici la retranscription :

Marie-Hélène Thoraval, rapporteur

Cher collègue, je pense que vous exagérez un tout petit peu dans vos propos […] Certaines dispositions actuelles permettent déjà de satisfaire en partie votre amendement. Depuis la loi du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information […] l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuel permet de « reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate » et ceci est autorisé.
En outre la jurisprudence a permis de faire émerger ce que l’on appelle la « théorie de l’accessoire » […]
Donc j’émettrai un avis défavorable.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

Il me semble que votre attention méticuleuse, M. le député Tardy, à tous les aspects du travail qui se fait sur le plan juridique notamment dans cette assemblée […] devient quelquefois vétilleuse, c’est-à-dire un peu trop méticuleuse et un peu excessive ! ET je pense que l’avis défavorable rendu par Mme le rapporteur est tout à fait justifié. Je rappelle que la liberté de photographier certaines œuvres que vous appelez de vos vœux est d’ores et déjà acquise en droit français et que, là, vous allez franchement un petit peu loin.

Patrick Bloche, PS

Simplement expliquer pourquoi nous ne voterons pas cet amendement. Car […] ce n’est pas parce qu’il faut régler un problème urgent avant le 22 décembre dernier [sic] qu’on va créer comme ça ex nihilo de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Ce n’est pas qu’il faut [sic] que la main tremble quand on se saisit des questions de propriété intellectuelle […] mais on ne crée pas comme ça à 23h30 passées une exception au droit d’auteur sans d’abord qu’on en ait discuté avec les auteurs eux-mêmes […]. […] [Mais] il faut que l’intérêt général prédomine : autant on peut discuter de l’opportunité de l’exception au droit d’auteur à fin d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d’intérêt général mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement puisqu’il faut appeler les choses par leur nom l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment « liberté de panorama ». Je voudrais d’ailleurs savoir puisqu’une étude d’impact serait au minimum nécessaire et le fameux test en trois étapes, mais il est trop tard pour en rappeler toutes les étapes. donc il serait utile de savoir ce qu’est finalement cette liberté de panorama dans un certain nombre de pays européens qu’on oublie de nous citer. En tout cas le but d’information est servi par l’exception au droit d’auteur créé dans la loi DADVSI et nous considérons qu’elle satisfait pleinement, elle par contre, l’intérêt général que doit poursuivre le législateur.

Marcel Rogemont (SRC)

Je n’ai pas grand-chose à ajouter par rapport à Patrick. Cependant, je trouve quand même que la volonté de prendre part et d’accompagner la commercialisation d’un site me paraît excessif et je trouve que là, notre collègue aurait dû être plus attentif à la défense de cet amendement parce que je crois comme l’a dit Patrick Bloche qu’avant de légiférer, il faut quand même avoir un minimum d’études d’impact que nous n’avons pas.

Jean Dionis du Séjour, Nouveau Centre

Franchement, je suis surpris de la réticence de nos collègues ! Il s’agit uniquement d’autoriser la reproduction d’œuvre de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public et donc ça veut dire que des œuvres qui sont situées au vu, au su de tout le monde donnent des droit pour les héritiers notamment des architectes 70 ans après la mort de l’architecte : c’est complètement exorbitant ! C’est complètement archaïque ! Et donc qu’est-ce qu’on attend pour aller vers la législation des pays européens ?
Je suis surpris de la réaction de Patrick Bloche, en général on partage pas mal d’analyses : Wikipédia, c’est pas rien ! C’est pas rien, Wikipédia, c’est une percée en terme d’élaboration de savoir en commun, de partage de savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui, si vous voulez l’appeler « amendement Wikipédia », appelons-le « amendement Wikipédia » mais en tout cas le problème est posé.
Pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la Pyramide du Louvre et pourquoi pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié. Ce n’est pas un petit amendement, c’est un amendement très important sur lequel il faut qu’on s’arrête et qu’on débatte parce que pour le moment j’ai pas vu beaucoup d’arguments de fond contre celui-ci.

Martine Billard, Parti de gauche

On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. Donc, il y a déjà eu des avancées de ce point de vue. Je ne le voterai pas parce que je pense qu’il y a un vrai problème mais qu’en tous les cas, on ne fait pas comme ça, sans une étude sur les conséquences pour tout un secteur.

F. Mitterrand

Chacune des interventions que nous venons d’entendre est […] porteuse de questions essentielles pour un débat de fond pour la copie privée, seconde manière. […] Mais je rappelle que ce n’est pas vraiment le contexte dans lequel nous sommes ce soir. Le contexte dans lequel nous sommes ce soir n’est pas de reconstruire en quelques heures la copie privée alors qu’il est évident que ce sera un débat plus long, plus complexe, et où la réflexion des uns et des autres viendront enrichir la construction juridique d’une nouvelle institution très importante dont on espère qu’elle vivra aussi longtemps sous sa deuxième mouture que sous sa première mouture. Donc le fait de vouloir poser en quelque sorte de manière très superficielle des questions de fond mais qu’on aborde comme ça en passant, même si on y a beaucoup réfléchi mais qui ne nous laisse pas le temps d’un véritable débat de contre-expertise, de contre-travaux comme Mme Billard l’a évoqué en parlant du sort des photographes, ça me semble tout-à-fait contre-productif. Je me suis engagé très fortement auprès de la commission pour dire que nous engagerions ce débat le plus vite possible. Pour l’instant nous avons une obligation qui est de défendre les droits des créateurs pour qu’à partir du 22 décembre, ils ne soient pas lésés […] et quelles que soient les demandes d’intervention que je vois repousser comme les champignons après la pluie, je persiste très fortement dans cette manière de voir […]

Lionel Tardy

Pour repréciser ce qu’a dit Jean Dionis, à l’heure actuelle en France, les œuvres – bâtiments, sculptures, peintures murales, sont protégées par le droit d’auteur et elles le sont même – c’est tout l’intérêt de cet amendement – quand elles sont situées dans la rue ! Il est impossible d’en publier des photographies sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Je vous prends des exemples, parce que personne n’a cité d’exemples. Publier sur votre blog une photo de la Géode ou du stade de France, du musée d’Orsay ou du centre Pompidou devrait normalement donner lieu à une demande préalable et un paiement de redevance. Et encore, dans ce cas, on a des architectes qui sont connus : bon courage pour demander l’autorisation aux ayants droit de celui qui a bâti votre mairie et dont personne ne connaît le nom ! Vous voyez un petit peu l’absurdité. Je rappelle que des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande – on a demandé des noms – Israël ou le Pérou ménage une exception au droit d’auteur/copyright pour les bâtiments ou les œuvres d’art qui sont situées dans la rue – je précise bien dans la rue – et c’est donc tout le sens de cet amendement « liberté de panorama ».

Annonce de la demande de scrutin public par le groupe Nouveau Centre

Jean Dionis du Séjour

L’argument que je retiens à la fois de Marcel Rogemont et Martine Billard, c’est de nous dire – et en ce sens, ils ont raison – il manque une étude d’impact à cette affaire-là. On peut entendre cet argument, mais honnêtement on veut créer un mouvement et une dynamique parlementaire : on a le temps ! Il va y avoir deux navettes, l’étude d’impact le Sénat va pouvoir la faire, nous on va pouvoir retravailler dessus.
Aujourd’hui, est-ce qu’on veut ou non bouger cette législation complètement exorbitante et complètement archaïque ? Voilà la question qui est posée et donc d’ici-là vous aurez l’étude d’impact du Sénat, elle reviendra ici et donc ça nous appartient en tant qu’assemblée souveraine de dire « Bon voilà on remet à niveau du droit européen la France ». C’est tout. En faisant la liberté de panorama.

M.-H. Thoraval, rapporteur

Je ne peux pas douter de l’intérêt que vous ayez pour notre patrimoine mais je ne peux pas comprendre que vous puissiez réduire cet intérêt à un amendement à discuter ici à l’Assemblée ce soir sans avoir fait des études antérieures, avoir voulu travaillé sur des expertises qui permettent d’avoir une objectivité nécessaire, M. Dionis, par rapport à la problématique que vous proposez.

M. Rogemont

Je veux simplement dire à mon collègue que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas pour définir une argumentation. Moi je n’ai pas l’impression d’être en retard. Dans l’amendement qui est proposé, c’est quand même la commercialisation à partir de l’œuvre qui est en train d’être permise. Je crois que ça va bien au-delà de simplement dire ceci cela. Et c’est pourquoi je pense que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas à emporter mon consentement.

Vote


Merci à Regards Citoyens pour la vidéo du débat en format ouvert, et qui propose un compte-rendu complet du débat.