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Articles taggués ‘Creative Commons’
8 commentaires 21/06/2016

Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

 

 

domaine public plus si public

 

Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses.

La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, en détails, dans un précédent article de blog. Demain, Wikipédia va donc se retrouver privée d’illustrations pour des articles emblématiques de l’histoire et de la culture française tels que : le Château de Chambord, le Château de Versailles, le Château de Saint Germain en Laye… Alors même que ces bâtiments sont tombés dans le Domaine public, les parlementaires ont créé un droit inédit pour leurs gestionnaires, afin de susciter de nouveaux revenus liés à l’utilisation des images.

La deuxième mesure concerne la mise en place d’une redevance obligatoire liée à l’indexation des moteurs de recherche. Ces derniers vont devoir payer pour avoir le droit d’indexer des photos et illustrations et les présenter dans les résultats. Voici l’objectif affiché mais ce qui est intéressant c’est la stratégie déployée pour y parvenir !

Toutes les images qui vont être publiées sur le web (réseaux sociaux, blog ou site personnel, forums, etc) vont être automatiquement mises en gestion auprès des différentes sociétés d’ayants-droit. Cette affiliation d’autorité ne permettant pas d’identifier les auteurs, ni le statut juridique des contenus, les sommes vont êtres versées directement par les moteurs de recherche à ces sociétés de perception et de répartition des droits, sans que les auteurs touchent quoi que ce soit.

 

C’est tout simplement une spoliation des œuvres réalisées, avec la complicité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui au-delà de l’aspect du gain illégitime pose d’autres questions :

– les licences Creative Commons sont tout simplement niées donc rendues inopérantes,

– les images illicites vont générer des revenus similaires aux images licites.

 

On se demande vraiment comment les parlementaires ont pu cautionner à la fois ce non-respect du droit des auteurs et à la fois ce mépris éhonté de la légalité d’une image.

Ces régressions sont d’autant plus douloureuses qu’au même moment, nos voisins belges ont su faire preuve de plus de discernement en adoptant le jeudi 16 juin dernier la liberté de panorama, sans restriction commerciale. Ils viennent grossir les rangs des pays européens qui s’engagent en faveur du partage de la connaissance et d’un droit correspondant à la réalité des usages.

Pendant ce temps-là la France, quant à elle, n’a jamais fait autant d’efforts pour privatiser les biens communs…

 

Aucun commentaire 20/12/2013

Creative Commons version 4.0

(Ce billet est une traduction et adaptation d’un billet publié sur le blog de la Wikimedia Foundation par Luis Villa sous licence CC-BY 3.0, traduit par Seb35, Matou91, PCL, st27 (Annick), Moyg et un anonyme).

Creative Commons a annoncé fin novembre la sortie de la version 4.0 de ses licences, version qui se veut plus internationale, plus facile d’utilisation et plus durable. En tant qu’utilisateur des licences Creative Commons et supporter de longue date, nous félicitons Creative Commons pour cette sortie. Nous pensons que cela améliore les outils légaux du mouvement de la culture libre et espérons que cela augmentera le partage et les re-créations.

Cette nouvelle licence est le résultat de deux ans de travail, commencé au Sommet mondial 2011 de Creative Commons et annoncé en ligne plus tard dans l’année. Puisque les projets Wikimedia utilisent la version 3.0 de la licence, plusieurs Wikimédiens, dont ceux de l’équipe juridique de la Wikimedia Foundation et de différents chapitres Wikimedia, ont pris part au processus d’élaboration ; d’autres créateurs d’œuvres culturelles ouvertes ont également participé. Nous nous attendons donc à ce que la nouvelle licence soit largement adoptée dans les mois et les années à venir, comme l’ont été les versions précédentes.

En ce qui concerne les projets Wikimedia, la version 4.0 est notamment :

  • plus accessible : la version 4.0 est 20 % plus courte que la version 3.0. Elle est plus claire et lisible de plusieurs points de vue. Surtout, le texte est mieux structuré, on comprend ainsi plus clairement quelles conditions s’appliquent lorsqu’on copie ou partage du contenu sous licence CC ;
  • plus claire au niveau de l’attribution : les obligations d’attribution dans la licence sont plus faciles à comprendre. Les pratiques d’attribution existant à Wikimedia sont désormais explicitement compatibles avec la licence ;
  • plus internationale : un des principaux objectifs de la version 4.0 était d’aider les licences « à  opérer au niveau international » et de veiller à ce qu’elles soient « solides, applicables et faciles à adopter dans le monde entier ». Par exemple, les licences sont désormais rédigées de façon à pouvoir être traduites sans nécessiter de changements juridiques entre juridictions différentes. Cela, nous l’espérons, permettra à la CC-BY-SA 4.0 d’être une licence unique, disponible et applicable en plusieurs langues, plutôt qu’une famille de licence similaires avec des changements entre langues et juridictions différentes ;
  • et intégrant le droit des bases de données : c’est peut-être le changement le plus important de la version 4.0. La licence a été étendue afin d’intégrer les obligations relatives à ce qu’on appelle le « droit des bases de données » créées par l’Union européenne et quelques autres juridictions. Comprendre et évaluer l’impact de ces clauses est extrêmement important étant donné l’importance croissante des bases de données à Wikimedia, à travers des projets comme Wikidata.

Comme expliqué par la Wikimedia Foundation, la création et la publication de ces nouvelles licences ne changera pas la licence par défaut des projets Wikimedia, pas plus que les autres licences acceptées pour la contribution sur les projets Wikimedia. Ces changements ne devraient pas survenir tant que la communauté Wikimedia n’aura pas évalué et discuté publiquement de la nouvelle licence et tant que, dans le cas d’un changement de la licence par défaut, le Board of Trustees de la Wikimedia Foundation n’aura pas approuvé formellement un changement des conditions d’utilisation. L’équipe juridique de la Wikimedia Foundation prendra part à la discussion de la communauté sur ces questions.

Aucun commentaire 14/05/2012

Les atouts de la connaissance libre

Traduction de l’article « The power of free knowledge » de Geoff Brigham, conseiller juridique de la Wikimedia Foundation, publié le 29 mars 2012.

Petit globe Wikipédia présenté au creux de mains anonymes.

Crédit photographique : Lane Hartwell, CC-BY-SA.

Après le récent blackout destiné à lutter contre SOPA/PIPA, de nombreux médias ont décrit le débat comme une lutte d’influence entre la Silicon Valley et Hollywood. Sous cet exposé à courte vue, se cache la vérité, à savoir que les millions d’utilisateurs réguliers d’internet qui ont appelé leurs représentants au Congrès et leur ont écrit ont ainsi donné une voix collective à leur demande au Congrès de ne pas adopter, sous la dictée de l’industrie, une législation qui nuirait à un web libre et ouvert. Ils se sont manifestés pour soutenir ces sites web innovants et ces communautés en ligne qui sont possibles uniquement à travers un libre échange d’idées et d’informations.

Le Congrès, les médias et beaucoup d’autres ne comprennent ou n’apprécient pas toujours le sens et la puissance du mouvement pour la connaissance libre ni la communauté qui le nourrit et le porte. C’est pourquoi nous voulons offrir un résumé de ce qu’est la connaissance libre. Une grande partie en sera familière aux contributeurs des projets Wikimédia et à nos homologues de la communauté pour la connaissance libre, mais nous espérons que cela puisse être utile à nos autres lecteurs – et législateurs – qui n’ont pas encore exploré la question ou qui ont été surpris par les réactions en retour lorsqu’ils l’avaient tout à fait ignorée.

Comme vous pouvez l’imaginer, nous sommes très enclins à protéger l’internet, qui facilite largement la libre circulation de la connaissance, et nous sommes méfiants lorsque certains cherchent à le pilonner par une législation favorable à leurs intérêts privés et exempte de toute réflexion qui soit adaptée aux valeurs vitales pour notre mission.

Ce qu’il faut savoir sur la connaissance libre

La mission de la communauté pour la connaissance libre est de créer et de partager des ressources informationnelles et des œuvres culturelles en pleine conformité avec les lois sur le copyright [et les droits d’auteur]. En offrant leurs travaux [ou œuvres ; works], leurs créateurs garantissent toutefois cinq libertés : liberté d’utiliser, liberté d’étudier, liberté de copier, liberté de redistribuer et liberté d’améliorer les travaux [ou œuvres] en question1. Des auteurs, artistes, photographes, chercheurs, et d’autres, qui ont rejoint partout dans le monde la communauté pour la connaissance libre se sont engagés en faveur de ces libertés, et à leur tour ils produisent des médias que des centaines de millions de gens peuvent utiliser. Le résultat, ce sont des matériaux sous licence libre précieux pour l’éducation, l’entreprise, la technologie, la science et la culture dans le monde entier.

Les créateurs de la communauté pour la connaissance libre sont en fait titulaires de droits d’auteur, exactement comme les créateurs de l’industrie des médias, mais contrairement à ce qui se pratique dans la plupart des industries, les créateurs de la communauté pour la connaissance libre ont la volonté de favoriser le progrès et l’innovation en plaçant leurs travaux sous licence libre et donc de mettre leurs créations à disposition de tous librement.

La communauté pour la connaissance libre est présente partout dans le monde, elle est diverse et en continuelle croissance. Près de 200 millions de travaux [d’œuvres] librement accessibles sont désormais disponibles et le nombre de contenus nouveaux placés sous licence libre augmente rapidement2. Beaucoup d’organisations3 ont maintenant d’importants dépôts de contenus sous licence libre, parmi lesquelles C-Span4, YouTube5, Vimeo6 et Flickr7. Wikipédia offre plus de 21 millions d’articles en 283 langues 8. La communauté Wikipédia est construite sur le travail de centaines de milliers de contributeurs du monde entier. Wikimedia Commons accueille plus de 12 millions de fichiers, dont plus de dix millions d’images et de photographies, plus de cent mille fichiers son et plus de vingt mille scans de documents sous licence libre ou dans le domaine public9.

Ces travaux sont tous disponibles pour les citoyens, les entreprises, les bibliothèques, les chercheurs et les institutions culturelles, sans frais. Une recherche commence souvent avec des résumés de Wikipédia et des listes de références renvoyant en lien à des sources primaires10. Les spécialistes comptent sur la connaissance libre aussi bien que sur les moteurs de recherche internet et les bases de données des publications savantes. Les bibliothèques contribuent à la diffusion de la connaissance libre et permettent de toucher de nouveaux publics11. Les enseignants s’appuient sur des documents écrits et des photographies pour préparer leurs classes à des coûts minimes, où qu’ils soient dans le monde.

La libre diffusion des connaissances donne aux entreprises et aux entrepreneurs un accès à faible coût à un immense champ d’informations sur de nombreux sujets. Les entreprises économisent de l’argent sur la recherche et ont un accès instantané à l’information à partir d’un large éventail de perspectives12. La connaissance libre est particulièrement bénéfique aux petites entreprises qui autrement ne pourraient pas s’offrir le matériel de recherche adéquat : elle réduit les barrières à l’entrée en activité et encourage l’innovation13.

Des contenus libres sont fréquemment intégrés à d’autres services. Les articles de Wikipédia sont réutilisés par des produits et des services commerciaux14, allant de Facebook et Amazon.com aux sites web de la BBC15. Des milliers d’images issues de Commons ont été republiées dans des livres, des journaux et d’autres médias16. Les journalistes ont un accès immédiat à des photographies informatives et percutantes provenant de toute la planète, et les développeurs de logiciels peuvent incorporer à leurs applications des médias, du contenu encyclopédique ou des entrées de dictionnaire, sans payer aucun frais17. La connaissance libre offre aux chercheurs un corpus de travaux leur permettant d’en apprendre davantage dans leur domaine d’intérêt et de participer à leur tour à l’innovation, à l’élaboration de nouvelles théories et à de nouvelles découvertes18.

Comme indiqué précédemment, l’engagement à la collaboration et au partage est au cœur du mouvement pour la connaissance libre. Ces idéaux ne sont pas nouveaux et ils sont conçus pour compléter et profiter à notre système actuel de droits d’auteur en créant l’opportunité de nouvelles œuvres originales et d’améliorations d’œuvres existantes19. Internet doit aujourd’hui faciliter une innovation continue basée sur des œuvres sous licence libre ou appartenant au domaine public : en fin de compte, c’est un outil visant à faciliter ces importantes interaction, communication et collaboration, ce qui stimulera l’innovation et mettra en valeur la libre circulation de la connaissance. C’est pour cette raison que nous exhortons les lecteurs et le Congrès à considérer les valeurs d’un internet ouvert et libre, qui renforce tous les avantages de la libre circulation de la connaissance pour nos concitoyens, entreprises, bibliothèques, chercheurs et organismes culturels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire les pages consacrées aux contenus libres sur Wikipédia ou bien à visiter le site Creative Commons20.

Geoff Brigham, avocat en chef
Stephen LaPorte, assistant juridique

Notes

  1. Dans le sens plein du terme, « libre » signifie « liberté d’utiliser les travaux [l’œuvre ; work] et de jouir des avantages de leur utilisation ; liberté d’étudier les travaux [l’œuvre ; work] et d’appliquer les connaissances acquises à partir de ceux-ci ; liberté de faire et diffuser des copies, en totalité ou en partie, de l’information ou de la création ; liberté d’apporter des changements et des améliorations, ainsi que de distribuer des œuvres dérivées ». Voir http://freedomdefined.org/Definition. []
  2. En 2003, les licences Creative Commons existaient seulement depuis un an et elles concernaient moins d’un million de documents. Sept ans plus tard, en 2010, ce chiffre s’élevait à un total de plus de 400 millions. Plus de 40% de ces travaux sont entièrement libres ou ouverts. Voir Mike Linksvayer, « The Power of Open: over 400 million CC-licensed works, with increasing freedom », Creative Commons, 27 juin 2011. []
  3. En 2011, Creative Commons a recueilli les récits de membres de la communauté pour la connaissance libre ; à consulter en ligne : http://wiki.creativecommons.org/The_Power_of_Open/Text. []
  4. C-Span place ses vidéos sous licence Creative Commons Attribution 3.0 sur YouTube. []
  5. YouTube permet maintenant à chacun de mettre ses contributions sous licence Creative Commons Attribution. Voir Jane Park, « YouTube launches support for CC BY and a CC library featuring 10,000 videos », Creative Commons, 2 juin 2011. []
  6. Vimeo permet de sélectionner les vidéos utilisant une licence Creative Commons : « Nos membres adorent utiliser les licences Creative Commons, afin de retravailler les contenus, les remixer et réinventer. C’est pourquoi nous avons construit toute une nouvelle section pour vous aider à découvrir des vidéos disponibles sous licences Creative Commons. » Voir http://vimeo.com/new. []
  7. Flickr permet aux utilisateurs de mettre leurs photographies sous licence Creative Commons. Voir http://www.flickr.com/creativecommons. []
  8.  Key Facts about Wikipedia, janvier 2012 (pdf). Les statistiques prenant en compte toutes les versions linguistiques de Wikipédia sont disponibles ici : http://stats.wikimedia.org/EN/TablesWikipediaZZ.htm. []
  9. http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:MIME_type_statistics. []
  10. Sook Lim, « How and Why Do College Students Use Wikipedia? », Journal of the American Society for Information Science and Technology, novembre 2009 ; les résultats d’enquêtes aditionnelles ont été analysés en 2010, montrant que les étudiants continuent à utiliser Wikipédia comme une source de recherche. Voir Alison J. Head and Michael B. Eisenberg, « How today’s college students use Wikipedia for course–related research », First Monday, volume 15, numéro 3, 1er mars 2010. []
  11. Steve Kolowich, « Wielding Wikipedia », Inside Higher Ed, 5 avril 2011. []
  12. Une étude a montré qu’à des fréquences d’édition plus élevées d’un article de Wikipédia sur une entreprise correspondait une réduction des erreurs d’analyse, ce qui suggère que la fréquence d’édition serait une indication de l’attention que porte le public à cette entreprise. Amir Rubin and Eran Rubin, « Informed Investors and the Internet », Journal of Business Finance & Accounting, 37: 841–865, 2010 (doi: 10.1111/j.1468-5957.2010.02187.x). []
  13. Plus généralement, voir Wouter Tebbens, Hinde ten Berge et David Jacovkis, The Knowledge Society: a freedom-centered perspective, intervention présentée à la Free Culture Research Conference, Berlin, 2010. []
  14. Voir les lignes directrices de Wikipédia pour la réutilisation du contenu décrites ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Citation_et_réutilisation_du_contenu_de_Wikipédia. []
  15. BBC Music, BBC Wildlife Finder et encore d’autres sites de la BBC intègrent des contenus provenant de Wikipédia. Voir Yves Raimond, Tom Scott, Silver  Oliver, Patrick Sinclair et Michael Smethurst, Use of Semantic Web Technologies on the BBC Web Sites, Linking Enterprise Data, 2010. Facebook réédite également des contenus d’articles de Wikipédia. Voir Jane Park, « Wikipedia on new Facebook community pages », 21 avril 2010 ; et pour une liste des centaines de sites qui réutilisent le contenu de Wikipédia, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Mirrors_and_forks/All. — Pour un public francophone, on peut aussi mentionner l’exemple emblématique du site de la Bibliothèque nationale de France data.bnf.fr qui reprend également des contenus issus de Wikipédia (N.d.T.) []
  16. http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Commons_as_a_media_source. []
  17. Des centaines d’applications proposées sur les sites d’Apple, de Google et d’Amazon reprennent des contenus sous licence libre provenant des projets Wikimédia. []
  18. http://meta.wikimedia.org/wiki/Research []
  19. L’article I, section 8, clause 8 [de la Constitution américaine, relatif aux droits d’auteur et appelé Copyright’s Clause (N.d.T.)], formule comme premier objectif de « promouvoir le progrès des sciences et de l’invention… ». La communauté pour la libre connaissance abandonne volontairement l’exclusivité de ses droits sur un bien, le faisant devenir commun et public, pour promouvoir innovation, imitation, émulation, accroissement du patrimoine culturel, processus démocratique et autres avantages que peut apporter la liberté. En effet, la Cour suprême a toujours estimé que l’objectif ultime du Copyright’s Clause était de « stimuler la créativité artistique pour le bien public en général ». []
  20. les organisations impliquées dans le mouvement pour la libre diffusion de la connaissance comprennent Creative Commons, la Free Software FoundationPublic Knowledge, l’Electronic Frontier Foundation, le Center for Democracy and Technology, l’Open Knowledge Foundation et Knowledge Ecology International. []
un commentaire 14/10/2011

Utilisation des licences Creative Commons dans l’éducation, la recherche et l’administration : une libération à l’échelle mondiale

Le sommet Creative CommonI

Les participants au Creative Commons Global Summit.
(Kristina Alexanderson, CC-BY)

Il y a quatre semaines, j’ai participé pour Wikimédia France au Creative Commons Global Summit, conférence annuelle mondiale du mouvement Creative Commons, dont l’une des missions est de rédiger les licences utilisées – entre autres – par les projets Wikimédia. Cette conférence se déroulait à Varsovie, en Pologne, et rassemblait environ 300 personnes. L’occasion de constater l’utilisation croissante des licences libres ou ouvertes dans des domaines très divers.

Les ressources éducatives ouvertes constituaient un des thèmes principaux de la conférence. Les ressources éducatives ouvertes sont des manuels, livres scolaires et autres documents utiles à l’apprentissage placés sous une licence libre ou ouverte. Leur financement est généralement assuré en tout ou partie par la collectivité. La création de ces ressources, et leur entrée dans les législations nationales ou régionales, a connu une accélération considérable au cours des dernières années.

  • Au Brésil, pays où 90 % des manuels scolaires sont financés par les pouvoirs publics, la municipalité de Sao Paulo a décidé en 2011 de placer sous des licences Creative Commons toutes les ressources éducatives qu’elle finance en totalité ou en partie.
  • En Australie, l’État fédéral a débloqué 2,4 milliards de dollars australiens pour la mise au point d’un programme scolaire numérique complet.
  • Une demi-douzaine d’États américains préparent actuellement une législation pour placer sous licence Creative Commons Paternité les ressources éducatives qu’ils financent.
  • 32 petits pays anglophones ont décidé de mutualiser leurs efforts pour la création de ressources éducatives libres.

Ces changements, qui concernent de nombreux autres pays, sont soutenus par plusieurs organisations internationales, au premier rang desquelles l’Unesco qui organise une conférence à ce sujet en juin prochain à Paris.

La conférence abordait également le thème du libre accès (ou open access) relatif à la publication d’articles scientifiques sous licence ouverte. 20% des articles scientifiques sont aujourd’hui publiés en open access, mais moins d’un tiers de ces articles sont publiés sous une licence libre. Les chercheurs doivent souvent se battre contre les éditeurs de journaux scientifiques, qui refusent la publication en open access et s’arrogent un droit d’auteur sur les articles qu’ils publient. La Public Library of Science obtient 7 millions de dollars par an en publiant ses articles uniquement sous licence Creative Commons – preuve de la viabilité d’un tel modèle.

Enfin, la libération des données et documents publics (ou open data) connaît elle aussi une accélération rapide, dans la plupart des pays du monde.

  • En Nouvelle-Zélande, le gouvernement fédéral a décidé très récemment que l’ensemble des données et informations publiques qu’il possède devaient être « ouvertes, accessibles, gratuites et réutilisables » ; les états fédérés sont encouragés à faire de même.
  • Le gouvernement polonais a décidé il y a quelques jours de placer sous licences Creative Commons ses productions, sauf dans les domaines dans lesquels il possède un intérêt économique.
  • Le Royaume-Uni prépare quant à lui un document-cadre pour recommander l’usage de licences libres pour les documents et données qu’il produit.

Comme l’a souligné un participant à la conférence, « we’re winning » (« nous gagnons »). Espérons que les mêmes évolutions positives verront le jour en France.

10 commentaires 18/05/2011

Wikipédia et M. Houellebecq : des nouvelles et une avancée

L’affaire de la copie par Michel Houellebecq de plusieurs passages d’articles de Wikipédia dans son roman la Carte et le Territoire (depuis lors primé au Goncourt) avait fait grand bruit à l’automne 2010. Pour rappeler brièvement les faits, M. Houellebecq avait inséré dans son roman plusieurs extraits de l’encyclopédie Wikipédia, pas ou peu retouchés, sans mentionner l’origine de ces « emprunts ». Révélée par le site d’information Slate.fr, cette copie avait défrayé la chronique, posant en toile de fond la question du droit de citation, des licences Creative Commons et des droits d’auteur des contributeurs de Wikipédia.

Tout en condamnant l’absence d’identification des citations reprises par M. Houellebecq dans son roman comme contraire au code de la propriété intellectuelle (et en l’espèce, du droit de citation tel que défini, en France, par l’article L122-5 du CPI), nous ne nous étions pour autant pas associés à l’action de Florent Gallaire, qui avait proposé pendant quelques temps le roman en téléchargement libre, arguant de la viralité de la licence CC-BY-SA. Lui-même avait dû renoncer à cette action devant les menaces de l’éditeur de M. Houellebecq, la maison Flammarion. Nous avions rappelé que la réutilisation de Wikipédia est un de ses fondements, garanti par la publication sous licence libre CC-BY-SA, mais que cette réutilisation devait se faire dans le respect des droits d’auteur et de la licence, comme pour n’importe quel texte.

L’affaire était retombée, mais de notre côté nous attendions l’édition numérique du roman, qui pouvait tout à fait réparer l’absence de citation de l’édition papier. Vérification faite lorsque cette édition numérique est sortie, elle ne comportait aucune mention de Wikipédia.

Jan Van Eyck, La Vierge et le chanoine van der Paele, 1436 (détail)

Nous avons alors contacté Flammarion officiellement, demandant à ce que cela soit réparé au nom du respect simple (mais strict) du droit de citation. Ce contact a débouché rapidement sur plusieurs entretiens, téléphoniques et de visu, avec le secrétaire général de Flammarion, lors desquels nous avons pu discuter en profondeur des licences Creative Commons, du fonctionnement de Wikipédia, de notre attachement au respect du droit d’auteur pour tous (pour M. Houellebecq comme pour les contributeurs de Wikipédia), tout cela dans un climat de compréhension et de courtoisie.

Flammarion a d’abord argumenté sur la liberté artistique de M. Houellebecq qui aurait pu le dispenser d’identifier précisément ses « emprunts », puis a argué de ce que les passages extraits de Wikipédia ne seraient jamais repris intégralement mais toujours “modifiés à la marge”, ce que nous contestions au vu de l’importance des copier-coller.
De notre côté, nous avons proposé à Flammarion de respecter le droit de citation d’une manière simple, c’est à dire de ne pas intervenir directement dans le texte, mais d’identifier à la fin du roman les passages tirés de Wikipédia de manière simple, sous la forme suivante : « la description de la mouche domestique page XX est tirée de l’article Wikipédia ‘Mouche domestique’ », ce qui aurait été acceptable, respectant à la fois les contributeurs de Wikipédia et l’intégrité du texte de M. Houellebecq.

Si dès le début de nos entretiens le principe d’une mention de Wikipédia était acquis (et accepté notamment par M. Houellebecq lui-même), la forme que devait prendre cette mention a été longuement discutée, notre demande faisant craindre à Flammarion la reprise d’une polémique qu’ils souhaitaient voir derrière eux. Nous nous sommes mis d’accord pour que toute communication, de notre part ou de la leur, reste strictement factuelle et s’attache principalement aux questions de droit d’auteur, sans relancer de polémique, sans non plus être hypocrites sur nos visions respectives de la situation.

Nous avons eu il y a quelques jours la réponse définitive de Flammarion sur la forme que prendront les citations de Wikipédia dans les prochaines éditions du roman de M. Houellebecq. Cette mention sera faite dans les remerciements, sous la forme suivante :

Je remercie aussi Wikipedia (http://fr.wikipedia.org) et ses contributeurs dont j’ai parfois utilisé les notices comme source d’inspiration et notamment celles relatives à la mouche domestique, à la ville de Beauvais ou encore à Frédéric Nihous. »

Nous n’avons donc clairement pas réussi à obtenir ce que nous souhaitions, c’est à dire une identification précise des passages copiés de Wikipédia. Toutefois nous estimons qu’il s’agit là d’un premier pas de la part de Flammarion, qui a su admettre que les contributeurs de Wikipédia n’étaient pas « rien » et que leur travail devait être reconnu.

Demi-victoire, demi-échec ? Une occasion en tous cas de pouvoir expliquer comment fonctionne Wikipédia, quelle est notre vision du droit d’auteur, et de faire reconnaître un minimum les droits d’auteur des contributeurs. Le tout dans le dialogue et la courtoisie.

On peut espérer que cet épisode est un pas, certes modeste, mais un pas vers la reconnaissance large des licences libres par le monde de l’édition.