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Aucun commentaire 20/12/2013

Creative Commons version 4.0

(Ce billet est une traduction et adaptation d’un billet publié sur le blog de la Wikimedia Foundation par Luis Villa sous licence CC-BY 3.0, traduit par Seb35, Matou91, PCL, st27 (Annick), Moyg et un anonyme).

Creative Commons a annoncé fin novembre la sortie de la version 4.0 de ses licences, version qui se veut plus internationale, plus facile d’utilisation et plus durable. En tant qu’utilisateur des licences Creative Commons et supporter de longue date, nous félicitons Creative Commons pour cette sortie. Nous pensons que cela améliore les outils légaux du mouvement de la culture libre et espérons que cela augmentera le partage et les re-créations.

Cette nouvelle licence est le résultat de deux ans de travail, commencé au Sommet mondial 2011 de Creative Commons et annoncé en ligne plus tard dans l’année. Puisque les projets Wikimedia utilisent la version 3.0 de la licence, plusieurs Wikimédiens, dont ceux de l’équipe juridique de la Wikimedia Foundation et de différents chapitres Wikimedia, ont pris part au processus d’élaboration ; d’autres créateurs d’œuvres culturelles ouvertes ont également participé. Nous nous attendons donc à ce que la nouvelle licence soit largement adoptée dans les mois et les années à venir, comme l’ont été les versions précédentes.

En ce qui concerne les projets Wikimedia, la version 4.0 est notamment :

  • plus accessible : la version 4.0 est 20 % plus courte que la version 3.0. Elle est plus claire et lisible de plusieurs points de vue. Surtout, le texte est mieux structuré, on comprend ainsi plus clairement quelles conditions s’appliquent lorsqu’on copie ou partage du contenu sous licence CC ;
  • plus claire au niveau de l’attribution : les obligations d’attribution dans la licence sont plus faciles à comprendre. Les pratiques d’attribution existant à Wikimedia sont désormais explicitement compatibles avec la licence ;
  • plus internationale : un des principaux objectifs de la version 4.0 était d’aider les licences « à  opérer au niveau international » et de veiller à ce qu’elles soient « solides, applicables et faciles à adopter dans le monde entier ». Par exemple, les licences sont désormais rédigées de façon à pouvoir être traduites sans nécessiter de changements juridiques entre juridictions différentes. Cela, nous l’espérons, permettra à la CC-BY-SA 4.0 d’être une licence unique, disponible et applicable en plusieurs langues, plutôt qu’une famille de licence similaires avec des changements entre langues et juridictions différentes ;
  • et intégrant le droit des bases de données : c’est peut-être le changement le plus important de la version 4.0. La licence a été étendue afin d’intégrer les obligations relatives à ce qu’on appelle le « droit des bases de données » créées par l’Union européenne et quelques autres juridictions. Comprendre et évaluer l’impact de ces clauses est extrêmement important étant donné l’importance croissante des bases de données à Wikimedia, à travers des projets comme Wikidata.

Comme expliqué par la Wikimedia Foundation, la création et la publication de ces nouvelles licences ne changera pas la licence par défaut des projets Wikimedia, pas plus que les autres licences acceptées pour la contribution sur les projets Wikimedia. Ces changements ne devraient pas survenir tant que la communauté Wikimedia n’aura pas évalué et discuté publiquement de la nouvelle licence et tant que, dans le cas d’un changement de la licence par défaut, le Board of Trustees de la Wikimedia Foundation n’aura pas approuvé formellement un changement des conditions d’utilisation. L’équipe juridique de la Wikimedia Foundation prendra part à la discussion de la communauté sur ces questions.

Aucun commentaire 14/05/2012

Les atouts de la connaissance libre

Traduction de l’article « The power of free knowledge » de Geoff Brigham, conseiller juridique de la Wikimedia Foundation, publié le 29 mars 2012.

Petit globe Wikipédia présenté au creux de mains anonymes.

Crédit photographique : Lane Hartwell, CC-BY-SA.

Après le récent blackout destiné à lutter contre SOPA/PIPA, de nombreux médias ont décrit le débat comme une lutte d’influence entre la Silicon Valley et Hollywood. Sous cet exposé à courte vue, se cache la vérité, à savoir que les millions d’utilisateurs réguliers d’internet qui ont appelé leurs représentants au Congrès et leur ont écrit ont ainsi donné une voix collective à leur demande au Congrès de ne pas adopter, sous la dictée de l’industrie, une législation qui nuirait à un web libre et ouvert. Ils se sont manifestés pour soutenir ces sites web innovants et ces communautés en ligne qui sont possibles uniquement à travers un libre échange d’idées et d’informations.

Le Congrès, les médias et beaucoup d’autres ne comprennent ou n’apprécient pas toujours le sens et la puissance du mouvement pour la connaissance libre ni la communauté qui le nourrit et le porte. C’est pourquoi nous voulons offrir un résumé de ce qu’est la connaissance libre. Une grande partie en sera familière aux contributeurs des projets Wikimédia et à nos homologues de la communauté pour la connaissance libre, mais nous espérons que cela puisse être utile à nos autres lecteurs – et législateurs – qui n’ont pas encore exploré la question ou qui ont été surpris par les réactions en retour lorsqu’ils l’avaient tout à fait ignorée.

Comme vous pouvez l’imaginer, nous sommes très enclins à protéger l’internet, qui facilite largement la libre circulation de la connaissance, et nous sommes méfiants lorsque certains cherchent à le pilonner par une législation favorable à leurs intérêts privés et exempte de toute réflexion qui soit adaptée aux valeurs vitales pour notre mission.

Ce qu’il faut savoir sur la connaissance libre

La mission de la communauté pour la connaissance libre est de créer et de partager des ressources informationnelles et des œuvres culturelles en pleine conformité avec les lois sur le copyright [et les droits d’auteur]. En offrant leurs travaux [ou œuvres ; works], leurs créateurs garantissent toutefois cinq libertés : liberté d’utiliser, liberté d’étudier, liberté de copier, liberté de redistribuer et liberté d’améliorer les travaux [ou œuvres] en question1. Des auteurs, artistes, photographes, chercheurs, et d’autres, qui ont rejoint partout dans le monde la communauté pour la connaissance libre se sont engagés en faveur de ces libertés, et à leur tour ils produisent des médias que des centaines de millions de gens peuvent utiliser. Le résultat, ce sont des matériaux sous licence libre précieux pour l’éducation, l’entreprise, la technologie, la science et la culture dans le monde entier.

Les créateurs de la communauté pour la connaissance libre sont en fait titulaires de droits d’auteur, exactement comme les créateurs de l’industrie des médias, mais contrairement à ce qui se pratique dans la plupart des industries, les créateurs de la communauté pour la connaissance libre ont la volonté de favoriser le progrès et l’innovation en plaçant leurs travaux sous licence libre et donc de mettre leurs créations à disposition de tous librement.

La communauté pour la connaissance libre est présente partout dans le monde, elle est diverse et en continuelle croissance. Près de 200 millions de travaux [d’œuvres] librement accessibles sont désormais disponibles et le nombre de contenus nouveaux placés sous licence libre augmente rapidement2. Beaucoup d’organisations3 ont maintenant d’importants dépôts de contenus sous licence libre, parmi lesquelles C-Span4, YouTube5, Vimeo6 et Flickr7. Wikipédia offre plus de 21 millions d’articles en 283 langues 8. La communauté Wikipédia est construite sur le travail de centaines de milliers de contributeurs du monde entier. Wikimedia Commons accueille plus de 12 millions de fichiers, dont plus de dix millions d’images et de photographies, plus de cent mille fichiers son et plus de vingt mille scans de documents sous licence libre ou dans le domaine public9.

Ces travaux sont tous disponibles pour les citoyens, les entreprises, les bibliothèques, les chercheurs et les institutions culturelles, sans frais. Une recherche commence souvent avec des résumés de Wikipédia et des listes de références renvoyant en lien à des sources primaires10. Les spécialistes comptent sur la connaissance libre aussi bien que sur les moteurs de recherche internet et les bases de données des publications savantes. Les bibliothèques contribuent à la diffusion de la connaissance libre et permettent de toucher de nouveaux publics11. Les enseignants s’appuient sur des documents écrits et des photographies pour préparer leurs classes à des coûts minimes, où qu’ils soient dans le monde.

La libre diffusion des connaissances donne aux entreprises et aux entrepreneurs un accès à faible coût à un immense champ d’informations sur de nombreux sujets. Les entreprises économisent de l’argent sur la recherche et ont un accès instantané à l’information à partir d’un large éventail de perspectives12. La connaissance libre est particulièrement bénéfique aux petites entreprises qui autrement ne pourraient pas s’offrir le matériel de recherche adéquat : elle réduit les barrières à l’entrée en activité et encourage l’innovation13.

Des contenus libres sont fréquemment intégrés à d’autres services. Les articles de Wikipédia sont réutilisés par des produits et des services commerciaux14, allant de Facebook et Amazon.com aux sites web de la BBC15. Des milliers d’images issues de Commons ont été republiées dans des livres, des journaux et d’autres médias16. Les journalistes ont un accès immédiat à des photographies informatives et percutantes provenant de toute la planète, et les développeurs de logiciels peuvent incorporer à leurs applications des médias, du contenu encyclopédique ou des entrées de dictionnaire, sans payer aucun frais17. La connaissance libre offre aux chercheurs un corpus de travaux leur permettant d’en apprendre davantage dans leur domaine d’intérêt et de participer à leur tour à l’innovation, à l’élaboration de nouvelles théories et à de nouvelles découvertes18.

Comme indiqué précédemment, l’engagement à la collaboration et au partage est au cœur du mouvement pour la connaissance libre. Ces idéaux ne sont pas nouveaux et ils sont conçus pour compléter et profiter à notre système actuel de droits d’auteur en créant l’opportunité de nouvelles œuvres originales et d’améliorations d’œuvres existantes19. Internet doit aujourd’hui faciliter une innovation continue basée sur des œuvres sous licence libre ou appartenant au domaine public : en fin de compte, c’est un outil visant à faciliter ces importantes interaction, communication et collaboration, ce qui stimulera l’innovation et mettra en valeur la libre circulation de la connaissance. C’est pour cette raison que nous exhortons les lecteurs et le Congrès à considérer les valeurs d’un internet ouvert et libre, qui renforce tous les avantages de la libre circulation de la connaissance pour nos concitoyens, entreprises, bibliothèques, chercheurs et organismes culturels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire les pages consacrées aux contenus libres sur Wikipédia ou bien à visiter le site Creative Commons20.

Geoff Brigham, avocat en chef
Stephen LaPorte, assistant juridique

Notes

  1. Dans le sens plein du terme, « libre » signifie « liberté d’utiliser les travaux [l’œuvre ; work] et de jouir des avantages de leur utilisation ; liberté d’étudier les travaux [l’œuvre ; work] et d’appliquer les connaissances acquises à partir de ceux-ci ; liberté de faire et diffuser des copies, en totalité ou en partie, de l’information ou de la création ; liberté d’apporter des changements et des améliorations, ainsi que de distribuer des œuvres dérivées ». Voir http://freedomdefined.org/Definition. []
  2. En 2003, les licences Creative Commons existaient seulement depuis un an et elles concernaient moins d’un million de documents. Sept ans plus tard, en 2010, ce chiffre s’élevait à un total de plus de 400 millions. Plus de 40% de ces travaux sont entièrement libres ou ouverts. Voir Mike Linksvayer, « The Power of Open: over 400 million CC-licensed works, with increasing freedom », Creative Commons, 27 juin 2011. []
  3. En 2011, Creative Commons a recueilli les récits de membres de la communauté pour la connaissance libre ; à consulter en ligne : http://wiki.creativecommons.org/The_Power_of_Open/Text. []
  4. C-Span place ses vidéos sous licence Creative Commons Attribution 3.0 sur YouTube. []
  5. YouTube permet maintenant à chacun de mettre ses contributions sous licence Creative Commons Attribution. Voir Jane Park, « YouTube launches support for CC BY and a CC library featuring 10,000 videos », Creative Commons, 2 juin 2011. []
  6. Vimeo permet de sélectionner les vidéos utilisant une licence Creative Commons : « Nos membres adorent utiliser les licences Creative Commons, afin de retravailler les contenus, les remixer et réinventer. C’est pourquoi nous avons construit toute une nouvelle section pour vous aider à découvrir des vidéos disponibles sous licences Creative Commons. » Voir http://vimeo.com/new. []
  7. Flickr permet aux utilisateurs de mettre leurs photographies sous licence Creative Commons. Voir http://www.flickr.com/creativecommons. []
  8.  Key Facts about Wikipedia, janvier 2012 (pdf). Les statistiques prenant en compte toutes les versions linguistiques de Wikipédia sont disponibles ici : http://stats.wikimedia.org/EN/TablesWikipediaZZ.htm. []
  9. http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:MIME_type_statistics. []
  10. Sook Lim, « How and Why Do College Students Use Wikipedia? », Journal of the American Society for Information Science and Technology, novembre 2009 ; les résultats d’enquêtes aditionnelles ont été analysés en 2010, montrant que les étudiants continuent à utiliser Wikipédia comme une source de recherche. Voir Alison J. Head and Michael B. Eisenberg, « How today’s college students use Wikipedia for course–related research », First Monday, volume 15, numéro 3, 1er mars 2010. []
  11. Steve Kolowich, « Wielding Wikipedia », Inside Higher Ed, 5 avril 2011. []
  12. Une étude a montré qu’à des fréquences d’édition plus élevées d’un article de Wikipédia sur une entreprise correspondait une réduction des erreurs d’analyse, ce qui suggère que la fréquence d’édition serait une indication de l’attention que porte le public à cette entreprise. Amir Rubin and Eran Rubin, « Informed Investors and the Internet », Journal of Business Finance & Accounting, 37: 841–865, 2010 (doi: 10.1111/j.1468-5957.2010.02187.x). []
  13. Plus généralement, voir Wouter Tebbens, Hinde ten Berge et David Jacovkis, The Knowledge Society: a freedom-centered perspective, intervention présentée à la Free Culture Research Conference, Berlin, 2010. []
  14. Voir les lignes directrices de Wikipédia pour la réutilisation du contenu décrites ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Citation_et_réutilisation_du_contenu_de_Wikipédia. []
  15. BBC Music, BBC Wildlife Finder et encore d’autres sites de la BBC intègrent des contenus provenant de Wikipédia. Voir Yves Raimond, Tom Scott, Silver  Oliver, Patrick Sinclair et Michael Smethurst, Use of Semantic Web Technologies on the BBC Web Sites, Linking Enterprise Data, 2010. Facebook réédite également des contenus d’articles de Wikipédia. Voir Jane Park, « Wikipedia on new Facebook community pages », 21 avril 2010 ; et pour une liste des centaines de sites qui réutilisent le contenu de Wikipédia, voir http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Mirrors_and_forks/All. — Pour un public francophone, on peut aussi mentionner l’exemple emblématique du site de la Bibliothèque nationale de France data.bnf.fr qui reprend également des contenus issus de Wikipédia (N.d.T.) []
  16. http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Commons_as_a_media_source. []
  17. Des centaines d’applications proposées sur les sites d’Apple, de Google et d’Amazon reprennent des contenus sous licence libre provenant des projets Wikimédia. []
  18. http://meta.wikimedia.org/wiki/Research []
  19. L’article I, section 8, clause 8 [de la Constitution américaine, relatif aux droits d’auteur et appelé Copyright’s Clause (N.d.T.)], formule comme premier objectif de « promouvoir le progrès des sciences et de l’invention… ». La communauté pour la libre connaissance abandonne volontairement l’exclusivité de ses droits sur un bien, le faisant devenir commun et public, pour promouvoir innovation, imitation, émulation, accroissement du patrimoine culturel, processus démocratique et autres avantages que peut apporter la liberté. En effet, la Cour suprême a toujours estimé que l’objectif ultime du Copyright’s Clause était de « stimuler la créativité artistique pour le bien public en général ». []
  20. les organisations impliquées dans le mouvement pour la libre diffusion de la connaissance comprennent Creative Commons, la Free Software FoundationPublic Knowledge, l’Electronic Frontier Foundation, le Center for Democracy and Technology, l’Open Knowledge Foundation et Knowledge Ecology International. []
un commentaire 14/10/2011

Utilisation des licences Creative Commons dans l’éducation, la recherche et l’administration : une libération à l’échelle mondiale

Le sommet Creative CommonI

Les participants au Creative Commons Global Summit.
(Kristina Alexanderson, CC-BY)

Il y a quatre semaines, j’ai participé pour Wikimédia France au Creative Commons Global Summit, conférence annuelle mondiale du mouvement Creative Commons, dont l’une des missions est de rédiger les licences utilisées – entre autres – par les projets Wikimédia. Cette conférence se déroulait à Varsovie, en Pologne, et rassemblait environ 300 personnes. L’occasion de constater l’utilisation croissante des licences libres ou ouvertes dans des domaines très divers.

Les ressources éducatives ouvertes constituaient un des thèmes principaux de la conférence. Les ressources éducatives ouvertes sont des manuels, livres scolaires et autres documents utiles à l’apprentissage placés sous une licence libre ou ouverte. Leur financement est généralement assuré en tout ou partie par la collectivité. La création de ces ressources, et leur entrée dans les législations nationales ou régionales, a connu une accélération considérable au cours des dernières années.

  • Au Brésil, pays où 90 % des manuels scolaires sont financés par les pouvoirs publics, la municipalité de Sao Paulo a décidé en 2011 de placer sous des licences Creative Commons toutes les ressources éducatives qu’elle finance en totalité ou en partie.
  • En Australie, l’État fédéral a débloqué 2,4 milliards de dollars australiens pour la mise au point d’un programme scolaire numérique complet.
  • Une demi-douzaine d’États américains préparent actuellement une législation pour placer sous licence Creative Commons Paternité les ressources éducatives qu’ils financent.
  • 32 petits pays anglophones ont décidé de mutualiser leurs efforts pour la création de ressources éducatives libres.

Ces changements, qui concernent de nombreux autres pays, sont soutenus par plusieurs organisations internationales, au premier rang desquelles l’Unesco qui organise une conférence à ce sujet en juin prochain à Paris.

La conférence abordait également le thème du libre accès (ou open access) relatif à la publication d’articles scientifiques sous licence ouverte. 20% des articles scientifiques sont aujourd’hui publiés en open access, mais moins d’un tiers de ces articles sont publiés sous une licence libre. Les chercheurs doivent souvent se battre contre les éditeurs de journaux scientifiques, qui refusent la publication en open access et s’arrogent un droit d’auteur sur les articles qu’ils publient. La Public Library of Science obtient 7 millions de dollars par an en publiant ses articles uniquement sous licence Creative Commons – preuve de la viabilité d’un tel modèle.

Enfin, la libération des données et documents publics (ou open data) connaît elle aussi une accélération rapide, dans la plupart des pays du monde.

  • En Nouvelle-Zélande, le gouvernement fédéral a décidé très récemment que l’ensemble des données et informations publiques qu’il possède devaient être « ouvertes, accessibles, gratuites et réutilisables » ; les états fédérés sont encouragés à faire de même.
  • Le gouvernement polonais a décidé il y a quelques jours de placer sous licences Creative Commons ses productions, sauf dans les domaines dans lesquels il possède un intérêt économique.
  • Le Royaume-Uni prépare quant à lui un document-cadre pour recommander l’usage de licences libres pour les documents et données qu’il produit.

Comme l’a souligné un participant à la conférence, « we’re winning » (« nous gagnons »). Espérons que les mêmes évolutions positives verront le jour en France.

10 commentaires 18/05/2011

Wikipédia et M. Houellebecq : des nouvelles et une avancée

L’affaire de la copie par Michel Houellebecq de plusieurs passages d’articles de Wikipédia dans son roman la Carte et le Territoire (depuis lors primé au Goncourt) avait fait grand bruit à l’automne 2010. Pour rappeler brièvement les faits, M. Houellebecq avait inséré dans son roman plusieurs extraits de l’encyclopédie Wikipédia, pas ou peu retouchés, sans mentionner l’origine de ces « emprunts ». Révélée par le site d’information Slate.fr, cette copie avait défrayé la chronique, posant en toile de fond la question du droit de citation, des licences Creative Commons et des droits d’auteur des contributeurs de Wikipédia.

Tout en condamnant l’absence d’identification des citations reprises par M. Houellebecq dans son roman comme contraire au code de la propriété intellectuelle (et en l’espèce, du droit de citation tel que défini, en France, par l’article L122-5 du CPI), nous ne nous étions pour autant pas associés à l’action de Florent Gallaire, qui avait proposé pendant quelques temps le roman en téléchargement libre, arguant de la viralité de la licence CC-BY-SA. Lui-même avait dû renoncer à cette action devant les menaces de l’éditeur de M. Houellebecq, la maison Flammarion. Nous avions rappelé que la réutilisation de Wikipédia est un de ses fondements, garanti par la publication sous licence libre CC-BY-SA, mais que cette réutilisation devait se faire dans le respect des droits d’auteur et de la licence, comme pour n’importe quel texte.

L’affaire était retombée, mais de notre côté nous attendions l’édition numérique du roman, qui pouvait tout à fait réparer l’absence de citation de l’édition papier. Vérification faite lorsque cette édition numérique est sortie, elle ne comportait aucune mention de Wikipédia.

Jan Van Eyck, La Vierge et le chanoine van der Paele, 1436 (détail)

Nous avons alors contacté Flammarion officiellement, demandant à ce que cela soit réparé au nom du respect simple (mais strict) du droit de citation. Ce contact a débouché rapidement sur plusieurs entretiens, téléphoniques et de visu, avec le secrétaire général de Flammarion, lors desquels nous avons pu discuter en profondeur des licences Creative Commons, du fonctionnement de Wikipédia, de notre attachement au respect du droit d’auteur pour tous (pour M. Houellebecq comme pour les contributeurs de Wikipédia), tout cela dans un climat de compréhension et de courtoisie.

Flammarion a d’abord argumenté sur la liberté artistique de M. Houellebecq qui aurait pu le dispenser d’identifier précisément ses « emprunts », puis a argué de ce que les passages extraits de Wikipédia ne seraient jamais repris intégralement mais toujours “modifiés à la marge”, ce que nous contestions au vu de l’importance des copier-coller.
De notre côté, nous avons proposé à Flammarion de respecter le droit de citation d’une manière simple, c’est à dire de ne pas intervenir directement dans le texte, mais d’identifier à la fin du roman les passages tirés de Wikipédia de manière simple, sous la forme suivante : « la description de la mouche domestique page XX est tirée de l’article Wikipédia ‘Mouche domestique’ », ce qui aurait été acceptable, respectant à la fois les contributeurs de Wikipédia et l’intégrité du texte de M. Houellebecq.

Si dès le début de nos entretiens le principe d’une mention de Wikipédia était acquis (et accepté notamment par M. Houellebecq lui-même), la forme que devait prendre cette mention a été longuement discutée, notre demande faisant craindre à Flammarion la reprise d’une polémique qu’ils souhaitaient voir derrière eux. Nous nous sommes mis d’accord pour que toute communication, de notre part ou de la leur, reste strictement factuelle et s’attache principalement aux questions de droit d’auteur, sans relancer de polémique, sans non plus être hypocrites sur nos visions respectives de la situation.

Nous avons eu il y a quelques jours la réponse définitive de Flammarion sur la forme que prendront les citations de Wikipédia dans les prochaines éditions du roman de M. Houellebecq. Cette mention sera faite dans les remerciements, sous la forme suivante :

Je remercie aussi Wikipedia (http://fr.wikipedia.org) et ses contributeurs dont j’ai parfois utilisé les notices comme source d’inspiration et notamment celles relatives à la mouche domestique, à la ville de Beauvais ou encore à Frédéric Nihous. »

Nous n’avons donc clairement pas réussi à obtenir ce que nous souhaitions, c’est à dire une identification précise des passages copiés de Wikipédia. Toutefois nous estimons qu’il s’agit là d’un premier pas de la part de Flammarion, qui a su admettre que les contributeurs de Wikipédia n’étaient pas « rien » et que leur travail devait être reconnu.

Demi-victoire, demi-échec ? Une occasion en tous cas de pouvoir expliquer comment fonctionne Wikipédia, quelle est notre vision du droit d’auteur, et de faire reconnaître un minimum les droits d’auteur des contributeurs. Le tout dans le dialogue et la courtoisie.

On peut espérer que cet épisode est un pas, certes modeste, mais un pas vers la reconnaissance large des licences libres par le monde de l’édition.

77 commentaires 30/11/2010

Wikipédia, Michel Houellebecq et le droit d’auteur.

Carte de Cassini

Carte de Cassini, Saint-Etienne (XVIIIe siècle).
(domaine public)

Depuis quelques semaines, la question de la réutilisation par Michel Houellebecq d’extraits d’articles de Wikipédia dans son roman « la Carte et le territoire » fait débat.

La récente remise du prix Goncourt à M. Houellebecq a remis en lumière cet épisode, et la médiatisation se fait aujourd’hui à partir de l’action d’un blogueur, Florent Gallaire, qui a soutenu que le roman de M. Houellebecq, en ne respectant pas les conditions de réutilisation de la licence Creative Commons CC-BY-SA (licence s’appliquant au contenu de Wikipédia), devenait par là même soumis à la CC-BY-SA et pouvait être publié gratuitement sur internet sous cette licence.

Cette argumentation, outre qu’elle fait couler beaucoup d’encre depuis des semaines, et pas toujours forcément à raison, a provoqué la réaction de Flammarion, l’éditeur de M. Houellebecq, qui déclare engager des poursuites contre Florent Gallaire.

Étant régulièrement sollicitée depuis plusieurs jours sur le sujet, l’association Wikimédia France, qui soutient et promeut en France le projet Wikipédia, a décidé de réagir officiellement sur le sujet, espérant par là clarifier les choses et apporter une parole d’apaisement.

La question semble être concentrée autour des conditions de réutilisation de Wikipédia.

Rappelons quelques principes à propos de Wikipédia :

  • Wikipédia nest pas un auteur. Wikipédia est une œuvre collective écrite par des auteurs multiples, les contributeurs, qui sont chacun responsables et bénéficiaires de leurs propres écrits.
  • La Wikimedia Foundation est lhébergeur des contenus publiés sur Wikipédia et n’y exerce pas de responsabilité éditoriale.
  • Wikimédia France n’est pas hébergeur de Wikipédia et son rôle est essentiellement un rôle de soutien et de pédagogie autour de Wikipédia.

Quelle est la licence de réutilisation des contenus de Wikipédia et qu’implique-t-elle ?

  • Les contributeurs de Wikipédia, à chaque fois qu’ils valident une contribution, placent celle-ci sous la licence de réutilisation Creative Commons CC-BY-SA.
  • Les contributeurs acceptent donc que leurs écrits puissent être reproduits, modifiés, distribués et communiqués sans restrictions.
  • Mais à la condition que l’auteur soit cité (paternité de l’œuvre) et que le contenu réutilisé soit redistribué sous la même licence.

Si Michel Houellebecq a bien repris quelques passages de Wikipédia dans son roman, comment aurait-il du les créditer ?

Flammation, éditeur de Michel Houellebecq, a indiqué que les « emprunts » relevés relèvent de la courte citation autorisée par la loi. Wikimédia France rappelle cependant à Flammarion que la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, alinéa 3a) impose, pour toute citation de texte provenant d’un autre document, la mention de sa source. Il s’agit bien d’une obligation légale et non d’une simple convenance ou politesse.

Toute réutilisation hors du cadre de la courte citation implique l’autorisation des auteurs, qui, dans le cas des textes placés sur Wikipédia, est accordée selon les termes d’une licence-type. Or, la licence Creative Commons CC-BY-SA, la réutilisation impose que l’auteur soit cité et que le contenu repris soit redistribué sous la même licence.

Michel Houellebecq aurait donc dû, à tout le moins, indiquer soit en bas de page, soit en fin d’ouvrage, que le contenu provenait de l’article X ou Y de Wikipédia, et donner l’URL des articles en question. Cela permet de remonter facilement à la liste des auteurs, accessible par l’onglet « historique » en haut de chaque article de Wikipédia.

Cela aurait également pu régler le problème de la licence du roman de Michel Houellebecq : en identifiant exactement quels sont les contenus de son roman qui restent publiés sous licence CC-BY-SA, les questions de respect des conditions de réutilisation seraient bien plus claires, notamment en permettant de rapporter la quantité de contenu réutilisé au livre dans son ensemble et à la façon dont les contributeurs de Wikipédia ont été crédités.

Nous doutons que Florent Gallaire ait le droit de décider seul que le roman de M. Houellebecq peut être distribué sous licence Creative Commons CC-BY-SA. Mais alors, qui peut le faire ?

Ce sont les personnes qui pourraient s’estimer lésées par l’utilisation que M. Houellebecq a fait de leurs contributions qui peuvent se retourner contre lui et/ou son éditeur par le biais d’un recours en justice. « Wikipédia » ou Wikimédia France n’ont pas à se substituer aux contributeurs, mais Wikimédia France est dans son rôle en rappelant les conditions de réutilisation du contenu de Wikipédia.

Pour conclure

Nous nous réjouissons de voir que le débat sur les licences libres est porté sur la scène publique.

Nous nous réjouissons de voir le contenu de Wikipédia réutilisé : il est fait pour ça, le but étant l’accès de tous à la connaissance, c’est une des raisons pour lesquelles il est produit sous licence libre.

Mais nous souhaitons que ce débat et les actions en cours se fassent dans le plus strict respect des droits d’auteurs, des droits d’auteur de M. Houellebecq comme de ceux des contributeurs de Wikipédia : en respectant le travail de tous, une meilleure compréhension de la richesse incroyable apportée par l’utilisation des licences libres pourra être obtenue et bénéficier à tous.

Wikimédia France ne soutient donc pas l’initiative de Florent Gallaire, qui a mis en ligne une version de l’œuvre de Michel Houellebecq et l’a placée sous licence Creative Commons CC-BY-SA.

Les licences Creative Commons s’appuient sur le droit d’auteur pour donner à chacun la liberté de partager ses productions intellectuelles. Elles ne peuvent en aucun cas servir de prétexte au fait de bafouer le droit moral d’un écrivain. Personne n’a à se faire justice soi-même, nous avons un système judiciaire pour cela.