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Articles taggués ‘contenus culturels’
9 commentaires 21/06/2016

Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

 

 

domaine public plus si public

 

Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses.

La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, en détails, dans un précédent article de blog. Demain, Wikipédia va donc se retrouver privée d’illustrations pour des articles emblématiques de l’histoire et de la culture française tels que : le Château de Chambord, le Château de Versailles, le Château de Saint Germain en Laye… Alors même que ces bâtiments sont tombés dans le Domaine public, les parlementaires ont créé un droit inédit pour leurs gestionnaires, afin de susciter de nouveaux revenus liés à l’utilisation des images.

La deuxième mesure concerne la mise en place d’une redevance obligatoire liée à l’indexation des moteurs de recherche. Ces derniers vont devoir payer pour avoir le droit d’indexer des photos et illustrations et les présenter dans les résultats. Voici l’objectif affiché mais ce qui est intéressant c’est la stratégie déployée pour y parvenir !

Toutes les images qui vont être publiées sur le web (réseaux sociaux, blog ou site personnel, forums, etc) vont être automatiquement mises en gestion auprès des différentes sociétés d’ayants-droit. Cette affiliation d’autorité ne permettant pas d’identifier les auteurs, ni le statut juridique des contenus, les sommes vont êtres versées directement par les moteurs de recherche à ces sociétés de perception et de répartition des droits, sans que les auteurs touchent quoi que ce soit.

 

C’est tout simplement une spoliation des œuvres réalisées, avec la complicité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui au-delà de l’aspect du gain illégitime pose d’autres questions :

– les licences Creative Commons sont tout simplement niées donc rendues inopérantes,

– les images illicites vont générer des revenus similaires aux images licites.

 

On se demande vraiment comment les parlementaires ont pu cautionner à la fois ce non-respect du droit des auteurs et à la fois ce mépris éhonté de la légalité d’une image.

Ces régressions sont d’autant plus douloureuses qu’au même moment, nos voisins belges ont su faire preuve de plus de discernement en adoptant le jeudi 16 juin dernier la liberté de panorama, sans restriction commerciale. Ils viennent grossir les rangs des pays européens qui s’engagent en faveur du partage de la connaissance et d’un droit correspondant à la réalité des usages.

Pendant ce temps-là la France, quant à elle, n’a jamais fait autant d’efforts pour privatiser les biens communs…

 

Aucun commentaire 17/09/2012

Open GLAM : recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

Depuis maintenant plusieurs années, Wikimédia France est très active dans les projets d’ouverture et de diffusion des contenus culturels.


Livre enchaîné

Ouvrons les données et les contenus culturels !
(Michail Jungierek, CC-BY-SA)

Depuis les premiers partenariats de 2009-2010 avec des institutions telles que la Bibliothèque nationale de France, les institutions culturelles de la ville de Toulouse, et ensuite le château de Versailles, le musée de Cluny etc., nous œuvrons pour que les institutions saisissent l’incroyable opportunité d’ouvrir leurs contenus, de mettre en valeur le domaine public, de faire circuler leurs richesses pour le plus grand bénéfice de tous. Les projets Wikimédia sont pour nous un vecteur privilégié de cette ouverture, mais c’est essentiellement l’ouverture que nous souhaitons, d’abord et avant tout.

Pourtant, malgré un certain nombre de succès et un travail important, les conditions d’une réelle ouverture ne sont pas encore réunies en France, et le patrimoine culturel est largement freiné dans sa diffusion par des incertitudes juridiques, des pratiques d’appropriation du domaine public et plus généralement une frilosité due à un manque de connaissance des aspects positifs d’une ouverture des contenus.

C’est pourquoi nous avons travaillé, depuis le mois d’avril dernier, avec l’Open Knowledge Foundation et un groupe de professionnels des institutions culturelles et de personnes versées dans les problématiques du droit d’auteur et des questions d’ouverture des données et contenus culturels. Notre travail s’est attaché à analyser la situation existante dans les institutions, à identifier les principaux points de blocage à l’ouverture, et à proposer un certain nombre de solutions permettant de lever ces blocages et de favoriser une large ouverture et réutilisation de notre patrimoine culturel.

Le résultat de ce travail est synthétisé dans un rapport destiné à être largement diffusé, soutenu, et envoyé à Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication, ainsi qu’à ses services, pour initier un dialogue constructif sur l’ouverture des contenus culturels.

Lisez et soutenez le rapport Open GLAM sur donneeslibres.info !