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9 commentaires 23/01/2013

Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé

(Coyau / Wikimedia Commons / CC-BY-SA)

Il y a quelques jours, le ministère de la Culture annonçait la signature de deux partenariats public / privé entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des prestataires de numérisation. Ces deux partenariats ont pour objectif d’assurer la numérisation de fonds de livres anciens, de presse, de littérature et d’un fonds sonore de la Bibliothèque nationale de France, tous ces documents appartenant au domaine public.

Cette annonce a soulevé de vives polémiques dans le monde professionnel des bibliothèques et chez les organismes défenseurs des « biens communs ». Une lettre a été diffusée pour dénoncer cet accord BnF/partenaire privé et les clauses de cet accord. Sollicitée par des partenaires, Wikimédia France a finalement décidé de signer cette lettre.

Cette décision a fait l’objet de longues discussions car nous n’avons pas l’habitude de réagir à chaque annonce dans ce domaine. Wikimédia France cherche à libérer la connaissance par des actions concrètes, par des partenariats, par la formation ; et ne constitue pas une force politique ou de lobbying. Nous souhaitons donc éclaircir notre position par ce billet de blog, et réaffirmer la mission que nous nous sommes donnée : défendre la libre circulation du savoir, de manière raisonnée et efficace.

Qu’est ce que la numérisation de documents du domaine public ?

La numérisation consiste à scanner des documents, à y joindre une description (métadonnées) et à les mettre à disposition sur un site Internet, de manière pérenne. Pour des raisons de droit, elle concerne souvent les documents du domaine public et présente un double intérêt : d’un point de vue de la conservation des dits documents et de celui de leur diffusion et réutilisation. En effet, ces documents vieux de plusieurs siècles sont souvent extrêmement fragiles, rares et précieux. Consulter une copie numérique permet de ne pas avoir à manipuler physiquement ces documents et de les protéger. Cela permet aussi de réutiliser plus facilement leur contenu voire même de l’augmenter, par exemple avec l’ajout de paratextes, d’annotations et de permettre au lecteur de zoomer.

Les termes du partenariat BnF/prestataire privé

Les budgets des organisations culturelles ont tendance à diminuer et les financements publics sont extrêmement difficiles à trouver, notamment lorsqu’il s’agit de fonds anciens, difficiles à mettre sous les feux de l’actualité. Avec cet accord public / privé, la BnF a choisi de se tourner vers des sources de financement et prestataires externes.
Ce partenariat aura pour résultat la mise à disposition payante des œuvres dans un format numérique. La consultation de ces documents sera gratuite depuis les espaces de la BnF, à Paris. La diffusion et l’exploitation en ligne des copies numériques fait en effet l’objet d’une clause d’exclusivité en faveur des partenaires chargés de la numérisation, afin que ceux-ci puissent les mettre à disposition sur Internet. L’accès sera alors payant.

Cette clause d’exclusivité est prévue pour une durée variable selon les fonds, de 7 à 10 ans en moyenne. Les œuvres numérisées étant dans le domaine public, elles rejoindront progressivement Gallica et seront toutes disponibles passés ces 10 ans. Cette manière de faire correspond notamment aux recommandations de l’Association of Research Libraries.

L’exclusivité concerne le scan proprement dit. Elle n’a bien sûr pas d’influence sur l’accès au document original ni à tous les usages qui peuvent être faits des textes eux-mêmes. Ces documents étant issus du commerce (il ne s’agit pas d’œuvres uniques comme dans les musées ni de documents officiels comme dans les archives), il est fréquent qu’une autre bibliothèque possède un exemplaire des éditions concernées, qui peuvent être numérisés au besoin (au risque de faire doublon à terme).

De tels partenariats sont menés par ProQuest depuis plusieurs années dans les bibliothèques nationales de plusieurs pays européens. La base de données ainsi constituée, appelée EEBO (Early European Books Online), a fait l’objet de l’achat (dans sa première mouture) d’une des premières « licences nationales » par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), ce qui signifie que tous les établissements publics français du supérieur y ont accès de manière égale et localement gratuite (financement national). Cette licence, récemment signée, n’a pas fait l’objet de contestations particulières en France.

Pourquoi une telle levée de boucliers ?

L’annonce par le ministère de la Culture de la signature des clauses de cet accord entre la BnF et des prestataires de numérisation ont soulevé de vives polémiques au sein d’associations et de collectifs œuvrant pour la diffusion libre de la culture, ainsi que dans des associations professionnelles liées au monde des bibliothèques.

Les associations et partis politiques signataires soulignent le danger de cette clause d’exclusivité, qui “enclot” les œuvres, pourtant dans le domaine public, dans une exploitation exclusive pendant de nombreuses années avant qu’elles ne puissent être réellement librement diffusables. Plusieurs associations liées au milieu du « libre » ont co-signé une lettre dénonçant l’action menée par la BnF, parlant de « privatisation du domaine public ». Le caractère exemplaire d’une institution nationale telle que la BnF a certainement donné à l’action une valeur symbolique supérieure à sa signification véritable.

Comment Wikimédia France se positionne par rapport à tout cela ?

Après de longs débats internes, il a été décidé de co-signer cette lettre bien que sa forme, et notamment son ton, n’ait pas fait l’unanimité au sein de Wikimédia France.

Sur le plan des principes, Wikimédia France adhère aux protestations qui ont pu s’élever, dans la lignée de l’Association des bibliothécaires de France ou de l’IABD. Ces livres appartiennent au patrimoine culturel commun. Il est temps que leur usage ne soit plus réservé à quelques chercheurs et érudits mais que la numérisation soit l’occasion de permettre leur accès à tous − depuis n’importe quel point du territoire français ou de l’étranger − accompagné d’une médiation efficace qui les rende compréhensibles et les remette en contexte.

Nous nous étonnons également du modèle économique choisi. Non à l’échelle de la BnF : cette dernière est appelée à obtenir des fonds propres ; c’est donc ce qu’elle fait. Mais l’État, lui, devrait être conscient que les principaux acheteurs d’une telle base de données seront les universités, dont les budgets d’acquisition de ressources documentaires sont déjà largement grevés par l’achat des revues scientifiques dont le coût augmente sans cesse. Au final, à petite échelle, cette solution ne consiste pas tant à créer de la richesse qu’à en transférer des universités à la BnF − toutes étant des institutions publiques dont les ressources reposent essentiellement sur l’impôt. Wikimédia France n’est pas opposée à une exploitation commerciale : nous avons toujours souligné au contraire l’extraordinaire levier de richesse que constitue le domaine public.

Nous contestons plutôt l’exclusivité offerte à ProQuest – au détriment d’un libre accès à ses œuvres ou de la recherche d’autres partenaires qui auraient été capables d’offrir un service plus ouvert. Nous regrettons également que la politique culturelle ne comptabilise que les coûts et recettes directs, en faisant fi des retombées indirectes que permet la mise en ligne immédiate (ne serait-ce que les économies faites par les étudiants et chercheurs qui n’ont plus à se rendre à Paris exprès). En oubliant aussi l’importance pour les institutions nationales françaises de diffuser notre culture dans un Internet qui risque de devenir exclusivement de culture anglo-saxonne. Ce type de partenariat ne peut servir le rayonnement des collections de la BnF parce qu’il freine la diffusion des collections, alors même que de plus en plus de grandes institutions internationales, notamment américaines, misent sur l’ouverture totale pour attirer vers leurs richesses de plus en plus d’utilisateurs et de réutilisateurs.

Pourtant, Wikimédia France a toujours cherché à accompagner les institutions dans la libération de leurs ressources et à proposer des solutions raisonnées, crédibles et viables économiquement. Dans une période de moindre financement, nous pouvons entendre qu’il vaut mieux mettre à disposition les scans de ces ouvrages dans dix ans que ne pas les numériser du tout.

Nous accueillerions donc avec joie un effort de transparence de la part de la BnF afin que soient présentées les pistes suivies afin de démontrer que le partenariat public/privé a été choisi en dernière instance car seule solution réellement implémentable.

Nous pensons également que le partenariat peut être amendé. En particulier, si nous nous réjouissons que les scans soient disponibles dans les murs de la BnF (où se trouvent déjà l’exemplaire originel), il nous semble important que des points d’accès existent dans les autres régions afin de promouvoir le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics et à la connaissance. Or, la BnF travaille avec un réseau de bibliothèques, qui doivent donner accès au dépôt légal du web : y proposer les scans nous semble un projet raisonnable qui concilie les besoins des lecteurs et les contingences du prestataire.


Note : En raison du devoir de réserve auquel il est soumis, Rémi Mathis, président de Wikimédia France mais également conservateur en poste à la BnF, ne s’associe à aucun des propos de Wikimédia France en ce qui concerne cet accord de la BnF pour la numérisation de ses fonds anciens. Il n’a pas participé aux votes du Conseil d’Administration sur ce sujet.

5 commentaires 08/10/2012

Une clé USB avec tout Wikipédia et des logiciels libres !

C’est une idée qui trottait dans la tête des deux associations depuis quelques temps… Associer la Framakey, clé USB lancée par Framasoft depuis 2005, avec les contenus hors-ligne de Wikipédia consultables via le logiciel Kiwix. Une belle association de contenus et de valeurs qui prend forme aujourd’hui, avec le lancement de la première clé Bêta Framakey Wikipédia.

clé Framakey Wikipédia

Clé Framakey Wikipédia
(Kelson, CC-BY-SA)

Le principe est simple : offrir sur une simple clé USB une collection raisonnée et choisie de logiciels libres, accompagnés de l’intégralité du contenu de Wikipédia en français. Rendre tout cela accessible d’un simple clic, utilisable partout, dans les écoles, dans les lieux faiblement connectés, dans des situations d’itinérance, bref partout où les utilisateurs ont besoin d’une solution simple et solide pour accéder à des contenus et utiliser leur ordinateur avec des logiciels fiables et libres.

Une véritable « boîte à outils » numériques qui trouve sa cohérence dans la libre diffusion des connaissances et des outils, au plus grand bénéfice de tous.

 

Comment ça marche ?

La clé Framakey Wikipédia se branche simplement sur son ordinateur et, une fois ouverte, donne accès à une quarantaine de logiciels libres ainsi qu’à leur description. Il n’est pas nécessaire d’installer les logiciels sur l’ordinateur hôte, leur simple exécution sur la clé les rend utilisables. De même pour Wikipédia, l’intégralité du contenu est accessible en cliquant sur l’icône, sans qu’une connexion internet soit nécessaire : il suffit de naviguer dans les articles, les catégories et les portails, exactement comme sur Wikipédia

Le projet vise à la fois à faire découvrir le mouvement de la culture libre mais aussi à permettre un accès facilité et mobile à l’encyclopédie Wikipédia dans les zones faiblement connectées.

L’intégralité des contenus (textes, logiciels, encyclopédie, etc.) sont disponibles sous licence libre, autorisant donc leur copie, leur partage et leur modification sans autre condition que de citer les auteurs et de partager les modifications elles aussi sous licence libre.

 

Où peut-on trouver cette clé ?

La clé en version Bêta, d’une capacité de 32 Go, est disponible sur la boutique Framasoft d’EnVenteLibre au tarif de 25€ (50 clés disponibles environ).

Elle est également librement téléchargeable sur le site Framakey : clé Framakey Wikipédia

Pour cette version Bêta, les retours d’utilisateurs sont fortement encouragés, afin de nous permettre d’améliorer encore ses contenus et ses fonctionnalités. Un forum a été mis en place pour accueillir vos retours et échanger autour de cette clé :

La future version de la clé, disponible début décembre, sera commercialisée autour de 35€, mais restera toujours librement téléchargeable.

La clé Framakey Wikipédia sera également disponible et présentée lors des Rencontres Wikimédia 2012 organisées les 14 et 15 décembre 2012 autour des thématiques éducatives.

 

L’objectif de ce projet, associant Framasoft, Kiwix et Wikimédia France, est d’apporter une nouvelle façon de consulter Wikipédia et d’accéder aux logiciels et à la culture libre pour ceux qui n’y ont pas ou peu accès.

Nous comptons sur vous pour faire de la Framakey Wikipédia un outil largement partagé et utilisé : n’hésitez pas à partager cette annonce et à tester cette clé !

Aucun commentaire 17/09/2012

Open GLAM : recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels

Depuis maintenant plusieurs années, Wikimédia France est très active dans les projets d’ouverture et de diffusion des contenus culturels.


Livre enchaîné

Ouvrons les données et les contenus culturels !
(Michail Jungierek, CC-BY-SA)

Depuis les premiers partenariats de 2009-2010 avec des institutions telles que la Bibliothèque nationale de France, les institutions culturelles de la ville de Toulouse, et ensuite le château de Versailles, le musée de Cluny etc., nous œuvrons pour que les institutions saisissent l’incroyable opportunité d’ouvrir leurs contenus, de mettre en valeur le domaine public, de faire circuler leurs richesses pour le plus grand bénéfice de tous. Les projets Wikimédia sont pour nous un vecteur privilégié de cette ouverture, mais c’est essentiellement l’ouverture que nous souhaitons, d’abord et avant tout.

Pourtant, malgré un certain nombre de succès et un travail important, les conditions d’une réelle ouverture ne sont pas encore réunies en France, et le patrimoine culturel est largement freiné dans sa diffusion par des incertitudes juridiques, des pratiques d’appropriation du domaine public et plus généralement une frilosité due à un manque de connaissance des aspects positifs d’une ouverture des contenus.

C’est pourquoi nous avons travaillé, depuis le mois d’avril dernier, avec l’Open Knowledge Foundation et un groupe de professionnels des institutions culturelles et de personnes versées dans les problématiques du droit d’auteur et des questions d’ouverture des données et contenus culturels. Notre travail s’est attaché à analyser la situation existante dans les institutions, à identifier les principaux points de blocage à l’ouverture, et à proposer un certain nombre de solutions permettant de lever ces blocages et de favoriser une large ouverture et réutilisation de notre patrimoine culturel.

Le résultat de ce travail est synthétisé dans un rapport destiné à être largement diffusé, soutenu, et envoyé à Aurélie Filipetti, ministre de la Culture et de la Communication, ainsi qu’à ses services, pour initier un dialogue constructif sur l’ouverture des contenus culturels.

Lisez et soutenez le rapport Open GLAM sur donneeslibres.info !

 


4 commentaires 09/05/2012

La photo au musée : vers une solution ?

La question de la photo au musée n’est pas récente mais, comme beaucoup de choses, a pris une acuité nouvelle avec le développement du numérique. Chacun dispose de la possibilité de prendre des dizaines de photographies en quelques heures, souvent sans autre appareil que celui qu’il a sur lui en permanence. Face à ces changements, certains musées ont interdit de prendre des photographies de leurs collections, bien qu’ils soient d’État (relevant donc de la domanialité publique) ou imposent des conditions de réutilisation particulières des photos prises par les visiteurs (bien que ces pièces appartiennent au domaine public).

Cela a abouti à des bras de fer voire à des actions revendicatives comme au musée d’Orsay, où le groupe Orsay Commons se réunit régulièrement pour prendre des photographies en dépit de l’interdiction.

Prenant acte d’une incompréhension et de la nécessité de discuter afin de mieux comprendre la position des uns et des autres − et si possible d’arriver à un consensus sur ce qui est souhaitable − Wikimédia France s’est associée il y a quelques mois à une lettre ouverte au ministère de la Culture.

Paris, le 20 février 2012

Monsieur le Ministre,

Nous nous permettons d’interpeller le ministère de la Culture au sujet de la pratique photographique et filmique des visiteurs dans les musées et monuments.

Compte tenu des avancées technologiques continues, de la miniaturisation des appareils, de leur intégration dans les téléphones portables et de la généralisation de leur utilisation parmi la population, les établissements patrimoniaux se retrouvent confrontés à des manières de visiter où la prise de vue prend de plus en plus d’ampleur.

Ces comportements nouveaux peuvent parfois générer des problèmes dans les établissements les plus fréquentés, en terme de gestion des flux, de respect entre visiteurs, de confort de travail pour les personnels tout en soulevant des questions quant à la diffusion des images ensuite sur Internet.

Certaines réactions visent à interdire toute pratique, comme des musées sont actuellement tentés de le faire. D’autres institutions y voient au contraire une vraie pratique culturelle et un formidable outil de médiation. Elles l’utilisent comme mode d’appropriation, de partage, et de diffusion d’œuvres notamment du domaine public. C’est, qui plus est, un outil puissant de visibilité et de promotion pour les établissements.

Afin d’inventer ensemble des dispositifs et des aménagements qui intégreraient au mieux ces pratiques à la visite de musées et monuments, et préoccupés par l’hétérogénéité des règles selon les établissements, nous souhaiterions pouvoir organiser des réunions sous l’égide de votre ministère entre acteurs concernés : publics, amis des musées, associatifs, sociologues et chercheurs.

Pour que la rencontre soit profitable, il est bien entendu indispensable qu’y soient conviés des représentants de musées, directions comme personnels.

Nous serions heureux d’y voir associés des représentants aussi bien du Musée d’Orsay qui a interdit la pratique depuis 2010, que du Musée du Louvre qui après l’avoir partiellement interdite l’a à nouveau autorisée suite à une étude, ou encore du Château de Versailles qui est à l’initiative de plusieurs concours photos, et du Muséum de Toulouse, pionnier dans le domaine de l’intégration des pratiques photographique des visiteurs.

Persuadés que vous serez sensible à notre démarche, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Signataires :

  • Serge Chaumier, muséologue, professeur des universités
  • Julien Dorra, OrsayCommons. co-organisateur de Museomix
  • Bernard Hasquenoph, Louvre pour tous, OrsayCommons
  • Rémi Mathis, président de Wikimédia France
  • Jean-Michel Raingeard, président de la Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées (FFSAM)

Nous savons gré à la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture d’avoir répondu favorablement à cet appel à la réflexion, à la concertation et au dialogue sur la place de la photo au musée.

Jacqueline Eidelman, chef du département de la politique des publics à la direction générale des patrimoines, a ainsi organisé vendredi 4 mai une première réunion dans les locaux du ministère. Elle a réuni, outre les signataires de la lettre, environ vingt-cinq personnes représentant divers services du ministère ou institutions se trouvant sous sa tutelle : Réunion des musées nationaux (RMN), Centre des monuments nationaux (CMN), Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF), service Études et Recherche du musée du Louvre, etc.

Un calendrier des discussions a pu être mis en place après que les principaux enjeux ont été soulevés : droit et possibilités d’interdiction de certaines pratiques par contrat, pratiques actuelles des visiteurs, mission de diffusion des collections, rôle dans la diffusion de la connaissance, gestion des flux dans le musée, importance de la médiation, travail quotidien du personnel de surveillance, sûreté des œuvres, etc. La présence de spécialistes à cette première réunion a déjà permis d’écarter quelques idées reçues comme le risque pour la conservation des peintures et sculptures, mais aussi d’appuyer sur la notion de confort de visite – à replacer dans un contexte plus large que la seule pratique de la photo. À chaque réunion pourront être présentes des personnes différentes, en fonction du sujet traité.

Un bénévole de Wikimédia France photographiant au musée des Augustins de Toulouse.
Photo par Léna, CC-by.
Peinture en arrière-plan : La Crèche, Marguerite Gérard

Le but final est la rédaction d’une charte du bon usage de la photographie au musée qui prenne en compte les pratiques des visiteurs, les possibilités légales, les conditions de travail du personnel et la conservation des œuvres. Wikimédia France souhaite vivement que l’ensemble des partenaires arrivent à un texte qui puisse être accepté et signé par tous, et fera tout son possible lors des discussions pour que ce soit le cas.

Il y a en effet beaucoup à faire dans les musées français pour éviter d’abandonner l’espace d’Internet aux musées américains, qui partagent déjà largement leurs ressources dans une approche de service public. Récemment, le Walters Art Museum de Baltimore a ainsi versé près de 20 000 photos librement réutilisables pour tous les usages (y compris commerciaux) sur Wikimedia Commons. Il en va de la survie de la culture française dans le monde numérique qui est le nôtre.

un commentaire 12/03/2012

Fêter le domaine public à Paris

Dans la continuité du Réseau Thématique Communia, nous avons fêté, avec Communia, Wikimédia France, Creative Commons France et l’Open Knowledge Foundation, la journée du domaine public à Paris, le 26 janvier.
Toutes ces organisations partagent un objectif commun, celui de favoriser la diffusion de la connaissance et de l’information, et notamment, mais pas exclusivement, les œuvres du domaine public.

Le voyage dans la lune

Le voyage dans la Lune. (Georges Méliès, domaine public)

Après une présentation faite par Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Mélanie Dulong de Rosnay (ISCC/Communia), la soirée a commencé par la projection du Voyage dans la Lune, un film de science-fiction de Georges Méliès datant de 1902. Cette projection a été suivie d’une présentation d’œuvres passées dans le domaine public le 1er janvier 2012. En triant les articles de Wikipédia par date de décès des auteurs, il a été possible d’établir une liste des auteurs dont les œuvres sont entrées dans le domaine public en début d’année. La liste comporte des auteurs français célèbres, tels Maurice Leblanc (Arsène Lupin) ou le peintre Robert Delaunay ; et des auteurs de renommée internationale comme James Joyce ou Virginia Woolf.

Domaine public, culture et biens communs

Après la cérémonie initiale, Lionel Maurel, de la Bibliothèque nationale de France, et Primavera De Filippi, de l’Open Knowledge Foundation (OFKN), ont présenté les relations entre les données bibliographiques en open data et le domaine public. Alors que des métadonnées correctes et précises sont nécessaires à l’identification des travaux passés dans le domaine public, il est souvent difficile, pour les bibliothèques mais aussi les autres institutions culturelles, de fournir toute l’information nécessaire à l’établissement du statut légal exact d’une œuvre. Ils ont présenté aussi le Public Domain Calculators de l’OKFN et les difficultés rencontrées lorsqu’il leur a fallu se confronter à la complexité du code de la propriété intellectuelle français.

Ensuite s’est tenue une table ronde avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net, Rémi Mathis, président de Wikimédia France, Tangui Morlier de Regards Citoyens et Lionel Maurel, avec la projection, en arrière-plan, de films muets des frères Lumière.

Rémi Mathis et Philippe Aigrain
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Rémi Mathis a ouvert la discussion en présentant le rôle joué par le domaine public dans la diffusion de la culture et de l’information, en se concentrant sur les projets Wikimédia. Il a expliqué le concept de domaine public, exposé les avantages qu’il apporte à la société, et présenté plusieurs projets qui promeuvent le domaine public, tels que Wikimedia Commons et Wikisource.

Philippe Aigrain poursuivit en expliquant la relation entre le domaine public et les biens communs ; relation difficile à établir en raison de la définition, assez floue, de domaine public. D’un point de vue historique, Philippe Aigrain établit une distinction entre “res nullius” (ce qui n’appartient à personne) et “res communis” (ce qui appartient à la communauté). Pour lui, le régime du droit d’auteur devrait abandonner la protection par défaut en faveur d’un système où le domaine public serait la règle.

Adéquation de la loi avec l’intérêt de la société

Jérémie Zimmermann prit ensuite la parole en posant une question importante : « Est-ce à la société de s’adapter à la loi, ou à la loi de s’adapter pour mieux correspondre à la société ? » Il a ensuite présenté les menaces pesant sur le domaine public, telles que l’exacerbation des lois de propriété intellectuelle, la création de droits sui generis sur des matériels jusqu’alors vierges de toute restriction d’utilisation et la recrudescence d’impositions de restrictions contractuelles à l’utilisation légitime de travaux soumis au droit d’auteur. Il soutient que le plus fondamental est de préserver un Internet libre, c’est-à-dire qui ne soit soumis ni au contrôle gouvernemental ni à la censure émanant d’intérêts privés. Jérémie Zimmermann a fini sa présentation par une mise en garde contre les menaces pesant actuellement sur l’internet libre, à savoir les projets de loi SOPA, PIPA, ACTA ou URAA.

Tangui Morlier a poursuivi en présentant les activités de Regards Citoyens et comment celles-ci étaient affectées par les mêmes problématiques que celles touchant au domaine public. Comme les données brutes ne sont pas soumises, en France, au régime du droit d’auteur mais à un droit sui generis, le domaine public, pour la communauté Open Data, a plus un sens de “res nullius” que de “res communis”. Pour que les données gouvernementales appartiennent vraiment aux biens communs, il faut tout d’abord qu’un nouvel arsenal législatif du genre d’un Freedom of Information Act soit développé ; il est aussi nécessaire qu’une liste de toutes les données publiques disponibles soit accessible aux acteurs privés. Tant que ces outils ne sont pas créés, il demeure nécessaire d’encourager l’utilisation de licences libres telles que l’ODBL, la Creative Commons Zéro ou la Licence ouverte afin que tout le monde puisse librement utiliser les données publiques.

Jérémie Zimmermann, Tangui Morlier et Lionel Maurel
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Définir le domaine public positivement

Enfin, Lionel Maurel clôtura la discussion par une remarque importante : le problème fondamental du domaine public, c’est qu’il n’existe pas. En France, tout du moins, il ne peut être défini que comme une absence de droits. Maurel en a donc appelé au Manifeste pour le domaine public du réseau Communia (Public Domaine Manifesto), qui constitue une première tentative de définition du domaine public de manière positive.

Des conversations plus informelles lors d’un cocktail ont mis fin à une journée du domaine public riche et réussie.


Ce billet, Celebrating the Public Domain in Paris, a été écrit par Primavera De Filippi et publié sur le blog de l’Open Knowledge Foundation sous licence CC-BY, et a été traduit en français par Caroline, Jean-Frédéric et Pierre-Selim avec l’aide de Wikinade et Sylvain.