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Projet de loi numérique : début des débats au Sénat

Les débats sur le projet de loi « pour une République numérique » ont commencé cet après-midi, et se poursuivront jusqu’à jeudi, vers l’adoption du projet de loi par vote solennel le 3 mai.

De nombreux sénateurs, de tous bords, ont entendu les 19 000 signataires de notre pétition. En effet, durant toute la phase au Sénat, 36 sénateurs ont, et vont, soutenir notre vision de la liberté de panorama, à travers 5 amendements.

16 sénateurs en commissions (3 amendements), puis 30 en séance (2 amendements) demandent une liberté de panorama fonctionnelle. Aucun amendement n’a été déposé pour demander le retrait de la notion de liberté de panorama tant cette exception est justifiée.

Ainsi, nous vous livrons la liste de ces 36 sénateurs, accompagnés des liens vers les textes d’amendements :

Jérôme Bignon
Jean Bizet
François Bonhomme
Gilbert Bouchet
François Calvet
Agnès Canayer
Caroline Cayeux
Patrick Chaize (amendements n°COM-187 et n°71)
Gérard Cornu
Philippe Dallier
Dominique De Legge
Louis-Jean De Nicolaÿ
Catherine Deroche
Dominique Estrosi Sassone
Bernard Fournier
Joëlle Garriaud-Maylam
Jean-Pierre Grand
Loïc Hervé
Jean-François Husson
Fabienne Keller
Claude Kern (amendement n°COM-158)
Marc Laménie
Robert Laufoaulu
Philippe Leroy
Michel Magras
Didier Mandelli
Patrick Masclet
Philippe Mouiller
Cyril Pellevat (amendement n°COM-154)
Jean-François Rapin
Yves Rome (amendement n°196)
René-Paul Savary
Jean-Pierre Sueur
André Trillard
Michel Vaspart
Alain Vasselle



Les débats sur la liberté de panorama devraient avoir lieu demain en fin d’après-midi ou en soirée (article 18 ter du projet de loi). N’hésitez pas à suivre ici les débats en direct.

Il est toujours temps de signer notre pétition !.

par Conseil d'Administration
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