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Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé

(Coyau / Wikimedia Commons / CC-BY-SA)

Il y a quelques jours, le ministère de la Culture annonçait la signature de deux partenariats public / privé entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et des prestataires de numérisation. Ces deux partenariats ont pour objectif d’assurer la numérisation de fonds de livres anciens, de presse, de littérature et d’un fonds sonore de la Bibliothèque nationale de France, tous ces documents appartenant au domaine public.

Cette annonce a soulevé de vives polémiques dans le monde professionnel des bibliothèques et chez les organismes défenseurs des « biens communs ». Une lettre a été diffusée pour dénoncer cet accord BnF/partenaire privé et les clauses de cet accord. Sollicitée par des partenaires, Wikimédia France a finalement décidé de signer cette lettre.

Cette décision a fait l’objet de longues discussions car nous n’avons pas l’habitude de réagir à chaque annonce dans ce domaine. Wikimédia France cherche à libérer la connaissance par des actions concrètes, par des partenariats, par la formation ; et ne constitue pas une force politique ou de lobbying. Nous souhaitons donc éclaircir notre position par ce billet de blog, et réaffirmer la mission que nous nous sommes donnée : défendre la libre circulation du savoir, de manière raisonnée et efficace.

Qu’est ce que la numérisation de documents du domaine public ?

La numérisation consiste à scanner des documents, à y joindre une description (métadonnées) et à les mettre à disposition sur un site Internet, de manière pérenne. Pour des raisons de droit, elle concerne souvent les documents du domaine public et présente un double intérêt : d’un point de vue de la conservation des dits documents et de celui de leur diffusion et réutilisation. En effet, ces documents vieux de plusieurs siècles sont souvent extrêmement fragiles, rares et précieux. Consulter une copie numérique permet de ne pas avoir à manipuler physiquement ces documents et de les protéger. Cela permet aussi de réutiliser plus facilement leur contenu voire même de l’augmenter, par exemple avec l’ajout de paratextes, d’annotations et de permettre au lecteur de zoomer.

Les termes du partenariat BnF/prestataire privé

Les budgets des organisations culturelles ont tendance à diminuer et les financements publics sont extrêmement difficiles à trouver, notamment lorsqu’il s’agit de fonds anciens, difficiles à mettre sous les feux de l’actualité. Avec cet accord public / privé, la BnF a choisi de se tourner vers des sources de financement et prestataires externes.
Ce partenariat aura pour résultat la mise à disposition payante des œuvres dans un format numérique. La consultation de ces documents sera gratuite depuis les espaces de la BnF, à Paris. La diffusion et l’exploitation en ligne des copies numériques fait en effet l’objet d’une clause d’exclusivité en faveur des partenaires chargés de la numérisation, afin que ceux-ci puissent les mettre à disposition sur Internet. L’accès sera alors payant.

Cette clause d’exclusivité est prévue pour une durée variable selon les fonds, de 7 à 10 ans en moyenne. Les œuvres numérisées étant dans le domaine public, elles rejoindront progressivement Gallica et seront toutes disponibles passés ces 10 ans. Cette manière de faire correspond notamment aux recommandations de l’Association of Research Libraries.

L’exclusivité concerne le scan proprement dit. Elle n’a bien sûr pas d’influence sur l’accès au document original ni à tous les usages qui peuvent être faits des textes eux-mêmes. Ces documents étant issus du commerce (il ne s’agit pas d’œuvres uniques comme dans les musées ni de documents officiels comme dans les archives), il est fréquent qu’une autre bibliothèque possède un exemplaire des éditions concernées, qui peuvent être numérisés au besoin (au risque de faire doublon à terme).

De tels partenariats sont menés par ProQuest depuis plusieurs années dans les bibliothèques nationales de plusieurs pays européens. La base de données ainsi constituée, appelée EEBO (Early European Books Online), a fait l’objet de l’achat (dans sa première mouture) d’une des premières « licences nationales » par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), ce qui signifie que tous les établissements publics français du supérieur y ont accès de manière égale et localement gratuite (financement national). Cette licence, récemment signée, n’a pas fait l’objet de contestations particulières en France.

Pourquoi une telle levée de boucliers ?

L’annonce par le ministère de la Culture de la signature des clauses de cet accord entre la BnF et des prestataires de numérisation ont soulevé de vives polémiques au sein d’associations et de collectifs œuvrant pour la diffusion libre de la culture, ainsi que dans des associations professionnelles liées au monde des bibliothèques.

Les associations et partis politiques signataires soulignent le danger de cette clause d’exclusivité, qui “enclot” les œuvres, pourtant dans le domaine public, dans une exploitation exclusive pendant de nombreuses années avant qu’elles ne puissent être réellement librement diffusables. Plusieurs associations liées au milieu du « libre » ont co-signé une lettre dénonçant l’action menée par la BnF, parlant de « privatisation du domaine public ». Le caractère exemplaire d’une institution nationale telle que la BnF a certainement donné à l’action une valeur symbolique supérieure à sa signification véritable.

Comment Wikimédia France se positionne par rapport à tout cela ?

Après de longs débats internes, il a été décidé de co-signer cette lettre bien que sa forme, et notamment son ton, n’ait pas fait l’unanimité au sein de Wikimédia France.

Sur le plan des principes, Wikimédia France adhère aux protestations qui ont pu s’élever, dans la lignée de l’Association des bibliothécaires de France ou de l’IABD. Ces livres appartiennent au patrimoine culturel commun. Il est temps que leur usage ne soit plus réservé à quelques chercheurs et érudits mais que la numérisation soit l’occasion de permettre leur accès à tous − depuis n’importe quel point du territoire français ou de l’étranger − accompagné d’une médiation efficace qui les rende compréhensibles et les remette en contexte.

Nous nous étonnons également du modèle économique choisi. Non à l’échelle de la BnF : cette dernière est appelée à obtenir des fonds propres ; c’est donc ce qu’elle fait. Mais l’État, lui, devrait être conscient que les principaux acheteurs d’une telle base de données seront les universités, dont les budgets d’acquisition de ressources documentaires sont déjà largement grevés par l’achat des revues scientifiques dont le coût augmente sans cesse. Au final, à petite échelle, cette solution ne consiste pas tant à créer de la richesse qu’à en transférer des universités à la BnF − toutes étant des institutions publiques dont les ressources reposent essentiellement sur l’impôt. Wikimédia France n’est pas opposée à une exploitation commerciale : nous avons toujours souligné au contraire l’extraordinaire levier de richesse que constitue le domaine public.

Nous contestons plutôt l’exclusivité offerte à ProQuest – au détriment d’un libre accès à ses œuvres ou de la recherche d’autres partenaires qui auraient été capables d’offrir un service plus ouvert. Nous regrettons également que la politique culturelle ne comptabilise que les coûts et recettes directs, en faisant fi des retombées indirectes que permet la mise en ligne immédiate (ne serait-ce que les économies faites par les étudiants et chercheurs qui n’ont plus à se rendre à Paris exprès). En oubliant aussi l’importance pour les institutions nationales françaises de diffuser notre culture dans un Internet qui risque de devenir exclusivement de culture anglo-saxonne. Ce type de partenariat ne peut servir le rayonnement des collections de la BnF parce qu’il freine la diffusion des collections, alors même que de plus en plus de grandes institutions internationales, notamment américaines, misent sur l’ouverture totale pour attirer vers leurs richesses de plus en plus d’utilisateurs et de réutilisateurs.

Pourtant, Wikimédia France a toujours cherché à accompagner les institutions dans la libération de leurs ressources et à proposer des solutions raisonnées, crédibles et viables économiquement. Dans une période de moindre financement, nous pouvons entendre qu’il vaut mieux mettre à disposition les scans de ces ouvrages dans dix ans que ne pas les numériser du tout.

Nous accueillerions donc avec joie un effort de transparence de la part de la BnF afin que soient présentées les pistes suivies afin de démontrer que le partenariat public/privé a été choisi en dernière instance car seule solution réellement implémentable.

Nous pensons également que le partenariat peut être amendé. En particulier, si nous nous réjouissons que les scans soient disponibles dans les murs de la BnF (où se trouvent déjà l’exemplaire originel), il nous semble important que des points d’accès existent dans les autres régions afin de promouvoir le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics et à la connaissance. Or, la BnF travaille avec un réseau de bibliothèques, qui doivent donner accès au dépôt légal du web : y proposer les scans nous semble un projet raisonnable qui concilie les besoins des lecteurs et les contingences du prestataire.


Note : En raison du devoir de réserve auquel il est soumis, Rémi Mathis, président de Wikimédia France mais également conservateur en poste à la BnF, ne s’associe à aucun des propos de Wikimédia France en ce qui concerne cet accord de la BnF pour la numérisation de ses fonds anciens. Il n’a pas participé aux votes du Conseil d’Administration sur ce sujet.

  1. Kelson
    23/01/2013 à 18:06 | #1

    Merci de soutenir “Non à la privatisation du domaine public par la Bibliothèque nationale de France !” et bravo pour cette mise en relief fort intéressante.

  2. Nadine
    24/01/2013 à 17:58 | #2

    Je soutiens entièrement votre position.

  3. marie-pierre
    27/01/2013 à 11:22 | #3

    totalement contre cette privatisation

  4. Robert
    28/01/2013 à 17:43 | #4

    C’est inadmissible.

  5. M.S.
    08/02/2013 à 19:12 | #5

    Je me demande:
    Si un éditeur fait publier une énième version, par exemple, du Candide de Voltaire, il peut vendre son livre, même si le contenu intellectuel est libre, gratuit(c.à.d. la suite de caractères, le contenu en idées & en mots).
    Si on numérise un livre, le but est d’obtenir deux choses:
    1) l’image de chaque page, pour apprécier la mise en page (Important pour les journaux anciens, p.ex., pour les illustrations, la typographie, etc.)
    2) les chaines de caractères qui constituent le texte, afin de pouvoir republier le texte, le mettre en ligne sous une forme lisible, ou pour faire des recherches de mots dans le texte, etc.

    Est ce que ces numérisateurs auront le droit d’exploiter seulement ces images obtenues, ou bien auront ils aussi une exclusivité sur les textes? (puisque les textes sont, de toute manière, dans le domaine publique, et que tout le monde peut donc les utiliser)

    Si les documents finissent dans le domaine publique de toute façon, est ce que c’est si grave? On n’aurait rien dit s’ils avaient juste republié sur papier.

  6. Nicolas B.
    16/03/2013 à 23:57 | #6

    Quel “devoir de réserve” ? Rémi Mathis n’est soumis à rien de tel. Il s’associe à ce qu’il veut, mais pas de pseudo-justification comme ça, merci.

  7. Nicolas B.
    16/03/2013 à 23:58 | #7

    “Your comment is awaiting moderation.”

    Oh oui, de la modération ! Surtout pas d’idées fortes, oh non.

  8. Léna
    17/03/2013 à 13:02 | #8

    Bonjour ! La modération sert à filtrer les (nombreux) spams qui ne sont pas détectés pas le filtrage automatique.

  9. Nicolas B.
  1. 25/01/2013 à 14:59 | #1
  2. 28/01/2013 à 04:18 | #2
  3. 21/02/2013 à 22:34 | #3
  4. 26/02/2013 à 17:37 | #4