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La liberté de panorama à l’ordre du jour pour la loi numérique de 2015

Dans les cartons depuis février 2013, le grand « projet de loi numérique » avance pas à pas. Wikimédia France se réjouit de voir la liberté de panorama figurer parmi les mesures proposées.

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur qui permet à une œuvre (bâtiment d’architecte, sculpture…) présente de manière permanente dans l’espace public de pouvoir être photographiée et utilisée sans avoir à demander l’autorisation du créateur (architecte, sculpteur), et ce pour tout usage. Il est légal de publier sur Internet un bâtiment contemporain qui se trouve en Angleterre, aux États-Unis ou en Chine… mais pas en France, un des rares pays européens qui a refusé d’intégrer cette exception dans sa législation, bien qu’elle ait été proposée aux États dans la directive européenne de 2001.

Nous en avons parlé sur ce blog à plusieurs reprises, notamment en début d’année pour revenir sur l’édition 2013 du concours Wiki Loves Monuments avec l’affaire de l’ossuaire de Douaumont. Rémi Mathis, ancien président de Wikimédia France, avait également défendu cette idée dans un éditorial du Monde.fr en 2011 et un amendement avait été débattu par les députés. Sans succès jusqu’ici…

Wikimédia France salue donc l’initiative prise par Axelle Lemaire et sera attentive à l’écriture du texte de la loi, afin que l’exception de panorama soit pleinement utilisable.

par Christophe Henner
Categories: Projets Wikimedia, Liberté de panorama
  1. Nicolas B.
    05/05/2015 à 14:12 | #1

    « Il est légal de publier sur Internet un bâtiment contemporain qui se trouve en Angleterre, aux États-Unis ou en Chine… mais pas en France […]. »

    Faux. Ce qui joue est le lieu de publication, et non le lieu du bâtiment.

  2. VIGNERON
    08/06/2015 à 12:47 | #2

    @Nicolas B. : avez-vous une référence claire et définitive sur le sujet (il me semble que le jurisprudence est plutôt mouvante). De plus, quel est le lieu de publication quand il s’agit d’internet ?

  3. Nicolas B.
    18/06/2015 à 15:10 | #3

    Vigneron,

    Wikipedia est éditeur. Le lieu de publication est les USA. En effet, les serveurs de Wikipedia sont situés aux USA. De plus, la fondation qui édite Wikipedia est aussi sise aux USA. Rien de franco-français ici.

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