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La « liberté de panorama » en France ?

Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

La tour Taipei 101 vue depuis le Sun Yat-sen Memorial Hall à Taipei, Taiwan.

Le gratte-ciel Taipei 101 (Taïwan), dont l’image peut être librement partagée.
(AngMoKio, CC-BY-SA)

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

Sculpture Jardin d'Email par Jean Dubuffet

L’article Wikipédia sur Jean Dubuffet est illustré avec ses œuvres installées aux Pays-Bas.
(Gerardus, domaine public)

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.

  1. Acer11
    22/11/2011 à 09:46 | #1

    Merci Remi. Clair, court et pédago.

  2. 22/11/2011 à 09:26 | #2

    Modèle de lettre pour écrire à votre député(e) pour lui demander de voter l’amendement http://framapad.org/e4irs7NkuK ou plus court http://framapad.org/QYeH6LX1JN
    Merci Adrienne Alix

    Un bon exemple de la situation est la place de la Maison Carrée à Nîmes.
    D’un côté la Maison Carrée , datant du Ier siècle, dont vous pouvez diffuser librement les photographies.
    De l’autre en vis-à-vis le Carré d’art, musée-médiathèque inauguré en 1993, dont la représentation est soumise au droit d’auteur.
    Or ce bâtiment moderne a été construit en lien direct avec l’antique dans la perspective de créer un ensemble, un nouveau forum.
    http://www.archicontemporaine.org/RMA/p-8-Carre-d-Art.htm?fiche_id=1357
    Ici le projet urbanistique est entaché par l’absence de liberté de panorama.

  3. ornito
    23/11/2011 à 18:01 | #3

    L’architecture occupe l’espace public: en retour, elle doit le laisser libre.

  4. Noca
    20/12/2011 à 11:30 | #4

    Je ne comprends pas en quoi cela gène nos députés français de voter un tel amendement. Cela contribue (il me semble) à faire connaître le travail d’un auteur (quelconque) et contribue à son rayonnement, du local à l’international.

    Un nombre colossal de personne n’ont jamais entendu parler de tel ou tel “artiste”. Ils ne savent pas qui s’est et en plus ils s’en foutent. Par contre ils sont fiers à l’étranger d’en parler.
    Les érudits ne sont qu’une poignée.

    Je prends un exemple : Cette année, j’anime un cours de design produit, dans un cycle de découverte des métiers d’arts appliqués (Manaa). On peut dire que les personnes qui se sont inscrites (âge 18 à 21 ans en moyenne) sont sensibles à la création. Faisant un mini sondage de qui connaît quoi, je me suis aperçu avec stupeur que pratiquement 20% des étudiants (avec tous les moyens médias actuels) ne connaissait pas Mr Starck. Et je ne vous parle pas des autres : Ghion, Norguet, Westwood (mode), …

    Et puis ce que je ne comprends pas cette phrase dont la réponse est contenu dans la question. Une œuvre dans le domaine public. Si le domaine est public, alors, il est public, point à la ligne.

    Qu’est ce qui gène nos députés ??? Une histoire de gros sous ???
    Qu’on m’éclaire
    Merci

  5. Lionel
    31/12/2011 à 16:24 | #5

    Merci pour cet article
    Je vais envoyer la lettre à Madame Iborra ma députée

  1. 24/11/2011 à 11:50 | #1
  2. 12/04/2013 à 18:23 | #2
  3. 31/05/2013 à 00:01 | #3