Commentaires sur : Gallimard souhaite le retrait d’oeuvres hébergées sur Wikisource

Par : DM

DM — Sun, 21 Mar 2010 07:15:40 +0000

@Jérôme: CPI L123-10 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DD750687A7219252FADC0DAF6E2987F7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000006278952&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100321

Les droits mentionnés à l’article précédent sont prorogés, en outre, d’une durée de trente ans lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France, ainsi qu’il résulte de l’acte de décès.

Les avis des juristes diffèrent sur la question de savoir si cet article s’applique à la durée du droit d’auteur au moment de son adoption (50 ans post mortem), à la durée actuelle (70 ans post mortem) ou ne s’applique pas suite à l’harmonisation européenne à 70 ans (cf cas similaire sur les “prolongations de guerre”, et le cas “Hazan” en cassation).

Je m’exprime ici en mon nom personnel et j’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas juriste.

@ebolavir: Je comprends parfaitement qu’une association dont les propos pourraient être (à tort) pris pour la “parole officielle de Wikipédia” soit prudente quand elle discute publiquement de problèmes juridiques.

Par : DS

DS — Sat, 20 Mar 2010 13:14:40 +0000

Je ne suis pas juriste, mais placer, en haut de ce genre de pages un bandeau expliquant dans quels pays l’œuvre est dans le DP, et invitant à ne pas visiter la page aux français est elle envisageable? Parce qu’Internet étant mondial, il suffit qu’un petit pays ne reconnaisse pas une quelconque loi en matière de droits d’auteurs, pour qu’aucun pays ne puisse héberger de site web contenant des matériaux permis par le dit droit…

Par : ebolavir

ebolavir — Sat, 20 Mar 2010 00:33:45 +0000

Ca ne fait pas des semaines, ça fait des années que ces textes sont sur Wikisource (2008, 2009 au plus tard). Et une bonne partie est sur Gallica BnF, en accès libre et sans mise en garde. Parmi les textes dont le retrait n’a PAS été demandé, il y a bien sûr “Le Grand Meaulnes” (Alain-Fournier mort pour la France en 1914) dont les confrères se sont emparés dès la fin de 2009. Les Québécois, chez qui ces textes sont dans le domaine public depuis 40 ans et plus, sont particulièrement remontés. Et les responsables de Wikimedia France auraient dû écrire le motif invoqué par Gallimard “Wikisource content in the French language targets the French public, and therefore, under French conflict of laws principles, the copyright law of France applies to this content.” On dirait que le texte de ce billet a été écrit par un avocat (bien sûr, si l’avocat juge que ce que je viens d’écrire est mal placé ici, je trouverai tout à fait normal qu’on le retire).

Par : Jérôme

Jérôme — Fri, 19 Mar 2010 22:25:33 +0000

Guillaume Apollinaire est mort en 1918. Comment ses œuvres peuvent-elles ne _pas_ être dans le domaine public?

Par : Barraki

Barraki — Fri, 19 Mar 2010 20:54:01 +0000

Suspendre la diffusion plutôt que l’hébergement, non ?

Je veux dire, les admins ont rendu les pages non consultables, mais elles ne sont pas complètement effacées.