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Gallimard souhaite le retrait d’oeuvres hébergées sur Wikisource

Ces derniers jours, quelques informations sont sorties sur internet à propos d’une affaire de retrait de textes sur le site Wikisource, à la demande des éditions Gallimard.

Wikisource est un des projets frères de Wikipédia. Ce projet est dédié à l’hébergement de textes d’auteurs relevant du domaine public ou publiés sous licence libre. La version francophone de Wikisource hébergeait, depuis plusieurs semaines, des textes issus des œuvres d’auteurs tels que Guillaume Apollinaire, Jean-Pierre Calloc’h, Robert Desnos, Charles Péguy, Louis Pergaud, Victor Segalen, Jean de La Ville de Mirmont et Paul Eluard.

Mi-février 2010, la société Gallimard a contacté la fondation américaine Wikimedia (qui héberge tous les projets Wikimedia hors du sol français, y compris les projets francophones) et lui a demandé que ces textes soient retirés du site, au motif que les éditions Gallimard en possèdent encore les droits en France.

Suite à cette demande, Wikimedia Foundation a demandé aux éditions Gallimard un complément d’information pour pouvoir estimer la légitimité de cette requête.

Dans l’attente de ces clarifications, Wikimedia Foundation a souhaité éviter de faire du tort à quiconque et a décidé, jusqu’à éclaircissement de la situation, de suspendre l’hébergement de ces œuvres.

Plus d’informations sur les évolutions de cette affaire seront fournies dans les jours à venir.

  1. Barraki
    19/03/2010 à 22:54 | #1

    Suspendre la diffusion plutôt que l’hébergement, non ?

    Je veux dire, les admins ont rendu les pages non consultables, mais elles ne sont pas complètement effacées.

  2. Jérôme
    20/03/2010 à 00:25 | #2

    Guillaume Apollinaire est mort en 1918. Comment ses œuvres peuvent-elles ne _pas_ être dans le domaine public?

  3. 20/03/2010 à 02:33 | #3

    Ca ne fait pas des semaines, ça fait des années que ces textes sont sur Wikisource (2008, 2009 au plus tard). Et une bonne partie est sur Gallica BnF, en accès libre et sans mise en garde. Parmi les textes dont le retrait n’a PAS été demandé, il y a bien sûr “Le Grand Meaulnes” (Alain-Fournier mort pour la France en 1914) dont les confrères se sont emparés dès la fin de 2009. Les Québécois, chez qui ces textes sont dans le domaine public depuis 40 ans et plus, sont particulièrement remontés. Et les responsables de Wikimedia France auraient dû écrire le motif invoqué par Gallimard “Wikisource content in the French language targets the French public, and therefore, under French conflict of laws principles, the copyright law of France applies to this content.” On dirait que le texte de ce billet a été écrit par un avocat (bien sûr, si l’avocat juge que ce que je viens d’écrire est mal placé ici, je trouverai tout à fait normal qu’on le retire).

  4. DS
    20/03/2010 à 15:14 | #4

    Je ne suis pas juriste, mais placer, en haut de ce genre de pages un bandeau expliquant dans quels pays l’œuvre est dans le DP, et invitant à ne pas visiter la page aux français est elle envisageable? Parce qu’Internet étant mondial, il suffit qu’un petit pays ne reconnaisse pas une quelconque loi en matière de droits d’auteurs, pour qu’aucun pays ne puisse héberger de site web contenant des matériaux permis par le dit droit…

  5. 21/03/2010 à 09:15 | #5

    @Jérôme: CPI L123-10 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DD750687A7219252FADC0DAF6E2987F7.tpdjo04v_1?idArticle=LEGIARTI000006278952&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100321

    Les droits mentionnés à l’article précédent sont prorogés, en outre, d’une durée de trente ans lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est mort pour la France, ainsi qu’il résulte de l’acte de décès.

    Les avis des juristes diffèrent sur la question de savoir si cet article s’applique à la durée du droit d’auteur au moment de son adoption (50 ans post mortem), à la durée actuelle (70 ans post mortem) ou ne s’applique pas suite à l’harmonisation européenne à 70 ans (cf cas similaire sur les “prolongations de guerre”, et le cas “Hazan” en cassation).

    Je m’exprime ici en mon nom personnel et j’attire votre attention sur le fait que je ne suis pas juriste.

    @ebolavir: Je comprends parfaitement qu’une association dont les propos pourraient être (à tort) pris pour la “parole officielle de Wikipédia” soit prudente quand elle discute publiquement de problèmes juridiques.

  6. Paganel
    19/03/2012 à 13:03 | #6

    Dans tous les cas de figure, ces 70 ans sont une HONTE ! Qu’un écrivain qui laisse des enfants en bas-âge, et pat extension tous les autres, voie leur avenir assuré 25 ans, passe encore. Après tout, un BREVET passe dans le domaine public au bout de VINGT ans. Qu’est-ce qui justifie qu’on fasse ainsi deux poids et deux mesures ? Victor Hugo estimait même que toute oeuvre avait deux auteurs : lartiste et son public, et qu’à la mort de l’un des deux les droits devaient revenir intégralement à l’autre.

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