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Fêter le domaine public à Paris

Dans la continuité du Réseau Thématique Communia, nous avons fêté, avec Communia, Wikimédia France, Creative Commons France et l’Open Knowledge Foundation, la journée du domaine public à Paris, le 26 janvier.
Toutes ces organisations partagent un objectif commun, celui de favoriser la diffusion de la connaissance et de l’information, et notamment, mais pas exclusivement, les œuvres du domaine public.

Le voyage dans la lune

Le voyage dans la Lune. (Georges Méliès, domaine public)

Après une présentation faite par Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France, et Mélanie Dulong de Rosnay (ISCC/Communia), la soirée a commencé par la projection du Voyage dans la Lune, un film de science-fiction de Georges Méliès datant de 1902. Cette projection a été suivie d’une présentation d’œuvres passées dans le domaine public le 1er janvier 2012. En triant les articles de Wikipédia par date de décès des auteurs, il a été possible d’établir une liste des auteurs dont les œuvres sont entrées dans le domaine public en début d’année. La liste comporte des auteurs français célèbres, tels Maurice Leblanc (Arsène Lupin) ou le peintre Robert Delaunay ; et des auteurs de renommée internationale comme James Joyce ou Virginia Woolf.

Domaine public, culture et biens communs

Après la cérémonie initiale, Lionel Maurel, de la Bibliothèque nationale de France, et Primavera De Filippi, de l’Open Knowledge Foundation (OFKN), ont présenté les relations entre les données bibliographiques en open data et le domaine public. Alors que des métadonnées correctes et précises sont nécessaires à l’identification des travaux passés dans le domaine public, il est souvent difficile, pour les bibliothèques mais aussi les autres institutions culturelles, de fournir toute l’information nécessaire à l’établissement du statut légal exact d’une œuvre. Ils ont présenté aussi le Public Domain Calculators de l’OKFN et les difficultés rencontrées lorsqu’il leur a fallu se confronter à la complexité du code de la propriété intellectuelle français.

Ensuite s’est tenue une table ronde avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmermann de La Quadrature du Net, Rémi Mathis, président de Wikimédia France, Tangui Morlier de Regards Citoyens et Lionel Maurel, avec la projection, en arrière-plan, de films muets des frères Lumière.

Rémi Mathis et Philippe Aigrain
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Rémi Mathis a ouvert la discussion en présentant le rôle joué par le domaine public dans la diffusion de la culture et de l’information, en se concentrant sur les projets Wikimédia. Il a expliqué le concept de domaine public, exposé les avantages qu’il apporte à la société, et présenté plusieurs projets qui promeuvent le domaine public, tels que Wikimedia Commons et Wikisource.

Philippe Aigrain poursuivit en expliquant la relation entre le domaine public et les biens communs ; relation difficile à établir en raison de la définition, assez floue, de domaine public. D’un point de vue historique, Philippe Aigrain établit une distinction entre “res nullius” (ce qui n’appartient à personne) et “res communis” (ce qui appartient à la communauté). Pour lui, le régime du droit d’auteur devrait abandonner la protection par défaut en faveur d’un système où le domaine public serait la règle.

Adéquation de la loi avec l’intérêt de la société

Jérémie Zimmermann prit ensuite la parole en posant une question importante : « Est-ce à la société de s’adapter à la loi, ou à la loi de s’adapter pour mieux correspondre à la société ? » Il a ensuite présenté les menaces pesant sur le domaine public, telles que l’exacerbation des lois de propriété intellectuelle, la création de droits sui generis sur des matériels jusqu’alors vierges de toute restriction d’utilisation et la recrudescence d’impositions de restrictions contractuelles à l’utilisation légitime de travaux soumis au droit d’auteur. Il soutient que le plus fondamental est de préserver un Internet libre, c’est-à-dire qui ne soit soumis ni au contrôle gouvernemental ni à la censure émanant d’intérêts privés. Jérémie Zimmermann a fini sa présentation par une mise en garde contre les menaces pesant actuellement sur l’internet libre, à savoir les projets de loi SOPA, PIPA, ACTA ou URAA.

Tangui Morlier a poursuivi en présentant les activités de Regards Citoyens et comment celles-ci étaient affectées par les mêmes problématiques que celles touchant au domaine public. Comme les données brutes ne sont pas soumises, en France, au régime du droit d’auteur mais à un droit sui generis, le domaine public, pour la communauté Open Data, a plus un sens de “res nullius” que de “res communis”. Pour que les données gouvernementales appartiennent vraiment aux biens communs, il faut tout d’abord qu’un nouvel arsenal législatif du genre d’un Freedom of Information Act soit développé ; il est aussi nécessaire qu’une liste de toutes les données publiques disponibles soit accessible aux acteurs privés. Tant que ces outils ne sont pas créés, il demeure nécessaire d’encourager l’utilisation de licences libres telles que l’ODBL, la Creative Commons Zéro ou la Licence ouverte afin que tout le monde puisse librement utiliser les données publiques.

Jérémie Zimmermann, Tangui Morlier et Lionel Maurel
(Marie-Lan Nguyen / Wikimedia Commons, CC-BY)

Définir le domaine public positivement

Enfin, Lionel Maurel clôtura la discussion par une remarque importante : le problème fondamental du domaine public, c’est qu’il n’existe pas. En France, tout du moins, il ne peut être défini que comme une absence de droits. Maurel en a donc appelé au Manifeste pour le domaine public du réseau Communia (Public Domaine Manifesto), qui constitue une première tentative de définition du domaine public de manière positive.

Des conversations plus informelles lors d’un cocktail ont mis fin à une journée du domaine public riche et réussie.


Ce billet, Celebrating the Public Domain in Paris, a été écrit par Primavera De Filippi et publié sur le blog de l’Open Knowledge Foundation sous licence CC-BY, et a été traduit en français par Caroline, Jean-Frédéric et Pierre-Selim avec l’aide de Wikinade et Sylvain.