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2 commentaires 30/11/2011

Il y a urgence

Traduction d’un essai d’emijrp publié le 24 octobre 2011.

Emilio (User:emijrp) contribue à Wikipédia depuis août 2005, il y est notamment dresseur de robot, et participe à la catégorisation du savoir. Ce texte est adapté de son essai There is a deadline (« Il y a urgence »), dont le titre fait écho à un précédent essai intitulé There is no deadline Il n’y a pas d’urgence »).

Cet essai ne représente que les opinions de son auteur.

La cathédrale de la Trinité à Saint-Pétersbourg pendant l’incendie de 2006

La cathédrale de la Trinité à Saint-Pétersbourg pendant l'incendie de 2006.
(Oleg Syromiatnikov, CC-BY-SA)

Chaque jour, des pans entiers de la connaissance sont perdus à jamais, dont aucune trace ne subsiste. Lorsqu’une catastrophe naturelle s’abat quelque part ou qu’une guerre éclate, beaucoup de bibliothèques, archives, musées, monuments, bâtiments de valeur, incunables et objets uniques sont détruits.

De nombreux exemples en attestent, antérieurs à l’existence de Wikipédia. La bibliothèque disparue d’Alexandrie, les encyclopédies chinoises perdues, les églises, monastères, couvents et blibliothèques ravagées lors de la guerre civile espagnole1, l’incendie des chambres fortes de la 20th Century Fox qui détruisit tous les négatifs des films tournés avant 19352, les centaines de bibliothèques et d’archives bombardées et brûlées durant la Seconde Guerre mondiale3,4, les plus de 6000 monastères tibétains dévastés au cours de la Révolution culturelle chinoise, dans lesquels se trouvaient des sculptures, tapisseries et manuscrits uniques5, la bibliothèque nationale et universitaire de Bosnie-Herzégovine bombardée et réduite en cendres avec ses milliers de textes irremplaçables6, pour n’en citer que quelques-uns.

Depuis la création de Wikipédia, la destruction du savoir s’est poursuivie au moins autant qu’avant. La Bibliothèque nationale d’Irak ainsi que d’autres lieux dépositaires de la culture ont été pillés et brûlés lors de l’invasion de l’Irak de 20037, le Tsunami de 2004 dans l’océan Indien a endommagé, voire totalement détruit, les bibliothèques et les archives de plusieurs pays, la majeure partie du patrimoine d’Haïti a été touchée ou anéantie par le tremblement de terre de 20108, de la même manière qu’au Chili suite au séisme de 2010. Récemment, le Musée égyptien du Caire a été pillé au cours de la révolution égyptienne de 20119.

Autodafé de livres à Berlin le 10 mai 1933

Autodafé de livres à Berlin le 10 mai 1933.
(Domaine public)

Mais les guerres et les catastrophes naturelles ne sont pas les seules à menacer le savoir, ainsi que l’ont prouvé l’incendie de la Bibliothèque de la duchesse Anna Amalia en 200410 ou l’effondrement de l’immeuble qui hébergeait les archives de la ville de Cologne en 200911.

Ces événements font à chaque fois disparaître d’importants témoignages de la connaissance humaine, et parfois des patrimoines culturels entiers. Aujourd’hui, de nombreuses langues dans le monde sont en danger.

Par ailleurs, des centaines de sites sont fermés chaque jour sur Internet, la durée de vie moyenne d’une page web n’étant que de soixante-dix-sept jours12. Ces sites sont utilisés dans bien des cas en tant que références sur Wikipédia, mais bien que des projets tels qu’Internet Archive ou WebCite et des groupes de bénévoles comme ceux d’Archive Team13 fassent des copies de sauvegarde de certains d’entre eux, beaucoup d’autres sont définitivement perdus.

Crapaud doré (Incilius periglenes).

Crapaud doré (Incilius periglenes), espèce désormais éteinte.
(Charles H. Smith / U.S. Fish and Wildlife Service, domaine public)

Wikipédia et ses projets frères peuvent et doivent contribuer à sauver toutes ces formes du savoir, par la création d’articles encyclopédiques, le téléversement d’images sur Wikimedia Commons, la préservation des langues au sein du Wiktionnaire ou encore la transcription de livres dans Wikisource. Des événements tels que Wiki Loves Monuments peuvent permettre d’immortaliser des monuments à travers le monde avant qu’ils ne soient dégradés ou détruits, mais l’édition 2011 ne couvrait que des pays européens14. Il faut d’urgence un Wiki Loves Monuments mondial.

Il y a urgence. C’est une bataille contre le temps.

Notes

  1. [^] El martirio de los libros: una aproximación a la destrucción bibliográfica durante la Guerra Civil (archivé sur WebCite).
  2. [^] $45,000 Fire Drives Families From Homes in Little Ferry », Bergen Evening Record, 9 juillet 1937, p. 1 ; cité par Richard Koszarski in Fort Lee: The Film Town, Indiana University Press, 2005, p. 339–341.
  3. [^] It Has Been Done Before! Reconstituting War-Ravaged Libraries (archivé sur WebCite).
  4. [^] Aftermath of the Warsaw Uprising, Planned destruction of Warsaw et Polish culture during World War II.
  5. [^] Tibetan monks: A controlled life (archivé sur WebCite).
  6. [^] Erasing the Past: The Destruction of Libraries and Archives in Bosnia-Herzegovina (archivé sur WebCite).
  7. [^] Photographies de la Bibliothèque nationale d’Irak (août 2003).
  8. [^] Haiti Cultural Recovery Project (copie archivée sur Wayback Machine).
  9. [^] Breaking: Images of Egyptian Museum Damage -UPDATE 34- King Tut Objects Damaged? (archivé sur WebCite).
  10. [^] Hilfe für Anna Amalia (archivé sur WebCite).
  11. [^] Archive Collapse Disaster for Historians – Spiegel Online International (archivé sur WebCite).
  12. [^] Internet Archive - Foire aux questions (archivé sur WebCite).
  13. [^] Site Archive Team (archivé sur WebCite).
  14. [^] Wiki Loves Monuments 2011 - Site web européen (archivé sur WebCite).
6 commentaires 24/11/2011

Liberté de panorama : le débat est lancé

Mercredi 23 novembre en fin de soirée était soumis au vote l’amendement 22 au projet de loi sur la copie privée déposé par le député Lionel Tardy. Nous avons déjà expliqué l’importance de cet amendement introduisant en France – comme c’est déjà le cas dans la plupart des pays d’Europe – la « liberté de panorama ». Importance pour les créateurs qui verront enfin leurs œuvres cesser d’être occultées sur Internet, et pour les citoyens qui auront enfin accès à l’art contemporain, en premier lieu celui qu’ils ont payé de leurs impôts.

Le député Tardy pensait donc consensuelle cette proposition de bon sens « qui devrait rencontrer l’unanimité parmi mes collègues puisqu’il s’agit de favoriser la diffusion et le rayonnement de l’art contemporain en France ». Consensuel car « beaucoup d’architectes et d’artistes contemporains sont pénalisés car leur œuvre n’est pas visible sur Internet, tout cela pour protéger le principe du droit exclusif, dont ils ne peuvent pas tirer grand-chose voire rien comme revenu financier ». Il a clos sur un nécessaire rapprochement avec la législation de la plupart des autres pays européens : « Beaucoup de pays européens ont inscrit cette exception de panorama dans leur droit, je vous propose de les suivre et de mettre fin à une situation ubuesque qui ne peut que nuire au principe même du droit d’auteur. »

Un débat s’est engagé, sans toutefois que les députés acceptent toujours de considérer le fond.
Néanmoins, la question a été posée avec clarté par MM. Dionis et Tardy. Les parlementaires sont conscients de ce que représente l’absence de liberté de panorama comme perte pour les citoyens privés de l’image de leurs propres villes, privés d’art contemporain ; pour les artistes à qui on refuse la diffusion de leur œuvre ; pour la France dont la diplomatie culturelle est gravement entravée.
Nous pouvons d’ores et déjà rassurer Mme Billard qui s’inquiétait, à juste titre, du sort des photographes professionnels puisque cette liberté facilitera leur travail en brisant des barrières qui les entravaient.

L’importance de la question a amené le groupe Nouveau Centre à demander un scrutin public (c’est à dire avec vote électronique et possibilité de savoir qui a voté pour ou contre, et non à main levée). 7 députés ont voté pour, 23 contre. Nous saluons ces sept députés ayant su prendre une hauteur de vue pour accepter une exception tellement évidente et de bon sens que la plupart des gens (y compris le ministre de la Culture, apparemment) pensent qu’elle existe déjà.

Le débat

Le débat et le vote sont visibles ici :

Débats à l’Assemblée Nationale.
Merci à Regards Citoyens pour la vidéo en format ouvert.

En voici la retranscription :

Marie-Hélène Thoraval, rapporteur

Cher collègue, je pense que vous exagérez un tout petit peu dans vos propos […] Certaines dispositions actuelles permettent déjà de satisfaire en partie votre amendement. Depuis la loi du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information […] l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuel permet de « reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate » et ceci est autorisé.
En outre la jurisprudence a permis de faire émerger ce que l’on appelle la « théorie de l’accessoire » […]
Donc j’émettrai un avis défavorable.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

Il me semble que votre attention méticuleuse, M. le député Tardy, à tous les aspects du travail qui se fait sur le plan juridique notamment dans cette assemblée […] devient quelquefois vétilleuse, c’est-à-dire un peu trop méticuleuse et un peu excessive ! ET je pense que l’avis défavorable rendu par Mme le rapporteur est tout à fait justifié. Je rappelle que la liberté de photographier certaines œuvres que vous appelez de vos vœux est d’ores et déjà acquise en droit français et que, là, vous allez franchement un petit peu loin.

Patrick Bloche, PS

Simplement expliquer pourquoi nous ne voterons pas cet amendement. Car […] ce n’est pas parce qu’il faut régler un problème urgent avant le 22 décembre dernier [sic] qu’on va créer comme ça ex nihilo de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Ce n’est pas qu’il faut [sic] que la main tremble quand on se saisit des questions de propriété intellectuelle […] mais on ne crée pas comme ça à 23h30 passées une exception au droit d’auteur sans d’abord qu’on en ait discuté avec les auteurs eux-mêmes […]. […] [Mais] il faut que l’intérêt général prédomine : autant on peut discuter de l’opportunité de l’exception au droit d’auteur à fin d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d’intérêt général mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement puisqu’il faut appeler les choses par leur nom l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment « liberté de panorama ». Je voudrais d’ailleurs savoir puisqu’une étude d’impact serait au minimum nécessaire et le fameux test en trois étapes, mais il est trop tard pour en rappeler toutes les étapes. donc il serait utile de savoir ce qu’est finalement cette liberté de panorama dans un certain nombre de pays européens qu’on oublie de nous citer. En tout cas le but d’information est servi par l’exception au droit d’auteur créé dans la loi DADVSI et nous considérons qu’elle satisfait pleinement, elle par contre, l’intérêt général que doit poursuivre le législateur.

Marcel Rogemont (SRC)

Je n’ai pas grand-chose à ajouter par rapport à Patrick. Cependant, je trouve quand même que la volonté de prendre part et d’accompagner la commercialisation d’un site me paraît excessif et je trouve que là, notre collègue aurait dû être plus attentif à la défense de cet amendement parce que je crois comme l’a dit Patrick Bloche qu’avant de légiférer, il faut quand même avoir un minimum d’études d’impact que nous n’avons pas.

Jean Dionis du Séjour, Nouveau Centre

Franchement, je suis surpris de la réticence de nos collègues ! Il s’agit uniquement d’autoriser la reproduction d’œuvre de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public et donc ça veut dire que des œuvres qui sont situées au vu, au su de tout le monde donnent des droit pour les héritiers notamment des architectes 70 ans après la mort de l’architecte : c’est complètement exorbitant ! C’est complètement archaïque ! Et donc qu’est-ce qu’on attend pour aller vers la législation des pays européens ?
Je suis surpris de la réaction de Patrick Bloche, en général on partage pas mal d’analyses : Wikipédia, c’est pas rien ! C’est pas rien, Wikipédia, c’est une percée en terme d’élaboration de savoir en commun, de partage de savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui, si vous voulez l’appeler « amendement Wikipédia », appelons-le « amendement Wikipédia » mais en tout cas le problème est posé.
Pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la Pyramide du Louvre et pourquoi pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié. Ce n’est pas un petit amendement, c’est un amendement très important sur lequel il faut qu’on s’arrête et qu’on débatte parce que pour le moment j’ai pas vu beaucoup d’arguments de fond contre celui-ci.

Martine Billard, Parti de gauche

On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. Donc, il y a déjà eu des avancées de ce point de vue. Je ne le voterai pas parce que je pense qu’il y a un vrai problème mais qu’en tous les cas, on ne fait pas comme ça, sans une étude sur les conséquences pour tout un secteur.

F. Mitterrand

Chacune des interventions que nous venons d’entendre est […] porteuse de questions essentielles pour un débat de fond pour la copie privée, seconde manière. […] Mais je rappelle que ce n’est pas vraiment le contexte dans lequel nous sommes ce soir. Le contexte dans lequel nous sommes ce soir n’est pas de reconstruire en quelques heures la copie privée alors qu’il est évident que ce sera un débat plus long, plus complexe, et où la réflexion des uns et des autres viendront enrichir la construction juridique d’une nouvelle institution très importante dont on espère qu’elle vivra aussi longtemps sous sa deuxième mouture que sous sa première mouture. Donc le fait de vouloir poser en quelque sorte de manière très superficielle des questions de fond mais qu’on aborde comme ça en passant, même si on y a beaucoup réfléchi mais qui ne nous laisse pas le temps d’un véritable débat de contre-expertise, de contre-travaux comme Mme Billard l’a évoqué en parlant du sort des photographes, ça me semble tout-à-fait contre-productif. Je me suis engagé très fortement auprès de la commission pour dire que nous engagerions ce débat le plus vite possible. Pour l’instant nous avons une obligation qui est de défendre les droits des créateurs pour qu’à partir du 22 décembre, ils ne soient pas lésés […] et quelles que soient les demandes d’intervention que je vois repousser comme les champignons après la pluie, je persiste très fortement dans cette manière de voir […]

Lionel Tardy

Pour repréciser ce qu’a dit Jean Dionis, à l’heure actuelle en France, les œuvres – bâtiments, sculptures, peintures murales, sont protégées par le droit d’auteur et elles le sont même – c’est tout l’intérêt de cet amendement – quand elles sont situées dans la rue ! Il est impossible d’en publier des photographies sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Je vous prends des exemples, parce que personne n’a cité d’exemples. Publier sur votre blog une photo de la Géode ou du stade de France, du musée d’Orsay ou du centre Pompidou devrait normalement donner lieu à une demande préalable et un paiement de redevance. Et encore, dans ce cas, on a des architectes qui sont connus : bon courage pour demander l’autorisation aux ayants droit de celui qui a bâti votre mairie et dont personne ne connaît le nom ! Vous voyez un petit peu l’absurdité. Je rappelle que des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande – on a demandé des noms – Israël ou le Pérou ménage une exception au droit d’auteur/copyright pour les bâtiments ou les œuvres d’art qui sont situées dans la rue – je précise bien dans la rue – et c’est donc tout le sens de cet amendement « liberté de panorama ».

Annonce de la demande de scrutin public par le groupe Nouveau Centre

Jean Dionis du Séjour

L’argument que je retiens à la fois de Marcel Rogemont et Martine Billard, c’est de nous dire – et en ce sens, ils ont raison – il manque une étude d’impact à cette affaire-là. On peut entendre cet argument, mais honnêtement on veut créer un mouvement et une dynamique parlementaire : on a le temps ! Il va y avoir deux navettes, l’étude d’impact le Sénat va pouvoir la faire, nous on va pouvoir retravailler dessus.
Aujourd’hui, est-ce qu’on veut ou non bouger cette législation complètement exorbitante et complètement archaïque ? Voilà la question qui est posée et donc d’ici-là vous aurez l’étude d’impact du Sénat, elle reviendra ici et donc ça nous appartient en tant qu’assemblée souveraine de dire « Bon voilà on remet à niveau du droit européen la France ». C’est tout. En faisant la liberté de panorama.

M.-H. Thoraval, rapporteur

Je ne peux pas douter de l’intérêt que vous ayez pour notre patrimoine mais je ne peux pas comprendre que vous puissiez réduire cet intérêt à un amendement à discuter ici à l’Assemblée ce soir sans avoir fait des études antérieures, avoir voulu travaillé sur des expertises qui permettent d’avoir une objectivité nécessaire, M. Dionis, par rapport à la problématique que vous proposez.

M. Rogemont

Je veux simplement dire à mon collègue que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas pour définir une argumentation. Moi je n’ai pas l’impression d’être en retard. Dans l’amendement qui est proposé, c’est quand même la commercialisation à partir de l’œuvre qui est en train d’être permise. Je crois que ça va bien au-delà de simplement dire ceci cela. Et c’est pourquoi je pense que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas à emporter mon consentement.

Vote


Merci à Regards Citoyens pour la vidéo du débat en format ouvert, et qui propose un compte-rendu complet du débat.

5 commentaires 22/11/2011

La « liberté de panorama » en France ?

Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

La tour Taipei 101 vue depuis le Sun Yat-sen Memorial Hall à Taipei, Taiwan.

Le gratte-ciel Taipei 101 (Taïwan), dont l’image peut être librement partagée.
(AngMoKio, CC-BY-SA)

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

Sculpture Jardin d'Email par Jean Dubuffet

L’article Wikipédia sur Jean Dubuffet est illustré avec ses œuvres installées aux Pays-Bas.
(Gerardus, domaine public)

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.