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Creative Commons version 4.0

(Ce billet est une traduction et adaptation d’un billet publié sur le blog de la Wikimedia Foundation par Luis Villa sous licence CC-BY 3.0, traduit par Seb35, Matou91, PCL, st27 (Annick), Moyg et un anonyme).

Creative Commons a annoncé fin novembre la sortie de la version 4.0 de ses licences, version qui se veut plus internationale, plus facile d’utilisation et plus durable. En tant qu’utilisateur des licences Creative Commons et supporter de longue date, nous félicitons Creative Commons pour cette sortie. Nous pensons que cela améliore les outils légaux du mouvement de la culture libre et espérons que cela augmentera le partage et les re-créations.

Cette nouvelle licence est le résultat de deux ans de travail, commencé au Sommet mondial 2011 de Creative Commons et annoncé en ligne plus tard dans l’année. Puisque les projets Wikimedia utilisent la version 3.0 de la licence, plusieurs Wikimédiens, dont ceux de l’équipe juridique de la Wikimedia Foundation et de différents chapitres Wikimedia, ont pris part au processus d’élaboration ; d’autres créateurs d’œuvres culturelles ouvertes ont également participé. Nous nous attendons donc à ce que la nouvelle licence soit largement adoptée dans les mois et les années à venir, comme l’ont été les versions précédentes.

En ce qui concerne les projets Wikimedia, la version 4.0 est notamment :

  • plus accessible : la version 4.0 est 20 % plus courte que la version 3.0. Elle est plus claire et lisible de plusieurs points de vue. Surtout, le texte est mieux structuré, on comprend ainsi plus clairement quelles conditions s’appliquent lorsqu’on copie ou partage du contenu sous licence CC ;
  • plus claire au niveau de l’attribution : les obligations d’attribution dans la licence sont plus faciles à comprendre. Les pratiques d’attribution existant à Wikimedia sont désormais explicitement compatibles avec la licence ;
  • plus internationale : un des principaux objectifs de la version 4.0 était d’aider les licences « à  opérer au niveau international » et de veiller à ce qu’elles soient « solides, applicables et faciles à adopter dans le monde entier ». Par exemple, les licences sont désormais rédigées de façon à pouvoir être traduites sans nécessiter de changements juridiques entre juridictions différentes. Cela, nous l’espérons, permettra à la CC-BY-SA 4.0 d’être une licence unique, disponible et applicable en plusieurs langues, plutôt qu’une famille de licence similaires avec des changements entre langues et juridictions différentes ;
  • et intégrant le droit des bases de données : c’est peut-être le changement le plus important de la version 4.0. La licence a été étendue afin d’intégrer les obligations relatives à ce qu’on appelle le « droit des bases de données » créées par l’Union européenne et quelques autres juridictions. Comprendre et évaluer l’impact de ces clauses est extrêmement important étant donné l’importance croissante des bases de données à Wikimedia, à travers des projets comme Wikidata.

Comme expliqué par la Wikimedia Foundation, la création et la publication de ces nouvelles licences ne changera pas la licence par défaut des projets Wikimedia, pas plus que les autres licences acceptées pour la contribution sur les projets Wikimedia. Ces changements ne devraient pas survenir tant que la communauté Wikimedia n’aura pas évalué et discuté publiquement de la nouvelle licence et tant que, dans le cas d’un changement de la licence par défaut, le Board of Trustees de la Wikimedia Foundation n’aura pas approuvé formellement un changement des conditions d’utilisation. L’équipe juridique de la Wikimedia Foundation prendra part à la discussion de la communauté sur ces questions.