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Copyfraud sur les Domaines Nationaux

A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !

C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.

À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)

Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.

Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !

Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.

Le château de Chambord par Arnaud Scherer [CC BY-SA 4.0 ]

Si cet article de loi est adopté définitivement, le 15 juin prochain, lors de la CMP (Commission Mixte Paritaire : commission constituée de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale), il entraînera un retrait de toutes les photos de ces lieux emblématiques de notre passé, des projets Wikimédia, car elles ne seront plus libres de droits.

Ce serait un appauvrissement conséquent de la qualité des articles de Wikipédia, ce que nous déplorons. En effet, ces articles et photos offrent une visibilité incomparable à ces sites, dont il serait dommage de se priver. Plus largement, c’est donc le rayonnement de la culture française qui est directement menacé.

Qu’est-ce qui explique un tel retour en arrière aujourd’hui ?

Le Château de Chambord a voulu empêcher une marque de bière d’utiliser son image pour ses publicités. Après avoir essayé d’imposer au brasseur une facture s’élevant à 251 160 € sans succès, l’affaire est portée en justice. Après moult épisodes, la Cour d’appel de Nantes confirme, en 2015, les jugements antérieurs, et condamne le château à verser 1 500 €, au titre des frais de justices.

Qu’à cela ne tienne, n’ayant pas eu gain de cause devant les tribunaux, il essaie aujourd’hui de faire changer la loi ! (2)

Nous n’avons plus que quelques jours pour éviter l’inscription de cette nouvelle enclosure dans la loi.

C’est pourquoi, nous lançons un appel aux parlementaires pour qu’ils défendent l’espace public, ainsi que la visibilité sur internet de notre patrimoine, malgré les demandes, à très courte vue, des gestionnaires financiers des domaines nationaux.

par Nathalie Martin
Categories: Projets Wikimedia, Domaines Nationaux
  1. Geromel
    08/06/2016 à 16:01 | #1

    Tout simplement dégoutant (Copyfraud sur les Domaines Nationaux)

  2. 08/06/2016 à 16:06 | #2

    ces lois liberticides commencent à me chauffer gravement.
    Le propre d’un patrimoine nationale c’est qu’il appartient à la Nation et non à quelques individus grassement payés à ne pas faire grand chose

  3. eina
    08/06/2016 à 16:06 | #3

    Etats et Marchés, étripez-vous l’un l’autre, Etats et Marchés, étripez-vous les uns les autres, ça fait partie de votre fonctionnement!
    ce serait magnifique si lors de cette bagarre, pour une fois, les citoyens avaient la présence d’esprit de s’esquiver, de sortir de l’espace totalitaire du capitalisme enfin dévoilé, d’aller peupler l’univers des rêves éveillés, aux réalisations verdoyantes et florissantes, au lieu de rester collés le nez aux législations qui de toute façon ne les rendront jamais à eux-mêmes, à leur enfance, à leur adolescence ni à leur âge adulte! oles uns les autres, ça fait partie de votre fonctionnement!

  4. Moi
    08/06/2016 à 16:08 | #4

    J’ai signé vos pétitions, car je suis d’accord avec vous. Néanmoins dans le cas présent, Chambord à raison. Tout comme eux, je refuse que des sites Nationaux puissent être associés à des marques de Vins, Bières, Tabacs ou autres. Quand au fait que ce soit eux qui tentent de changer la loi, j’en doute fortement… Votre démarche n’est valable que dans le cadre d’un droit privé, éliminant les intérêt commerciaux. S’il y a commerce, alors il faut payer, et il n’y a rien de plus normal !

  5. Anne-Laure Prévost
    08/06/2016 à 16:34 | #5

    Merci pour votre commentaire. En réalité, la limite entre ce qui est commercial et non commercial est très flou (plus d’explications ici : http://libertedepanorama.fr/faq/2-5/). Ce qui est choquant dans l’article 24 de ce projet de loi est la privatisation décrétée de ce qui appartient déjà au domaine public !

  6. Ritz
    08/06/2016 à 16:09 | #6

    Bravo pour votre engagement nous sommes gouvernés par le profit. Les droits d’auteur sont largement payés aux artistes par la puissance publique lors de la commande alors pourquoi faudrait il payer deux fois. C’est dommage que certains députés ne soient les bras armés de lobistes, en échange de quoi on se le demande.

  7. VASSELIN
    08/06/2016 à 16:10 | #7

    c’est la même logique sordide que celle qui consiste désormais à prêter les oeuvres des musées à l’étranger moyennant des sommes colossales.
    Quand l’Etat se désengage de ses subventions et dit aux responsables du patrimoine de trouver eux-mêmes des ressources, voilà le genre de dérive aberrante et hors-la-loi : le “tout fric” quand on en a plus à distribuer dans ce pays qui se vend et croit ainsi survivre

  8. Laurent
    08/06/2016 à 16:36 | #8

    Tout ce qui “peut générer plus d’argent” est intéressant pour l’ultracapitalisme. En outre, je trouve étonnant que seules les “photos” soient concernées. Pourtant quand on voit des images du Château de Chambord “au milieu d’un lac” sur BFMTV (par exemple), et alors même qu’il s’agit d’une entreprise capitaliste “normale”, là, pas de droits à payer ?
    Et le “20 minutes”, et les autres “médias qui luttent pour leur survie” ? Ils ne disent rien… Bizarre.

  9. VIGNERON
    08/06/2016 à 16:50 | #9

    @Moi
    Qu’il y ait un problème de droit des marques c’est possible, mais ce n’est absolument pas une raison pour interdire à tous de façon générale sous prétexte de quelques problèmes particuliers et limités.

  10. Albert
    08/06/2016 à 17:52 | #10

    Un jour un Président de la République Française à grosse tête demandera un copyright sur sa photo en Président, photo à afficher obligatoirement dans tous les administrations françaises…

  11. Huido
    08/06/2016 à 18:09 | #11

    Incroyable!

    Nous allons rire car si ceci s’applique, que mettront les collectivités et les offices du tourisme et les entreprises dans leurs dépliants publicitaires?

    Il n’y a que le fric qui compte et ç’est déprimant.

  12. Alain Robert
    08/06/2016 à 18:41 | #12

    Au secours, ils sont devenus fous !!!
    A quand un copyright sur les petites fleurs qui poussent sur le domaine public ?

  13. Langlet
    08/06/2016 à 18:53 | #13

    L’histoire française documentée par des photos de notre patrimoine, je dis bien ‘notre”, est-il en train de devenir privé au détriment du peuple français, des touristes et de notre culture.

  14. JLV
    08/06/2016 à 19:26 | #14

    je ne vois pas où est le problème?
    un photographe qui prend des photos avec un modèle le rémunère et c’est normal.
    pourquoi sous prétexte que c’est un bien public n’importe qui peut faire n’importe quoi?
    j’imagine mal de telles entités venir contester la présence de photos de ces bâtiments sur le site alors que pour eux c’est de la pub gratuite.
    la loi de “panorama” est bien plus dangereuse pour tous les photographes.

  15. Franck
    08/06/2016 à 19:37 | #15

    @Moi
    Et si une université produit un livre de classe qu’elle vend pour se rembourser un peu du temps et de l’investissement qu’il a fallu à le produire, devra-t-elle aussi s’acquitter de droits au montant prohibitif ? Sur Gallica, vous pouvez payer jusqu’à 150 euros une image et les manuels ont des tirages discrets.

  16. CORONA J-C
    08/06/2016 à 20:26 | #16

    @eina
    Il ne faut pas paniquer. Le Changement est en marche. Les “puissants” vont bientôt se retrouver seul. L’humain va devenir Humain. Quel énorme et magnifique bouleversement nous attend. Sachez que nous sommes en marche et que le capitalisme et autres concepts sont en train de mourir. Ils sont bdéjà mort. Patience, juste un peu de temps

  17. DUPREY
    08/06/2016 à 22:14 | #17

    L’imagination en matières de taxe est la caractéristique de notre Etat “ETATIQUE” et pléthorique.

  18. 09/06/2016 à 08:41 | #18

    Une honte!!!

  19. Faure
    09/06/2016 à 12:55 | #19

    De plus en plus de lois,
    de moins en moins de liberté…

  20. Gtaf
    09/06/2016 à 23:56 | #20

    Si nous devons supprimer les photos, pourquoi ne pas jouer au con en “effaçant” les articles présentant ces musées nationaux.

  21. Francis
    14/06/2016 à 07:59 | #21

    eina :
    Etats et Marchés, étripez-vous l’un l’autre, Etats et Marchés, étripez-vous les uns les autres, ça fait partie de votre fonctionnement!
    ce serait magnifique si lors de cette bagarre, pour une fois, les citoyens avaient la présence d’esprit de s’esquiver, de sortir de l’espace totalitaire du capitalisme enfin dévoilé, d’aller peupler l’univers des rêves éveillés, aux réalisations verdoyantes et florissantes, au lieu de rester collés le nez aux législations qui de toute façon ne les rendront jamais à eux-mêmes, à leur enfance, à leur adolescence ni à leur âge adulte! oles uns les autres, ça fait partie de votre fonctionnement!

    :-) sympa cette fraîcheur d’âme.
    @CORONA J-C

  22. Catton
    01/11/2016 à 15:33 | #22

    j’ai lu avec intérêt…et sursauté en lisant “enclosure” dans l’avant dernier paragraphe. Vous vouliez sans doute dire inscription ou inclusion. A ma connaissance, enclosure est un mot anglais, et seulement anglais

  23. Sylvain Boissel
    17/11/2016 à 10:33 | #23

    Bonjour, « enclosure » est bel et bien le bon mot ici. Il est utilisé dans le sens de « privatiser une ressource qui était auparavant un bien commun. » Le mot vient effectivement du droit britannique (il fait référence à la Charte de la forêt du roi Jean), mais il est également utilisé en français, par exemple dans l’ouvrage Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance publié par l’association Vecam.

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