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Clarifier les enjeux autour de la liberté de panorama

La directrice de l’ADAGP, la société de gestions des droits des architectes, peintres et sculpteurs vient de donner une interview, où elle évoque la liberté de panorama et ses contacts avec l’association Wikimédia France. Nous nous réjouissons, bien évidemment, que l’ADAGP s’intéresse ainsi à la liberté de panorama et soit enfin venue vers nous pour en discuter. Le moment est propice pour avancer, car des évolutions se dessinent, tant au niveau national avec la future loi numérique d’Axelle Lemaire, qu’au niveau européen.

Malheureusement, quand on lit l’interview de Madame Ferry-Fall, on s’aperçoit qu’il reste encore du chemin à parcourir. Non, nous n’avons aucune volonté d’exproprier qui que ce soit. Les artistes ont des droits sur leurs œuvres, et nous sommes pour l’existence du droit d’auteur. Les licences libres qu‘utilisent les projets Wikimedia imposent bien sûr de toujours citer l’auteur de l’œuvre, et lui permettent en même temps de décider des modalités d’emploi de sa création – sans céder ses droits à quiconque.

Le problème avec les sociétés de gestion de droits est qu’elles se focalisent sur l’aspect financier du droit d’auteur, celui de l’exploitation économique du travail des créateurs. Sur cet aspect, nous estimons qu’un équilibre doit être trouvé entre les droits du public et ceux des artistes. Cela passe par des discussions et des compromis, et implique que tous fassent un pas vers l’autre, en recherchant, avec bienveillance et bonne foi, à comprendre la position et les attentes de son partenaire…

Les exemples pris par l’ADAGP ne sont pas pertinents. Les enjeux autour de la liberté de panorama vont bien au-delà des cartes postales et des magnets souvenirs réalisés à partir des fresques de Miss Tic. L’existence des droits sur les bâtiments d’architectes empêche la publication de nombreuses photos d’œuvres contemporaines qui font partie du patrimoine de la France. Cherchez des photos de la ville du Havre, classée patrimoine mondial de l’Unesco, sur Wikimedia Commons, vous en trouverez très peu. Elles ne seront publiables sous licence libre qu’en 2035, 70 ans après la mort d’Auguste Perret, l’architecte qui a reconstruit la ville…

Seule vue du Havre disponible à cause de l'absence de liberté de panorama Le Havre 2008 - Kamel15 - GPL ou CC BY-SA 3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons

Seule vue du Havre disponible sur Wikimedia Commons à cause de l’absence de liberté de panorama
Le Havre 2008 – Kamel15 – GPL ou CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons

Les héritiers d’Auguste Perret ne perdraient pas grand chose, financièrement, à la liberté de panorama. Par contre, ils seraient sans doute très heureux que l’œuvre de leur père ou grand-père soit présente sur Internet et puisse ainsi être vue du plus grand nombre. L’exemple de l’ossuaire de Douaumont, cité dans l’article, montre l’absurdité du système : un bâtiment construit il y a presque un siècle pour le compte de l’État afin de ne pas perdre le souvenir de la Grande Guerre ne peut servir d’illustration à Wikipédia. Aujourd’hui, l’architecture du XXe siècle est absente d’Internet, ou y figure de manière illégale.

Le public a des droits et le travail d’un créateur ne saurait être ramené à la seule dimension financière du droit d’auteur. L’enjeu de la diffusion libre et gratuite de la culture et du savoir est notre préoccupation première. Nous sommes persuadés que cela peut se faire en bonne intelligence avec les créateurs.

  1. Nicolas B.
    04/05/2015 à 05:01 | #1

    Ce n’est pas joli-joli, de travestir ainsi la réalité.

    De nombreuses photos de bâtiments sont publiées sur Wikimedia Commons et sur Wikipedia, et sont supprimées. Qui empêche la publication de ces photos ? L’existence de droits d’architectes, prétendez-vous. C’est faux. La publication est empêchée par Wikimedia Commons et ses membres atteints de suppressionite aiguë.

    Je me souviens d’un cas absurde, comme tant d’autres : une photo d’un centre commercial jaune, du nord de la France je crois, ne cassait pas trois pattes à un canard. Le photographe a publié sa photo sur Wikimedia Commons. Mais elle a été rapidement supprimée, par un couard se cachant derrière un manque de liberté de panorama.

    Dans ce cas, comme dans les suppressions quotidiennes de la même veine, quelle est la vérité ?

    Primo, l’architecte du centre commercial pris en photo n’a rien demandé.

    Secundo, il était fort improbable que l’architecte demande la suppression de la photo de son centre commercial jaune. Redescendez sur Terre !

    Tertio, la publication de la photo par le site Commons n’enfreignait aucune loi.

    Quarto, même si l’architecte demandait la suppression de la photo, continuer à la publier n’enfreindrait aucune loi.

    En somme, Wikimedia défend la liberté de panorama mais n’a pas le courage de la laisser s’appliquer.

    Quant à l’exemple de Miss.Tic, il me fait réfléchir, moi qui suis pour la liberté de panorama. Dommage que vous n’y répondiez pas.

  1. 30/06/2015 à 18:10 | #1