Mercredi, alors que la protestation d’internet contre le projet de loi SOPA battait son plein, la Cour Suprême des États-Unis a rendu son verdict dans l’affaire Golan v. Holder, une décision lourde de conséquence faisant retomber des œuvres sous la protection des droits d’auteurs alors qu’elles étaient précédemment considérées comme étant dans le domaine public.

 

Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait. Elle devenait alors libre de réutilisation, d’adaptation, de diffusion. Elle entre dans le bien commun de l’humanité.
Cette décision de justice vient contredire ce point, faisant repasser sous copyright des milliers d’œuvres considérées comme étant dans le domaine public, au regret de nombreux artistes et défenseurs du domaine public.

Quelques explications :

 

La Convention de Berne et l’Uruguay Round Agreements Act

 

La Convention de Berne est un traité régissant la protection des œuvres au niveau international. En 1989, les États-Unis ont rejoint la Convention de Berne par l’entrée en vigueur du Berne Convention Implementation Act of 1988. Cette convention fixait l’entrée dans le domaine public à 50 ans minimum après la mort de l’auteur.

En 1994, suite au cycle d’Uruguay (Uruguay Round, dernier des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT]), entrait en vigueur aux États-Unis le Uruguay Round Agreements Act (URAA). Cette loi apportait les dernières modifications au Copyright Act, nécessaires pour l’entrée au sein de la Convention de Berne, essentiellement sur la protection des œuvres originaires d’autres pays.

Dans le cadre de ce traité, par la section 514, le Congrès des États-Unis a accordé une protection par copyright aux œuvres étrangères qui relevaient de fait du domaine public, si ces œuvres étaient encore protégées par le droit d’auteur du pays d’origine lors de l’entrée en vigueur de l’URAA, le 1er janvier 1996.

C’est ainsi que des millions d’œuvres ont vu leur protection par copyright restaurée aux États-Unis.

 

Critiques et contestation

 

Cette décision a été vivement critiquée. En 2004, des membres de la société civile qui dépendaient de ce domaine public pour vivre − chefs d’orchestre, enseignants, interprètes, archivistes et distributeurs − l’ont contestée devant les cours, arguant que le Congrès avait outrepassé son pouvoir, et que sa décision allait à l’encontre de la Constitution des États-Unis.

L’affaire a fini par arriver devant la Cour Suprême des États-Unis, avec le soutien de nombreuses parties, notamment la Wikimedia Foundation, hébergeur des projets Wikimédia.

Mercredi, la Cour a rendu son verdict et a confirmé la décision du Congrès, affirmant que celle-ci ne violait ni la Copyright Clause, ni le Premier Amendement.

 

Des implications morales et économiques

 

Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres.
Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées.

Cette décision place également les réutilisateurs d’œuvres dans une situation délicate : si l’exploitation d’œuvres du domaine public n’est soumise à aucune restriction, un domaine public changeant est synonyme d’insécurité juridique. Ainsi, si Lawrence Golan, chef d’orchestre et principal requérant de l’affaire pouvait librement interpréter Pierre et le Loup de Prokofiev, l’URAA est venue changer la donne.

 

Durée de protection et influence sur les projets Wikimedia

 

Avec l’URAA, les États-Unis ont protégé des œuvres étrangères « pour la durée de protection restante dont l’œuvre aurait bénéficié si elle n’était jamais passée dans le domaine public aux États-Unis ». Or, la loi des États-Unis donne aux œuvres publiées entre 1924 et 1978 une protection de 95 ans après la date de publication. Cela provoque des situations absurdes : les États-Unis ne reconnaissant pas la « règle du terme le plus court », ces œuvres ont beau entrer dans le domaine public dans leur pays d’origine, elles restent protégées aux États-Unis.

Or, les projets Wikimedia doivent être en conformité avec la loi des États-Unis, où ils sont hébergés. La communauté des projets, qui a au fil des années développé une connaissance pointue en matière de droit d’auteur, discute de la marche à suivre ; et s’apprête donc à supprimer des milliers d’œuvres pourtant passées dans le domaine public dans leur pays d’origine des différents projets Wikimédia.

Les exemples sont légion. Gandhi étant mort en 1948, ses écrits sont dans le domaine public depuis 2008 (durée de protection de 60 ans après la mort de l’auteur en Inde) ; mais ceux publiés après 1923 restent protégés aux États-Unis, et ne peuvent aller enrichir Wikisource. Il en va de même des dernières œuvres de Gaston Leroux ou de Rudyard Kipling, de Freud ou de Federico Garcia Lorca.

Les projets Wikimedia ont pour vocation de donner accès à l’ensemble des connaissances humaines. Ils constituent certains des plus importants viviers du domaine public : la médiathèque Wikimedia Commons en héberge plus d’un million d’œuvres, Wikisource est largement constituée d’œuvres littéraires sous ce régime, le Wiktionnaire s’est abondamment bâti sur des dictionnaires du domaine public…

Le 26 janvier prochain, Wikimédia France aura à cœur de célébrer la journée du domaine public. Le cœur à la fois en liesse d’accueillir ces nouvelles œuvres, et serré de constater les assauts subis contre cette richesse commune.

Après avoir passé les huit millions de fichiers en janvier 2011 et les dix millions en avril 2011, Wikimedia Commons, la médiathèque libre, a franchi il y a quelques jours le cap des douze millions de fichiers. Wikimedia Commons confirme être un projet à la croissance impressionnante, avec quatre millions de nouveaux fichiers en un an. C’est également la seconde plus grande communauté d’utilisateurs des projets Wikimedia.

Un douze millionième fichier en clin d’œil à Wiki Loves Monuments

Le douze millionième fichier est un bâtiment de style égyptien, construit à Richmond en Virginie aux États-Unis. Il est classé site historique au National Register of Historic Places, équivalent fédéral américain des monuments historiques en France.
Cela rappelle fortement un des événements majeurs pour Wikimedia Commons en 2011 : le concours Wiki Loves Monuments. Il a permis de rassembler plus de 160 000 fichiers en septembre dernier, et ainsi contribué à atteindre cette étape si rapidement. L’édition 2012, d’ores et déjà prévue, passe à l’échelle mondiale et inclura notamment les États-Unis.

Des fichiers librement réutilisables par tous

Toutes les images de Wikimedia Commons sont librement réutilisables, par tous, pour tous les usages. Être repris dans un cours, sur un site web, y compris s’il s’agit d’un site professionnel, être imprimés dans des publications, servir de matière première à une nouvelle œuvre… Autant d’exemples témoignant l’importance et de l’utilité de ce bien commun.
Par exemple, la photographie du Temple d’Antonin et Faustine a été reprise par le Musée des Antiques de Toulouse dans le catalogue de l’exposition temporaire L’Image et le Pouvoir : le siècle des Antonins.
La seule condition est de respecter les termes de la licence.

Une communauté aux multiples visages…

Si la grande majorité des fichiers disponibles proviennent du travail de bénévoles, ce ne sont pas les seuls artisans de cette médiathèque.
En 2011 encore, de plus en plus d’institutions, des gouvernements à la presse en passant par des laboratoires de sciences, partagent les œuvres qu’ils détiennent ou ont produites, et enrichissent Wikimedia Commons.
En tête du mouvement se trouvent les institutions culturelles (musées, archives, bibliothèques), qui utilisent ce projet comme un prolongement de leur travail, soit en versant des fonds du domaine public dont ils ont la garde, soit en prenant eux-mêmes des photographies de leurs collections.

…qui n’attend que vous !

Comment participer à Commons ? Cela peut se faire au quotidien, ou lors d’événements : vous pouvez prendre en photo les œuvres du domaine public exposées dans les musées, les monuments historiques près de chez vous, les plats que vous préparez, les rencontres sportives, les manifestations politiques, les salons artistiques, le travail des artisans… Wikimédia France peut vous accompagner dans vos contributions, en vous aidant à obtenir accréditations et financements pour l’enrichissement des projets..

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Ce billet a été rédigé collaborativement par Léna et Jean-Frédéric avec l’aide de Trizek, Vigneron, Pierre-Selim et Wikinade

Traduction d’un essai d’emijrp publié le 24 octobre 2011.

Emilio (User:emijrp) contribue à Wikipédia depuis août 2005, il y est notamment dresseur de robot, et participe à la catégorisation du savoir. Ce texte est adapté de son essai There is a deadline (« Il y a urgence »), dont le titre fait écho à un précédent essai intitulé There is no deadline (« Il n’y a pas d’urgence »).

Cet essai ne représente que les opinions de son auteur.

Chaque jour, des pans entiers de la connaissance sont perdus à jamais, dont aucune trace ne subsiste. Lorsqu’une catastrophe naturelle s’abat quelque part ou qu’une guerre éclate, beaucoup de bibliothèques, archives, musées, monuments, bâtiments de valeur, incunables et objets uniques sont détruits.

De nombreux exemples en attestent, antérieurs à l’existence de Wikipédia. La bibliothèque disparue d’Alexandrie, les encyclopédies chinoises perdues, les églises, monastères, couvents et blibliothèques ravagées lors de la guerre civile espagnole¹, l’incendie des chambres fortes de la 20th Century Fox qui détruisit tous les négatifs des films tournés avant 1935², les centaines de bibliothèques et d’archives bombardées et brûlées durant la Seconde Guerre mondiale^3,4, les plus de 6000 monastères tibétains dévastés au cours de la Révolution culturelle chinoise, dans lesquels se trouvaient des sculptures, tapisseries et manuscrits uniques⁵, la bibliothèque nationale et universitaire de Bosnie-Herzégovine bombardée et réduite en cendres avec ses milliers de textes irremplaçables⁶, pour n’en citer que quelques-uns.

Depuis la création de Wikipédia, la destruction du savoir s’est poursuivie au moins autant qu’avant. La Bibliothèque nationale d’Irak ainsi que d’autres lieux dépositaires de la culture ont été pillés et brûlés lors de l’invasion de l’Irak de 2003⁷, le Tsunami de 2004 dans l’océan Indien a endommagé, voire totalement détruit, les bibliothèques et les archives de plusieurs pays, la majeure partie du patrimoine d’Haïti a été touchée ou anéantie par le tremblement de terre de 2010⁸, de la même manière qu’au Chili suite au séisme de 2010. Récemment, le Musée égyptien du Caire a été pillé au cours de la révolution égyptienne de 2011⁹.

Mais les guerres et les catastrophes naturelles ne sont pas les seules à menacer le savoir, ainsi que l’ont prouvé l’incendie de la Bibliothèque de la duchesse Anna Amalia en 2004¹⁰ ou l’effondrement de l’immeuble qui hébergeait les archives de la ville de Cologne en 2009¹¹.

Ces événements font à chaque fois disparaître d’importants témoignages de la connaissance humaine, et parfois des patrimoines culturels entiers. Aujourd’hui, de nombreuses langues dans le monde sont en danger.

Par ailleurs, des centaines de sites sont fermés chaque jour sur Internet, la durée de vie moyenne d’une page web n’étant que de soixante-dix-sept jours¹². Ces sites sont utilisés dans bien des cas en tant que références sur Wikipédia, mais bien que des projets tels qu’Internet Archive ou WebCite et des groupes de bénévoles comme ceux d’Archive Team¹³ fassent des copies de sauvegarde de certains d’entre eux, beaucoup d’autres sont définitivement perdus.

Wikipédia et ses projets frères peuvent et doivent contribuer à sauver toutes ces formes du savoir, par la création d’articles encyclopédiques, le téléversement d’images sur Wikimedia Commons, la préservation des langues au sein du Wiktionnaire ou encore la transcription de livres dans Wikisource. Des événements tels que Wiki Loves Monuments peuvent permettre d’immortaliser des monuments à travers le monde avant qu’ils ne soient dégradés ou détruits, mais l’édition 2011 ne couvrait que des pays européens¹⁴. Il faut d’urgence un Wiki Loves Monuments mondial.

Il y a urgence. C’est une bataille contre le temps.

Notes

1. [^] El martirio de los libros: una aproximación a la destrucción bibliográfica durante la Guerra Civil (archivé sur WebCite).
2. [^] $45,000 Fire Drives Families From Homes in Little Ferry », Bergen Evening Record, 9 juillet 1937, p. 1 ; cité par Richard Koszarski in Fort Lee: The Film Town, Indiana University Press, 2005, p. 339–341.
3. [^] It Has Been Done Before! Reconstituting War-Ravaged Libraries (archivé sur WebCite).
4. [^] Aftermath of the Warsaw Uprising, Planned destruction of Warsaw et Polish culture during World War II.
5. [^] Tibetan monks: A controlled life (archivé sur WebCite).
6. [^] Erasing the Past: The Destruction of Libraries and Archives in Bosnia-Herzegovina (archivé sur WebCite).
7. [^] Photographies de la Bibliothèque nationale d’Irak (août 2003).
8. [^] Haiti Cultural Recovery Project (copie archivée sur Wayback Machine).
9. [^] Breaking: Images of Egyptian Museum Damage -UPDATE 34- King Tut Objects Damaged? (archivé sur WebCite).
10. [^] Hilfe für Anna Amalia (archivé sur WebCite).
11. [^] Archive Collapse Disaster for Historians – Spiegel Online International (archivé sur WebCite).
12. [^] Internet Archive - Foire aux questions (archivé sur WebCite).
13. [^] Site Archive Team (archivé sur WebCite).
14. [^] Wiki Loves Monuments 2011 - Site web européen (archivé sur WebCite).

Un bon article de Wikipédia nécessite un texte de qualité, rédigé à partir de sources fiables, certes… mais exige également souvent d’être illustré, surtout quand il s’agit d’architecture ou d’histoire de l’art. Or, les possibilités d’illustration varient selon les lois locales, ce qui explique de grandes disparités entre les différentes Wikipédia (anglophone, francophone, germanophone, etc.).

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.

Illustrer un livre, un article de presse, un site web, son blog, etc. est un besoin réel pour beaucoup. Tout rédacteur ou web-master est souvent à la recherche de la meilleure illustration pour mettre en perspective un contenu écrit. Le web est une formidable bibliothèque pour cela, Google joue le rôle du bibliothécaire en donnant les meilleurs résultats selon les critères des demandeurs.

Il existe néanmoins un autre bibliothécaire qui est de plus en plus utilisé, il s’agit de Wikipédia. Les illustrations présentes sur les articles de Wikipédia sont de plus en plus souvent reprises sur divers médias. En revanche, le crédit aux auteurs n’est pas toujours bien réalisé. Il y a des réutilisations qui relèvent clairement de la contrefaçon (utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, sans en avoir l’autorisation). Il y a d’autres réutilisations pour lesquelles on voit que la personne a voulu le faire correctement, mais a commis quelques erreurs. Ce billet a pour but d’aider cette seconde catégorie de personne.

À de très rares exceptions près les illustrations des articles de Wikipédia ne sont pas hébergées sur le site Wikipédia. Ces illustrations sont présentes sur Wikimedia Commons, une médiathèque commune à toutes les Wikipédias (projet inter-langue), mais aussi à d’autres projets (Wikisource, Wiktionnaire, etc). Cliquer sur une photo dans un article permet d’accéder à la page de description de la photo, puis à son hébergement sur Wikimédia Commons, on y trouve toutes les informations nécessaires au crédit. Accéder à cette page offre aussi un intérêt de taille, les articles Wikipédia n’affichent que des vignettes des images. Se rendre sur ces pages de description permet d’avoir accès à la même image mais à différentes résolutions.

Exemple

Prenons un exemple concret, je souhaite réutiliser des illustrations présentes sur l’article Palais de Rumine. J’y trouve des photographies récentes sous licence Creative Commons By-SA, et un document plus ancien dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans). Une des illustrations m’intéresse particulièrement, mon choix est fait. Plutôt que de faire un clic droit → enregistrer l’image sous je clique sur l’image et j’arrive ici, une page de description de l’image. J’ai tout d’abord un aperçu de l’image puis un cartouche présentant des données importantes sur la photo.

On trouve ici plein d’informations très intéressantes :

• description ;
• date de prise de vue ;
• source ;
• auteur ;
• autorisation.

Ce cartouche donne l’auteur du document et demande de voir-dessous pour l’autorisation. On y voit les obligations légales concernant la réutilisation du fichier.

On y lit que : « Vous êtes libre de copier ou modifier l’œuvre sous les conditions suivantes : vous devez citer le nom de l’auteur original et vous devez distribuer l’œuvre résultante sous la même licence ou une licence similaire à celle-ci.»

Ainsi dans le cas présent, une réutilisation de la photo passe simplement par la mention : « Urs Zeier – CC By SA ».

Erreurs fréquentes

Le symbole © commercial n’a aucune valeur concernant les photos en CC By SA. La seule présence de CC By SA est suffisante, en termes de précision de droit d’auteur. Ce symbole n’a de toutes façons aucune valeur pour des publications en France ou en Suisse.

Wikimedia Commons n’est ni le photographe ni l’ayant-droit des photographies. Wikimedia Commons n’est qu’une plate-forme pour partager des photos. Les photographes restant propriétaires des droits de leurs photos, c’est bien eux qu’il faut créditer.

Une mention Creative Commons ou CC n’est pas non plus suffisante. Creative Commons évoque le nom d’un ensemble de licences entre lesquelles il existe des différences fondamentales.

Conclusion

Vous souhaitez réutiliser une photo trouvée sur Wikipédia :

• prenez bien soin de vous diriger vers la page de description de la photo, (cliquer sur la photo) ;
• lisez les obligations quant à la réutilisation du document ;
• choisissez la résolution désirée et téléchargez la photo ;
• créditez l’auteur : dans la grosse majorité des cas un : « Nom de l’auteur – CC By SA » est suffisant.

Note : On peut aussi lire ce billet expliquant ce qu’est une photo en licence CC By SA.

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Ce billet est repris de « Réutiliser des photos issues de Wikipédia », écrit par Ludovic P. et publié sous licence CC-BY-SA.