Remise des prix à Kiev (21 décembre 2011) - photo Amakuha - CC-BY-SA

L’idée était de proposer aux contributeurs de Wikipédia de traduire des articles sur la France en ukrainien, et sur l’Ukraine en français. Cela afin d’enrichir mutuellement les deux versions linguistiques, avec des articles de bonne qualité, et de favoriser les échanges entre deux pays et entre deux communautés de contributeurs.

Le concours a été organisé entre octobre et décembre 2011, avec un «petit jury » accordant des prix par semaine, et un « grand jury » décernant un prix final aux contributeurs ayant rédigé le plus d’articles de grande qualité, le choix ne se faisant pas au nombre ni au « poids » des articles publiés, mais en prenant en compte la qualité des sources, la complétude des sujets traités, etc.

Ce concours a été un grand succès, qui motive Wikimédia Ukraine à recommencer régulièrement ce type d’expérience.

Quelques chiffres pour illustrer cela :

La Wikipédia en ukrainien est une Wikipédia relativement « jeune », créée début 2004, mais à la croissance très rapide depuis quelques temps, puisqu’elle est passée  de 138 000 articles début 2009 à plus de 360 000 articles en janvier 2012. Le concours a rassemblé 750 participants, principalement ukrainiens, mais aussi français. La Wikipédia en ukrainien a été enrichie de plus de 550 articles concernant la France, et la Wikipédia en français de 142 articles concernant l’Ukraine.

La participation était très simple, il suffisait de s’identifier comme participant, puis d’apposer sur la page de discussion des articles un bandeau signalant que l’article était rédigé dans le cadre du concours.

Le concours a été bien médiatisé en Ukraine et a attiré de nombreux nouveaux contributeurs. D’ailleurs, sur les six gagnants ukrainiens, un seul était déjà contributeur régulier sur Wikipédia, les autres sont de nouveaux contributeurs. Ils ont tous remarqué que contribuer à Wikipédia était beaucoup plus simple que ce qu’ils auraient pu penser auparavant.

Dans les particularités notables du concours, on peut relever que la moitié des gagnants sont des femmes, alors que Wikipédia est traditionnellement éditée par une grande majorité d’hommes (80 à 90% selon les statistiques). Les participants venaient majoritairement de villes moyennes, une des gagnantes étant même une institutrice d’un très petit village, ce qui mérite d’être souligné car la campagne ukrainienne est encore très peu connectée à internet.

Quelques articles créés ou améliorés dans le cadre du concours : Maidan Nezalejnosti (fr), Parti des Verts d’Ukraine (fr), Mykola Skrypnyk (fr), Château Margaux (uk), Гійом Постель [Guillaume Postel] (uk), Крістіа́н Лакруа́ [Christian Lacroix] (uk). Les autres articles sont à retrouver ici en ukrainien et en français.

Remise des prix à Paris (25 janvier 2012), le gagnant entouré de Mykola Kozlenko (WM Ukraine) et Rémi Mathis (WM France) - Photo Pyb - CC-BY-SA

La qualité des articles s’est notablement améliorée pendant le concours, et les contributeurs habituels ont vu d’un bon œil cette initiative visant à une amélioration mutuelle entre deux cultures peu représentées l’une chez l’autre. Si le concours a été bien plus médiatisé sur la version ukrainienne que sur la version française, il a quand même permis de récompenser un contributeur français pour l’excellence de son travail.

Hier, 25 janvier, nous avons eu le plaisir d’organiser dans les locaux de Wikimédia France la remise des prix à ce gagnant français, en présence de deux wikipédiens ukrainiens dont un membre de Wikimédia Ukraine, quelques wikimédiens parisiens et l’heureux gagnant, qui est reparti avec une liseuse électronique et des livres et CD représentant la culture ukrainienne. À lui seul il a réalisé près des trois-quarts des contributions du concours sur la Wikipédia en français. Non familier de la culture ukrainienne au départ, il s’est pris au jeu et a participé en variant ses contributions, concernant la géographie, la culture, les biographies de personnalités ukrainiennes, cherchant vraiment à enrichir de façon équilibrée la Wikipédia en français sur l’Ukraine.

Cette soirée de remise des prix a donné également l’occasion de voir à quel point au-delà des différences de langue ou de culture, les valeurs qui nous portent sont bien les mêmes : le contact passe tout de suite, nous nous rendons compte très vite que nous faisons face aux mêmes problématiques, aux mêmes questionnements, aux mêmes comportements. Nous ne connaissions pas grand chose de la Wikipédia en ukrainien et des contributeurs ukrainiens, et ce concours a permis de tisser des liens qui seront certainement fructueux pour l’avenir !

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Une grande partie des informations nécessaires à ce compte-rendu du concours ont été apportées par Mykola Kozlenko, de Wikimédia Ukraine.

Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis.

Si depuis deux siècles la durée du droit d’auteur n’a cessé d’augmenter, passant de quelques années après la création de l’œuvre à ces 70 ans après la mort de l’auteur (qui font que viennent tout juste de passer dans le domaine public les œuvres des auteurs morts en 1941), une constante demeurait : une œuvre entrée dans le domaine public le restait. Elle devenait alors libre de réutilisation, d’adaptation, de diffusion. Elle entre dans le bien commun de l’humanité.
Cette décision de justice vient contredire ce point, faisant repasser sous copyright des milliers d’œuvres considérées comme étant dans le domaine public, au regret de nombreux artistes et défenseurs du domaine public.

Quelques explications :

La Convention de Berne et l’Uruguay Round Agreements Act

La Convention de Berne est un traité régissant la protection des œuvres au niveau international. En 1989, les États-Unis ont rejoint la Convention de Berne par l’entrée en vigueur du Berne Convention Implementation Act of 1988. Cette convention fixait l’entrée dans le domaine public à 50 ans minimum après la mort de l’auteur.

En 1994, suite au cycle d’Uruguay (Uruguay Round, dernier des cycles de négociations internationales ayant eu lieu dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [GATT]), entrait en vigueur aux États-Unis le Uruguay Round Agreements Act (URAA). Cette loi apportait les dernières modifications au Copyright Act, nécessaires pour l’entrée au sein de la Convention de Berne, essentiellement sur la protection des œuvres originaires d’autres pays.

Dans le cadre de ce traité, par la section 514, le Congrès des États-Unis a accordé une protection par copyright aux œuvres étrangères qui relevaient de fait du domaine public, si ces œuvres étaient encore protégées par le droit d’auteur du pays d’origine lors de l’entrée en vigueur de l’URAA, le 1er janvier 1996.

C’est ainsi que des millions d’œuvres ont vu leur protection par copyright restaurée aux États-Unis.

Critiques et contestation

Cette décision a été vivement critiquée. En 2004, des membres de la société civile qui dépendaient de ce domaine public pour vivre − chefs d’orchestre, enseignants, interprètes, archivistes et distributeurs − l’ont contestée devant les cours, arguant que le Congrès avait outrepassé son pouvoir, et que sa décision allait à l’encontre de la Constitution des États-Unis.

L’affaire a fini par arriver devant la Cour Suprême des États-Unis, avec le soutien de nombreuses parties, notamment la Wikimedia Foundation, hébergeur des projets Wikimédia.

Mercredi, la Cour a rendu son verdict et a confirmé la décision du Congrès, affirmant que celle-ci ne violait ni la Copyright Clause, ni le Premier Amendement.

La Place Saint Michel - 1941 - Eugène Galien-Laloue (1854–1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis.

Des implications morales et économiques

Au fil des ans, la durée de protection par le droit d’auteur n’a cessé d’augmenter. Aux États-Unis, le Congrès l’a étendue à 19 reprises en deux siècles, ce qui n’est pas l’apanage des États-Unis : l’Union Européenne et les pays qui en font partie ont fait passer diverses lois et directives aux mêmes visées d’allongement de la durée de protection des œuvres.
Chacune de ces lois a fait reculer le domaine public, mais une constante restait : ce qui entre dans le domaine public y reste définitivement. L’URAA est allée plus loin. Pour la première fois de l’histoire des États-Unis, le domaine public a été diminué : des œuvres en ont été arrachées.

Cette décision place également les réutilisateurs d’œuvres dans une situation délicate : si l’exploitation d’œuvres du domaine public n’est soumise à aucune restriction, un domaine public changeant est synonyme d’insécurité juridique. Ainsi, si Lawrence Golan, chef d’orchestre et principal requérant de l’affaire pouvait librement interpréter Pierre et le Loup de Prokofiev, l’URAA est venue changer la donne.

Durée de protection et influence sur les projets Wikimedia

Avec l’URAA, les États-Unis ont protégé des œuvres étrangères « pour la durée de protection restante dont l’œuvre aurait bénéficié si elle n’était jamais passée dans le domaine public aux États-Unis ». Or, la loi des États-Unis donne aux œuvres publiées entre 1924 et 1978 une protection de 95 ans après la date de publication. Cela provoque des situations absurdes : les États-Unis ne reconnaissant pas la « règle du terme le plus court », ces œuvres ont beau entrer dans le domaine public dans leur pays d’origine, elles restent protégées aux États-Unis.

Or, les projets Wikimedia doivent être en conformité avec la loi des États-Unis, où ils sont hébergés. La communauté des projets, qui a au fil des années développé une connaissance pointue en matière de droit d’auteur, discute de la marche à suivre ; et s’apprête donc à supprimer des milliers d’œuvres pourtant passées dans le domaine public dans leur pays d’origine des différents projets Wikimédia.

Les exemples sont légion. Gandhi étant mort en 1948, ses écrits sont dans le domaine public depuis 2008 (durée de protection de 60 ans après la mort de l’auteur en Inde) ; mais ceux publiés après 1923 restent protégés aux États-Unis, et ne peuvent aller enrichir Wikisource. Il en va de même des dernières œuvres de Gaston Leroux ou de Rudyard Kipling, de Freud ou de Federico Garcia Lorca.

Les projets Wikimedia ont pour vocation de donner accès à l’ensemble des connaissances humaines. Ils constituent certains des plus importants viviers du domaine public : la médiathèque Wikimedia Commons en héberge plus d’un million d’œuvres, Wikisource est largement constituée d’œuvres littéraires sous ce régime, le Wiktionnaire s’est abondamment bâti sur des dictionnaires du domaine public…

Le 26 janvier prochain, Wikimédia France aura à cœur de célébrer la journée du domaine public. Le cœur à la fois en liesse d’accueillir ces nouvelles œuvres, et serré de constater les assauts subis contre cette richesse commune.

Modèle de bandeau apposé pour le black-out de la Wikipedia en anglais le 18 janvier 2012

La décision de « black-out » de la Wikipedia en anglais est intervenue après un débat approfondi dans la communauté des contributeurs, puis le vote de ceux-ci, appelés par un bandeau placé en haut des pages de la Wikipedia en anglais pour les utilisateurs connectés. Rappelons que si la Wikimedia Foundation soutient ce black-out et s’est clairement opposée à la loi SOPA, elle laisse les contributeurs libres de choisir le mode d’action. Ainsi les contributeurs anglophones ont opté pour une Wikipedia en anglais inaccessible partout dans le monde (et non pas seulement aux États-Unis). Les contributeurs germanophones, italophones et hispanophones s’orientent eux vers un bandeau explicatif, de même que les contributeurs de Wikimedia Commons, alors que les francophones, a priori, ne feront aucune action particulière (la discussion est toujours en cours). Les différentes associations locales, comme Wikimédia France, ont un rôle d’explication et de sensibilisation, à l’intérieur de la communauté Wikimédienne comme à l’extérieur, mais n’ont en aucun cas le pouvoir de décider de ces actions.

La décision de rendre inaccessible Wikipédia est une décision lourde de responsabilité, prise en raison de dangers réels pour la liberté du web, et est inédite à une si grande échelle (même si elle fait suite au black-out de la version en italien, en octobre dernier, pour des raisons similaires de menace grave sur la pérennité de sites comme Wikipedia). Geoffrey Brigham, conseiller juridique de la Wikimedia Foundation, a expliqué pourquoi le mouvement Wikimédia devait s’engager contre SOPA. Voici la traduction de ses propos diffusés sur le blog de la Wikimedia Foundation le 13 décembre dernier :

Depuis plusieurs jours, les contributeurs de Wikipédia discutent de l’opportunité de mettre en place une protestation contre la proposition de la loi dite SOPA (Stop Online Piracy Act^[1]). Il m’a été demandé de faire quelques commentaires sur ce projet de loi et d’expliquer en quoi cette législation pourrait affecter l’Internet libre et ouvert, de même que Wikipédia. Le but de ce billet est de fournir quelques informations et interprétations qui, je l’espère, seront utiles aux Wikipédiens dans leurs discussions actuelles.

La SOPA s’est acquis le douteux honneur de favoriser la censure sur Internet au nom de la lutte contre la piraterie en ligne. La Wikimedia Foundation s’est opposée à cette loi, mais nous nous devons d’être clair sur le fait que Wikimedia est tout aussi fortement engagée contre toute violation de copyright. La communauté Wikimédia, qui a développé une expertise inégalée dans le domaine de la propriété intellectuelle, passe d’innombrables heures à s’assurer que nos sites sont exempts de contenus illicites. Dans une communauté qui diffuse l’information sous licence libre, il n’y a pas de place pour les abus de droit d’auteur.

Nous ne pouvons cependant pas combattre un mal en en infligeant un autre. La SOPA part de la supposition erronée que la censure est un outil acceptable pour protéger les intérêts privés des ayants droit sur un média spécifique. Ainsi, afin de retirer de la vue certains contenus illégaux, la réponse de la SOPA serait d’empêcher à des sites étrangers entiers l’accès aux États-Unis. Ceci alors même que d’autres programmes, comme le Digital Millennium Copyright Act, ont trouvé un bien meilleur équilibre sans brandir une telle menace. Pour cette raison, nous nous félicitons de l’excellent travail d’un certain nombre d’organisations qui partagent nos vues et mènent la charge contre cette législation, notamment Electronic Frontier Foundation, Public Knowledge, Creative Commons, Center for Democracy and Technology, NetCoalition, Internet Society, AmericanCensorship.org, et d’autres.

Mardi^[2], après réception des premiers commentaires sur la version originale du projet de loi, le House Judiciary Committee a publié une nouvelle version de la SOPA, dont la révision (mark-up) est programmée pour jeudi prochain^[3]. Un vote de ce texte pourrait avoir lieu le jour même. À la fin de cet article, je vous propose un résumé des passages les plus significatifs de cette nouvelle version de la SOPA ainsi qu’un résumé du processus législatif en cours (que vous pouvez également suivre ici).

En toute honnêteté, cette nouvelle version est meilleure (et le mérite en revient au personnel judiciaire). Mais le texte souffre toujours des mêmes travers structurels, comme son insistance à vouloir bloquer des sites internationaux entiers en alléguant des infractions spécifiques aux États-Unis. Des critiques importantes se sont élevées^[4]. Le représentant Darrell Issa, élu républicain de Californie, par exemple, estime que le projet de loi « conserve les vices fondamentaux de son prédécesseur en interdisant aux Américains la possibilité d’accéder à certains sites web, en imposant une réglementation coûteuse pour les entreprises du Web et en donnant à Eric Holder, procureur général au ministère de la Justice, de nouveaux et vastes pouvoirs pour policer Internet ».

Les membres de notre communauté s’interrogent actuellement afin de décider si une action de protestation est ou non appropriée. Je veux être très clair : la Wikimedia Foundation considère que la décision d’organiser ou non une forme de protestation sur Wikipédia, comme la clôture du site ou un affichage de bannière en haut de page, est une décision qui revient à la communauté. La Wikimedia Foundation soutiendra les contributeurs quoi qu’ils décident de faire. Le but de ce billet est de leur fournir des informations pour les aider dans leurs discussions.

On m’a demandé un avis juridique. Et, comme je vous le disais, à mon sens, la nouvelle version de la SOPA reste une sérieuse menace pour la liberté d’expression sur Internet.

• La nouvelle version continue de saper le DMCA et la jurisprudence fédérale qui ont promu l’Internet aussi bien que la coopération entre les détenteurs de droits d’auteur et les fournisseurs de services. Ce faisant, la SOPA crée un régime dans lequel la première étape en cas de litige fédéral consiste à bloquer le site entier : on est bien loin de la mise en demeure par le protocole DMCA, beaucoup moins coûteuse, de faire retirer sélectivement des contenus illicites précis. Le crime, c’est le lien, pas la violation de copyright. Le coût est un litige, et non une simple mise en demeure.

• Les frais engendrés par de tels litiges contraindraient les sites à faible budget ou à but non lucratif, tels que ceux de notre mouvement en faveur de la connaissance libre, à renoncer purement et simplement à contester les injonctions à retirer les liens incriminés (articles 102 (c) (3); 103 (c) (2)). Les sites internationaux attaqués pourraient n’avoir pas les ressources pour risquer une procédure judiciaire extra-territoriale aux États-Unis, même en cas de fausses accusations.

• La nouvelle version de la SOPA est l’expression d’un régime où les détenteurs de droits pourraient tenter de mettre fin à un service de publicité et de paiement comme PayPal en alléguant qu’il est un « site Internet dédié au vol de biens américains » (art. 103 (c) (2)). Un titulaire de droits doit demander une ordonnance judiciaire (contrairement à ce que prévoyait la version précédente) (article 103 (b) (5)). La plupart des ayants droit sont bien intentionnés, mais beaucoup ne le sont pas^[5]. Nous ne pouvons pas être certains que les actions contentieuses pour bloquer certains petits sites à l’étranger seront toujours intentées en toute bonne foi, en particulier envers ceux dont la capacité à se défendre est plus faible.

• Bien que rendant ce choix discrétionnaire (Secs.102 (c) (2) (AE); 103 (c) (2) (AB)), le nouveau projet de loi ferait quand même toujours courir de graves risques de sécurité à nos communications et à notre infrastructure nationale. Le projet de loi n’impose plus le blocage DNS, mais il le permet encore en option. Comme Sherwin Siy, directeur juridique adjoint de Public Knowledge, l’a expliqué : « L’amendement continue à encourager le blocage et le filtrage DNS, ce qui devrait être du ressort des experts en sécurité Internet… » [ou : ce qui doit être inquiétant pour les experts en sécurité Internet… ; anglais :which should be concerning for Internet security experts…]

• L’Electronic Frontier Foundation fait remarquer que la nouvelle législation proposée prend encore pour cible des outils qui pourraient être utilisés pour « contourner » les listes noires, alors même que ces outils sont essentiels aux militants des droits de l’homme et aux dissidents politiques du monde entier.

Plus spécifiquement, en ce qui concerne Wikimédia, la nouvelle version constitue une amélioration, mais, au-delà des raisons énumérées ci-dessus, elle reste inacceptable :

• Wikipédia tombe sans doute sous la définition de « moteur de recherche Internet »^[6], et c’est pourquoi un procureur fédéral pourrait obtenir une ordonnance du tribunal exigeant que la Wikimedia Foundation retire des liens vers certains « sites étrangers enfreignant la loi [sites étrangers illicites] » ou qu’au moins elle soit sanctionnée par la Cour^[7]. La définition de « sites étrangers enfreignant la loi [sites étrangers illicites] » est large^[8] et pourrait bien inclure des sites légitimes hébergeant essentiellement des contenus légaux, juste pour quelques contenus enfreignant la loi introduits sur leurs pages. Encore une fois, de nombreux sites internationaux peuvent décider de ne pas se défendre en raison d’un coût trop lourd, permettant au gouvernement de pratiquer un blocage sans même qu’il soit contesté.

Le résultat est que, sous ordonnance de la cour, Wikimedia aurait à traiter des millions et des millions de liens de sources, localiser ceux provenant de soi-disant « sites étrangers enfreignant la loi [sites étrangers illicites] » et les empêcher d’être ajoutés à nos articles ou à nos autres projets. Cela a un coût, à la fois en argent (celui des donateurs) et en personnel, d’entreprendre une telle énorme tâche, et cela doit être répété à chaque fois qu’un procureur délivre une ordonnance du tribunal de tout juge fédéral des États-Unis sur tout nouveau « site étranger enfreignant la loi ». Bloquer des liens va à l’encontre de notre culture de la connaissance ouverte, surtout quand des solutions ciblées pour combattre ces contenus illicites sont disponibles.

• Le nouveau projet de loi présente une amélioration significative. Dans la nouvelle version, les sociétés basées aux États-Unis – dont la Fondation Wikimedia – ne sont pas soumises à un régime contentieux dans lequel les titulaires de droits pourraient prétendre que leur site est un « site Internet dédié au vol de biens américains » Une telle accusation contre la Wikimedia Foundation aurait facilement pu entraîner une demande de nous priver de nos partenaires de paiement durant nos collectes de fonds. La nouvelle version exempte désormais des sites américains comme le nôtre (art. 103 (a) (1) (A) (ii)).

Bref, malgré quelques améliorations dans la nouvelle version, la SOPA reste loin d’être acceptable. Ses définitions sont encore trop floues, et son approche structurelle est erronée à la base. Elle nuit à Internet, en adoptant une approche globale sans nuances consistant à bloquer des sites internationaux entiers, et c’est encore plus inquiétant pour des sites appartenant au mouvement de la connaissance libre qui sont probablement moins bien armés pour se défendre eux-mêmes à distance. L’approche mesurée et ciblée du DMCA a été jetée par dessus bord. Wikimedia devrait faire face à des charges importantes et développer ses ressources pour se conformer à de probables multiples ordonnances, et cette loi priverait nos lecteurs d’informations, de sources, de contenus internationaux.

Geoff Brigham

General Counsel Wikimedia Foundation

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Notes

[1]  Loi visant à mettre fin au piratage en ligne (N.d.T.)

[2] Le document est en fait daté du lundi 12 décembre 2011 (N.d.T.)

[3] Cette nouvelle version est datée du vendredi 16 décembre 2011 (N.d.T.)

[4] Voir [1], [2] et [3]

[5] Voir [4] (liste d’articles sur les abus dans lesquels se sont engagés certains titulaires de droits dans le contexte du DMCA).

[6] Un « moteur de recherche Internet » est défini comme « un service mis à disposition via Internet dont la fonction principale est de collecter et rapporter, en réponse à une requête utilisateur, des informations indexées ou des liens à des sites web disponibles ailleurs sur Internet » (art. 101 (15) (A)). Cette définition n’inclut pas les services qui conservent « des données tierces sujettes à servir de processus aux États-Unis pour recueillir, indexer ou rapporter des informations disponibles ailleurs sur Internet » (art. 101 (15) (B)). Bien que ne se reconnaissant pas comme telle, Wikimedia ne semble pas concernée par cette dérogation.

[7] Art. 102 (c) (3) (A) (i). Pour assurer la conformité avec les ordonnances rendues en vertu du paragraphe 102, le procureur général peut intenter une action en injonction contre un moteur de recherche Internet qui a délibérément et sciemment failli à se conformer aux exigences de l’article 102 (c) (2) (B) pour contraindre cette entité à satisfaire aux dites exigences.

[8] De manière générale, un « site étranger enfreignant la loi » est un site dirigé vers États-Unis et utilisé par des usagers demeurant aux États-Unis, exploité de telle manière que, s’il était un site national, il tomberait sous le coup de la responsabilité criminelle pour violation de copyright, ou violation du droit d’auteur d’autres ministères fédéraux ou encore violations des secrets commerciaux (voir art. 102 (a) (1-2).

[9] Voir [1] et [2]

 Traduction par Wikinade et Seb35

Un douze millionième fichier en clin d’œil à Wiki Loves Monuments

Le 12 millionième fichier versé.
(Crazyale, CC-BY-SA)

Des fichiers librement réutilisables par tous

Temple d’Antonin et Faustine.
(Wknight94, CC-BY-SA)

Une communauté aux multiples visages…

Portrait de Jean-Baptiste Colbert, versé sur Commons par le Centre de recherche du château de Versailles.
(Louis-Gustave Thibault, domaine public)

…qui n’attend que vous !

Le musicien Bonga au Festival du bout du monde 2011.
(Thesupermat, CC-BY-SA)

Elle avait commencé le 8 novembre pour les personnes ayant un compte enregistré sur les projets Wikimédia et le 14 novembre pour les autres. Au total, Wikimédia France a récolté environ 1 024 000 € de 38 000 donateurs. Cette somme est en augmentation de 93 % sur l’appel aux dons précédent. Et le nombre de donateurs a triplé. Pour Rémi Mathis, « ce soutien populaire dans une période économique difficile est une preuve de la confiance que les donateurs accordent à Wikipédia et aux autres projets Wikimedia.»

Parmi ces 38 000 donateurs, plus de 11 000 ont laissé un commentaire de don, des messages d’encouragement et de félicitations aux contributeurs des projets Wikimedia. Un donateur explique son don : « L’accession à la culture est pour moi, le symbole de la liberté. Battons nous pour cela. Merci Wikipedia.» Un autre donateur met en avant « cette incroyable source de savoir ! ». Témoignage touchant : un autre donateur décrit Wikipédia comme « la plus belle action pour la connaissance depuis la première encyclopédie! Bravo! 2 de mes enfants y passent une grande partie de leur temps.»

Les dons servent bien sûr à assurer la maintenance de l’infrastructure technique des sites Wikimédia et permettent notamment à Wikipédia d’être accessible à tous, tout le temps. Ces dons permettent aussi à l’association Wikimédia France de se structurer et de s’investir dans des projets ambitieux pour 2012. Parmi ces projets : augmenter le nombre de contributeurs à Wikipédia et aux autres sites Wikimédia afin d’atteindre notre but de collecte du savoir humain, aider la communauté des contributeurs bénévoles, ou encore soutenir la production de contenus sous licence libre, en particulier en nouant des collaborations avec des musées. Pour savoir à quoi les dons vont servir, vous pouvez lire la description détaillée des programmes prévus pour 2012.

La distribution des dons en provenance des projets Wikimédia est :

• 5 € : 3,4% du nombre de dons
• 10 € : 45,9%
• 15 € : 2,3%
• 20 € : 4,7%
• 30 € : 26,7%
• 50 € : 10,6%
• 100 € et plus : 4,6%

(Le total ne fait pas 100 %, les montants représentant moins de 1% de dons ne sont pas indiqués.)

Vous trouverez une analyse complète de l’appel aux dons sur meta.wikimedia.org dans les semaines à venir.

Durant cet appel aux dons, les lecteurs des projets Wikimedia ont pu lire les histoires, les motivations, de contributeurs des projets. La mise en avant de contributeurs a été diversement perçue en dehors de la « sphère wikimédienne ». Il nous a paru plus honnête, plus authentique, de montrer de vrais contributeurs, de montrer qu’ils sont comme tout le monde, plutôt que de choisir des figurants comme dans les publicités. La plupart des appels ont été écrits par des contributeurs de Wikipédia, mais des contributeurs de Commons et de Wikinews avaient aussi écrit leur propre appel.

Cette période d’appel aux dons a été menée à travers le monde entier par plusieurs associations : Wikimedia Deutschland (3,8 millions d’euros récoltés et 160 000 donateurs), Wikimedia Foundation (15,6 millions d’euros et 1 million de donateurs), Wikimedia United Kingdom (1,3 millions d’euros et 42 000 donateurs), et Wikimedia CH (Suisse).

L’équipe remercie ceux qui se sont investis dans cet appel aux dons : les contributeurs qui ont accepté de raconter leur histoire wikimédienne devant des millions d’internautes (Benjamin, Charlotte, Fanny, Guillaume, Jimmy, Rémi, Sébastien, Susan), les traducteurs, les membres du groupe de travail de Wikimédia France, les autres associations Wikimedia avec lesquelles nous avons travaillé, et bien sûr les donateurs pour avoir répondu présent à ces appels.

Spectacle d'ouverture des États Généraux

Wikimédia France a été invitée en tant que soutien d’un vecteur désormais essentiel pour la valorisation et la diffusion des cultures et des langues : les projets Wikimédia, et particulièrement Wikipédia et le Wiktionnaire.

Les langues d’outre-mer sont encore très peu présentes sur des projets majeurs comme Wikipédia, 5^e site le plus consulté au monde, ou le Wiktionnaire. Il n’y a par exemple que deux versions de Wikipédia en langues d’outre-mer. Le Wiktionnaire francophone, qui contient des définitions de mots de 987 langues, ne compte pas d’alternative en langue d’outre-mer.

Pourtant, les projets Wikimédia peuvent être un outil fondamental et populaire de transmission, légitimation, diffusion et stabilisation des langues. Participer à un projet collaboratif de transmission des connaissances peut aider à lutter contre un certain « complexe » des langues principalement orales et servant à décrire l’informel. Ce constat, fait au cours des sessions et des discussions avec les différents intervenants, que les langues d’outre-mer n’étaient pas forcément utilisées pour transmettre des connaissances « savantes » et que cela freinait leur appropriation et leur transmission, nous a motivé pour encourager les locuteurs et enseignants de ces langues à s’emparer des projets Wikimédia.

Les projets Wikimédia pourraient donc être utilisés pour transmettre la connaissance, locale et générale, dans les langues d’outre-mer et langues maternelles des locuteurs des territoires d’outre-mer, tout en faisant en même temps un travail de valorisation des cultures, savoirs et traditions d’outre-mer sur les projets Wikimédia en français.

Après avoir présenté en séance plénière les projets Wikimédia et leur développement dans les langues d’outre-mer, nous avons animé un atelier montrant concrètement comment contribuer sur Wikipédia, se créer un compte, et quelles étaient les étapes nécessaires à la création d’une version linguistique de Wikipédia. Il s’agissait avant tout de lever certaines barrières dues à la méconnaissance du fonctionnement de Wikipédia, et de susciter l’envie de créer des versions de Wikipédia en langues locales, en fournissant les informations de base et les contacts utiles. L’intérêt des participants du colloque était massif, nous avons pu répondre à beaucoup de questions et distribuer de nombreuses brochures d’initiation à Wikipédia.

Salle de conférence des États Généraux

Toutefois, un certain nombre de questions restent à régler :

• Comment faire naître des communautés locales ?
• Comment dépasser la vision « informelle » des langues locales, qui ne servent pas en général à exprimer des concepts « savants » ?
• Comment faire contribuer à l’écrit dans des langues qui, même graphiées, sont principalement utilisées à l’oral ?
• Que faire avec les nombreuses langues dont la graphie n’est pas encore fixée ?
• Comment restituer des connaissances issues des cultures locales quand les sources disponibles sont essentiellement orales ?

Si nous avons plaidé que les projets Wikimédia peuvent être un excellent outil collectif d’appropriation écrite des langues, il ne faut pas s’illusionner sur les difficultés qui subsistent.

Les contacts pris, tant chez des personnes de métropole que de l’Outre-Mer, nous permettront certainement d’expérimenter bientôt la création de projets Wikimédia en langues d’outre-mer, où nous pourrons certainement régler au jour le jour ces questions.

Les États généraux du multilinguisme s’étaient fixés pour objectif de soumettre une série de recommandations au ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui était présent à la clôture pour les écouter. Nous avons eu le plaisir de voir le rapporteur présenter au ministre, dans le volet « numérique » des recommandations, les projets Wikimédia comme vecteur essentiel des langues et de la culture, et plaider pour un usage massif de ces projets dans la valorisation numérique des langues et des cultures d’outre-mer.

Clôture des EGM 2011 par Robby Judes

Après ces quelques jours d’une grande richesse humaine et intellectuelle, nous sommes maintenant prêts à accompagner les locuteurs des langues d’outre-mer dans leurs futures contributions sur les projets Wikimédia et nous espérons qu’ils seront nombreux à nous rejoindre !

Pour aller plus loin :

• Nous avons préparé, pour ces États généraux, un rapport sur Les langues d’outre-mer dans les projets Wikimédia. Il est disponible sur notre site, en complément de notre rapport sur Le français sur les projets Wikimédia, réalisé en mai 2011 sur demande de la DGLFLF.
• L’ensemble des vidéos des séances plénières du colloque, ainsi que des soirées d’ouverture et de clôture, sont à visionner sur Dailymotion
• Si vous souhaitez des informations pour contribuer sur la culture ultra-marine ou les langues d’outre-mer (création d’une Wikipédia, cours de langues, dictionnaire, etc.), n’hésitez pas à nous contacter à info@wikimedia.fr

Préambule

Les invités ont été conviés à une visite privée des collections.
(Pierre-Selim, CC-BY)

La soirée a commencé par une visite privée pour les invités, menée par deux conservateurs du musée qui ont fait découvrir les collections. L’un d’entre eux a, à l’issue de la visite, discuté du métier de conservateur : sa mission est la conservation et la diffusion des œuvres. Il voit donc comme le prolongement direct de son métier et de sa mission de service public, la diffusion d’articles de Wikipédia et de photographies sur Wikimedia Commons des œuvres conservées au musée.

Cérémonie

Rémi Mathis, président de Wikimédia France, a ouvert la cérémonie.
(Léna, CC-BY)

Puis vint la remise des prix proprement dite, présentée par Benoît Evellin, Wikimédien en résidence au Château de Versailles au premier semestre 2011 et membre du jury du concours. Six des dix lauréats étaient présents pour recevoir leur prix. Ils profitèrent de leur passage au micro pour narrer les conditions dans lesquelles ils ont réalisé leur photo et leur projet personnel. Deux des lauréats qui n’avaient pu être présents avaient transmis leur message à Wikimédia France, et Sylvain Boissel, chargé de mission communauté/technologie de l’association, en fit la lecture au micro.

Pour finir, Jean-Frédéric, bénévole de l’association, évoqua le concours européen. Il en présenta les résultats, avec la lecture des commentaires du jury européen, dévoilés la veille lors de la conférence Digitral Strategy for Heritage à Rotterdam. La cérémonie se finit sur la promesse d’une nouvelle édition de Wiki Loves Monuments en 2012, qui sera cette fois-ci organisée à l’échelle mondiale.

Wikimédia France renouvelle ses remerciements au Musée de Cluny pour l’accueil, ses félicitations aux lauréats du concours et à tous les autres participants, et naturellement à tous les bénévoles qui ont rendu possible ce bel événement.

Emilio (User:emijrp) contribue à Wikipédia depuis août 2005, il y est notamment dresseur de robot, et participe à la catégorisation du savoir. Ce texte est adapté de son essai There is a deadline (« Il y a urgence »), dont le titre fait écho à un précédent essai intitulé There is no deadline (« Il n’y a pas d’urgence »).

Cet essai ne représente que les opinions de son auteur.

La cathédrale de la Trinité à Saint-Pétersbourg pendant l'incendie de 2006.
(Oleg Syromiatnikov, CC-BY-SA)

Chaque jour, des pans entiers de la connaissance sont perdus à jamais, dont aucune trace ne subsiste. Lorsqu’une catastrophe naturelle s’abat quelque part ou qu’une guerre éclate, beaucoup de bibliothèques, archives, musées, monuments, bâtiments de valeur, incunables et objets uniques sont détruits.

De nombreux exemples en attestent, antérieurs à l’existence de Wikipédia. La bibliothèque disparue d’Alexandrie, les encyclopédies chinoises perdues, les églises, monastères, couvents et blibliothèques ravagées lors de la guerre civile espagnole¹, l’incendie des chambres fortes de la 20th Century Fox qui détruisit tous les négatifs des films tournés avant 1935², les centaines de bibliothèques et d’archives bombardées et brûlées durant la Seconde Guerre mondiale^3,4, les plus de 6000 monastères tibétains dévastés au cours de la Révolution culturelle chinoise, dans lesquels se trouvaient des sculptures, tapisseries et manuscrits uniques⁵, la bibliothèque nationale et universitaire de Bosnie-Herzégovine bombardée et réduite en cendres avec ses milliers de textes irremplaçables⁶, pour n’en citer que quelques-uns.

Depuis la création de Wikipédia, la destruction du savoir s’est poursuivie au moins autant qu’avant. La Bibliothèque nationale d’Irak ainsi que d’autres lieux dépositaires de la culture ont été pillés et brûlés lors de l’invasion de l’Irak de 2003⁷, le Tsunami de 2004 dans l’océan Indien a endommagé, voire totalement détruit, les bibliothèques et les archives de plusieurs pays, la majeure partie du patrimoine d’Haïti a été touchée ou anéantie par le tremblement de terre de 2010⁸, de la même manière qu’au Chili suite au séisme de 2010. Récemment, le Musée égyptien du Caire a été pillé au cours de la révolution égyptienne de 2011⁹.

Autodafé de livres à Berlin le 10 mai 1933.
(Domaine public)

Mais les guerres et les catastrophes naturelles ne sont pas les seules à menacer le savoir, ainsi que l’ont prouvé l’incendie de la Bibliothèque de la duchesse Anna Amalia en 2004¹⁰ ou l’effondrement de l’immeuble qui hébergeait les archives de la ville de Cologne en 2009¹¹.

Ces événements font à chaque fois disparaître d’importants témoignages de la connaissance humaine, et parfois des patrimoines culturels entiers. Aujourd’hui, de nombreuses langues dans le monde sont en danger.

Par ailleurs, des centaines de sites sont fermés chaque jour sur Internet, la durée de vie moyenne d’une page web n’étant que de soixante-dix-sept jours¹². Ces sites sont utilisés dans bien des cas en tant que références sur Wikipédia, mais bien que des projets tels qu’Internet Archive ou WebCite et des groupes de bénévoles comme ceux d’Archive Team¹³ fassent des copies de sauvegarde de certains d’entre eux, beaucoup d’autres sont définitivement perdus.

Crapaud doré (Incilius periglenes), espèce désormais éteinte.
(Charles H. Smith / U.S. Fish and Wildlife Service, domaine public)

Wikipédia et ses projets frères peuvent et doivent contribuer à sauver toutes ces formes du savoir, par la création d’articles encyclopédiques, le téléversement d’images sur Wikimedia Commons, la préservation des langues au sein du Wiktionnaire ou encore la transcription de livres dans Wikisource. Des événements tels que Wiki Loves Monuments peuvent permettre d’immortaliser des monuments à travers le monde avant qu’ils ne soient dégradés ou détruits, mais l’édition 2011 ne couvrait que des pays européens¹⁴. Il faut d’urgence un Wiki Loves Monuments mondial.

Il y a urgence. C’est une bataille contre le temps.

Notes

1. [^] El martirio de los libros: una aproximación a la destrucción bibliográfica durante la Guerra Civil (archivé sur WebCite).
2. [^] $45,000 Fire Drives Families From Homes in Little Ferry », Bergen Evening Record, 9 juillet 1937, p. 1 ; cité par Richard Koszarski in Fort Lee: The Film Town, Indiana University Press, 2005, p. 339–341.
3. [^] It Has Been Done Before! Reconstituting War-Ravaged Libraries (archivé sur WebCite).
4. [^] Aftermath of the Warsaw Uprising, Planned destruction of Warsaw et Polish culture during World War II.
5. [^] Tibetan monks: A controlled life (archivé sur WebCite).
6. [^] Erasing the Past: The Destruction of Libraries and Archives in Bosnia-Herzegovina (archivé sur WebCite).
7. [^] Photographies de la Bibliothèque nationale d’Irak (août 2003).
8. [^] Haiti Cultural Recovery Project (copie archivée sur Wayback Machine).
9. [^] Breaking: Images of Egyptian Museum Damage -UPDATE 34- King Tut Objects Damaged? (archivé sur WebCite).
10. [^] Hilfe für Anna Amalia (archivé sur WebCite).
11. [^] Archive Collapse Disaster for Historians – Spiegel Online International (archivé sur WebCite).
12. [^] Internet Archive - Foire aux questions (archivé sur WebCite).
13. [^] Site Archive Team (archivé sur WebCite).
14. [^] Wiki Loves Monuments 2011 - Site web européen (archivé sur WebCite).

Le député Tardy pensait donc consensuelle cette proposition de bon sens « qui devrait rencontrer l’unanimité parmi mes collègues puisqu’il s’agit de favoriser la diffusion et le rayonnement de l’art contemporain en France ». Consensuel car « beaucoup d’architectes et d’artistes contemporains sont pénalisés car leur œuvre n’est pas visible sur Internet, tout cela pour protéger le principe du droit exclusif, dont ils ne peuvent pas tirer grand-chose voire rien comme revenu financier ». Il a clos sur un nécessaire rapprochement avec la législation de la plupart des autres pays européens : « Beaucoup de pays européens ont inscrit cette exception de panorama dans leur droit, je vous propose de les suivre et de mettre fin à une situation ubuesque qui ne peut que nuire au principe même du droit d’auteur. »

Un débat s’est engagé, sans toutefois que les députés acceptent toujours de considérer le fond.
Néanmoins, la question a été posée avec clarté par MM. Dionis et Tardy. Les parlementaires sont conscients de ce que représente l’absence de liberté de panorama comme perte pour les citoyens privés de l’image de leurs propres villes, privés d’art contemporain ; pour les artistes à qui on refuse la diffusion de leur œuvre ; pour la France dont la diplomatie culturelle est gravement entravée.
Nous pouvons d’ores et déjà rassurer Mme Billard qui s’inquiétait, à juste titre, du sort des photographes professionnels puisque cette liberté facilitera leur travail en brisant des barrières qui les entravaient.

L’importance de la question a amené le groupe Nouveau Centre à demander un scrutin public (c’est à dire avec vote électronique et possibilité de savoir qui a voté pour ou contre, et non à main levée). 7 députés ont voté pour, 23 contre. Nous saluons ces sept députés ayant su prendre une hauteur de vue pour accepter une exception tellement évidente et de bon sens que la plupart des gens (y compris le ministre de la Culture, apparemment) pensent qu’elle existe déjà.

Le débat

Le débat et le vote sont visibles ici :

En voici la retranscription :

Marie-Hélène Thoraval, rapporteur

Cher collègue, je pense que vous exagérez un tout petit peu dans vos propos […] Certaines dispositions actuelles permettent déjà de satisfaire en partie votre amendement. Depuis la loi du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information […] l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuel permet de « reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une œuvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate » et ceci est autorisé.
En outre la jurisprudence a permis de faire émerger ce que l’on appelle la « théorie de l’accessoire » […]
Donc j’émettrai un avis défavorable.

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture

Il me semble que votre attention méticuleuse, M. le député Tardy, à tous les aspects du travail qui se fait sur le plan juridique notamment dans cette assemblée […] devient quelquefois vétilleuse, c’est-à-dire un peu trop méticuleuse et un peu excessive ! ET je pense que l’avis défavorable rendu par Mme le rapporteur est tout à fait justifié. Je rappelle que la liberté de photographier certaines œuvres que vous appelez de vos vœux est d’ores et déjà acquise en droit français et que, là, vous allez franchement un petit peu loin.

Patrick Bloche, PS

Simplement expliquer pourquoi nous ne voterons pas cet amendement. Car […] ce n’est pas parce qu’il faut régler un problème urgent avant le 22 décembre dernier [sic] qu’on va créer comme ça ex nihilo de nouvelles exceptions au droit d’auteur. Ce n’est pas qu’il faut [sic] que la main tremble quand on se saisit des questions de propriété intellectuelle […] mais on ne crée pas comme ça à 23h30 passées une exception au droit d’auteur sans d’abord qu’on en ait discuté avec les auteurs eux-mêmes […]. […] [Mais] il faut que l’intérêt général prédomine : autant on peut discuter de l’opportunité de l’exception au droit d’auteur à fin d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d’intérêt général mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement puisqu’il faut appeler les choses par leur nom l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment « liberté de panorama ». Je voudrais d’ailleurs savoir puisqu’une étude d’impact serait au minimum nécessaire et le fameux test en trois étapes, mais il est trop tard pour en rappeler toutes les étapes. donc il serait utile de savoir ce qu’est finalement cette liberté de panorama dans un certain nombre de pays européens qu’on oublie de nous citer. En tout cas le but d’information est servi par l’exception au droit d’auteur créé dans la loi DADVSI et nous considérons qu’elle satisfait pleinement, elle par contre, l’intérêt général que doit poursuivre le législateur.

Marcel Rogemont (SRC)

Je n’ai pas grand-chose à ajouter par rapport à Patrick. Cependant, je trouve quand même que la volonté de prendre part et d’accompagner la commercialisation d’un site me paraît excessif et je trouve que là, notre collègue aurait dû être plus attentif à la défense de cet amendement parce que je crois comme l’a dit Patrick Bloche qu’avant de légiférer, il faut quand même avoir un minimum d’études d’impact que nous n’avons pas.

Jean Dionis du Séjour, Nouveau Centre

Franchement, je suis surpris de la réticence de nos collègues ! Il s’agit uniquement d’autoriser la reproduction d’œuvre de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public et donc ça veut dire que des œuvres qui sont situées au vu, au su de tout le monde donnent des droit pour les héritiers notamment des architectes 70 ans après la mort de l’architecte : c’est complètement exorbitant ! C’est complètement archaïque ! Et donc qu’est-ce qu’on attend pour aller vers la législation des pays européens ?
Je suis surpris de la réaction de Patrick Bloche, en général on partage pas mal d’analyses : Wikipédia, c’est pas rien ! C’est pas rien, Wikipédia, c’est une percée en terme d’élaboration de savoir en commun, de partage de savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui, si vous voulez l’appeler « amendement Wikipédia », appelons-le « amendement Wikipédia » mais en tout cas le problème est posé.
Pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la Pyramide du Louvre et pourquoi pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié. Ce n’est pas un petit amendement, c’est un amendement très important sur lequel il faut qu’on s’arrête et qu’on débatte parce que pour le moment j’ai pas vu beaucoup d’arguments de fond contre celui-ci.

Martine Billard, Parti de gauche

On a une difficulté qu’on a eue à d’autres moments dans le débat sur la culture, qui est la question des œuvres photographiques. Et moi je ne me sens pas à cette heure-ci sans une étude d’impact, sans discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photo de prendre une décision sans en mesurer les conséquences. Parce que, on le sait, il y a de grandes difficultés dans ce secteur, une grande déstabilisation, ce ne sont pas des gens qui gagnent de grandes fortunes, les photographes. Donc, le fait que ce ne soit pas plus précis, notamment sur les conséquences en terme de distribution commerciale, me pose un problème en sachant qu’aujourd’hui il y a déjà des sites de photographes, hein, qui mettent à disposition sous licence Creative Commons. Donc, il y a déjà eu des avancées de ce point de vue. Je ne le voterai pas parce que je pense qu’il y a un vrai problème mais qu’en tous les cas, on ne fait pas comme ça, sans une étude sur les conséquences pour tout un secteur.

F. Mitterrand

Chacune des interventions que nous venons d’entendre est […] porteuse de questions essentielles pour un débat de fond pour la copie privée, seconde manière. […] Mais je rappelle que ce n’est pas vraiment le contexte dans lequel nous sommes ce soir. Le contexte dans lequel nous sommes ce soir n’est pas de reconstruire en quelques heures la copie privée alors qu’il est évident que ce sera un débat plus long, plus complexe, et où la réflexion des uns et des autres viendront enrichir la construction juridique d’une nouvelle institution très importante dont on espère qu’elle vivra aussi longtemps sous sa deuxième mouture que sous sa première mouture. Donc le fait de vouloir poser en quelque sorte de manière très superficielle des questions de fond mais qu’on aborde comme ça en passant, même si on y a beaucoup réfléchi mais qui ne nous laisse pas le temps d’un véritable débat de contre-expertise, de contre-travaux comme Mme Billard l’a évoqué en parlant du sort des photographes, ça me semble tout-à-fait contre-productif. Je me suis engagé très fortement auprès de la commission pour dire que nous engagerions ce débat le plus vite possible. Pour l’instant nous avons une obligation qui est de défendre les droits des créateurs pour qu’à partir du 22 décembre, ils ne soient pas lésés […] et quelles que soient les demandes d’intervention que je vois repousser comme les champignons après la pluie, je persiste très fortement dans cette manière de voir […]

Lionel Tardy

Pour repréciser ce qu’a dit Jean Dionis, à l’heure actuelle en France, les œuvres – bâtiments, sculptures, peintures murales, sont protégées par le droit d’auteur et elles le sont même – c’est tout l’intérêt de cet amendement – quand elles sont situées dans la rue ! Il est impossible d’en publier des photographies sans autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Je vous prends des exemples, parce que personne n’a cité d’exemples. Publier sur votre blog une photo de la Géode ou du stade de France, du musée d’Orsay ou du centre Pompidou devrait normalement donner lieu à une demande préalable et un paiement de redevance. Et encore, dans ce cas, on a des architectes qui sont connus : bon courage pour demander l’autorisation aux ayants droit de celui qui a bâti votre mairie et dont personne ne connaît le nom ! Vous voyez un petit peu l’absurdité. Je rappelle que des pays comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande – on a demandé des noms – Israël ou le Pérou ménage une exception au droit d’auteur/copyright pour les bâtiments ou les œuvres d’art qui sont situées dans la rue – je précise bien dans la rue – et c’est donc tout le sens de cet amendement « liberté de panorama ».

Annonce de la demande de scrutin public par le groupe Nouveau Centre

Jean Dionis du Séjour

L’argument que je retiens à la fois de Marcel Rogemont et Martine Billard, c’est de nous dire – et en ce sens, ils ont raison – il manque une étude d’impact à cette affaire-là. On peut entendre cet argument, mais honnêtement on veut créer un mouvement et une dynamique parlementaire : on a le temps ! Il va y avoir deux navettes, l’étude d’impact le Sénat va pouvoir la faire, nous on va pouvoir retravailler dessus.
Aujourd’hui, est-ce qu’on veut ou non bouger cette législation complètement exorbitante et complètement archaïque ? Voilà la question qui est posée et donc d’ici-là vous aurez l’étude d’impact du Sénat, elle reviendra ici et donc ça nous appartient en tant qu’assemblée souveraine de dire « Bon voilà on remet à niveau du droit européen la France ». C’est tout. En faisant la liberté de panorama.

M.-H. Thoraval, rapporteur

Je ne peux pas douter de l’intérêt que vous ayez pour notre patrimoine mais je ne peux pas comprendre que vous puissiez réduire cet intérêt à un amendement à discuter ici à l’Assemblée ce soir sans avoir fait des études antérieures, avoir voulu travaillé sur des expertises qui permettent d’avoir une objectivité nécessaire, M. Dionis, par rapport à la problématique que vous proposez.

M. Rogemont

Je veux simplement dire à mon collègue que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas pour définir une argumentation. Moi je n’ai pas l’impression d’être en retard. Dans l’amendement qui est proposé, c’est quand même la commercialisation à partir de l’œuvre qui est en train d’être permise. Je crois que ça va bien au-delà de simplement dire ceci cela. Et c’est pourquoi je pense que la simple profération de l’archaïsme ne suffit pas à emporter mon consentement.

Vote

En particulier, la France se trouve dans une situation difficile car il n’existe pas – dans l’état actuel de la législation – de « liberté de panorama ».

Qu’est-ce que la « liberté de panorama » ?

Le gratte-ciel Taipei 101 (Taïwan), dont l’image peut être librement partagée.
(AngMoKio, CC-BY-SA)

Tout auteur d’une œuvre de l’esprit possédant une originalité suffisante dispose d’un « droit d’auteur » sur son œuvre. Il possède ainsi une exclusivité sur son exploitation commerciale durant sa vie entière et même, pour ses ayants droit, 70 ans après (droit cessible). Ce droit couvre la reproduction de l’œuvre sous toutes ses formes. Ceci vaut pour toutes les œuvres de l’esprit, quelle que soit leur forme : peinture, musique, sculpture… ou architecture.

Or une partie de ces œuvres se situent dans l’espace public, pour le plus grand bénéfice du public. Il serait paradoxal que l’on puisse voir ces œuvres chaque jour dans la rue mais pas en publier la photo sur son blog… C’est pourquoi la plupart des pays disposent dans leur législation d’une exception au droit d’auteur appelée la « liberté de panorama ».

Cette exception stipule que se trouvent ipso facto dans le domaine public les œuvres installées de manière permanente dans un espace public : bâtiments d’architectes, sculptures des parcs, fresques sur une façade… Dès lors, il devient légal de les photographier et de publier cette photo sans avoir à payer et justifier chaque usage.

Donner de la visibilité à la création française

L’article Wikipédia sur Jean Dubuffet est illustré avec ses œuvres installées aux Pays-Bas.
(Gerardus, domaine public)

Sans liberté de panorama, la plupart des acteurs de diffusion de la culture doivent renoncer à représenter ces créations. C’est le cas sur Wikipédia qui ne peut présenter que des œuvres libres de droits (du domaine public ou sous licence libre). Ce qui signifie qu’en fin de compte, la France est sous-représentée sur Internet et les œuvres qui s’y trouvent parfaitement invisibles.

Il est interdit de présenter les œuvres de Le Corbusier, encore sous droits. Du moins en France : les articles sont donc illustrés de bâtiments étrangers. L’article sur Dubuffet montre des sculptures installées aux Pays-Bas… La France se trouve rayée de la carte de la création contemporaine, aux dépens de tous.

C’est pourquoi Wikimédia France a milité en faveur de l’introduction de la liberté de panorama dans le droit français, notamment par le biais d’une tribune dans Le Monde.

Un amendement a été déposé par les députés Tardy et Dionis du Séjour à l’occasion de la discussion du projet de loi sur la copie privée.

Au nom de la diffusion de la culture française, Wikimédia France demande instamment aux parlementaires de voter cet amendement.