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Archives pour la catégorie ‘Liberté de panorama’
Aucun commentaire 15/01/2016

Non à une restriction de la liberté de panorama !

L’adoption de la liberté de panorama par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée est une grande victoire (streaming à partir de 01:13:28). C’est la première fois en France qu’un vote positif est émis par le Parlement, et qui plus est, par des députés pourtant, a priori, proches des industries culturelles. C’est le signe d’un revirement de fond, car en plus de la liberté de panorama, d’autres amendements sur les biens communs et le domaine public informationnel ont été adoptés.

La réaction virulente et outrancière des lobbies de l’industrie culturelle ont amené le rapporteur Luc Belot, à proposer un médiation. Les amendements sur la liberté de panorama n’ont pas été rejetés en commission des Lois, mais ont été retirés pour ouvrir la voie à un amendement de compromis (streaming à partir de 00:25:20). Malgré les moyens déployés par les sociétés de gestion de droit d’auteur, ils ne sont pas en mesure de revenir sur le vote de la commission des affaires culturelles. Le débat reste ouvert et se déroulera en séance publique la semaine prochaine.

Lors des échanges en commission, Luc Belot a évoqué la piste d’une liberté de panorama excluant les usages commerciaux. Cela n’est pas satisfaisant (voir notre argumentaire) et ne règle pas le problème de l'”enclosure”, par des personnes privées, de l’espace public. Le combat de Wikimédia consiste à libérer l’espace public, qui appartient à tous, des servitudes et emprises injustifiées. Les redevances réclamées par les architectes et sculpteurs pour la reproduction de leurs œuvres situées dans l’espace public sont illégitimes. Ils ont été payés pour leur travail, bien souvent sur fonds publics, cela doit être leur seule rémunération financière. Ils n’ont aucun droit à une rente sur le domaine public, qui doit être dans sa totalité un bien commun, non susceptible d’appropriation.

Techniquement, cette limitation aux usages non-commerciaux n’apportera rien, car la notion d’usage commercial reste très floue, et implique d’être définie. Le législateur ne le fera pas, laissant cela aux tribunaux. Pour exercer son droit, le public devra donc se lancer à l’aventure, au risque d’être assigné en justice. On peut faire confiance aux sociétés d’ayants-droit pour multiplier les procès afin d’intimider les éventuels réutilisateurs. Qui voudra prendre un tel risque ? Personne…

Nous réaffirmons donc que la liberté de panorama doit inclure toutes les réutilisations possibles et imaginables, avec comme seule limite le droit moral de l’auteur.

Nous appelons donc les députés français à libérer l’espace public, privatisé de façon illégitime, par les rentiers de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter divers documents sur la liberté de panorama que nous avons produits:

Aucun commentaire 06/01/2016

Promouvoir les communs pour une société de la connaissance partagée et inclusive

Wikimédia France est une association qui a été créée, notamment, pour permettre le développement de Wikipédia, l’encyclopédie en ligne. Son objet est de favoriser la libre diffusion de la connaissance. Elle est ainsi, de par ses objectifs et son organisation, au carrefour de plusieurs mouvements : l’économie sociale et solidaire et l’économie du partage (comprenant des communs, en pleine renaissance grâce au numérique).

En effet, Wikipédia est l’exemple même du bien commun : ressource libre, issue du partage, ne faisant pas l’objet d’une appropriation. Sa gouvernance et sa régulation sont assumées par une communauté qui établit des règles et s’assure de leur respect, afin d’assurer la pérennité du projet et son accessibilité à tous.

Une réalité sociale nouvelle

Ce mouvement répond aux attentes de toute une génération, qui privilégie le partage et la collaboration et place dans ces valeurs des opportunités de croissance et d’innovation. Le succès de Wikipédia, qui ne se dément pas, est un exemple éclatant de ces aspirations qui concourent à une société plus juste et plus égalitaire.

Alexandra Schwartzbrod écrivait récemment dans Libération : « non, le monde n’est pas aussi noir qu’il n’y paraît, il lui arrive encore de réserver quelques belles surprises comme cette émergence, dans nos sociétés contemporaines d’une envie de consommer autrement (…) en partageant ou en échangeant avec les autres (…). Bientôt, on ne sera plus dans l’utopie, c’est ça la bonne nouvelle de cette fin d’année… ». [1]

La liberté de l’espace public

Le mouvement des biens communs souhaite limiter les appropriations privées de l’espace public. C’est le sens de l’engagement de Wikimédia France en faveur de l’introduction de la liberté de panorama en France.

Cette exception au droit d’auteur permet de reproduire et de diffuser l’image d’une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public, notamment les œuvres d’architecture et de sculpture, tout en respectant le droit moral de l’auteur. Alors que les architectes et sculpteurs ont été rémunérés (souvent sur fonds publics) pour leurs œuvres, alors qu’elles ont été créées en vue de se situer dans l’espace public, les citoyens n’ont pas le droit de reproduire et de diffuser des images des lieux où elles se trouvent.

En ce début d’année, Facebook a d’ailleurs décidé de bloquer la représentation de l’oeuvre de la petite sirène d’Edvard Eriksen sur son réseau social pour des raisons de droit d’auteur.

La petite sirène de Copenhague par Benoît Prieur (Agamitsudo) – CC-BY-SA

Cette absence de liberté de panorama, en France, empêche le rayonnement de tout un pan de la culture et du patrimoine français à l’étranger. Nous refusons cette enclosure qui se manifeste par une privatisation des paysages urbains et de l’art monumental, qui font, pourtant, partie intégrante du domaine public.

Une réalité qui n’est pas reconnue

Les Communs sont une notion ancienne, remontant au Moyen-âge, qui désignaient des biens matériels et des terres. Tout un travail conceptuel est en cours, pour adapter cette notion très ancienne aux réalités du XXIe siècle. Dans le cadre de celui-ci, nous défendons l’idée que les communs ne doivent pas être considérés comme une exception à la propriété intellectuelle. Ils constituent un modèle à part entière de droit d’usage autonome.

Il est aussi temps de passer à la reconnaissance officielle du domaine public, autrement que par une définition négative. La possibilité d’inscrire les biens communs dans le projet de loi “pour une République numérique” s’est refermée aussi vite qu’elle s’était entrouverte, et nous le regrettons d’autant plus, qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune protection des communs, ce qui donne lieu à la fermeture de certains d’entre eux et à la création d’exclusivités abusives.

Un triste exemple de copyfraud s’opère depuis quelques mois par le Fonds Anne Frank, dont le journal est tombé dans le domaine public au 1er janvier. Il nous semble pourtant que, plus que toute histoire, celle d’Anne Frank doit, sans attendre, être partagée, et non retenue…

C’est pourquoi, nous avons participé à l’écriture d’une déclaration commune, comprenant plusieurs propositions d’amendements à destination des députés.

Voici la liste des organisations signataires : 

En parallèle, nous entendons poursuivre notre travail de sensibilisation sur le domaine commun informationnel, une véritable chance de développement économique, intellectuel et culturel qu’il faut saisir.

[1] Schwartzbrod, Alexandra (2015, 28 déc.). « Le non-marchand des possibles ». Libération, p. 2.

un commentaire 10/12/2015

Le Gouvernement « répond » à l’amendement de Wikimédia France

Le Gouvernement avait promis de répondre à plus de 200 amendements, non-retenus, dans le cadre de sa consultation sur le projet de loi pour une République numérique. Parmi eux, celui de Wikimédia France sur la liberté de panorama, que nous vous avions présenté dans un précédent post et qui n’a pas fait partie du texte transmis au Conseil d’État, il y a déjà un mois.

Sur la liberté de panorama

Axelle Lemaire peut-elle vraiment se féliciter de la réussite “démocratique” de sa plateforme, quand la 8e proposition la plus votée favorablement, mobilisant 3 295 votants, n’obtient pour seule réponse : qu’une réforme du droit d’auteur est en cours à Bruxelles, et qu’« il apparaît donc plus opportun d’examiner l’exception proposée dans le cadre européen général du droit d’auteur ». Les lobbies de l’industrie culturelle ont eu raison des précédents propos de la Ministre qui soutenait la liberté de panorama. Elle avait d’ailleurs pointé du doigt la problématique de l’absence de cette exception : « est-ce qu’on peut considérer qu’il y a véritablement un droit de propriété intellectuelle sur un patrimoine comme celui de la tour Eiffel, aujourd’hui, qui peut faire l’objet d’une utilisation collective au sens de l’intérêt général et du bien public ? ».

Les débats européens ne sont pourtant pas à prendre comme une fatalité qui empêcherait l’inscription, dans le droit national, d’une notion comme la liberté de panorama. Un pas français vers cette exception au droit d’auteur serait justement l’occasion d’avoir un impact auprès de la Commission européenne, qui vient seulement d’inscrire l’exception dans son agenda.

par Octra Bond, original : Jérôme Paniel [CC-BY-SA-3.0]

C’est aussi l’occasion pour nous, par ce billet de blog, de rétablir quelques vérités sur l’exception de panorama et de répondre à un document diffusé par certaines sociétés de gestion de droits d’auteurs.Puis-je partager les photos / vidéos sur un blog personnel ou les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter etc.) ?

NON. Ce n’est pas parce que les sociétés d’auteurs vous assurent qu’elles ne vous poursuivront pas que vous ne courrez aucun risque juridique. En l’absence de liberté de panorama en France, ces sociétés conservent la possibilité de vous attaquer en justice. Elles pourraient, notamment, être tentées de le faire si certaines images commençaient à attirer l’attention et à devenir connues via les réseaux sociaux.
De plus, la plupart des réseaux sociaux imposent dans leurs conditions générales d’utilisation de ne pas poster des images qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle. Cela implique également que vous seriez en violation de vos engagements contractuels. Le fait que la plupart des sites ne surveillent pas les images uploadées ne change rien à ce que des milliers de français partagent innocemment des images et ne respectent pas la loi quotidiennement. A ce sujet, les utilisateurs devraient également savoir que les pénalités pour contrefaçon peuvent être lourdes (sanctions civiles et pénales).

Les journalistes, photographes ou réalisateurs peuvent-ils créer des photos / vidéos intégrant des œuvres de l’espace public ?

NON. L’exception de reproduction accessoire ne permet pas véritablement « d’intégrer » l’œuvre. En effet, en tant qu’exception prétorienne, il est difficile d’anticiper le positionnement de la jurisprudence pour un cas d’espèce précis. La jurisprudence envisage, l’œuvre accessoire, comme une œuvre en arrière-plan, n’étant pas le sujet principal traité. Les juges ont notamment recours à la notion d’« inclusion fortuite » de l’œuvre.
Ainsi, le photographe ou réalisateur ne prendra pas le risque d’intégrer l’œuvre en son entier, mais le fera en arrière-plan. Et c’est dommage, cela pourrait permettre un rayonnement du patrimoine culturel français à l’étranger et mettrait le travail des artistes en valeur. Il y aurait des retombées économiques consécutives à ce supplément de visibilité, que ce soit, pour le tourisme en France ou pour les artistes eux-mêmes (à travers l’obtention éventuelles nouvelles commandes). Le droit d’auteur est fait pour stimuler la créativité des auteurs, et la liberté de panorama concoure à celle-ci.

Sur la définition du domaine commun informationnel

Wikimédia contribue, à travers ses projets, à la mise en place d’une nouvelle économie, celle du partage de la connaissance, où la création collaborative de biens communs participe à l’innovation et à la croissance. C’est pourquoi, comme nous vous l’avions annoncé, Wikimédia France s’est ralliée, dès le mois d’octobre, à d’autres associations du libre pour faire la promotion des biens communs, notamment en défendant l’article 8 du projet de loi qui proposait la mise en place d’une définition du domaine commun informationnel.

Cet article, proposé par la ministre dans son projet de loi, n’avait pas survécu à une réunion à Matignon. C’est donc sans surprise que le Gouvernement a répondu, comme à Matignon, en nous promettant la constitution d’une mission en charge de proposer « des dispositions permettant de valoriser le domaine public et de favoriser la création de biens communs, essentiels à l’innovation et la croissance économique ». Pendant ce temps, le copyfraud peut continuer…

 

Le palais Bourbon par Getfunky Paris [CC BY 2.0]

Après avoir consulté directement les citoyens par une plateforme collaborative, il semblerait que le Gouvernement ait choisi d’engager la procédure législative accélérée pour ce projet de loi, tout juste présenté en Conseil des ministres. Paradoxal, non ? Quoiqu’il en soit, nous n’attendrons pas pour défendre la liberté de panorama, et plus généralement, les biens communs. La semaine prochaine, nous allons être auditionnés, en ce sens, à l’Assemblée nationale.
un commentaire 09/10/2015

Votez pour une liberté de panorama en France !

En ligne depuis le 26 septembre, le projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, est soumis à un débat citoyen inédit. Par le biais d’une plateforme internet, les articles de la future loi peuvent accueillir commentaires et propositions de modifications des internautes. Le Gouvernement étudiera l’ensemble des contributions et s’engage à répondre plus précisément aux rédacteurs dont les idées ont retenu le plus de votes. Le projet enrichi sera ensuite présenté début 2016 à l’Assemblée nationale.

Le contexte de notre amendement

Wikimédia France est à l’origine d’une proposition d’ajout d’article sur le sujet de la liberté de panorama au sein de la section « Les communs » du texte. Nous vous avons déjà parlé de cette exception à plusieurs reprises sur ce blog, que ce soit pour vous présenter ses enjeux, mais également au cours des débats sur le rapport Reda. Pour rappel, la liberté de panorama permet de reproduire une œuvre (essentiellement architecturale) qui se trouve dans l’espace public, mais qui attend encore son entrée dans le domaine public. Elle vous autorise, par exemple, à publier sur Internet des photos de vos vacances alors qu’un bâtiment ou une sculpture récente se trouve au centre de votre cliché. Elle permet également à chacun de publier ses propres photos sur Wikipédia afin d’enrichir des articles relatifs aux auteurs ou aux œuvres.

Proposée parmi diverses exceptions au droit d’auteur par la directive européenne de 2001 et inscrite pour majorité dans les législations européennes, cette exception n’a toujours pas été introduite en droit français.

Carte des législations européennes par King of Hearts dérivée d’une œuvre de Quibik [CC BY-SA 3.0]

Vert foncé : liberté de panorama, y compris les œuvres extra-architecturales (statues, etc.)
Vert clair : liberté de panorama pour les bâtiments uniquement
Jaune : liberté de panorama pour les usages non commerciaux uniquement
 Rouge : Pas de liberté de panorama

 

À ce jour, est simplement admise la représentation accessoire de l’œuvre, théorie dessinée par la jurisprudence : « la représentation d’une œuvre située dans un lieu public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire au sujet principal représenté ou traité »[1]. Au-dehors de ce cas de figure, le code de la propriété intellectuelle considère comme contrefacteur toute personne publiant une reproduction photographique d’un espace public comprenant une telle œuvre.

Mise en valeur du patrimoine culturel français

Malheureusement, à travers ce projet de loi transversal du numérique, rien n’a été retenu concernant une éventuelle liberté de panorama. Pourtant, le fait que cette exception n’ait pas été introduite en droit français pose de nombreux problèmes comme a d’ailleurs pu le soulever la ministre. Le 18 mars dernier, lors de son audition par la Commission numérique de l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire a laissé croire à un assouplissement des règles : « est-ce qu’on peut considérer qu’il y a véritablement un droit de propriété intellectuelle sur un patrimoine comme celui de la tour Eiffel, aujourd’hui, qui peut faire l’objet d’une utilisation collective au sens de l’intérêt général et du bien public ? »[2]. Cela pose nécessairement la question de la privatisation de l’espace commun. Les Français n’auraient-ils pas un certain droit sur le patrimoine architectural national ? D’autant plus lorsque la construction a engagé des fonds publics et que les artistes ont sciemment consenti à exposer leurs œuvres dans l’espace public. Un juste équilibre entre droit d’auteur et biens communs semble également souhaitable afin de favoriser le rayonnement culturel français sur Internet. En développant un meilleur accès à la connaissance, la liberté de panorama permettrait de mettre en valeur le travail des artistes, mais aussi de permettre des retombées économiques consécutives à ce supplément de visibilité que ce soit pour le tourisme en France ou pour les artistes eux-mêmes à travers l’obtention de nouvelles commandes.

 

Un exemple de l’absence de liberté de panorama en France par Free On-Line Photos (FOLP) [Public domain]

 

Vers une harmonisation des législations européennes

Enfin, l’introduction d’une liberté de panorama dans la législation française apporterait sécurité juridique au niveau interne avec un cadre légal fixe sans devoir faire l’application d’exceptions prétoriennes instables, mais également au niveau européen afin d’harmoniser les systèmes législatifs. Ce pas français vers une liberté de panorama pourrait donner un impact aux discussions sur le sujet au niveau européen, pour la révision de la directive. C’est pourquoi nous proposons l’ajout, au sein du projet de loi en débat, d’un article introduisant la liberté de panorama tel qu’il a été proposé dans la directive de 2001, à savoir seulement pour les œuvres architecturales et les sculptures. Pour les projets Wikimédia tels que l’encyclopédie Wikipédia, cela permettrait une couverture plus cohérente de ces œuvres situés dans l’espace public français et européen pour notre base mondiale de lecteurs. Il en résulterait, en outre, moins de bureaucratie pour déterminer si les photos sont publiables ou non, autant d’énergie qui pourra être assigné à d’autres contributions plus profitables.

Inscrivez-vous, et votez, sans plus attendre et jusqu’au 18 octobre, pour notre contribution en cliquant sur le lien suivant :

 

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-les-communs/instaurer-la-liberte-de-panorama-en-france

 

 

[1] Cass. 1re civ., R., 4 juill. 1995 ; Sté nationale de programmes Antenne 2 c/ Sté de perception SPADEM – pourvoi c/ CA Paris, 27 oct. 1992 ; Juris-Data n° 001791

[2] Audition de Mme Lemaire

par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia, Liberté de panorama
2 commentaires 01/07/2015

La liberté de panorama au service des biens communs

Les débats autour de la réforme du droit d’auteur et du rapport Reda sont très éclairants. Ils permettent à chacun d’exprimer ses positions, et de montrer ses compétences, et parfois ses lacunes… comme par exemple Jean-Marie Cavada !
Dans un billet publié sur son blog, il montre qu’il passe complètement à coté du mouvement collaboratif et des biens communs. Pour lui, Facebook et Wikipédia, c’est la même chose, à savoir “des monopoles américains” dont le but est de gagner de l’argent en ne payant pas les créateurs.

Wikimédia n’est pas Facebook

La fondation Wikimédia gère des sites de contenus, administrés directement par les utilisateurs, pour la libre diffusion de la connaissance, sans le moindre but lucratif. La fondation n’est absolument pas propriétaire des contenus. A l’inverse, Facebook est une plateforme à but lucratif, dont le but n’est pas d’améliorer le bien commun mais d’exploiter commercialement une position d’intermédiation entre des personnes ainsi que les contenus qu’ils postent. La comparaison serait pertinente si Facebook était dirigée, non par Mark Zuckerberg, mais par la communauté des utilisateurs, que Facebook ne réclame aucun droit sur ces contenus et n’en tire aucun bénéfice. On en est loin !
Or, c’est là que se fait la différence, car Wikimédia se situe dans la lignée du mouvement des biens communs, avec des motivations toutes autres que les grandes plate-formes propriétaires. L’idée n’est pas de gagner de l’argent, mais de permettre à tous d’avoir le meilleur accès possible à la connaissance.
M. Cavada, député européen, en février 2014. Photo : Leila Paul, CC-By-SA

M. Cavada, député européen, en février 2014. Photo : Leila Paul, CC-By-SA

L’opposition des industries culturelles

Il est évident que ce mouvement se heurte aux titulaires des droits de propriété intellectuelle, car le droit d’auteur est une barrière à la libre diffusion de la connaissance. L’obstacle est double. Il faut solliciter une autorisation de l’ayant droit, ce qui demande des démarches, et bloque toute fluidité. Alors que la technologie permet aujourd’hui une diffusion massive du savoir et la culture, il faudrait ne pas s’en servir… L’autre aspect, et c’est celui-là qui est bloquant chez Jean-Marie Cavada, est la barrière financière. Les industries culturelles et sociétés de gestion de droit, qui se sont développées à l’ombre des artistes, veulent diffuser les œuvres, mais moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Cette revendication est légitime et Wikimédia n’a jamais contesté l’existence du droit d’auteur. Il demande juste des aménagements, sur des contenus à la marge, qui ne sont pas les plus lucratifs pour l’industrie culturelle, mais dont la rétention bloque sérieusement la diffusion et la réutilisation de la connaissance.

L’exemple de la liberté de panorama

Cette opposition entre le monde des biens communs et celui de la propriété intellectuelle s’est cristallisée, dans le cadre du rapport Reda, sur la question de la liberté de panorama, cette exception au droit d’auteur permettant de représenter une œuvre (architecture en particulier) si elle a été conçue pour demeurer en permanence dans l’espace public à la vue de tous. Les débats se sont focalisés sur la possibilité d’une réutilisation commerciale. Les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté un amendement de Jean-Marie Cavada qui écarte cette possibilité de réutilisation commerciale. Cela viderait la liberté de panorama de son intérêt, car la notion de réutilisation commerciale est extrêmement floue. Si vous utilisez une image sur votre site personnel, sur lequel figure une bannière ou un bouton permettant de recueillir des dons, vous êtes déjà hors des clous… Autant dire que les possibilités de réutilisation seront plus que limitées du fait de l’insécurité juridique. Les sociétés privées de gestion du droit d’auteur ont beau dire qu’elles n’entendent pas attaquer les wikipédiens en justice, nous n’avons que leur promesse, qui n’engage, on le sait, que ceux qui l’entende. Devant un tribunal, cet engagement ne pèsera rien face à la loi.
Par contre, nous comprenons très bien l’intérêt des ayants-droit à ne pas attaquer Wikimédia. Sans possibilité de réutilisation commerciale, nous sommes un formidable pressbook gratuit, charge à Wikipédia de modifier les règles qui ont fait d’elle le premier site culturel mondial, en acceptant du contenu non libre, selon les desiderata de ces entreprises privées
Bâtiment conçu par Le Corbusier (1887-1965) à Stuttgart en 1927. Cette photo devra-t-elle être bientôt supprimée de Wikipédia ?

Bâtiment conçu par Le Corbusier (1887-1965) à Stuttgart en 1927. Cette photo devra-t-elle être bientôt supprimée de Wikipédia ? Photo Andreas Praefcke – CC-By

Le choix de la rente contre l’innovation

Les enjeux sont assez clairs. La liberté de panorama peut faire perdre quelques revenus à certains auteurs ou ayants-droit, ce qui est assez facile à calculer.
Mais elle peut aussi générer de l’activité économique, en levant des obstacles, notamment à la transformation des œuvres et à leur réutilisation “imprévue”. L’impact est alors plus difficile à évaluer car toutes les possibilités et donc les gains, ne sont pas connus au moment où la décision d’ouvrir les vannes est prise. Les gains ne sont pas seulement économiques, ils sont aussi sociétaux. La libre diffusion de la connaissance n’est pas qu’une question d’argent. La possibilité de réutilisation commerciale et l’innovation économique qui peut en découler ne sont pour nous qu’un moyen d’arriver à notre véritable but : l’amélioration du bien-être de tous, par une meilleure diffusion du savoir.
par Conseil d'Administration
Categories: Projets Wikimedia, Liberté de panorama