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Archives pour la catégorie ‘Domaines Nationaux’
23 commentaires 08/06/2016

Copyfraud sur les Domaines Nationaux

A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !

C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.

À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)

Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.

Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !

Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.

Le château de Chambord par Arnaud Scherer [CC BY-SA 4.0 ]

Si cet article de loi est adopté définitivement, le 15 juin prochain, lors de la CMP (Commission Mixte Paritaire : commission constituée de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale), il entraînera un retrait de toutes les photos de ces lieux emblématiques de notre passé, des projets Wikimédia, car elles ne seront plus libres de droits.

Ce serait un appauvrissement conséquent de la qualité des articles de Wikipédia, ce que nous déplorons. En effet, ces articles et photos offrent une visibilité incomparable à ces sites, dont il serait dommage de se priver. Plus largement, c’est donc le rayonnement de la culture française qui est directement menacé.

Qu’est-ce qui explique un tel retour en arrière aujourd’hui ?

Le Château de Chambord a voulu empêcher une marque de bière d’utiliser son image pour ses publicités. Après avoir essayé d’imposer au brasseur une facture s’élevant à 251 160 € sans succès, l’affaire est portée en justice. Après moult épisodes, la Cour d’appel de Nantes confirme, en 2015, les jugements antérieurs, et condamne le château à verser 1 500 €, au titre des frais de justices.

Qu’à cela ne tienne, n’ayant pas eu gain de cause devant les tribunaux, il essaie aujourd’hui de faire changer la loi ! (2)

Nous n’avons plus que quelques jours pour éviter l’inscription de cette nouvelle enclosure dans la loi.

C’est pourquoi, nous lançons un appel aux parlementaires pour qu’ils défendent l’espace public, ainsi que la visibilité sur internet de notre patrimoine, malgré les demandes, à très courte vue, des gestionnaires financiers des domaines nationaux.

par Nathalie Martin
Categories: Projets Wikimedia, Domaines Nationaux