Commentaires sur : Anh Đào Traxel porterait plainte contre Wikipédia selon l’AFP

Par : Pierre Beaudouin

Pierre Beaudouin — Mon, 21 Dec 2009 17:10:07 +0000

“responsabilité allégée” des hébergeurs correspond mieux à la réalité car la responsabilité des hébergeurs peut être engagée sous certaines conditions.

En ce qui concerne l’affaire, je doute que l’avocat de Mme Traxel puisse démontrer une éventuelle responsabilité de Wikimedia Foundation ou Wikimédia France, car ces deux acteurs ne sont d’aucune manière “responsables” de Wikipédia.

Par : Yojik77

Yojik77 — Mon, 14 Dec 2009 22:57:14 +0000

Désaccord tranché : la responsabilité de l’hébergeur est une chose mais il existe un concept fondamental en droit pénal qui est la complicité : s’il existe une personne morale représentant le projet Wikipédia alors celle-ci peut répondre de “complicité par fourniture de moyens” (par exemple, IRL : le garagiste qui fournit aux braqueurs une fourgonnette à encastrer dans la vitrine du joaillier…). C’est la théorie. Ensuite, je ne sais pas si une cour d’appel ou la chambre criminelle de la CCass se sont déjà prononcés sur un tel jeu tripartite (hébergeur – responsable du média – diffamé).

Bref rappeler le caractère primordiale de la resposnabilité de l’hébergeur, soit, extrapoler jusqu’à l’irresponsabilité des autres acteurs, non jusqu’à jurisprudence fermement établie en ce sens.

Yoj’

Par : DC

DC — Wed, 09 Dec 2009 07:37:51 +0000

Très bon billet et rappel utile.

Par : Moez

Moez — Wed, 09 Dec 2009 03:36:58 +0000

Merci Julien pour ce rapport précis.