6 commentaires 21/06/2016

Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

 

 

domaine public plus si public

 

Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses.

La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, en détails, dans un précédent article de blog. Demain, Wikipédia va donc se retrouver privée d’illustrations pour des articles emblématiques de l’histoire et de la culture française tels que : le Château de Chambord, le Château de Versailles, le Château de Saint Germain en Laye… Alors même que ces bâtiments sont tombés dans le Domaine public, les parlementaires ont créé un droit inédit pour leurs gestionnaires, afin de susciter de nouveaux revenus liés à l’utilisation des images.

La deuxième mesure concerne la mise en place d’une redevance obligatoire liée à l’indexation des moteurs de recherche. Ces derniers vont devoir payer pour avoir le droit d’indexer des photos et illustrations et les présenter dans les résultats. Voici l’objectif affiché mais ce qui est intéressant c’est la stratégie déployée pour y parvenir !

Toutes les images qui vont être publiées sur le web (réseaux sociaux, blog ou site personnel, forums, etc) vont être automatiquement mises en gestion auprès des différentes sociétés d’ayants-droit. Cette affiliation d’autorité ne permettant pas d’identifier les auteurs, ni le statut juridique des contenus, les sommes vont êtres versées directement par les moteurs de recherche à ces sociétés de perception et de répartition des droits, sans que les auteurs touchent quoi que ce soit.

 

C’est tout simplement une spoliation des œuvres réalisées, avec la complicité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, qui au-delà de l’aspect du gain illégitime pose d’autres questions :

– les licences Creative Commons sont tout simplement niées donc rendues inopérantes,

– les images illicites vont générer des revenus similaires aux images licites.

 

On se demande vraiment comment les parlementaires ont pu cautionner à la fois ce non-respect du droit des auteurs et à la fois ce mépris éhonté de la légalité d’une image.

Ces régressions sont d’autant plus douloureuses qu’au même moment, nos voisins belges ont su faire preuve de plus de discernement en adoptant le jeudi 16 juin dernier la liberté de panorama, sans restriction commerciale. Ils viennent grossir les rangs des pays européens qui s’engagent en faveur du partage de la connaissance et d’un droit correspondant à la réalité des usages.

Pendant ce temps-là la France, quant à elle, n’a jamais fait autant d’efforts pour privatiser les biens communs…

 

Aucun commentaire 21/06/2016

La Wikimania se met au vert…

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Connaissez-vous Esino Lario ? C’est un petit village de 761 habitants, situé à 12 kilomètres au-dessus du lac de Côme et à 100 kilomètres de Milan, dans la province de Lecco en Lombardie. Cet endroit diffère en tous points des lieux d’accueil des précédentes Wikimania, qui se sont tenues depuis 2005 au cœur de mégapoles mondiales telles que Hong-Kong, Washington, Londres, Alexandrie ou encore Mexico. Cette année, une équipe de plus de 35 bénévoles, avec le soutien de Wikimedia Italie, s’est mis en tête de permettre à plus de 1000 contributeurs aux projets Wikimedia venant du monde entier d’avoir pour terrain de jeu et lieu de retrouvailles un village tout entier.

Un challenge et une épopée qui partent d’un questionnement : que représente la Wikimania pour ses participants ? L’objectif de cet événement est-il de rassembler le plus grand nombre de personnes possible ? L’organisation d’une telle conférence est-elle durable pour les pays qui l’accueillent ? Quelles traces de son passage, au-delà d’un événement éphémère ? Wikimania Esino Lario 2016 a pour vocation de remettre en question un format bien rodé et d’embarquer les participants à travers une expérience au grand air, au cœur des montagnes italiennes. Une occasion d’offrir à la communauté des wikimédiens une occasion unique d’intensifier ses échanges et de vivre au rythme des habitants qui l’accueillera.  Et surtout, un objectif de pérennité : un développement territorial pour ce village, qui perdurera après la grand-messe des contributeurs à Wikipédia.

Plus qu’un rassemblement,  un projet de développement à fort impact

Pour pouvoir satisfaire aux exigences d’un rassemblement tel que la Wikimania, c’est un projet de développement territorial qui a vu le jour en 2014, de manière à disposer d’assez de temps pour rendre le village apte à l’accueil des participants. Les aménagements prévus ont été conçus pour être pérenne et apporter au village d’Esino Lario et ses habitants, des infrastructures durables qui auront un impact sur leur quotidien. En premier lieu, une connexion wi-fi disponible dans toute la ville et l’installation de la fibre optique dans 7 bâtiments publics, mais aussi : la réhabilitation de la salle de sport municipal afin qu’elle soit accessible à tous, la rénovation de l’ancien cinéma local en une salle polyvalente, la création d’une salle multimédia et la réhabilitation du musée de la ville dans un nouveau bâtiment, la rénovation des équipements sportifs en extérieurs et la création d’un nouveau parking. Derniers travaux, et non des moindres : la rénovation de la seule et unique route menant à Esino Lario, qui n’avait pas été faite depuis plus de 40 ans.

Pour réussir un tel exploit et mener un projet de cette envergure, les équipes bénévoles mobilisées sont allées à la recherche de soutiens financiers : ils ont obtenu 200 000 € de la part de la Fondation Wikimedia, 190 000 € de la Fondation Cariplo, 500 000 € de la région de Lombardie, sans compter les nombreux sponsors locaux et le soutien du conseil municipal.

Wikimédia France se rendra à Esino Lario la semaine prochaine, pour une expérience qui promet d’être unique en son genre : nous vous tiendrons informés de la suite de nos aventures sur ce blog !

 

 

par Anne-Laure Prévost
Categories: Projets Wikimedia
Aucun commentaire 20/06/2016

La première Wikiconvention francophone arrive à Paris !

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La toute première WikiConvention francophone aura lieu à Paris du 19 au 21 août 2016 !

Comme son nom l’indique, elle accueillera près de 160 participants francophones issus des communautés des projets Wikimedia comme Wikipédia et ses projets-frères. Elle a été conçue pour contribuer à l’émergence et au développement d’entités francophones locales. Des Wikimédiens venant d’Algérie, de Belgique, de Côte d’Ivoire, de Madagascar, de Suisse, du Sénégal, de France, de la Tunisie, du Canada et d’ailleurs sont attendus. Un tel événement s’inscrit dans les missions de WikiFranca, coopération des entités francophones du mouvement Wikimedia, où Wikimédia France s’investit de manière conséquente.

Organisée pour la première fois pour et par les Wikimédiens francophones, comme cela a été le cas, depuis plusieurs années dans les communautés germanophones, hispanophones, ou encore néerlandophones, la WikiConvention sera un événement dédié au partage de savoirs, de pratiques et de perspectives pour encourager les synergies et développer des stratégies d’enrichissement des projets Wikimedia en français, sans oublier de valoriser les langues régionales et minoritaires des pays participants. Elle cherchera également à assurer la présence de contributrices, notamment par la mise en œuvre d’une garderie sur place. En effet, moins de 15 % des contributeurs à Wikipédia aujourd’hui sont des femmes. Ce fossé des genres est un combat prioritaire du mouvement, tout comme l’est la contribution des pays dits du “Sud”. En effet, l’un des objectifs prioritaires de la Wikimedia Foundation, comme pour le reste du mouvement Wikimedia est d’agir face au fossé qui se creuse entre les pays dits “du Nord” et ceux dits “du Sud” tant au niveau de la diversité des contenus qui se trouvent sur les projets Wikimedia, que sur la diversité des contributeurs à ces projets.

L’événement sera accueilli au sein de la Halle Pajol, un bâtiment récemment réhabilité, éco-conçu, pourvu de 7 salles de réunion et d’une auberge de jeunesse, afin de faciliter l’hébergement des participants à moindres frais. Dans cette même idée, plusieurs partenaires soutiennent cet événement. L’Organisation Internationale de la Francophonie finance généreusement la venue de 15 Wikimédiens d’Afrique francophone, dont la contribution aux débats est essentielle ; Google soutient financièrement la mise en œuvre de l’événement et la Fondation L’Oréal participe quant à elle à permettre l’accueil d’enfants lors de la convention, afin de favoriser la venue des parents, comme évoqué ci-dessus. Wikimedia CH soutient également cette action, à travers un soutien financier mais aussi grâce à l’attribution de bourses pour les participants suisses.

Le programme est encore en train d’être affiné, mais les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes et ce jusqu’au 15 juillet.

Plus d’informations sur la page Meta de l’événement.

Pour retrouver toute l’actualité de la WikiConvention, abonnez-vous au fil Twitter @wikiconvention et suivez le hashtag #WikiConvFR !

 

Aucun commentaire 17/06/2016

Prochain sommet mondial de l’OGP à Paris

Logo de l'OGP - Open Government Partnership - CC-BY-SA 3.0

OGP, kézako ?

“Inaugurée en septembre 2011 par huit pays fondateurs, l’Open Government Partnership est une initiative multilatérale qui compte aujourd’hui 65 pays membres, ainsi que des ONG et représentants de la société civile. Le Partenariat s’attache, au niveau international, à promouvoir la transparence de l’action publique et la gouvernance ouverte, à renforcer l’intégrité publique et combattre la corruption, et à exploiter les nouvelles technologies et le numérique pour renforcer la gouvernance publique, promouvoir l’innovation et stimuler le progrès.”

Source : Blog de la mission Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/ogp

 

 

 

 

 

Présidence française en 2016

La France a rejoint le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP en anglais) en avril 2014 et en assurera la présidence à partir de septembre 2016, pour une durée d’un an, après en avoir occupé la vice-présidence lors du mandat de l’Afrique du Sud. Un plan d’action 2015-2017, co-construit avec des acteurs de la société civile, a été rendu public l’année dernière et est disponible en ligne. La France prend ainsi 26 engagements, sur 5 axes :

  1. rendre des comptes ;
  2. consulter, concerter, et coproduire l’action publique ;
  3. partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
  4. poursuivre l’ouverture de l’administration ;
  5. positionner le gouvernement ouvert au service du climat et du développement durable.

4e sommet mondial à Paris

Le quatrième sommet mondial de l’OGP se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016, dans trois lieux d’exception : la salle Pleyel,  le palais de Tokyo et le palais d’Iéna. Des représentants des gouvernements, du monde universitaire, de la société civile et des organisations internationales se réuniront à cette occasion pour partager leurs expériences et bonnes pratiques et faire progresser l’agenda du gouvernement ouvert à l’aune des grands enjeux de notre monde. Le programme de cette rencontre sera là encore co-construit avec les participants, et sa version finale sera présentée à la rentrée. Un comité de programme a été constitué, comprenant 3 représentants de la société civile. Les candidatures retenues ont été les suivantes :

  • Benjamin Jean, président d’Open Law
  • Ismaël Le Mouël, co-fondateur de HelloAsso
  • Emeric Vallespi et Nathalie Martin, président et directrice exécutive de Wikimédia France

Nous ne manquerons pas de vous faire part, dans les prochaines semaines, de l’avancée de ces travaux !

Crédits : Logo de l’OGP – Open Government Partnership – CC-BY-SA 3.0

par Anne-Laure Prévost
Categories: Projets Wikimedia
21 commentaires 08/06/2016

Copyfraud sur les Domaines Nationaux

A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors !

C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux qu’ils gèrent, s’ils estiment qu’elle revêt un caractère commercial.

À maintes reprises, nous avons expliqué la difficulté actuelle de déterminer ce qui relève ou non d’un périmètre commercial. (1)

Or, depuis des siècles, ces monuments historiques appartiennent au patrimoine de la Nation et au domaine public.

Ce ne sont pas à des gestionnaires, mandatés par l’État français pour prendre soin des témoignages de notre histoire, de décider de l’usage qui doit être fait, ou pas, de leur image. Chacun doit être libre de la réutiliser comme il l’entend, puisqu’ils constituent des (biens) communs !

Cette nouvelle volonté des gestionnaires d’exploiter un nouveau filon commercial n’est rien d’autre qu’un copyfraud manifeste, une privatisation illégitime d’un bien public que Wikimédia France dénonce avec vigueur.

Le château de Chambord par Arnaud Scherer [CC BY-SA 4.0 ]

Si cet article de loi est adopté définitivement, le 15 juin prochain, lors de la CMP (Commission Mixte Paritaire : commission constituée de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale), il entraînera un retrait de toutes les photos de ces lieux emblématiques de notre passé, des projets Wikimédia, car elles ne seront plus libres de droits.

Ce serait un appauvrissement conséquent de la qualité des articles de Wikipédia, ce que nous déplorons. En effet, ces articles et photos offrent une visibilité incomparable à ces sites, dont il serait dommage de se priver. Plus largement, c’est donc le rayonnement de la culture française qui est directement menacé.

Qu’est-ce qui explique un tel retour en arrière aujourd’hui ?

Le Château de Chambord a voulu empêcher une marque de bière d’utiliser son image pour ses publicités. Après avoir essayé d’imposer au brasseur une facture s’élevant à 251 160 € sans succès, l’affaire est portée en justice. Après moult épisodes, la Cour d’appel de Nantes confirme, en 2015, les jugements antérieurs, et condamne le château à verser 1 500 €, au titre des frais de justices.

Qu’à cela ne tienne, n’ayant pas eu gain de cause devant les tribunaux, il essaie aujourd’hui de faire changer la loi ! (2)

Nous n’avons plus que quelques jours pour éviter l’inscription de cette nouvelle enclosure dans la loi.

C’est pourquoi, nous lançons un appel aux parlementaires pour qu’ils défendent l’espace public, ainsi que la visibilité sur internet de notre patrimoine, malgré les demandes, à très courte vue, des gestionnaires financiers des domaines nationaux.

par Nathalie Martin
Categories: Projets Wikimedia